Ce webinaire présente aux gestionnaires et aux bailleurs d'établissements médico-sociaux les différentes prestations qu’ils peuvent mobiliser pour définir au mieux leur projet de réhabilitation ou de reconstruction et comment les faire financer : étude sur la stratégie immobilière et patrimoniale, diagnostics et calculs de structures, assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité, contrôles techniques de construction, coordination des systèmes de sécurité incendie, assistance à maitrise d’usage…
Des conseils illustrés par le témoignage d’une responsable d’agence régionale de santé et d’une directrice d’EHPAD.
Plus de conseils et outils pour conduire un projet immobilier sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires/projet-immobilier-en-esms/conseils-et-outils-pour-conduire-un-projet-immobilier
Des conseils illustrés par le témoignage d’une responsable d’agence régionale de santé et d’une directrice d’EHPAD.
Plus de conseils et outils pour conduire un projet immobilier sur le site de la CNSA : https://www.cnsa.fr/outils-methodes-et-territoires/projet-immobilier-en-esms/conseils-et-outils-pour-conduire-un-projet-immobilier
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00:00 Mesdames, Messieurs, bonjour et bienvenue dans cette nouvelle émission proposée par
00:07 la CNSA, une émission qui vous permettra de tout savoir sur les prestations intellectuelles
00:15 et les aides aux prestations intellectuelles pour réaliser la transformation et la réhabilitation
00:21 de votre EPAD.
00:22 Transformer son bâtiment, c'est un vaste projet.
00:26 C'est tout d'abord imaginer un résultat final, c'est associer le personnel, les
00:31 résidents et leurs familles à la définition des besoins, c'est aussi avoir une vision
00:36 précise de l'état du bâti tel qu'il est aujourd'hui, c'est également avoir
00:41 recours à un architecte.
00:42 Transformer son bâtiment, c'est aussi lancer des appels d'offres, analyser des résultats,
00:47 conclure des marchés.
00:48 Également, c'est suivre un chantier jusqu'à la livraison sans oublier bien sûr de gérer
00:54 tous les problèmes qui peuvent survenir à chaque étape.
00:59 En définitive, transformer son bâtiment nécessite des compétences que n'ont pas
01:03 forcément les directrices et directeurs d'établissement.
01:06 Et pour cela, bien souvent, ils font appel à des prestataires extérieurs.
01:10 Mais en même temps, faire appel à des prestataires extérieurs, pour cela, il faut du temps et
01:16 de l'argent, des moyens pour financer cet accompagnement.
01:18 Ce que n'ont pas forcément les directions d'établissement.
01:23 Alors, dans cette émission, vous allez découvrir des aides avec nos deux invités.
01:27 Tout d'abord, à ma droite, Gauthier Caron Thibault.
01:30 Bonjour.
01:31 Bonjour.
01:32 Vous êtes responsable du pôle prévention et appui à la transformation de la CNSA.
01:36 Et puis à ma gauche, nous avons le directeur général adjoint du RÉZA, Charles-Edouard
01:43 Esquerra.
01:44 Bonjour.
01:45 Bonjour.
01:46 Petite question, le RÉZA, c'est un acronyme pour ?
01:48 Réseau des acheteurs hospitaliers.
01:49 D'accord, mais vous ne vous occupez pas que des hôpitaux.
01:53 Non, tout ce qui intervient dans le secteur sanitaire, social et médico-social.
01:55 Et c'est pour ça que vous êtes ici avec nous.
01:58 Gauthier Caron Thibault, on parle d'aide aux prestations intellectuelles.
02:04 Il y a un PAI, d'aide à l'investissement de la CNSA, qui finance la réhabilitation
02:09 des EHPAD de manière générale, grâce notamment à des fonds européens.
02:14 Et c'est depuis 2021 que ça a été ouvert aux prestations intellectuelles d'accompagnement,
02:20 c'est ça ?
02:21 Oui, tout à fait.
02:22 En 2021, avec la mise en place du Ségur, on a décidé d'élargir l'éligibilité
02:28 des fonds de notre plan d'aide à l'investissement pour les prestations intellectuelles, afin
02:33 d'aider les gestionnaires d'établissement à améliorer, sécuriser, mais aussi tout
02:37 simplement rendre possible leur projet d'amélioration.
02:41 Puisque, comme vous l'avez dit en introduction, il y a beaucoup de choses à faire.
02:44 Ce n'est pas forcément la compétence des directeurs et donc ils ont besoin d'appui,
02:49 mais aussi d'accompagnement dans cet appui.
02:51 C'est pour ça que nous avons élargi le panel d'éligibilité de notre PAI aux aides
02:56 intellectuelles.
