EET - MODULE 7 HQ
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00:00EcoEnergie Tertiaire, construisons ensemble la transition énergétique.
00:07Bonjour à tous, bonjour Aloïs.
00:09Bonjour Bérénice, bonjour à tous.
00:11Alors comme il est d'usage, nous vous rappelons quelques précisions d'ordre général en préambule de ce module.
00:18Les modules d'information décryptage ont pour objectif d'informer chacun,
00:23assujettis bureau d'études conseil et tous les autres acteurs sur le dispositif EcoEnergie Tertiaire.
00:29Ce module qui dure approximativement 30 minutes traite de la thématique dossier technique de modulation des objectifs
00:38et a pour objectif de vous acculturer donc à ce dossier technique.
00:42Ce module n'a pas vocation à aborder tous les cas particuliers évidemment,
00:46mais de comprendre la philosophie des dispositions réglementaires.
00:50Le module est organisé par séquences traitant d'un point particulier que vous pourrez évidemment consulter de façon individuelle.
00:58Pour aller plus loin dans les connaissances sur le sujet traité,
01:01vous pourrez retrouver en visuel en haut à droite de cette vidéo les références réglementaires
01:08ainsi que les références aux points particuliers traités plus précisément dans la FAQ, la foire aux questions,
01:14disponibles sur la plateforme Operat.
01:16Ce module d'information décryptage d'EcoEnergie Tertiaire va aborder les modalités relatives au dossier technique de modulation des objectifs.
01:24Dans un premier temps, il sera rappelé le cadre des modulations des objectifs
01:28nécessitant l'élaboration d'un dossier technique en commençant par les différentes typologies de modulation des objectifs
01:35et en détaillant celles relatives aux contraintes techniques architecturales ou encore patrimoniales,
01:42puis celles relatives à la disproportion économique.
01:45Ensuite, nous aborderons plus précisément le contenu du dossier technique
01:49en précisant à quelle échelle il doit être élaboré, les justificatifs à fournir,
01:54les deux études énergétiques qui doivent être réalisées,
01:57l'identification des actions portant sur l'adaptation des locaux à un usage économe en énergie
02:03et sur le comportement des occupants et enfin l'élaboration du programme d'action.
02:09Puis, nous consacrerons une séquence spécifique au calcul des temps de retour sur investissement
02:14afin d'expliquer pourquoi le calcul de chaque levier doit être effectué indépendamment de l'engagement des autres leviers d'action
02:22et comment procéder à une optimisation du coût global des actions et des gains énergétiques.
02:32Avant d'aborder le cœur de ce module consacré au dossier technique de modulation des objectifs,
02:38il convient de procéder à un rappel des différentes typologies de modulation des objectifs déjà
02:45et des modalités de déclaration qui sont différenciées selon la nature de la modulation des objectifs.
02:52Rappelons que le sujet des modulations des objectifs est traité dans le module 4.
02:58Aloïs, pourriez-vous procéder à ce rappel succinct sur les modulations des objectifs ?
03:03Tout à fait Bérénice, les modalités de déclaration sont différenciées selon la nature de la modulation des objectifs.
03:10La modulation en fonction du volume d'activité ne nécessite pas l'établissement d'un dossier technique.
03:14Elle est effectuée de façon automatique par la plateforme opérate
03:18sur la base du renseignement des indicateurs d'intensité d'usage spécifique à chaque sous-catégorie composant l'entité fonctionnelle assujettie.
03:26La modulation pour contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales,
03:30quant à elle, nécessite l'élaboration d'un dossier technique dont le contenu sera précisé dans la séquence suivante.
03:36Et enfin, la modulation pour disproportions économiques qui peut être intimement liée aux contraintes évoquées précédemment.
03:43Elle nécessite également l'élaboration d'un dossier technique mais avec une particularité.
03:48En effet, la déclaration de modulation des objectifs pour disproportions économiques doit être déclarée au plus tard 5 ans
03:54après la première échéance de remontée de consommation annuelle pour chaque décennie,
03:58à savoir respectivement les 30 septembre 2027, 2037 et 2047.
04:03Intéressons-nous donc aux modulations nécessitant la réalisation d'un dossier technique.
04:08La modulation pour contraintes techniques, architecturales ou patrimoniales concerne les actions d'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale du bâtiment
04:16ainsi que d'adaptation des locaux à un usage économe en énergie.
