Éco Énergie Tertiaire est une obligation réglementaire engageant les acteurs du tertiaire vers la sobriété énergétique.
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions
Pour aller plus loin sur Éco Énergie Tertiaire : https://operat.ademe.fr/
Issu du décret tertiaire, Éco Énergie Tertiaire impose une réduction progressive de la consommation d'énergie dans les bâtiments à usage tertiaire afin de lutter contre le changement climatique.
Cette série de 8 modules d'information-décryptage vise à apporter de l'information et des précisions sur la réglementation.
Ces modules sont destinés aux assujettis au dispositif ainsi que les bureaux d'études ou de conseil les accompagnant.
Chaque module d'une durée de 30 à 45 minutes traite d'une thématique :
Module 1 : L'assujettissement
Module 2 : Les objectifs
Module 3 : Données de consommations énergétiques
Module 4 : Modulations des objectifs
Module 5 : Leviers d'actions et cadre de répartition des actions
Module 6 : Évaluation et constat du respect des obligations et notation Éco Énergie Tertiaire
Module 7 : Le dossier technique de modulation des objectifs
Module 8 : Publication et affichage, contrôles et sanctions
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ÉducationTranscription
00:00EcoEnergie Tertiaire. Construisons ensemble la transition énergétique.
00:08Bonjour à tous. Bonjour Marc.
00:10Bonjour à tous. Bonjour Bérenice.
00:12Alors en préambule, Marc, nous allons apporter quelques précisions d'ordre général sur les modules d'information décryptage EcoEnergie Tertiaire.
00:19Il convient de rappeler, de préciser que ces modules d'information décryptage ont pour objet d'informer chacun,
00:26assujetti bureau d'études conseil, autres acteurs sur le dispositif EcoEnergie Tertiaire.
00:31Ce module traite de la thématique objectif et a pour but de vous acculturer sur toutes les dispositions relatives à ces objectifs pour illustrer certains points.
00:41Des études de cas sont présentées. Ce module n'a pas vocation à aborder tous les cas particuliers, mais de comprendre la philosophie des dispositions réglementaires.
00:51Le module est organisé par séquences traitant d'un point particulier que vous pourrez consulter de façon individuelle.
00:58Pour aller plus loin dans les connaissances sur le sujet traité, vous pourrez retrouver en visuel en haut à droite de la vidéo
01:05les références réglementaires ainsi que les références aux points particuliers traités plus précisément dans la foire aux questions disponible évidemment sur la plateforme Opéra.
01:15Ce module d'information décryptage d'EcoEnergie Tertiaire va aborder l'ensemble des dispositions réglementaires relatives aux objectifs.
01:23Dans un premier temps, il conviendra de rappeler le cadre général prévu au niveau du texte législatif avant d'aborder chacun des deux objectifs,
01:31le premier exprimé en valeur relative et le second exprimé en valeur absolue.
01:36Le principe de chacun de ces objectifs sera abordé avant de préciser les éléments caractéristiques qui les définissent
01:43afin de présenter quelques cas représentatifs.
01:46Une fois que le cadre de ces deux objectifs aura été planté, le principe d'orientation possible entre ces deux objectifs voulus par le législateur vous sera présenté.
01:56Ensuite, des précisions vous seront apportées sur des sujets connexes aux objectifs fréquemment rencontrés,
02:01c'est-à-dire le changement de nature d'activité ou d'exploitant ainsi que l'évolution de la surface d'un établissement.
02:06Ce module aborde le sujet majeur du dispositif écoénergie tertiaire après celui de l'assujettissement, le sujet des objectifs.
02:19Marc, pourriez-vous nous rappeler le cadre général de ces obligations d'action de réduction des consommations d'énergie dans le secteur tertiaire
02:26et les raisons qui ont conduit à cette déclinaison selon deux objectifs, l'un exprimé en valeur relative et l'autre en valeur absolue ?
02:34Effectivement, Bérenice, le législateur a précisé dans la loi Elan, à son article 175 codifié dans le Code de la construction et de l'habitation à l'article L174-1,
02:43cette obligation de réduction des consommations d'énergie finale, c'est-à-dire les consommations d'énergie que vous avez sur vos factures,
02:51avec des objectifs généraux à l'échelle du parc tertiaire déclinés pour les trois prochaines décennies par rapport à la situation en 2010.
02:59En rappelant que ces actions s'inscrivaient en cohérence avec la stratégie nationale bas carbone, à savoir la neutralité carbone à l'horizon 2050.
03:08La loi Climat et Résilience a amendé le texte législatif en précisant que les actions de réduction des consommations d'énergie
03:14ne peuvent conduire ni à une augmentation du recours aux énergies non renouvelables,
03:18ni à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre dans le cadre de changements de sources énergétiques ou de renouvellement d'équipements.
03:25Cet objectif général de réduction des consommations énergétiques du parc tertiaire est décliné au niveau de chaque entité fonctionnaire assujettie suivant deux objectifs.