02:57 Alors ces aides intellectuelles, ça correspond à quelles prestations exactement ?
03:01 Alors, on les a voulues très très larges pour avoir des prestations intellectuelles
03:05 qui puissent se positionner très en amont.
03:08 Ça va être par exemple des prestations de type stratégie patrimoniale, pour permettre
03:13 à un directeur d'établissement de savoir quoi faire, l'état réel de son parc.
03:17 Ça peut être aussi des prestations intellectuelles plus précises sur des sujets plus fins, comme
03:23 des diagnostics géothermiques ou des diagnostics d'accessibilité.
03:26 Ça peut être aussi des prestations plus larges, comme l'accompagnement, l'ordonnancement
03:31 d'un chantier par exemple.
03:32 Donc il y a énormément de prestations et je crois que ça s'élargit également.
03:37 Oui, tout à fait, puisque nous avons rendu obligatoire le fait d'avoir recours à une
03:43 assistance à maîtrise d'usage ou équivalent pour pouvoir imaginer son projet.
03:48 C'est-à-dire que maintenant, nous demandons au directeur d'établissement d'associer
03:52 la communauté de l'EHPAD, donc les agents, les résidents, mais également leur famille,
03:57 pour pouvoir imaginer ce projet.
03:58 Tout ça, c'est une méthodologie précise avec des outils qui ne s'inventent pas.
04:02 Il y a des prestataires qui peuvent aider et du coup, nous finançons également ce
04:07 type d'aide qui s'appelle l'assistance à maîtrise d'usage.
04:11 Et concrètement, en termes financiers, ça correspond à quoi ?
04:14 Concrètement, dès lors qu'une prestation intellectuelle a un coût supérieur à 20
04:19 000 euros, nous pouvons prendre en charge jusqu'à 80% de ce coût.
04:23 Et il y a d'autres acteurs, comme par exemple la Caisse des dépôts, qui est aussi habilitée
04:28 à pouvoir contribuer au financement de ce type de prestations intellectuelles.
04:32 Merci Gauthier pour toutes ces informations.
04:34 Alors aujourd'hui, on a un petit peu plus de recul sur l'intérêt de ce type de prestations
04:39 qui sont très souvent conseillées par les agences régionales de santé, les ARS.
04:44 Et je vous propose d'aller maintenant à la rencontre de Marie-Hélène Caillé, qui
04:50 est directrice adjointe en charge du pilotage de l'efficience médico-sociale à l'ARS
04:55 Grand Est.
04:56 Elle va vous expliquer ce qu'elle peut faire, c'est le regard de l'ARS.
05:01 Marie-Hélène Caillé, bonjour.
05:03 Bonjour, ravi d'être parmi vous.
05:05 Marie-Hélène, ma toute première question, est-ce que c'est l'ARS qui suggère aux
05:10 organismes gestionnaires de recourir à un appui par des prestations intellectuelles
05:15 ou ce sont les gestionnaires qui viennent vous voir avec ce besoin ?
05:17 Les deux situations se rencontrent, c'est-à-dire que nous avons des organismes gestionnaires
05:22 et des EHPAD qui sont tout à fait en capacité d'envisager la phase prestations intellectuelles
05:29 et n'auront pas nécessairement besoin de l'ARS.
05:33 Deuxième situation, nous allons constater, nous au niveau de l'ARS, des projets immobiliers
05:40 dans leur phase travaux insuffisamment matures et nécessitant des prestations intellectuelles
05:46 en amont.
05:47 Nous avons un exemple sur l'ORIN, par exemple.
05:52 En 2021, un EHPAD avait déposé une demande de subvention, plan d'aide à l'investissement
05:58 sur sa phase de travaux, l'instruction a révélé des points d'amélioration sur cette
06:06 phase travaux immobiliers.
06:07 Nous n'avons pas accepté ce projet.
06:11 En revanche, nous avons fortement incité l'EHPAD à redéposer une nouvelle demande
06:16 en 2022 et cette fois-ci sur la phase prestations intellectuelles.
06:20 Quel type d'établissement a recours à ce type de prestations ?
06:24 C'est très variable, en réalité, tout EHPAD est susceptible de faire appel à de
06:30 telles prestations.
06:31 Malgré tout, ce que l'on peut constater, c'est que ce seront peut-être des EHPAD
06:38 de plus faible capacité avec un pilotage peut-être plus difficile à mettre en place
06:45 au sein de la structure parce que le directeur est en multifonction, soit en interne en raison
06:52 de problématiques RH, soit en externe parce qu'il partage la direction de plusieurs EHPAD.