04:20Cette modulation nécessite des justifications qui sont apportées notamment par
04:25une étude énergétique, la production d'une note technique et d'avis circonstanciés qui sont différenciés selon la nature des contraintes
04:32et un fichier récapitulatif standardisé qui permet d'effectuer un premier contrôle statistique des actions envisagées.
04:38Cette modulation nécessite un diagnostic à une échelle pertinente et doit être réalisé le plus tôt possible,
04:44notamment au regard d'une éventuelle disproportion économique dont le délai de déclaration est contraint comme nous l'avons vu précédemment.
04:50Mais aussi pour élaborer un plan d'action adapté à la situation, efficace au niveau de la programmation des actions
04:56et surtout de suivre son avancement afin d'atteindre l'objectif avant l'échéance.
05:00Intéressons-nous maintenant à la modulation des objectifs pour disproportion économique
05:04qui doit être déclarée 5 ans au maximum après la première échéance de remontée des consommations de chaque décennie.
05:10La disproportion manifeste du coût des actions de réduction de la consommation énergétique pour atteindre l'un des objectifs
05:16ne peut être invoquée sur la base d'un calcul que lorsque le temps de retour brut sur investissement du coût global
05:22d'un des leviers d'action de l'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments,
05:27déduction faite des aides financières perceptibles telles que les certificats d'économie d'énergie,
05:32est supérieure à 30 ans pour les actions de rénovation relative à l'amélioration de l'efficacité énergétique et environnementale des bâtiments portant sur leur enveloppe,
05:4215 ans pour les travaux de renouvellement des équipements énergétiques des bâtiments hors consommables,
05:4710 ans pour la mise en place de systèmes d'automatisation et d'exploitation des systèmes et équipements
05:52visant à la gestion, la régulation et l'exploitation des équipements énergétiques
05:56et ce en cohérence avec la réglementation dite BACS portant sur les systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments.
06:03L'évaluation des niveaux de temps de retour sur investissement de chacun de ces leviers d'action
06:08est nécessaire pour définir un plan d'action cohérent avec la stratégie immobilière à mettre en place.
06:13Alors ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que deux modulations font l'objet d'un dossier technique.
06:19La modulation pour contraintes techniques architecturales ou encore patrimoniales qui nécessitent un diagnostic à une échelle pertinente,
06:28celle du bâtiment qui doit être réalisé le plus tôt possible.
06:33La modulation pour disproportions économiques doit également être évaluée au plus tôt et au maximum 5 ans
06:41après la première échéance de remontée des consommations de chaque décennie.
06:46Cela permet d'élaborer un plan d'action adapté à la situation et efficace surtout au niveau de la programmation des actions
06:54puis de suivre son avancement.
06:56Comme vu dans la première partie, le dossier technique n'est nécessaire que pour les modulations pour contraintes techniques architecturales ou patrimoniales
07:10ou pour disproportions économiques des actions.
07:13L'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2020 précise les objectifs ainsi que le contenu de ce dossier technique.
07:21Aloïs, pourriez-vous nous présenter les attendus de chacun des éléments constituant le dossier technique ?
07:27Oui Bérénice, alors tout d'abord une petite précision.
07:30Si ces deux types de modulation sont appliqués à une même entité fonctionnelle à Sugeti, un seul dossier technique est requis.
07:37Pour ces deux types de modulation, le dossier technique de modulation des objectifs comprend
07:42une étude énergétique permettant d'évaluer les possibilités d'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment.
07:49Cette étude s'intéresse donc notamment à la situation de référence, à la traduction des éventuelles contraintes techniques architecturales ou patrimoniales,
07:57aux actions d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment permettant d'atteindre autant que possible l'objectif exprimé en valeur absolue CEAPS,
08:05et à l'estimation des gains énergétiques associés.
08:09Cette étude est complétée, le cas échéant, par une note technique et des avis circonstanciés qui permettent de justifier les contraintes techniques architecturales ou patrimoniales.
08:18Le dossier technique comprend également une étude énergétique relative aux équipements liés aux usages spécifiques,
08:24qui s'intéresse à l'évaluation du niveau d'efficacité des équipements et de leurs modalités d'utilisation,
08:29ainsi qu'à l'évaluation des sources de gains énergétiques, notamment dans le cas du renouvellement des équipements de process.
08:35Le troisième élément de ce dossier technique concerne l'adaptation des locaux à un usage économique en énergie et le comportement des occupants.
08:42Il s'intéresse aux potentialités d'aménagement des locaux et à l'évolution du comportement des occupants.
