Un divorce sans juge ?

  • il y a 11 ans
Le Figaro annonce que le divorce par consentement mutuel pourrait se faire sans passer devant un juge, il suffirait de passer devant un greffier. La ministre de la Justice Christiane Taubira travaille à cette réforme qui ne concernerait que les cas de divorce par consentement mutuel. Le rapport demandé par la Garde des Sceaux propose de confier cette tâche au seul greffier pour désengoger les tribunaux.

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