• il y a 3 jours
Le conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée (RIP) sur la réforme des retraites.

Catégorie

🗞
News
Transcription
00:00Conseil constitutionnel vient de refuser le projet de référendum d'initiative partagée, le RIP, sur la réforme des retraites.
00:05Cette demande de référendum était l'un des derniers moyens institutionnels permettant de revenir sur la réforme des retraites.
00:10Pour rappel, des parlementaires de gauche ont déposé le 13 avril une demande de RIP espérant que le peuple français,
00:14par voie de référendum, puisse se prononcer pour ou contre la limitation de l'âge légal de départ à la retraite à 62 ans.
00:20Le Conseil constitutionnel a donc estimé que cette demande n'était pas recevable.
00:23Le 14 avril dernier, les SAGE avaient déjà refusé une première demande de référendum d'initiative partagée,
00:28juste après avoir validé la réforme des retraites.
00:30On précise que si une demande de RIP était jugée recevable par le Conseil constitutionnel,
00:34il faudrait ensuite recueillir la signature d'au moins 10% des électeurs,
00:37soit 4,87 millions de signatures en 9 mois, avant que le référendum ne puisse être organisé.
00:42Aucun projet de référendum d'initiative partagée n'a abouti depuis la création de ce dispositif en 2008.

Recommandations