08:47Il s'intéresse également aux mesures organisationnelles d'exploitation des locaux, comme par exemple la mutualisation des équipements.
08:53Ces trois éléments sont complétés, le cas échéant, par la note de calcul des temps de retour bruts sur investissement,
08:59qui permet de justifier la disproportion économique.
09:02Ce calcul des temps de retour sur investissement sera traité plus précisément dans la dernière séquence de ce module.
09:07Le quatrième élément constitutif de ce dossier est le programme d'action,
09:11qui doit s'appuyer sur l'ensemble des leviers d'action afin d'atteindre l'objectif exprimé en valeur absolue CEAPS,
09:17modulé dans la mesure où les éléments précédents permettent de justifier une telle modulation.
09:22Il comporte les actions permettant d'atteindre cet objectif et traite la répartition des responsabilités en traces sujetties.
09:28Le dossier technique n'est pas versé sur la plateforme Operat afin de ne pas surcharger cette plateforme et d'éviter de mobiliser excessivement du support de stockage de données.
09:37Par contre, un fichier récapitulatif standardisé est versé sur Operat,
09:41comportant des données relatives à l'amélioration de la performance énergétique du bâtiment,
09:46concernant notamment l'enveloppe et les systèmes techniques du bâtiment,
09:49et permettant d'atteindre l'objectif fixé en valeur absolue modulée.
09:53Ces données permettent d'effectuer un contrôle statistique des actions d'amélioration de la performance énergétique et environnementale des bâtiments concernés.
10:00Avant d'aborder précisément chacun des éléments contenus dans le dossier technique,
10:04il convient de faire un préambule sur le niveau fonctionnel pertinent sur lequel le dossier technique doit être élaboré,
10:09à savoir le niveau du bâtiment.
10:12Pour ce faire, plaçons-nous dans la configuration la plus complexe,
10:15à savoir celle de la multi-occupation avec plusieurs entités fonctionnelles assujetties,
10:20par exemple un immeuble de bureau ou encore un centre commercial,
10:23ou celle du multi-usage pour laquelle une même entité fonctionnelle assujettie peut avoir plusieurs zones fonctionnelles,
10:29comme par exemple une grande surface alimentaire ou un hôpital.
10:33Rappelons d'abord que les dispositions réglementaires prévoient que le dossier technique est établi sous la responsabilité du propriétaire et,
10:40le cas échéant, du preneur à bagues.
10:43Les consommations énergétiques des équipements de process peuvent être appréciées au niveau de chaque zone fonctionnelle concernée.
10:49Elles concernent principalement l'exploitant.
10:52Les consommations énergétiques relatives aux ambiances thermiques des zones fonctionnelles concernées peuvent être différenciées,
10:58avec des températures de consigne différentes,
11:00et ces consommations sont souvent gérées au niveau du bâtiment.
11:03Elles concernent donc principalement le propriétaire.
11:06L'ensemble de ces consommations est à comparer à l'objectif en valeur absolue,
11:10qui constitue la valeur cible recherchée spécifique à chaque entité fonctionnelle assujettie.
11:15Les besoins énergétiques sont différenciés selon la situation des zones fonctionnelles considérées au sein du bâtiment,
11:20qui peuvent être situées
11:22au rez-de-chaussée avec présence ou non de sous-sol,
11:25en façade avec de l'exposition solaire,
11:28en façade sans exposition solaire,
11:30encadrées par d'autres locaux,
11:32ou encore sous la toiture.
11:34Dans ce contexte, le niveau fonctionnel pertinent est celui du bâtiment,
11:38et les résultats sont à décliner à l'entité fonctionnelle assujettie ou à la zone fonctionnelle
11:43en fonction de différents paramètres tels que le facteur bonsoleillement,
11:46les surfaces déperditives,
11:48le coefficient thermique des parois et menuiseries, etc.
11:51Parfois, une entité fonctionnelle assujettie est composée de plusieurs bâtiments, c'est le cas du site.
11:56Dans ce contexte, on peut se demander quelle est l'approche à mettre en œuvre.
12:00Pour illustrer cela, je vous propose tout d'abord de faire un petit rappel de la distinction
12:04entre assujettissement et modalité de déclaration
12:07abordée dans la séquence 5 du module 1 relatif à l'assujettissement.
12:11Appuyons-nous sur le cas du site hospitalier avec des bâtiments construits à des époques différentes.