03:34Le premier est l'objectif dit en valeur relative, défini pour chaque échéance décennale avec une réduction de la consommation en énergie finale,
03:42tous usages confondus, de moins 40% en 2030, moins 50% en 2040 et moins 60% en 2050 par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
03:54Le second est l'objectif dit en valeur absolue, correspondant à un niveau de consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie,
04:00tous usages confondus, déterminé par arrêté au début de chaque décennie, sur la base d'indicateurs d'intensité d'usage de référence
04:08spécifiques pour chaque catégorie d'activité qui permettront, le cas échéant, de moduler les objectifs en fonction du volume d'activité
04:15et ajustés en fonction des conditions climatiques de référence, à savoir la situation géographique de l'entité fonctionnelle concernée.
04:22Ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que chaque entité fonctionnelle assujettie dispose de deux objectifs.
04:28Le premier dit en valeur relative, le second dit en valeur absolue, qui constitue une référence pour chaque catégorie d'activité
04:35et qui est adaptée aux conditions climatiques selon la situation géographique de l'entité fonctionnelle assujettie.
04:41Je vous propose maintenant de passer à une explication plus détaillée de chacun de ces deux objectifs.
04:52Maintenant que nous avons abordé le cadre général des objectifs, nous vous proposons d'examiner plus en détail les dispositions
04:59concernant l'objectif exprimé en valeur relative. Pour commencer, Marc, pourriez-vous nous rappeler le principe de définition
05:06de cet objectif en valeur relative qui est défini pour chaque échéance décennale ? C'est bien ça ?
05:10Effectivement, Bérenice, cet objectif est défini dès le début pour chacune des échéances décennales à venir.
05:16Sur la base d'un niveau de consommation d'énergie finale réduit respectivement de moins 40%, moins 50% et moins 60%
05:24par rapport à une consommation énergétique de référence qui ne peut être antérieure à 2010.
05:28Il doit être entendu comme une EFA primo-assujettie, la première entité fonctionnelle assujettie,
05:34à déclarer sur la plateforme Opéra les consommations énergétiques du local tertiaire concerné.
05:39Ainsi, cet objectif en valeur relative s'appuie sur les consommations énergétiques de référence du primo-assujettie.
05:45Dans un cadre général, cette consommation énergétique de référence, notée CRF, est constatée sur une année pleine d'exploitation,
05:52c'est-à-dire sur 12 mois consécutifs, tous usages confondus.
05:55Elle ne peut être antérieure à 2010, c'est-à-dire une année comprise entre 2010 et 2020,
06:00pour les bâtiments mis en service avant 2020 ou à l'année de mise en service du bâtiment.
06:04À défaut de renseignements sur l'année de référence, celle-ci correspondra à la première année pleine d'exploitation
06:09dont les consommations énergétiques sont déclarées sur la plateforme Opéra.
06:13La consommation énergétique de référence de l'entité fonctionnelle primo-assujettie est détaillée par type d'énergie consommée,
06:19en énergie finale, correspondant aux factures et dans leur unité de facturation respective.
06:24Puis, la plateforme Opéra convertit automatiquement ses consommations énergétiques dans une unité commune de consommation énergétique,
06:30le kilowattheure PCI, pour pouvoir calorifique inférieur, c'est-à-dire la quantité de chaleur dégagée par la combustion.
06:38Et la consommation totale qui, elle, est ajustée en fonction des variations climatiques de la zone concernée,
06:43et des précisions seront apportées sur ce sujet dans le module 3.
06:47La consommation énergétique de référence est une donnée intangible.
06:51Marc, comment ces objectifs en valeur relative se déclinent au niveau de chaque décennie ?
06:56Les objectifs en valeur relative, notez C-relat, se déclinent pour chacune des échéances décennales
07:00par rapport à la consommation de référence de la façon suivante.
07:04Une réduction de moins 40 % en 2030, de moins 50 % en 2040,
07:10et de moins 60 % en 2050 par rapport à la consommation énergétique de référence à volume d'activité constant.
07:17Les efforts à réaliser entre chaque décennie ne sont pas équivalents en termes de réduction des consommations d'énergie.
07:23Comme je viens de le préciser, cette représentation graphique des réductions de consommation d'énergie s'entend à volume d'activité constant.
07:30Les objectifs en valeur relative peuvent également être modulés,
07:34notamment en fonction du volume d'activité, à la hausse comme à la baisse,
07:38à partir du renseignement des indicateurs d'intensité d'usage évoqués lors de la séquence précédente.
07:43Le choix de la consommation énergétique de référence dépend du contexte dans lequel se trouve l'entité fonctionnelle primo-suggestive.
07:49Ainsi, si son objectif en valeur absolue CAP se situe à moins de 40 % de ses dernières consommations énergétiques annuelles,
07:55c'est-à-dire qu'il serait moins contraignant que l'objectif en valeur relative
07:59ou que cette entité fonctionnelle assujettie vise volontairement la valeur absolue
08:03car c'est l'objectif privilégié vers lequel il faut tendre,
08:07alors il est possible de retenir la consommation énergétique d'une année récente.