06:58 Et quels sont les types de prestations intellectuelles sur lesquelles les établissements peuvent
07:01 vous solliciter ?
07:02 Alors, ces prestations sont variées et je les synthétiserai en deux volets.
07:09 Le premier volet sera plus dans une dimension technique, architecturale, étude des sols,
07:17 des sujets qui relèvent de l'approche très architecturale du projet.
07:23 Et le deuxième volet va être plus dans une dimension que nous appellerons métier, c'est-à-dire
07:30 la qualité du projet.
07:31 Le projet immobilier en lui-même est au service d'un projet d'établissement et en quoi
07:37 ce projet immobilier va permettre de faire évoluer l'offre médico-sociale au sein
07:43 de la structure, mais aussi sur son territoire dans le cadre d'un ancrage territorial.
07:48 Et comment l'ARS accompagne-t-elle les établissements ? Est-ce que vous intervenez avant le démarrage
07:55 du projet ou c'est après le versement de la subvention ? Comment ça se passe concrètement
07:59 ?
08:00 L'accompagnement de l'ARS va s'établir le plus en amont possible.
08:03 Lorsque l'ARS intervient, elle est dans cette logique d'accompagnement auprès de l'EHPAD
08:10 et plus elle intervient tôt et plus les enjeux et les attendus sur un projet immobilier au
08:16 sein d'un EHPAD seront respectés et seront compris aussi de la part de l'établissement.
08:22 Donc c'est essentiel qu'on puisse intervenir le plus en amont possible, en particulier
08:27 pour des projets immobiliers à fort enjeu.
08:29 Et ensuite, cet accompagnement se fait au fil de l'eau du projet immobilier.
08:34 Et comment cadencez-vous les prestations intellectuelles et la réalisation des travaux ?
08:39 Un projet immobilier est un projet d'envergure et suppose un fort pilotage du temps et de
08:46 la ressource humaine.
08:47 L'ensemble se traduit en fait par un calendrier prévisionnel qui va intégrer ces différents
08:54 jalons des études aux prestations intellectuelles puis aux travaux.
08:59 Donc ce cadencement est conditionné par la finalisation de chacune de ces phases et surtout
09:06 le partage de ces phases entre l'établissement et l'ARS, en particulier la délégation
09:12 territoriale, en appui également avec les experts immobiliers de l'ARS.
09:17 Et pour terminer, si un établissement veut avoir recours à ce type de prestation, à
09:22 qui doit-il s'adresser au sein de l'ARS ?
09:25 L'interlocuteur privilégié des EHPAD demeure les délégations territoriales et plus particulièrement
09:32 les services médico-sociaux de ces délégations.
09:34 Donc c'est vraiment le lien étroit entre l'EHPAD et ce service médico-social sur la
09:43 dimension en particulier métier, c'est-à-dire projet d'établissement et la réponse du
09:49 projet immobilier à la stratégie régionale investissement en santé.
09:52 Ce premier interlocuteur est également accompagné d'une expertise immobilière disponible au
10:02 sein de l'ARS et enfin, troisième composante, la direction de l'autonomie qui sera plus
10:08 sur une dimension stratégique et d'appui auprès de la délégation territoriale.
10:13 Et c'est cet ensemble qui va permettre un accompagnement pour envisager un projet immobilier
10:21 de qualité avec l'EHPAD.
10:23 Marie-Hélène Cayet, merci beaucoup pour toutes ces informations.
10:27 En tout cas, nous l'avons bien compris, le point commun entre un chantier et une étude,
10:32 outre le financement, c'est qu'il faut du temps pour trouver le prestataire.
10:37 Et bien sachez qu'il existe des centrales d'achat qui permettent cela, notamment dans
10:42 le domaine médico-social.
10:44 Le RÉSA notamment, qui a développé un portefeuille d'offres de prestations intellectuelles dédiées
10:50 au secteur médico-social et cela, cette offre a été réalisée en étant associée à
10:56 la CNSA et le laboratoire des solutions de demain.
10:59 C'est une offre qui a été constituée dans le cadre de l'activité de centrale d'achat
11:04 du GIP, ce qui signifie que les établissements peuvent directement accéder aux prestations
11:10 qui ont été référencées après appel d'offres.
11:14 Dans le cadre plus précisément de l'accompagnement qu'on peut proposer, c'est un ensemble de
11:21 prestations intellectuelles.
11:22 Ça a commencé à être développé par Gauthier, qui vise à permettre la réalisation de l'ensemble
11:30 des opérations nécessaires dans l'accompagnement d'une opération de travaux.