12:17Dans le cas présenté, les bâtiments sont alimentés par des postes de transformation
12:21et des points de livraison de gaz ou sous-stations de réseaux de chaleur
12:24par groupe de bâtiments qui datent souvent de la même époque de construction
12:27et qui présentent des caractéristiques similaires en termes de performances énergétiques.
12:31Si l'assujettissement doit être évalué à l'échelle du site,
12:34il avait été précisé dans le module 1 que différentes approches sont possibles
12:38pour la déclaration des consommations.
12:40Une approche globale au niveau de l'ensemble du site hospitalier,
12:43une approche par bâtiment s'il y a des sous-comptages,
12:46ou encore une approche intermédiaire par sous-ensemble de bâtiments.
12:51Ainsi, l'analyse permettant de définir des sous-ensembles en termes de performances énergétiques,
12:55voire d'alimentation énergétique, conduisait, dans cet exemple, à identifier 4 sous-ensembles.
13:01Dans ce contexte, la personne qui réalise les études énergétiques
13:04recueille et analyse les caractéristiques et les usages de tous les bâtiments concernés
13:08afin de vérifier qu'ils sont similaires ou susceptibles d'être organisés
13:11en sous-ensemble homogène de bâtiments similaires,
13:14conformément aux dispositions prévues à l'annexe 5 de l'arrêté du 10 avril 2020
13:18portant sur la procédure d'échantillonnage.
13:20Cette procédure d'échantillonnage peut également être utilisée par les immobilières
13:24pour établir le programme d'action de plusieurs entités fonctionnelles assujetties,
13:27sous réserve de respecter les conditions d'établissement de sous-ensemble homogène,
13:31à savoir une même zone climatique,
13:33des caractéristiques intrinsèques similaires au niveau de leur enveloppe,
13:36des énergies et systèmes techniques CVC similaires,
13:39et une catégorie d'activité identique.
13:43L'échantillonnage porte uniquement sur l'étude énergétique
13:46amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment.
13:50Un dossier technique doit ainsi être réalisé pour chaque entité fonctionnelle assujettie concernée,
13:54tenant compte des autres caractéristiques de l'EFA.
13:58Le dossier technique comporte, en fonction de la nature des modulations,
14:01certaines pièces justificatives comme vu lors du module 4.
14:05En ce qui concerne les contraintes techniques architecturales ou patrimoniales,
14:09ces pièces sont les suivantes.
14:11Pour les contraintes techniques, il est demandé l'élaboration d'une note technique
14:15qui précise les spécificités du bâtiment qui sont contraignantes
14:18en termes d'amélioration de la performance énergétique du bâtiment.
14:21Il peut s'agir de contraintes en termes de volume,
14:24souvent liées à une contrainte architecturale,
14:27ou encore de la nature des façades qui peuvent limiter les actions d'amélioration
14:30de la performance énergétique du bâtiment portant sur l'enveloppe.
14:33Cette note technique peut être établie par un professionnel compétent
14:37dans les actions d'amélioration de la performance énergétique.
14:40Il peut être notamment un architecte, un bureau d'études qualifié,
14:44ou tout autre référent technique compétent, y compris interne à la structure assujettie.
14:49Pour les contraintes architecturales ou patrimoniales,
14:51il est demandé de fournir un avis circonstancié établi par un architecte
14:55dont la compétence est différenciée selon la nature de la protection architecturale ou patrimoniale.
15:00Pour les monuments historiques,
15:02cet avis circonstancié est établi par un architecte en chef des monuments historiques
15:06ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et approfondissement en architecture,
15:11mention architecture et patrimoine.
15:13Pour toutes les autres protections, l'avis circonstancié est établi par un architecte.
15:17Intéressons-nous maintenant à l'étude énergétique
15:19portant sur l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment
15:23qui, comme le précise le 2 de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2020,
15:27est réalisé sur la base d'un calcul de la performance énergétique et environnementale du bâtiment
15:32tenant compte de ses conditions d'utilisation et de fonctionnement.
15:37Cette disposition exclut les calculs thermiques conventionnels
15:40tels que ceux réalisés dans le cadre de la réglementation thermique des bâtiments existants
15:44ou du diagnostic de performance énergétique
15:47qui ne tiennent pas compte des conditions réelles d'utilisation et de fonctionnement.