08:11Par contre, si l'objectif en valeur absolue s'écarte de plus de 40 % des dernières consommations annuelles,
08:16c'est-à-dire qu'il serait plus contraignant que l'objectif en valeur relative,
08:19il faut alors s'intéresser à savoir si, depuis 2010, l'entité fonctionnelle primo-assujettie a engagé
08:25et ou bénéficie d'actions de réduction notables des consommations d'énergie qui résultent,
08:30soit de travaux d'amélioration de la performance énergétique, d'installation d'équipements performants,
08:35de la mise en place de dispositifs de contrôle et de gestion actives,
08:38de la mise en œuvre de modalités d'exploitation rigoureuses,
08:41ou encore d'adaptation des locaux à un usage économe en énergie.
08:44Alors, dans l'affirmative, le FA a la possibilité de retenir une année de référence antérieure aux actions réalisées afin de les valoriser.
08:52Sinon, le FA pourra se satisfaire des dernières consommations énergétiques.
08:56Pour résumer, si aucune action n'a été entreprise depuis 2010 et dont les effets sont notables en termes de réduction des consommations énergétiques,
09:03alors il n'est pas nécessaire de procéder à une recherche archéologique dans les factures d'énergie.
09:09Nous venons donc de voir la démarche générale à adopter pour le choix de l'année de référence,
09:14mais n'y a-t-il pas une distinction à faire selon que l'on se trouve dans un contexte de mono-occupation ou de la multi-occupation ?
09:21Y a-t-il une méthodologie particulière à adopter ?
09:24En effet Bérenice, il y a une différence notamment entre la mono-occupation et la multi-occupation,
09:28en ce qui concerne la détermination de la consommation énergétique de référence.
09:32Dans le cas de la mono-occupation, il n'y a pas de contrainte particulière dans le choix de la consommation énergétique de référence,
09:37puisqu'il n'y a qu'un seul exploitant au niveau du bâtiment ou des bâtiments concernés.
09:41Dès lors, l'exploitant a une maîtrise complète pour le choix de l'année de référence ainsi que pour le cadre de reporting,
09:47c'est-à-dire la période de 12 mois consécutifs sur lesquels seront effectuées les déclarations de consommation énergétique.
09:53Dans le cas de la multi-occupation, nous sommes en présence de plusieurs entités fonctionnelles qui peuvent présenter des différences au niveau,
09:59d'une part, de la date de début d'exploitation de chaque EFA.
10:02Il est possible que toutes les EFA présentes ont la même date de début d'exploitation, particulièrement dans les bâtiments neufs,
10:08mais dans bien des cas, pour des bâtiments en service depuis plusieurs années, il y aura eu du turnover.
10:13Il y aura donc une multiplicité de dates de début d'exploitation au niveau des EFA.
10:17D'autre part, la période du cadre de reporting pourrait être différente selon les EFA,
10:21notamment lorsqu'elles sont concernées par des rapports de responsabilité sociétale des entreprises sur lesquels elles se caleront.
10:27Néanmoins, il est préférable, mais ce n'est pas obligatoire, que l'année de référence soit la même pour chaque EFA présente dans le ou les bâtiments concernés.
10:35Dans ce contexte de la multi-occupation, quelle est donc la démarche qu'il est préférable de suivre ?
10:40La détermination de l'année de référence est essentielle en termes de points de comparaison communs à toutes les EFA.
10:45Elle nécessite d'engager un dialogue avec les co-assujettis, propriétaires ou copropriétaires, et les exploitants de chaque EFA,
10:53et d'adopter enfin une approche pragmatique au niveau de la période de reporting qui peut être différente au niveau de chaque EFA.
10:59Ce qu'il faut retenir de cette séquence sur l'objectif en valeur relative,
11:04c'est qu'il n'est souvent pas nécessaire de faire des recherches archéologiques dans les factures pour la détermination de la consommation de référence.
11:11En cas d'absence d'action notable de réduction de consommation d'énergie entre 2010 et la première déclaration,
11:18les dernières données de consommation énergétique suffisent.
11:22Seuls les EFA ayant engagé et ou bénéficiant d'actions de réduction des consommations d'énergie sont légitimes
11:28à retenir une consommation énergétique de référence antérieure à la réalisation des actions.
11:34Passons maintenant aux dispositions prévues pour la détermination de l'objectif en valeur absolue.
11:44Après avoir expliqué en détail les dispositions concernant l'objectif en valeur relative,
11:49abordons maintenant celles concernant l'objectif en valeur absolue,
11:53qui a pour principe général, je le rappelle, de s'adapter à la configuration de chaque entité fonctionnelle à ce sujet-ci.
11:59Marc, pourriez-vous nous rappeler les principes qui ont été retenus
12:04et pourquoi cet objectif en valeur absolue n'est défini qu'au début de chaque décennie ?
12:09Effectivement, Bérenice, cet objectif exprimé en valeur absolue correspond à un niveau de consommation d'énergie finale, tous usages confondus,
12:15fixé au début de chaque décennie en fonction de la consommation énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie.
12:21Ce qui mérite quelques explications.
12:24Cet objectif est adapté à la configuration de l'entité fonctionnelle et des activités qui y sont exercées.
12:29Ainsi, l'objectif en valeur absolue, noté CEAPS, prend en considération
12:33la performance énergétique des bâtiments nouveaux de leur catégorie, pour l'an neuf la RT 2012 ou la RE 2020,
12:39ce qui se traduit en rénovation à un niveau BBC-Rénault qui devrait évoluer.
