«L'ordre public démocratique est une invention de la 11e chambre», rappelle Philippe de Villiers
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Là, en l'occurrence, on a, dès la première instance, la peine, l'exécution provisoire.
00:08Qu'est-ce que c'est l'exécution provisoire ?
00:10En l'occurrence, c'est l'exécution définitive, c'est l'exécution capitale, on devrait dire.
00:18C'est la peine de mort politique, la décapitation.
00:22C'est-à-dire que les juges empêchent Marine Le Pen de concourir à l'élection présidentielle.
00:32Les deux motivations des juges, là encore, sont extravagantes.
00:40La première, c'est le risque de récidive.
00:44On appelle ça, dans le langage empoulé de la magistrature, la réitération.
00:52Alors, la récidive, en fait, c'est pour les grands délinquants.
00:57On ne veut pas qu'ils s'enfuient à l'étranger, donc on leur met l'exécution provisoire tout de suite.
01:03Mais Marine Le Pen a supposé qu'elle ait commis un délit au Parlement européen,
01:08elle n'est plus au Parlement européen.
01:10Donc, il n'y a aucun danger de récidive sur les faits tels qu'ils sont qualifiés.
01:16Deuxièmement, alors là, c'est le pompon.
01:24Les juges expliquent qu'il y a un danger, un risque de trouble à l'ordre public démocratique.
01:38Et là, je fais deux réflexions.
01:39Première réflexion, l'ordre public démocratique, c'est une notion qui n'existe pas en droit pénal.
01:46L'ordre public démocratique, je ne sais pas ce que c'est.
01:50Et apparemment, tous les juristes qui ont été consultés,
01:53il n'y en a pas un qui a pu définir ce qu'est l'ordre public démocratique.
01:58C'est une invention des funambules de la sémantique de la 11e chambre.
02:09Mais il y a plus fort que ça.
02:14C'est que la juge explique qu'il y a danger de trouble à l'ordre public si Marine Le Pen a été élue.
02:24Et là, on comprend mieux.
02:26C'est-à-dire qu'il y a danger d'élection.
02:30Et si Marine Le Pen était élue, ça constitue aux yeux de la magistrature un trouble à l'ordre public.
02:43En d'autres termes, Marine Le Pen ne peut pas concourir.
02:48Elle est un risque de récidive, elle est un risque de trouble à l'ordre public.
02:55Et alors, il y a deux arguments fallacieux que j'ai entendus toute la semaine.
02:58Le premier, c'est les juges n'ont fait qu'appliquer la loi.
03:03Alors, les faits incriminés, j'ai bien regardé, ça date d'avant le 15 février 2016.
03:12Et la loi en question, la loi Sapin, la fameuse loi Sapin, c'est 11 décembre 2016.
03:18Or, il y a un principe en droit, surtout en droit pénal,
03:21aucune loi n'est rétroactive quand elle est plus sévère que la loi précédente.
03:25Donc, ils n'ont pas pu appliquer cette loi.
03:27Alors, s'ils l'ont fait, ils se sont trompés.
03:30Et ensuite, on dit, ils ont appliqué la loi.
03:32Mais c'est curieux parce qu'il y a d'autres gens qui sont dans le même cas que Marine Le Pen.
03:37Et j'ai une pensée pour eux dans cet instant, notamment LFI.
03:41Chacun comprendra cette pensée.
03:44C'est pour ça qu'il met la pédale douce, mais non seulement en ce moment,
03:47parce qu'il sait ce qu'il a fait, il sait ce qui va lui arriver, même tarif.
03:57Et le Premier ministre qui se dit troublé.
04:00Quand Bayrou est troublé, c'est qu'il est troublé dans son égo.
04:06Pourquoi ?
04:07Parce qu'en fait, en cas d'appel, et ça semble être le cas,
04:14l'appel arrivera en même temps.
04:16Or, Bayrou, lui, c'est les mêmes faits, la même qualification.
04:23Il s'en est tiré sans problème.
04:26Donc, ça veut dire que quand on dit qu'ils ont appliqué la loi,
04:29ils auraient pu ne pas appliquer la loi puisqu'ils ne l'ont pas fait pour Bayrou.
04:33Deuxièmement, j'ai entendu aussi qu'en fait,
04:43tout ce processus était un processus qui sort de l'état de droit.
04:54Mais l'état de droit, c'est quoi ? De quoi on parle, là ?
04:58Vous savez ce qui me frappe en ce moment ?
05:01Quand on voit toutes les affaires judiciaires qui succèdent.
05:05En 40 ans, tout s'est troublé.
05:08Avant, vous aviez l'indice concordant et grave pour être mis en examen.
05:19Ensuite, pour aller au tribunal, il fallait des charges.
05:23Et ensuite, pour condamner, il fallait des preuves.
05:26Et là, en fait, c'est l'état de droit.
05:31Sous-titrage Société Radio-Canada