15:51Cela conduit donc à réaliser ces calculs basés sur les conditions réelles d'occupation,
15:55soit à l'aide de simulations thermiques statiques
15:58qui peuvent être utilisées pour les bâtiments en mono-occupation
16:01ou, de préférence, des simulations énergétiques dynamiques
16:05qui sont les seules appropriées pour les bâtiments en multi-occupation.
16:08Vous pouvez consulter sur ce sujet les commentaires du guide AFNOR
16:11relatifs à l'accompagnement pour la mise en œuvre du dispositif écoénergie tertiaire.
16:15Cette étude énergétique comprend
16:17une évaluation de la performance énergétique et des émissions de gaz à effet de serre en exploitation
16:21correspondant à la situation du bâtiment au moment de l'étude,
16:25évaluation qui constitue un diagnostic initial.
16:30Le cas échéant, une traduction technique des contraintes techniques architecturales ou patrimoniales
16:35qui tient lieu d'identification des conditions limitantes en termes de paramètres de calcul,
16:39une orientation des choix d'action d'amélioration de la performance énergétique et environnementale
16:43suivant divers scénarios,
16:45avec pour objectif d'atteindre le niveau de consommation cible CAPS, le cas échéant modulé,
16:50c'est-à-dire le cœur de cette étude énergétique,
16:53qui se traduit par l'élaboration de scénarios d'action d'amélioration de la performance énergétique
16:58au travers de simulations, afin d'opter pour le scénario le plus pertinent.
17:03C'est sur la base de l'objectif CAPS modulé que l'objectif modulé exprimé en valeur relative,
17:08noté C-relat modulé, sera déterminé par la plateforme Operat.
17:12Une fois que le scénario a été identifié,
17:15il s'agit de procéder à une estimation des gains énergétiques
17:18attendus sur chacun des postes de consommation énergétique,
17:21qui permettront d'évaluer les temps de retour brut sur investissement de chacune des actions.
17:25Nous détaillerons ce sujet dans la dernière séquence de ce module,
17:28consacré au calcul des temps de retour brut sur investissement.
17:31L'autre étude énergétique porte sur les actions visant à réduire les consommations d'énergie liées aux usages spécifiques.
17:37Cette étude concerne principalement les exploitants des entités fonctionnelles assujetties
17:42et constitue un bilan de l'efficacité énergétique et des modalités d'exploitation des équipements de process
17:47liées à l'activité concernée.
17:49Elle permet de mesurer l'écart par rapport à la composante use de la valeur absolue.
17:53Cette étude énergétique comprend
17:55l'identification des équipements et procédés exploités dans les locaux à usage tertiaire
18:00et les éléments qualifiant leur consommation énergétique,
18:03qui constituent une évaluation du niveau d'efficacité énergétique des équipements et de leur modalité d'utilisation.
18:09L'évaluation de leur impact respectif sur la consommation d'énergie finale de chaque entité fonctionnelle tertiaire concernée,
18:16qui permet d'une part d'effectuer un diagnostic sur la composante use comme évoqué précédemment,
18:21et d'autre part de caractériser les gains énergétiques potentiels à aller chercher.
18:26Enfin, l'évaluation des sources de gains énergétiques potentiels et de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
18:32d'une part au niveau du mode d'utilisation des équipements,
18:35c'est-à-dire l'identification des gains potentiels que pourrait apporter une exploitation plus rigoureuse,
18:40les fiches techniques d'élaboration des valeurs absolues contiennent des éléments sur ce sujet,
18:45et d'autre part au niveau du renouvellement des équipements,
18:48c'est-à-dire en prenant en considération dans la politique d'achat des équipements l'aspect efficacité énergétique.
18:53Encore une fois, les fiches techniques d'élaboration des valeurs absolues contiennent des éléments sur ce sujet,
18:58ainsi que les tableaux Excel de calcul de la densité énergétique.
19:02Sur ce dernier point relatif au renouvellement des équipements de process,
19:05il convient de préciser qu'il n'y a aucune contrainte réglementaire en termes de seuil de temps de retour sur investissement,
19:11celui-ci étant défini réglementairement uniquement pour les leviers d'actions relatifs aux bâtiments.
19:16Pour poursuivre, le dossier technique comprend également une identification des actions
19:20portant sur l'adaptation des locaux à un usage économe en énergie et sur le comportement des occupants.
19:25Cela inclut par exemple ce qui a trait à l'optimisation de l'aménagement des locaux et l'adaptation des postes de travail.
19:32Cette thématique a été abordée dans la séquence 1 du module 5, levier d'actions et cadre de répartition des actions.