12:44La configuration de l'EFA suivant un découpage en zones fonctionnelles correspondant à la segmentation des activités.
12:50Il convient de rappeler que les codes NAF ne sont cités qu'à titre informatif et non exhaustif au niveau de l'annexe 2,
12:57de l'arrêté traitant des valeurs absolues par catégorie d'activité.
13:00Les meilleures techniques disponibles, dites MTD, notamment pour les usages spécifiques,
13:05mais aussi pour le renouvellement des systèmes techniques des bâtiments.
13:08Et enfin, des usages raisonnables et raisonnés.
13:12On voit que la prise en compte de ces éléments concourt à ce que chaque entité fonctionnelle assujettie dispose d'un objectif ambitieux,
13:19atteignable et adapté à la configuration de l'entité fonctionnelle.
13:23Comme vous l'avez évoqué précédemment au niveau du principe de l'objectif en valeur absolue,
13:28celui-ci est adapté, voire personnalisé selon la configuration de l'établissement concerné en s'appuyant sur une approche par zone fonctionnelle.
13:36Marc, comment cela se concrétise dans les faits ?
13:40En effet, Bérenice, cette approche par zone fonctionnelle permet de définir un objectif en valeur absolue personnalisé
13:46en s'appuyant sur une segmentation des activités en sous-catégories qui correspondent chacune à ces zones fonctionnelles.
13:52Ainsi, ces zones fonctionnelles prennent en considération les usages spécifiques,
13:56c'est-à-dire les processus particuliers utilisés dans chacune de ces zones fonctionnelles,
14:00ainsi que l'ambiance thermique correspondante.
14:03Cette approche permet également de suivre l'évolution de l'établissement
14:07tant au niveau des surfaces respectives de ces zones fonctionnelles que de leur intensité d'usage.
14:12Comment les assujettis doivent s'y prendre pour définir leur objectif personnalisé
14:17et comment recueillir les données nécessaires à la définition de cet objectif en valeur absolue ?
14:22Il convient d'adopter une approche pragmatique qui est la suivante.
14:25Dans un premier temps, l'exploitant sélectionne les sous-catégories qui le concernent,
14:29car c'est bien lui qui exploite l'activité tertiaire et qui connaît l'environnement de son établissement.
14:34C'est au niveau des sous-catégories que les surfaces des locaux sont déclarées.
14:38Pour ce faire, il identifie et sélectionne les sous-catégories qui concernent son établissement
14:43dans sa catégorie d'activité principale.
14:45Et éventuellement, il sélectionne d'autres sous-catégories
14:48que celles appartenant à sa catégorie d'activité principale,
14:51telles que le stationnement, la restauration collective ou encore l'accueil petite enfance.
14:55Dans un second temps, l'exploitant doit répartir la surface totale de son établissement
14:59entre les sous-catégories identifiées.
15:02Soit de façon précise, sur la base des données qui lui sont disponibles,
15:05c'est-à-dire des surfaces maîtrisées sur des plans.
15:08Pour les bâtiments neufs ou récents, il s'agira des plans de recueillement
15:11qui se trouvent dans le dossier des ouvrages exécutés,
15:13ou mieux encore, dans la maquette numérique.
15:16Pour d'autres, les plus anciens, sur la base des plans d'évacuation de sécurité incendie,
15:20s'ils sont bien sûr à l'échelle.
15:22Il convient de rappeler que certaines de ces données surfacées succinctes
15:25peuvent parfois figurer dans les contrats de bail ou actes de vente.
15:29Soit de façon sommaire dans un premier temps, première déclaration,
15:32puis dans un second temps, c'est-à-dire les années ultérieures,
15:34il sera possible d'affiner le renseignement des surfaces
15:36dans le cadre de l'adaptation ou de la modulation de l'objectif
15:39en fonction du volume d'activité.
15:42Marc, vous avez évoqué la possibilité de recueillir des informations relatives aux surfaces
15:46via Géoportail.
15:48Lorsque la CGT ne dispose pas de cette donnée,
15:51pourriez-vous nous exposer rapidement la façon de s'y prendre ?
15:54Après avoir sélectionné le site Géoportail sur votre moteur de recherche Internet,
15:58vous arrivez sur la page d'accueil du site.
16:01Vous renseignez l'adresse de l'établissement,
16:03ce qui vous permettra d'accéder directement à l'établissement
16:06et sa percelle, ou vous renseignez la ville.
16:10Sur cet exemple, Toulouse.
16:12La photo aérienne de Toulouse s'affiche à l'écran.
16:15Vous pouvez zoomer en prenant un repère, ici la gare de Matabiau,
16:18pour vous orienter vers le site Le Maraisquier,
16:20réhabilité en site administratif de Toulouse.
16:24Vous pouvez ensuite zoomer sur l'établissement,
16:27puis au niveau du pointeur, avec un clic droit,
16:29vous accédez à un menu déroulant.
16:31En sélectionnant adresse, coordonnées du lieu,
16:33vous accédez aux informations relatives.