11:34 Donc pour nous, l'intérêt pour les établissements, c'est de permettre un gain de temps dans
11:40 le déploiement des projets qui vont être déployés.
11:43 C'est pour cela qu'on a voulu couvrir l'ensemble des besoins en la matière.
11:47 Et il y en a beaucoup.
11:48 Et quelles sont finalement les prestations que vous pouvez apporter aux établissements
11:53 qui nous écoutent ?
11:54 Il y en a effectivement beaucoup dans les opérations de travaux.
11:56 Ça a été abordé un petit peu avant.
12:00 Donc 13 prestations aujourd'hui.
12:03 La stratégie immobilière et patrimoniale, ça a été évoqué.
12:07 Mais la programmation, la conduite d'opération, les diagnostics et calculs de structure,
12:12 l'assistance à maîtrise d'ouvrage en matière d'accessibilité, très important.
12:15 Les économistes de la construction, les contrôles techniques de construction, la coordination
12:21 des systèmes de sécurité et incendie, la coordination en matière de sécurité et
12:25 de protection de la santé, et l'ordonnancement, le pilotage et la coordination des travaux
12:31 en phase de chantier.
12:32 Et puis c'est un portefeuille aussi qui s'élargit.
12:34 On en parlait tout à l'heure avec la maîtrise d'usage.
12:39 Tout à fait.
12:40 Comme l'évoquait tout à l'heure Gauthier.
12:42 On va avoir dans les prochaines semaines deux nouvelles prestations qui vont enrichir ce
12:47 portefeuille à destination des établissements.
12:50 D'une part l'assistance à maîtrise d'usage, extrêmement importante comme ça a été
12:53 souligné.
12:54 Et puis d'autre part la maîtrise d'ouvrage déléguée qui là encore va être proposée
12:58 aux établissements qui le souhaitent.
12:59 En tout cas c'est presque l'ensemble des prestations possibles que vous pouvez solutionner,
13:06 trouver une solution pour les établissements qui nous écoutent.
13:09 Alors comment un gestionnaire d'établissement peut-il avoir accès à ces prestations concrètement
13:13 ?
13:14 C'est assez aisé en fait puisque à partir du moment que l'établissement a fait un
13:20 choix, peut-être pris contact avec la société, il va soit adresser directement un bon de
13:27 commande au RÉSA qui va lui-même adresser un bon de commande au titulaire du contrat
13:33 ou bien, ça va dépendre des cas, signer une convention qui va lui permettre de se
13:37 voir mettre à disposition le contrat et exécuter directement la prestation avec le titulaire
13:43 retenu.
13:44 Et de manière très opérationnelle, ça prend combien de temps ?
13:47 C'est très rapide en fait.
13:49 À partir du moment où des échanges ont été effectués, c'est de l'ordre de quelques
13:53 jours en incluant le fait que l'établissement peut souhaiter avoir des renseignements complémentaires
13:58 auprès du RÉSA pour tel ou tel type de prestations.
14:01 Donc très rapide et donc dernière question, si on souhaite être en contact avec le RÉSA,
14:09 avoir recours au RÉSA, comment ça se passe ?
14:12 Très très simplement, il suffit de se rendre sur le site internet du RÉSA, donc www.resa.fr
14:20 et dans une rubrique qui s'appelle "Espace acheteur", au sein de cette rubrique, on peut
14:23 trouver le détail des prestations, les titulaires et les modalités d'accès.
14:27 Merci beaucoup pour toutes ces informations.
14:30 Je vous rappelle le site internet www.resa.fr.
14:33 Je vous propose maintenant de passer sur un témoignage terrain.
14:38 Vous allez découvrir toute l'utilité de ces aides aux prestations intellectuelles.
14:44 Nous sommes allés à Nières-sur-Seine dans un EHPAD de la Fondation Olagné.
14:50 Ils vont vous expliquer ce qui se passe en ce moment chez eux.
14:56 La Fondation Olagné est composée de deux bâtiments.
15:01 Un bâtiment réceptionné en 1987 et deux autres bâtiments réceptionnés en 2007 et 2009.
15:07 Les chambres doubles se trouvent dans les bâtiments BAI, donc le bâtiment réceptionné en 1987.
15:14 C'est donc celui-ci qui va faire l'objet de transformation.
15:18 Effectivement, nous avons actuellement neuf chambres doubles au sein de cet établissement qui accueille 160 résidents.
15:24 Nous souhaitons créer des chambres simples afin de répondre aux souhaits d'individualisation et de personnalisation des prestations.
15:32 La CNSA, dans le cadre de son instruction PAI d'avril 2022, avait effectivement mentionné les offres à disposition au sein du RESA.