19:39Cette partie du dossier technique relative à l'identification des actions portant sur l'aménagement des locaux
19:44et sur le comportement des occupants a pour objectif de s'assurer que ce levier d'actions a été pris en considération.
19:50C'est pourquoi cette partie comprend un descriptif sommaire de la configuration du bâtiment,
19:55de l'aménagement des locaux ainsi que des modalités d'usage de ces locaux au moment de l'étude.
20:00Elle constitue un état des lieux et permet d'établir un diagnostic de la situation initiale.
20:05Elle comprend également une identification des adaptations envisageables au niveau de plusieurs leviers d'actions
20:10afin d'évaluer le potentiel de chacun d'eux et au moins susciter la réflexion sur
20:15l'aménagement des locaux et des postes de travail, par exemple les sujets d'optimisation des surfaces et d'ambiance lumineuse des locaux,
20:22l'évolution des comportements des occupants, par exemple les gestes simples qui doivent devenir des réflexes,
20:29sur des mesures organisationnelles, comme par exemple la gestion des plages d'ouverture,
20:34et sur les réglages techniques, par exemple l'utilisation pratique des dispositifs de contrôle et de gestion active,
20:40ainsi que ce qui relève d'une gestion raisonnée et vertueuse.
20:45Ces sujets ont été abordés plus précisément dans le module 5.
20:48Et enfin, cette partie comprend une évaluation des gains énergétiques potentiels sur chacun des postes énumérés précédemment,
20:54en s'appuyant soit sur des sous-comptages, des éléments contenus dans les fiches techniques ayant permis d'élaborer les valeurs absolues,
21:01ou encore sur les fiches retour d'expérience.
21:04Abordons enfin le dernier document du dossier technique, à savoir le programme d'action.
21:09Le programme d'action récapitule les actions qui ont été déjà réalisées et celles qui sont programmées,
21:14avec une indication de leur échéance prévisionnelle,
21:17pour les leviers d'action mentionnés au grand 2 de l'article R174.23 du Code de la construction et de l'habitation,
21:23à savoir la performance énergétique des bâtiments, qui concerne souvent les propriétaires,
21:29l'installation d'équipements performants et de dispositifs de contrôle et de gestion active de ces équipements,
21:34qui peuvent être distingués de la façon suivante.
21:37Les systèmes techniques du bâtiment, définis au 4e de l'article R175-1 du Code de la construction et de l'habitation,
21:44qui intègrent les systèmes d'automatisation et de contrôle du bâtiment, aussi appelés BACS,
21:49ils concernent souvent les propriétaires.
21:52Les équipements liés aux autres usages immobiliers, qui concernent souvent les propriétaires,
21:57et les équipements liés aux usages spécifiques liés à l'activité,
22:00qui concernent souvent les exploitants des entités fonctionnelles assujetties.
22:04Troisième levier, on a les modalités d'exploitation des équipements,
22:08qui concernent les propriétaires et les exploitants des entités fonctionnelles assujetties,
22:12pour les équipements et les systèmes dont ils assurent respectivement l'exploitation.
22:17Et enfin, dernier levier, l'adaptation des locaux en usage économe en énergie,
22:22qui peut concerner les propriétaires et les exploitants des EEFA, selon le type d'aménagement,
22:27et le comportement des occupants, qui concerne essentiellement les exploitants des EEFA.
22:32Comme indiqué au 6 de l'article 7 de l'arrêté du 10 avril 2020,
22:36la modulation des objectifs ne peut être prise en considération
22:39que si le programme d'action démontre que tous ces leviers d'action ont été ou seront mobilisés.
22:44A titre informatif, le cadre du plan d'action disponible sur la plateforme Opérate
22:48peut constituer le support pour l'élaboration de ce document.
22:51Alors, ce qu'il faut retenir de cette séquence,
22:53c'est que le dossier technique doit être élaboré à un niveau fonctionnel pertinent,
22:58le bâtiment, à savoir le périmètre approprié pour l'étude de performance énergétique de ses composants immobiliers,
23:05puis ce dossier technique doit être décliné au niveau de chaque EEFA en cas de multi-occupations.
23:13L'étude énergétique portant sur l'amélioration de la performance énergétique et environnementale du bâtiment
23:19est réalisée soit à l'aide de simulations thermiques statiques pour les bâtiments en mono-occupation,
23:26soit de simulations énergétiques dynamiques en mono- ou multi-occupation.