16:35Coordonnées du pointeur, adresse, références cadastrales,
16:38composées du code INSEE communes, dans cet exemple,
16:41celui d'une commune absorbée, fusionnée à Toulouse,
16:43la section cadastrale et le numéro de parcelle,
16:46qui pourront être utilisées pour créer l'identifiant unique bâtimentaire.
16:50Dans la zone de gestion des cartes, en haut à gauche,
16:52vous pouvez sélectionner les parcelles cadastrales
16:54et les informations cadastrales sont complétées par la contenance de la parcelle.
16:58Cette donnée purement administrative,
17:00qui ne vient pas d'une mesure de pornage,
17:02est exprimée en mètre carré.
17:04Et ici, sur le fait que cette parcelle
17:06se trouvait initialement dans une commune absorbée.
17:08Pour la prise de mesure,
17:10accédez aux outils cartographiques,
17:12icône clé à molette à droite de l'écran,
17:15sélectionnez l'onglet mesure,
17:18sélectionnez la fonction mesurer une surface,
17:21et enlevez, selon les cas, la carte cadastrale,
17:23le polygone général du bâtiment y figure.
17:26Vous pouvez vous appuyer sur cette digitalisation
17:28pour effectuer votre mesure.
17:30Vous noterez que les limites cadastrales et les bâtiments
17:32sont décalées par rapport à la photo aérienne,
17:35qui est géoréférencée.
17:37Le support cadastral n'est qu'une donnée administrative et informative.
17:41Avec le pointeur, digitaliser le ou les polygones
17:44selon l'architecture du bâtiment,
17:46en jouant avec le zoom automatique, fonction roulette de la souris,
17:49pour être le plus précis possible.
17:51Sur ce cas, digitaliser à l'intérieur de la crottère
17:53pour être au plus proche de la chaune,
17:55c'est-à-dire la surface hors œuvre nette.
17:57Vous obtenez une surface correspondant
17:59de la surface au sol hors œuvre nette du polygone élémentaire,
18:03correspondant au bloc homogène en configuration de niveau,
18:06qu'il convient de multiplier par le nombre de niveaux.
18:09La chaune ne correspond pas à la surface de plancher.
18:12Il convient donc d'y appliquer un coefficient compris
18:14entre 0,90 et 0,95,
18:16selon la configuration architecturale,
18:18qui correspondra à une soustraction des trémies,
18:21des éléments structuraux,
18:22ce qui vous permettra de disposer d'une première évaluation
18:25de la surface de consommation énergétique.
18:27L'outil Géoportail est libre d'accès.
18:29Vous pouvez obtenir des surfaces plus précises
18:31en utilisant des logiciels de dessin assistés par ordinateur
18:34et en utilisant comme support les orthophotoplans,
18:37qui sont des photos aériennes géoréférencées.
18:39Nous venons d'expliquer que la valeur absolue
18:41est établie pour chaque sous-catégorie
18:43correspondant à une zone fonctionnelle distincte.
18:45Comment est définie cette valeur absolue
18:48pour chaque sous-catégorie ?
18:50Chaque sous-catégorie dispose d'un objectif
18:52en valeur absolue étalon,
18:54égal à la somme de deux composantes.
18:56La composante CVC, relative à l'ambiance thermique générale
18:59et la ventilation des locaux concernés,
19:01est définie pour un rythme d'utilisation de référence
19:03en fonction de la sous-catégorie d'activité concernée,
19:07le climat au regard de la situation géographique
19:09de l'établissement distingué par la zone climatique
19:11et l'altitude,
19:13en référence à la RE-2020,
19:15plus une zone complémentaire pour la haute altitude.
19:18Et la composante US relative aux usages spécifiques énergétiques
19:21propres à l'activité, ainsi qu'aux autres usages immobiliers
19:24définis pour une intensité d'usage étalon.
19:27Marc, vous venez d'expliquer que la valeur absolue étalon
19:30est définie sur la base d'une utilisation de référence
19:33et d'une intensité d'usage étalon
19:35qui est, je crois, caractérisée
19:37par des indicateurs d'intensité d'usage.
19:40En effet, à la composante US sont associés
19:42des indicateurs d'intensité d'usage spécifiques
19:44à chaque sous-catégorie d'activité.
19:46Ces indicateurs d'intensité d'usage constituent
19:48des paramètres de référence caractérisant
19:50les spécificités des processus utilisés
19:52et permettant d'adapter la valeur de la composante US
19:55au volume d'activité dans le cadre de la modulation
19:57des objectifs qui sont abordés plus précisément
20:00dans le module 4.
20:02On distingue deux typologies d'indicateurs d'intensité d'usage.
20:05D'une part, l'indicateur d'intensité temporel
20:08qui qualifie la durée annuelle d'utilisation
20:10des locaux par les usagers.
20:12D'autre part, les indicateurs d'intensité surfacique
20:15qui qualifient les consommations énergétiques
20:17liées à l'occupation ou à la densité énergétique
20:20des processus et des usages spécifiques
20:22qui peuvent être rencontrés au niveau de la zone fonctionnelle.
20:25A titre d'exemple, il peut s'agir de
20:27surface utile brute affectée par poste de bureau,
20:30de taux d'occupation ou encore de densité énergétique.
