LES ÉCLAIREURS - Procès du RN: inéligibilité possible pour Marine Le Pen en 2027?
Le procès de Marine Le Pen, du Rassemblement national et de 24 autres personnes, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen pour payer des salariés du parti, s'est ouvert ce lundi. La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, qui risque dix ans de prison et une peine d'inéligibilité, assure que son parti n'a "violé aucune règle" et qu'elle "répondra à toutes les questions" du tribunal.
Category
🗞
NewsTranscription
00:00Savoir si ce calendrier judiciaire peut empêcher, oui ou non, Marine Le Pen de se présenter en 2027.
00:06Vous avez repassé le calendrier au CRIB, bonsoir.
00:08Bonsoir Alain. Alors il y a deux données importantes, effectivement le calendrier judiciaire et le jugement qui va en découler.
00:14Ce procès en ce moment se tient jusqu'au 27 novembre prochain.
00:17Le jugement approximativement devrait être rendu au printemps 2025, c'est-à-dire deux ans avant l'élection présidentielle.
00:23Le plus gros risque pour Marine Le Pen, on l'a dit,
00:26c'est que la justice prononce une peine complémentaire d'inéligibilité qui l'empêcherait d'être candidate en 2027.
00:33Alors selon leur type, les peines d'inéligibilité, elles peuvent entraîner des conséquences qui sont très diverses.
00:38S'il y a une peine d'inéligibilité ferme, sans exécution immédiate, et c'est important,
00:43et bien dans ce cas-là, Marine Le Pen, elle peut faire appel, ce qui suspend l'exécution de l'inéligibilité.
00:49Et dans ce cas, ça dépend en gros des délais de la justice.
00:52Selon Le Monde, l'entourage de Marine Le Pen table dans ce cas sur une décision de la Cour d'appel fin 2026.
00:59Et si elle ne lui était pas favorable, une cassation en 2028.
01:02Dans ce cas-là, on n'a rien qui empêche une candidature à la présidentielle de 2027.
01:07Autre scénario, c'est le scénario du pire.
01:09Au printemps 2025, la justice se prononce donc une peine d'inéligibilité avec effet immédiat, c'est-à-dire dite d'exécution provisoire.
01:17Dans ce cas, elle peut faire appel, mais la peine est applicable immédiatement et ça l'empêche de se présenter à la présidentielle de 2027.
01:25Alors ça reste une possibilité, mais une possibilité mineure.
01:28Les peines d'inéligibilité ferme avec exécution provisoire sont très rares.
01:32Ça avait été le cas pour les Époux Balkany en 2020, condamnés aussi à de la prison pour blanchiment de fraude fiscale.