23:32La modulation des objectifs faisant l'objet d'un dossier technique
23:36ne peut être prise en considération que si le programme d'action démontre
23:40que l'ensemble des leviers d'action ont été ou seront mobilisés.
23:50Après avoir abordé le contenu du dossier technique,
23:53il semblait nécessaire de consacrer une séquence spécifique aux modalités de calcul des temps de retour bruts sur investissement
24:02afin de clarifier certains points essentiels qui sont les suivants.
24:06La réalisation du calcul de théorie de chacun des leviers d'action,
24:10indépendamment de l'engagement des autres leviers d'action,
24:14et l'optimisation de la répartition du coût des actions et des gains énergétiques.
24:19Aloïs, pourriez-vous nous apporter des précisions sur chacun de ces points ?
24:24Oui, tout à fait.
24:25Concernant le premier point, le principe à retenir,
24:28c'est qu'il convient d'évaluer les gains énergétiques sur chaque action de façon indépendante.
24:32Pourquoi ?
24:34En premier lieu, cela permet d'évaluer le potentiel de gain énergétique de chaque action
24:39et donc d'exploiter tout le potentiel de chaque levier d'action et réaliser le maximum d'économies d'énergie possible.
24:45Cela permet également de faciliter le calcul des temps de retour bruts sur investissement
24:50puisque ce calcul évoluerait complètement à chaque nouvelle action considérée.
24:54Cela permet également d'éviter une perte de gisement d'économies d'énergie
24:58par rapport à l'évaluation du temps de retour sur investissement de levier combiné.
25:02En effet, une même action pourrait avoir un temps de retour sur investissement inférieur ou supérieur au seuil réglementaire,
25:08selon les combinaisons d'actions qui sont considérées.
25:11Abordons maintenant le principe d'optimisation de la répartition du coût global des actions et des gains énergétiques,
25:17déjà présenté dans le module 4 mais qui a toute sa place ici.
25:21Prenons l'exemple d'un programme d'action qui porte donc sur chacun des leviers,
25:26à savoir l'exploitation rigoureuse qui ne génère pas d'investissement financier mais nécessite de la méthode,
25:32elle présente un temps de retour sur investissement nul,
25:35l'aménagement des locaux à un usage économe en énergie qui peut générer des investissements pour l'aménagement,
25:40ainsi que le comportement des occupants qui ne mobilisent aucun investissement financier en dehors d'une éventuelle animation dans les premiers temps,
25:47le temps que cela devienne un réflexe,
25:50l'amélioration de la performance énergétique portant sur l'enveloppe du bâtiment,
25:54levier d'action qui peut engendrer de forts investissements lorsque le bâtiment ne présente pas une bonne efficacité énergétique,
26:00nécessitant la programmation d'une rénovation énergétique.
26:04Supposons un temps de retour sur investissement de 33 ans.
26:08Et enfin le dernier levier d'action qui concerne d'une part l'installation d'équipements performants,
26:13à savoir celles de systèmes techniques du bâtiment et celles des équipements de process,
26:17pour lesquels on suppose un temps de retour sur investissement de 12 ans,
26:21et d'autre part l'installation de dispositifs de contrôle et de gestion active qui peut résulter de contraintes réglementaires,
26:27pour lesquelles nous supposerons un temps de retour sur investissement de 8 ans.
26:31Nous allons nous concentrer sur le levier d'action d'amélioration de la performance énergétique portant sur l'enveloppe du bâtiment,
26:38le levier d'action renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment,
26:41et le levier mise en place de systèmes d'optimisation et d'exploitation des systèmes et équipements.
26:47La première étape consiste à identifier les niveaux de temps de retour sur investissement
26:51de chaque typologie d'action par rapport à leur seuil respectif.
26:55Le levier d'action amélioration de la performance énergétique portant sur l'enveloppe du bâtiment
26:59présente un TRI de 33 ans, supérieur au seuil de 30 ans défini par arrêté.
27:04Cela conduit à l'identification d'un surinvestissement pour lequel il convient d'apprécier les gains énergétiques
27:10qui permettraient de réduire le niveau de TRI vers ce seuil.
27:14Le levier d'action renouvellement des équipements énergétiques du bâtiment présente un TRI de 12 ans,
27:19inférieur au seuil de 15 ans défini par arrêté.
27:22Il offre une possibilité d'optimisation.
