La députée RN, Marine Le Pen, condamnée pour détournement de fonds publics, ne pourra pas se présenter à la présidentielle de 2027. Elle écope de quatre ans de prison, dont deux ferme sous bracelet, et décide de faire appel. Mais que va-t-il se passer ensuite ? On t'explique.
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00:00Marine Le Pen présidente, toujours possible ou pas ?
00:02Alors qu'elle vient d'être condamnée à une peine de 5 ans d'inéligibilité pour détournement de fonds publics,
00:07Marine Le Pen a toutefois une petite possibilité de pouvoir se présenter aux élections de 2027, je t'explique.
00:13La députée RN a été condamnée en première instance à une inéligibilité à exécution provisoire,
00:19c'est-à-dire que cette peine s'applique immédiatement, même en faisant appel.
00:23Voici trois scénarios envisageables en appel.
00:251. Marine Le Pen est relaxée. Dans ce cas, elle est mise hors de cause.
00:282. Marine Le Pen est condamnée avec inéligibilité immédiate comme lors du premier jugement.
00:33Si elle se pourvoit en cassation, on imagine que la peine immédiate s'appliquerait en attendant.
00:38Donc, pas de présidentielle pour elle.
00:40Oui, mais, dans une peine d'inéligibilité, il y a deux conséquences.
00:44La première, c'est une conséquence sur certains mandats en cours.
00:47La deuxième, c'est une conséquence sur la possibilité de se présenter.
00:49Et sur ce dernier point, il n'existe pas de jurisprudence du Conseil constitutionnel sur cette question.
00:54Est-ce qu'un candidat peut se présenter à une élection présidentielle alors qu'il a fait l'objet d'une condamnation pas définitive, mais immédiate ?
01:013. Marine Le Pen est condamnée avec inéligibilité, mais sans exécution immédiate.
01:06Si Marine Le Pen se pourvoit en cassation, tu vas me dire, bah, tant que les recours ne sont pas tous utilisés, elle est tranquille.
01:11Et bah, détrompe-toi.
01:12En effet, en matière pénale, le pourvoi en cassation a un effet suspensif de la peine prononcée en appel.
01:17Ça paraît compliqué, mais on va faire simple.
01:19Si en première instance, Marine Le Pen prend une peine immédiate, et qu'en appel, elle n'est plus immédiate,
01:24eh bien, le pourvoi en cassation pourrait faire que c'est la peine de première instance qui resterait applicable.
01:28Mais bon, ça c'est prévu par des arrêts qui datent de 1993 et 2014,
01:33et les professionnels du droit affirment que cela pourrait être sérieusement remis en cause.
01:36Bon, après, je te le dis tout de suite, a priori, le jugement en première instance est très argumenté,
01:41parlant d'un risque de récidive.
01:42Il y a donc très peu de chances, même si elles existent, que les juges reviennent sur cette peine en appel.
01:47En effet, le tribunal a estimé que Marine Le Pen était impliquée jusqu'au cœur d'un système de détournement de fonds publics,
01:53dont le préjudice s'élève à plus de 4 millions d'euros, selon le tribunal.
01:57Mais la députée RN, qui a fait appel, bénéficie toutefois d'une opportunité peu ordinaire.
02:01En effet, la Cour d'appel de Paris a déclaré qu'une décision pourrait être rendue à l'été 2026.
02:06Une très bonne nouvelle, d'après Marine Le Pen, surtout lorsqu'on sait qu'habituellement, en France,
02:10le délai d'attente est estimé entre 2 ans et 3 ans.
02:13Bref, tu l'auras compris, bien que la Relax soit une option qui existe,
02:16elle resterait, dans son cas, peu envisageable, au vu de la gravité des faits
02:20et du degré d'implication qui lui sont reprochés dans ce dossier.