ACTA expliqué par Benjamin Bayart

  • il y a 13 ans
Benjamin Bayart aux Journées de l'Informatique Libre à Toulon le 15 janvier 2011 (extrait)

Présentation et explication du contenu de l'ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), l'accord commercial anti-contrefaçon.
Benjamin Bayart présente aussi les modalités de vote du traité.
ACTA est une contrefaçon de démocratie, et contourne tout le processus législatif du parlement européen.

Le vote d'ACTA au parlement européen est prévu pour septembre-octobre 2011.

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