27:26Enfin, le levier d'action mise en place de systèmes d'optimisation et d'exploitation des systèmes et équipements
27:31présente un TRI de 8 ans, inférieur au seuil de 10 ans défini par arrêté.
27:36Il offre également une possibilité d'optimisation.
27:39La seconde étape consiste à évaluer le potentiel financier des gains énergétiques
27:44des actions dont le TRI est inférieur à leur seuil respectif.
27:48Cela se traduira par une évaluation du potentiel des gains énergétiques entre 12 et 15 ans, soit 3 ans,
27:55des actions portant sur le renouvellement des systèmes techniques du bâtiment,
27:59et une évaluation du potentiel des gains énergétiques entre 8 et 10 ans, soit 2 ans,
28:05des actions portant sur la mise en place de systèmes de contrôle et de gestion active des équipements.
28:10Et enfin, la dernière étape consiste à répartir le potentiel financier des gains énergétiques supplémentaires,
28:16au-delà des seuils de TRI des actions concernées, vers les actions déficitaires.
28:21Ici, l'amélioration de la performance énergétique portant sur l'enveloppe du bâtiment.
28:27Cela correspond, en quelque sorte, à un mécanisme de compensation des actions déficitaires en gains énergétiques
28:33par des actions disposant de crédits supplémentaires en termes de gains énergétiques.
28:37Afin d'illustrer le travail à effectuer, vous pouvez vous rapporter au guide AFNOR d'accompagnement
28:42pour la mise en œuvre du dispositif écoénergie tertiaire disponible sur le site AFNOR et la plateforme Operat.
28:49Ce guide est présenté comme un fascicule de cahiers des clauses techniques générales,
28:53avec à droite le cadre du cahier des charges, disponible également sur les sites cités précédemment en format .doc modifiable,
29:00et sur la page de gauche, les commentaires et les propositions de rédaction du cahier des charges.
29:07Vous trouverez dans ce guide une suggestion de présentation du programme d'actions,
29:11sous la forme d'un tableau récapitulatif qui permet de présenter de façon synthétique l'ensemble des actions.
29:17Ces actions sont classifiées selon la typologie des actions au regard des niveaux de temps de retour sur investissement correspondant.
29:24Dans ce tableau est présentée une évaluation du TRI individuel de chaque action,
29:28permettant d'identifier d'une part les actions majeures à mettre en œuvre le plus rapidement possible,
29:33et d'autre part les quick wins, ces actions de TRI presque nulles.
29:37Il permet également une évaluation du TRI global de chaque typologie de levier d'action.
29:43Ce tableau s'appuie sur le cadre du plan d'action présenté dans la séquence 2 du module 5.
29:48Il est également disponible sur la plateforme Operat sous un format Excel.
29:52Alors ce qu'il faut retenir de cette séquence, c'est que le calcul du temps de retour brut sur investissement de chacun des leviers d'action
30:00est effectué indépendamment de l'engagement des leviers d'action afin d'éviter les pertes de gisements d'économie d'énergie,
30:08d'identifier le potentiel financier des gains énergétiques de chaque action,
30:13et enfin de permettre une optimisation de la répartition du coût des actions et des gains énergétiques par un mécanisme de compensation.
30:21Merci Aloïs pour toutes les précisions que vous nous avez apportées dans ce module.
30:26Alors on espère que ce module vous a apporté toutes les réponses aux questions que vous posez sur le dossier technique.
30:34Aloïs, pour résumer en trois points, que faut-il retenir de cette séquence ?
30:40En premier lieu, le dossier technique doit être élaboré à un niveau fonctionnel pertinent, à savoir le bâtiment,
30:46sur lequel est réalisée l'étude relative à la performance énergétique du bâtiment,
30:50puis être décliné au niveau de chaque entité fonctionnelle assujettie en cas de multi-occupation.
30:56Ensuite, la modulation des objectifs faisant l'objet d'un dossier technique
31:00ne peut être prise en considération que si le programme d'action démontre que l'ensemble des leviers d'action ont été mobilisés.
31:09Enfin, recourir à une mission d'accompagnement pour la mise en œuvre du dispositif écoénergie tertiaire
31:14permet de savoir d'où l'on part et ce qu'il est possible de réaliser.
31:19Elle ne débouche pas nécessairement sur un dossier technique de modulation des objectifs.
31:25Merci pour cette conclusion Aloïs.
31:27Nous vous invitons à nous retrouver dans les prochains modules d'information décryptage.
31:32Merci de votre attention.