20:33Ces indicateurs d'intensité d'usage sont présentés
20:36dans les fiches valeur absolue
20:38déclinées par catégorie d'activité.
20:40Nous venons d'appréhender les paramètres
20:42de référence spécifiques
20:44qui permettent de définir la valeur absolue
20:46pour chaque sous-catégorie d'activité
20:48présente au sein d'une entité fonctionnelle assujettie.
20:51A partir de ces éléments renseignés sur la plateforme Opéra,
20:54comment est déterminé l'objectif en valeur absolue de l'EFA ?
20:58Il s'agit de définir cet objectif en valeur absolue
21:00qui est adapté à la configuration
21:02de l'entité fonctionnelle assujettie.
21:04Le principe est simple.
21:06Après avoir sélectionné les sous-catégories concernées,
21:08dans cet exemple au nombre de 4,
21:10et après avoir renseigné leurs surfaces respectives
21:12et accessoirement les indicateurs
21:14d'intensité d'usage s'ils sont différents
21:16des valeurs étalons,
21:18la plateforme Opéra calcule automatiquement
21:20la valeur absolue de chaque sous-catégorie.
21:23Puis l'objectif en valeur absolue de l'EFA
21:25est établi au prorata surfacible
21:27des objectifs des différentes sous-catégories
21:29présentes au sein de l'EFA.
21:31Ce calcul est opéré automatiquement
21:33par la plateforme Opéra.
21:35Il convient de faire également un focus
21:37sur l'objectif en valeur absolue dit « valeur par défaut »
21:40déterminé pour chaque sous-catégorie d'activité.
21:43En effet, si cette mesure de simplification
21:45limite la déclaration à une seule catégorie
21:47pour la totalité de la surface de l'EFA,
21:50elle interdit la sélection dans d'autres catégories
21:52de sous-catégories annexes
21:54telles que la restauration inter-entreprise,
21:56le stationnement ou d'autres sous-catégories.
21:59La valeur par défaut sera particulièrement exigeante.
22:03Et l'EFA ne disposera pas dans ce cas
22:05d'un objectif personnalisé.
22:08En effet, la modulation en fonction du volume d'activité
22:10sera sommaire car elle ne saurait prendre en considération
22:13tous les indicateurs d'intensité d'usage des zones fonctionnelles
22:16et leur répartition surfacique,
22:18ce qui reviendrait à procéder à une déclaration classique
22:20par zone fonctionnelle.
22:22Il convient de rappeler que le dispositif
22:24Écoénergie tertiaire a vocation à engager
22:26les activités tertiaires dans la transition énergétique
22:29et que chaque établissement s'intéresse
22:31à ses consommations énergétiques et appréhende
22:33la corrélation de ces consommations énergétiques
22:35avec leur volume d'activité
22:37et d'identifier le cas échéant des anomalies.
22:40Pour résumer, la détermination de l'objectif
22:42en valeur absolue d'une entité fonctionnelle
22:44peut se décliner à plusieurs niveaux.
22:46Cet objectif devient de plus en plus précis
22:49et personnalisé en fonction du niveau de détail
22:51fourni au niveau de la déclaration.
22:53Le niveau de précision le plus faible
22:55est celui correspondant à une déclaration
22:57de la catégorie par défaut.
22:59A titre d'exemple, celui d'une grande surface alimentaire
23:01de type hypermarché, valeur par défaut.
23:03L'objectif sera particulièrement ambitieux
23:05et ne permettra pas d'adaptation de l'objectif
23:07au plus près de la configuration de l'EFA
23:09comme cela l'a été précisé précédemment.
23:12Le niveau de précision intermédiaire
23:14est celui d'une déclaration par sous-catégorie
23:17correspondant à la configuration de l'EFA
23:19en termes de zones fonctionnelles recensées
23:21au sein de l'EFA et de leur surface associée.
23:24A ce niveau, l'objectif en valeur absolue
23:26s'appuie sur des indicateurs d'intensité d'usage
23:28et talons représentatifs
23:30de chacune des sous-catégories sélectionnées.
23:34Le niveau de précision le plus élevé
23:36est celui d'une déclaration par sous-catégorie
23:38complétée par une adaptation
23:40des indicateurs d'intensité d'usage
23:42correspondant au fonctionnement réel de l'EFA
23:44et qui s'intègre dans le cadre
23:46de la modulation des objectifs
23:48en fonction du volume d'activité
23:50et qui permet de suivre l'évolution
23:52des consommations énergétiques
23:54en corrélation avec le volume d'activité.
23:56Ce qu'il faut retenir de cette séquence
23:58sur l'objectif en valeur absolue, c'est
24:00qu'il s'agit d'un objectif adapté
24:02à la configuration de chaque entité fonctionnelle
24:04assujettie qui constitue une référence
24:06qui nécessite néanmoins
24:08d'identifier les sous-catégories
24:10correspondant aux zones fonctionnelles
24:12présentes au sein de l'EFA,
24:14d'appréhender leurs surfaces respectives
24:16et enfin de s'intéresser
24:18aux indicateurs d'intensité d'usage
24:20afin de suivre l'évolution
24:22des consommations énergétiques
24:24en corrélation avec le volume d'activité.
