Vladimir Poutine est accusé de crimes de guerre en Ukraine. Qu’est-ce que les crimes de guerre et qui les juge ? Une avocate nous explique.
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00C'est un crime de guerre, un crime de guerre massif qui se déroule en Europe.
00:03La ville va être complètement détruite et les gens vont mourir.
00:09C'est un crime de guerre, monsieur.
00:11Oh, je pense que c'est un crime de guerre.
00:14Ce coup d'attaque sur Kharkov est un crime militaire.
00:17C'est un terrorisme national de la Fédération Russie.
00:24C'est un crime qui est codifié par le droit international humanitaire,
00:27ça s'appelle les conventions de Genève,
00:29qui ont été rédigées et adoptées par les États après la Seconde Guerre mondiale.
00:33Ce sont les conventions de Genève de 1949.
00:35Les crimes de guerre, c'est lorsqu'il y a des violations graves
00:39à ce droit international humanitaire,
00:41et notamment lorsque les crimes visent les populations protégées,
00:45à savoir les civils ou les prisonniers de guerre.
00:48Vous avez par exemple identifié des choses qui potentiellement
00:53pourraient être des crimes de guerre ?
00:55Par exemple, une attaque délibérée sur une école ou sur un hôpital,
01:01dès lors que l'on sait que ces endroits sont des cibles
01:05où la population civile peut se trouver,
01:08peuvent être constitutifs de crimes de guerre.
01:09Dès lors que c'est aussi indiscriminé et que ça ne vise pas spécifiquement
01:14des infrastructures militaires ou des groupes armés.
01:26On essaie d'enquêter déjà sur la réalité des faits.
01:29Donc sur les victimes, est-ce qu'il y a eu vraiment
01:33volonté de commettre un crime de guerre ?
01:36Est-ce qu'il y a eu une attaque ?
01:37Est-ce qu'il y a des preuves de cette attaque ?
01:40Ça peut être des vidéos, ça peut être des témoignages,
01:42ça peut être des preuves documentaires qu'on retrouve en général après,
01:45sur des ordres, sur des documents aussi, issus des forces armées.
01:50Donc au départ, on prouve ça.
01:52On prouve la réalité du crime.
01:54Une fois qu'on a prouvé qu'il y avait eu un crime qui a été commis,
01:57il faut remonter la chaîne de commandement.
01:59Et ça, c'est le plus difficile.
02:01Donc il faut connaître et comprendre la structure
02:03d'une chaîne de commandement militaire,
02:05remonter petit à petit les échelons pour comprendre
02:08qui a donné l'ordre, sur quelle base.
02:10Donc on prouve en droit pénal à la fois un élément matériel,
02:14donc le fait, et puis un élément moral aussi, l'intention.
02:17Et lorsque les deux sont réunis, on peut réussir à le faire.
02:20Et lorsque les deux sont réunis, on peut réussir à démontrer
02:23et ensuite émettre éventuellement un mandat d'arrêt.
02:25Ce qui est important, en fait, là, c'est de préserver les preuves.
02:33Juridiquement, oui, il le peut,
02:35puisque devant la Cour pénale internationale,
02:37il n'y a pas d'immunité pour les chefs d'État.
02:39En fait, on considère que pour les crimes de droit international
02:41de cette nature, il n'y a pas d'immunité qui existe.
02:43On a vu Laurent Gbagbo a été jugé, finalement, il a été acquitté,
02:46mais il a été jugé devant la Cour pénale internationale,
02:48devant d'autres juridictions internationales,
02:50il y a eu Charles Taylor qui a été poursuivi et qui a été condamné,
02:54Milosevic qui est mort avant son jugement,
02:56donc c'est possible.
02:58La difficulté, c'est la coopération,
03:00puisque la Cour pénale internationale n'a pas de police.
03:02Donc c'est absolument 100% sur les épaules des États de coopérer.
03:08Ce qui peut se passer, c'est que les personnes
03:11qui pourraient être poursuivies sur la base d'un mandat d'arrêt international
03:14ne sortent pas d'un territoire
03:16pour éviter de se faire arrêter
03:18et ensuite d'être remises à la Cour pénale internationale.
03:35Une bombe d'avion sur un bâtiment,
03:37c'est l'évidence finale,
03:39l'évidence de ce qui se passe,
03:41le génocide des Ukrainiens.
03:47Là, on demande à la justice d'intervenir en temps réel
03:50alors que les crimes sont en train d'être commis.
03:52C'est à la fois difficile et un peu dangereux.
03:54Il faudra des enquêtes et le crime de génocide,
03:56c'est un crime qui est extrêmement difficile à prouver
03:58puisqu'il faut définir l'intention de l'auteur
04:01de cette volonté de détruire,
04:03en tout ou partie, un groupe protégé.
04:05Je ne m'aventurerai pas sur cette question-là.
04:07Il appartiendra à la Cour pénale internationale
04:10ou aux autres autorités de poursuite
04:12de définir sur la base de preuves
04:14avec des enquêtes indépendantes et impartiales
04:17si une telle volonté de détruire existe.