15:46 On a souvent peu d'expertise technique, juridique présente au même moment pour déployer ce type de projet.
15:56 Et le RESA présente cet avantage d'offrir une palette très vaste pour répondre à un besoin qui l'est tout autant.
16:05 J'ai pris rapidement à tâche auprès du RESA afin de leur exposer notre besoin.
16:15 Et entre la première prise de contact qui s'est initiée en février 2022 et la première production en mai 2022, il s'est donc écoulé trois mois, trois mois et demi.
16:26 L'accompagnement du RESA est rapide et sécurisé, notamment en ce qui concerne les règles de la commande publique.
16:36 Nos interlocuteurs au RESA sont opérationnels car ils connaissent bien nos besoins et ceux de nos établissements.
16:44 Actuellement, l'opération à ce stade est chiffrée à plus d'un million trente mille euros hors taxe, toutes dépenses confondues.
16:53 On sait très bien qu'entre le début et la fin du projet, il peut se passer beaucoup de choses.
16:58 Et c'est vrai que l'ensemble de cette offre nous permet de nous lancer sans avoir à craindre de ne pas trouver des prestataires,
17:05 de ne pas pouvoir rebondir sur les difficultés que nous allons forcément rencontrer.
17:11 [Musique]
17:18 Donc là, on prend le temps de définir tous les usages des locaux, leurs transformations.
17:24 Et j'espère que ce projet répondra à l'attendue de nos partenaires extérieurs, mais bien entendu des résidents accueillis au sein de nos établissements.
17:35 Un sujet qui illustre très bien l'utilité des aides aux prestations intellectuelles quand on a un projet de transformation de son établissement.
17:46 Alors, messieurs, nous arrivons au terme de cette émission et sous votre contrôle, pour résumer, qu'est-ce qu'il faut retenir ?
17:53 Moi, ce que j'ai retenu, c'est que le PAI de la CNSA finance les prestations intellectuelles proposées par le RESA ou par d'autres acteurs, c'est ça ?
18:01 Tout à fait.
18:02 Le montant minimum des prestations doit faire 20 000 euros, c'est ça ?
18:07 C'est ça.
18:08 Financement maximum, c'est 80 % du total de la prestation.
18:15 C'est ça.
18:16 Je crois quand même qu'il y a un cofinancement possible, mais qui, de la Caisse des dépôts, mais ce n'est pas le montant total.
18:26 Ce n'est pas le montant total, c'est 50 % maximum et 80 % en Outre-mer.
18:32 D'accord.
18:33 Donc, cofinancement possible par la Caisse des dépôts, 50 % en Métropole, 80 % en Outre-mer.
18:39 Et pour rappel, tout projet doit intégrer une assistance à maîtrise d'usage dorénavant, c'est ça ?
18:46 Ou équivalent.
18:47 Je crois que nous n'avons rien oublié, mais avant de terminer, un dernier mot, messieurs, un dernier conseil.
18:55 N'hésitez pas à solliciter les prestataires pour vous accompagner dans vos projets.
19:00 Il y en a énormément.
19:01 Il y en a suffisamment pour pouvoir répondre aux besoins des établissements.
19:06 Monsieur Caron-Kibo.
19:08 Oui, c'est nécessaire effectivement de ne pas hésiter à solliciter des prestations intellectuelles pour améliorer son projet.
19:14 Et bien souvent, on se rend compte qu'on partait bien en tête sur une orientation.
19:18 Et après un accompagnement, après une analyse plus poussée, on se rend compte que c'est vers autre chose qu'il fallait aller.
19:24 Merci en tout cas pour ce conseil.
19:28 Merci à vous, messieurs, pour vos interventions.
19:31 Merci également aux interventions sur le terrain.
19:34 Maintenant, vous savez énormément de choses sur ces aides aux prestations intellectuelles qui vous aideront dans la transformation de votre établissement.
19:43 Vous pouvez retrouver toutes les informations données dans cette émission sur le site www.cnsa.fr avec les liens utiles pour retrouver toutes les informations.
19:53 Nous remercions une dernière fois l'ANAP pour l'accueil dans ses studios.
20:00 Nous remercions également toute l'équipe technique qui a réalisé cette émission.
20:04 Nous vous donnons rendez-vous entre temps sur la chaîne YouTube de la CNSA pour retrouver plein d'autres vidéos et émissions.
20:12 Et bien sûr, suivez-nous sur les réseaux sociaux.
20:15 Au revoir et à bientôt.
20:17 [Musique entraînante diminuant jusqu'au silence]
20:22 [SILENCE]