24:26Maintenant que nous avons abordé
24:28ces deux objectifs structurant
24:30le dispositif écoénergie tertiaire,
24:32il convient d'aborder
24:34le principe d'orientation
24:36entre ces deux objectifs.
24:44Une fois que les deux objectifs ont été
24:46déterminés par la plateforme OPERA
24:48en fonction des déclarations des assujettis
24:50sur la consommation énergétique
24:52de référence pour l'objectif en valeur relative
24:54et l'identification
24:56de sous-catégories et leurs surfaces
24:58respectives pour l'objectif
25:00en valeur absolue,
25:02quelle est la démarche à suivre
25:04pour les assujettis ?
25:18Une illustration vaut mieux qu'un grand discours.
25:28La première EFA est peu performante
25:30soit parce qu'elle se situe dans un bâtiment
25:32dont la performance énergétique est insuffisante
25:34et où que l'établissement n'est pas
25:36exploité de façon rigoureuse.
25:38La seconde EFA
25:40est quant à elle performante
25:42soit parce qu'elle se situe
25:44dans un bâtiment présentant
25:46une bonne performance énergétique
25:48et où que l'établissement
25:50est exploité de façon rigoureuse.
25:52Les objectifs en valeur relative
25:54sont les deux objectifs
25:56Les objectifs en valeur relative
25:58se déclinent pour la première EFA
26:00de la façon suivante aux horizons
26:022030, 2040 et 2050.
26:04Les deux EFA disposent d'un objectif
26:06en valeur absolue qui est commun
26:08car elles sont de la même catégorie d'activité
26:10et qu'elles présentent un volume d'activité
26:12équivalent ainsi qu'une densité énergétique
26:14similaire.
26:16La première EFA va plutôt s'orienter
26:18d'un point de vue réglementaire vers son objectif
26:20en valeur relative,
26:22plus facile à atteindre que l'objectif en valeur absolue.
26:24Toutefois, celle-ci a un intérêt
26:26économique d'aller chercher l'objectif
26:28en valeur absolue au regard des économies
26:30supplémentaires qu'elle réalisera
26:32et cela lui permettra par ailleurs
26:34de valoriser ses résultats en bénéficiant
26:36d'une meilleure notation éco-énergie tertiaire
26:38correspondant à deux feuilles vertes.
26:40Quant à la seconde
26:42EFA qui est performante, soit parce qu'elle
26:44se situe dans un bâtiment présentant une bonne
26:46performance énergétique et où que l'établissement
26:48est exploité de façon rigoureuse,
26:50les objectifs en valeur relative se déclinent
26:52pour cette seconde EFA de la façon suivante
26:54aux horizons 2030, 2040
26:56et 2050.
26:58L'objectif en valeur absolue qui est
27:00commun à deux EFA car celles-ci sont
27:02de la même catégorie d'activité et qu'elles présentent
27:04un volume d'activité équivalent ainsi
27:06qu'une densité énergétique similaire.
27:08Cette seconde EFA
27:10qui présente déjà une consommation énergétique
27:12proche de la valeur absolue va plutôt
27:14s'orienter vers l'objectif en valeur
27:16absolue. Pour cette EFA performante,
27:18l'objectif en valeur relative de 2010
27:20de réduction de ses consommations énergétiques
27:22de moins 40% ne serait probablement
27:24pas réaliste et atteignable.
27:26Toute réduction des consommations énergétiques
27:28supplémentaires en deçà de l'objectif en valeur
27:30absolue bénéficie à chaque EFA
27:32d'un point de vue économique et leur
27:34permet de valoriser ses résultats
27:36par une notation écoénergie tertiaire
27:383 feuilles vertes.
27:40Ce qu'il faut retenir de cette séquence sur
27:42le principe d'orientation entre les
27:44deux objectifs, les ASUJT
27:46disposent de deux objectifs,
27:48ces RELAT et ces APSE,
27:50ils n'ont pas de choix
27:52à formaliser. D'un point de vue
27:54réglementaire, il convient d'atteindre
27:56l'un ou l'autre des deux objectifs.
27:58Effectivement Bérenice,
28:00mais il convient de préciser que toutes les EFA
28:02quelles que soient leurs situations
28:04ont intérêt d'un point de vue économique
28:06à viser la valeur absolue pour bénéficier
28:08également d'une notation écoénergie tertiaire
28:102 feuilles vertes, voire d'aller
28:12en deçà de cet objectif
28:14pour bénéficier d'économies d'énergie supplémentaires
28:16ainsi que d'une notation écoénergie
28:18tertiaire 3 feuilles vertes.
28:25Après avoir expliqué en détail
28:27les principes relatifs aux objectifs
28:29en valeur relative et en valeur absolue,
28:31il semble nécessaire
28:33d'aborder le sujet de la mutation
28:35d'activité, notamment pour les secteurs
28:37où l'on observe une rotation plus
28:39ou moins régulière au niveau des
28:41exploitants. Le changement
28:43d'exploitant peut aussi s'accompagner d'un
28:45changement de nature d'activité
28:47et plus exactement de catégorie d'activité.
28:49Effectivement, Bérenice, un certain
28:51nombre d'activités tertiaires et les locaux
28:53qui les hébergent sont sujets à des changements
28:55d'exploitant ou de nature d'activité.
28:57Le dispositif écoénergie
28:59tertiaire a intégré cet état de fait
29:01et a adopté les dispositions visant à assurer
29:03de la transparence, de la traçabilité
29:05et la continuité du dispositif
29:07dans le cadre de changements de nature d'activité
29:09ou d'exploitant.
29:11En premier lieu, les dispositions
29:13législatives prévoient une évaluation du respect
29:15des obligations dans le cadre de transactions
29:17immobilières, qu'il s'agisse de vente immobilière
29:19ou de changement de preneur à bail.
29:21Ce qui assure une parfaite information
29:23du futur acquéreur ou locataire
29:25c'est-à-dire de la transparence.
29:27Cela se traduit par la production
29:29de l'attestation numérique annuelle de l'activité
29:31précédente qui est annexée aux documents
29:33de vente ou au contrat de bail. Cela peut
29:35être plusieurs attestations annuelles dans le
29:37cadre de la vente d'un bien immobilier en
29:39multi-occupation. Dans ce contexte
29:41de changement d'exploitant, il est opéré à la définition
29:43des nouveaux objectifs adaptés à la configuration
29:45du nouvel exploitant.
29:47D'une part, l'objectif en valeur absolue
29:49correspondant à la nouvelle activité avec le
29:51renseignement des sous-catégories
29:53et des surfaces associées ainsi que
29:55les indicateurs d'intensité d'usage.
29:57Et d'autre part, l'objectif en valeur
29:59relative est quant à lui établi en s'appuyant
30:01sur la consommation de référence initiale
30:03c'est-à-dire du primo assujetti
30:05qui est conservé sur OPERA.
30:07Pour que cette valeur relative soit adaptée
30:09à la nouvelle activité, il lui est appliqué le
30:11rapport des niveaux de consommation fixés
30:13en valeur absolue d'une part de la nouvelle
30:15activité et d'autre part de l'activité
30:17précédente. Cela permet
30:19d'assurer la traçabilité des consommations
30:21et la continuité du dispositif
30:23au niveau du local tertiaire.
30:25Enfin, dans le
30:27cadre de la cessation d'activité, les données
30:29de consommation d'énergie de l'année en cours
30:31sont déclarées jusqu'à la date de cessation
30:33de l'activité. Les données
30:35de consommation font l'objet d'une attestation annuelle
30:37ou sont jointes à la dernière attestation annuelle.
30:39Nous savons tous que des
30:41établissements tertiaires peuvent voir leur surface
30:43évoluer au cours du temps, que ce
30:45soit à la baisse ou plus fréquemment
30:47à la hausse. Abordons maintenant
30:49ce sujet dans la prochaine séquence.
30:57Les entités fonctionnelles assujetties peuvent être
30:59concernées par des évolutions,
31:01notamment au niveau de leur surface d'exploitation.
31:03Les objectifs peuvent être
31:05impactés par cette évolution.
31:07Quelle est la modalité à suivre par les assujettis
31:09dans ce cas ? En effet, l'évolution
31:11de la surface d'une UEFA a des incidents
31:13sur les objectifs, notamment en termes de volume
31:15d'activité et de détermination d'un nouveau
31:17niveau de consommation exprimé en valeur absolue.
31:19Cela fait partie des questions posées
31:21aux assujettis lors de leur déclaration annuelle
31:23consécutive à celle d'une année précédente.
31:25L'UEFA sélectionné a connu un changement
31:27de périmètre depuis la déclaration précédente
31:29agrandissement ou réduction de la surface,
31:31oui ou non. D'autres questions
31:33élémentaires sont posées en termes de récupération
31:35de surface d'une autre UEFA.
31:37Si c'est le cas, il convient de procéder
31:39à la mise à jour des renseignements suivants
31:41lors de la déclaration annuelle sur laquelle
31:43l'évolution de surface a été constatée,
31:45en renseignant la répartition
31:47de la surface totale de l'UEFA selon les
31:49sous-catégories concernées, avec l'ajout
31:51éventuel de sous-catégories,
31:53et la modification éventuelle des indicateurs
31:55d'intensité d'usage de chaque sous-catégorie
31:57concernée, ce qui conduit à la définition
31:59d'un objectif en valeur absolue,
32:01en fonction de la modulation, en fonction du volume
32:03d'activité, et par voie de conséquences
32:05de nouveaux objectifs en valeur relative.
32:07Merci Marc pour toutes
32:09ces précisions. Nous espérons que
32:11ce module vous aura apporté toutes
32:13les réponses à vos interrogations
32:15portant sur les objectifs.
32:17Marc, pour résumer en trois points,
32:19que faut-il retenir de ce module ?
32:21Le premier, chaque UEFA
32:23dispose des deux objectifs correspondant
32:25à leur situation. Le second,
32:27il n'y a pas de choix à formaliser entre
32:29ces deux objectifs. Et enfin,
32:31le troisième, les objectifs s'adaptent à toutes
32:33les évolutions possibles.
32:35Merci beaucoup Marc pour cette conclusion.
32:37Nous vous invitons à nous retrouver
32:39dans les prochains modules d'information
32:41décryptage.