Constance de Pélichy, députée LIOT du Loiret, s'intéresse de près à l'aménagement du territoire et au « rêve pavillonnaire français ». Au moment où la loi ZAN (Zéro artificialisation nette) limite drastiquement les constructions sur des terrains naturels, elle s'interroge sur l'avenir de l'habitat individuel. Comment continuer à construire des logements confortables et attrayants sans grignoter de nouvelles terres ? La députée tente d'apporter des réponses à cette équation dans le cadre d'une mission d'information dont elle est rapporteur.
C'est une partie essentielle du travail parlementaire qui est de nouveau mise en lumière à travers ce reportage où les journalistes de la rédaction suivent un député dans sa circonscription pour expliquer son travail sur le terrain. C'est aussi un voyage sur un territoire, avec ses enjeux locaux, et une rencontre avec ses habitants. Suivez votre député sur LCP !
C'est une partie essentielle du travail parlementaire qui est de nouveau mise en lumière à travers ce reportage où les journalistes de la rédaction suivent un député dans sa circonscription pour expliquer son travail sur le terrain. C'est aussi un voyage sur un territoire, avec ses enjeux locaux, et une rencontre avec ses habitants. Suivez votre député sur LCP !
Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Si l'on regarde les chiffres concernant la construction en 1976,
00:04on s'aperçoit que le rêve de beaucoup de français de posséder leur petite maison à eux
00:08est en train de devenir peu à peu réalité.
00:12Maisons individuelles, il y a en France c'est certain une aspiration vers ce type d'habitat.
00:17Aspiration concrétisée par les chiffres, en 1976, pour la première fois,
00:21on a construit plus de maisons individuelles que de logements collectifs.
00:25Cette tendance n'est d'ailleurs pas propre à la France,
00:28on la constate dans tous les pays libéraux qui ont un niveau de vie élevé.
00:32« Little boxes on the hillside, little boxes made of ticky-tacky,
00:41little boxes on the hillside, little boxes all the same.
00:46There's a green one and a pink one and a blue one and a yellow one
00:51and they're all made out of ticky-tacky and they all look just the same. »
00:57Bonjour, je suis Constance de Pellichy, députée lyotte
01:00de la 3e circonscription du Loiret,
01:02et j'avais envie de vous parler de la ZAN, la zéro artificialisation nette.
01:06Depuis les années 70 et le rêve pavillonnaire français,
01:09on bétonne l'équivalent du Val-de-Marne tous les ans.
01:13On ne peut pas continuer à ce rythme-là,
01:15et pourtant les aspirations légitimes des Français
01:18d'avoir un logement confortable sont toujours là.
01:20Comment concilier aspiration au logement individuel
01:23et considération environnementale ? C'est toute la question.
01:27La circonscription de Constance de Pellichy, au sud du Loiret,
01:32correspond à un territoire sans entité administrative, la Sologne.
01:36Elle offre un paysage mixte de terres agricoles, forestières et périurbaines
01:41où ont poussé par milliers des maisons individuelles.
01:45Ce modèle de vie correspond à ce que les sociologues ont appelé
01:49le rêve pavillonnaire français.
01:50« Bonjour, merci beaucoup de nous accueillir ce matin
01:54pour nous montrer où vous habitez
01:57et comment ça se passe ici.
01:58Vous êtes les bienvenus, merci beaucoup. »
02:01Pour mieux comprendre comment cette vie a séduit et continue de séduire,
02:06la députée vient rencontrer une famille installée depuis 12 ans
02:10dans un pavillon à Sully-sur-Loire, 5200 habitants.
02:14« On était dans des appartements.
02:18Là, les appartements, pour nous, quand on a des enfants,
02:22on ne se sent pas trop libre. »
02:23« Vous avez combien d'enfants ? »
02:25« Trois. »
02:25« Trois enfants, donc il fallait absolument un jardin pour les enfants. »
02:28« Exactement, un jardin, un espace pour tout le monde,
02:31un espace personnel, on va dire.
02:33Pour moi, dans la maison, chacun a sa chambre.
02:37Ils ont vraiment leur espace privé. »
02:39« Pour vous, c'était plutôt stressant de se dire
02:42qu'il ne faut pas que les enfants fassent trop de bruit
02:43parce que sinon peut-être que j'aurais des problèmes. »
02:45« Exactement.
02:46Depuis qu'on a habité ici, vraiment, je ne regrette pas. »
02:49« À travers ce modèle de la maison individuelle,
02:52il y a toute cette question de la construction familiale,
02:55de pouvoir être tranquille, élever ses enfants dans un environnement
02:59où ils peuvent sortir jouer dans le jardin quand ils rentrent de l'école le soir,
03:03où ils peuvent faire un petit peu de bruit dans la maison sans gêner les voisins. »
03:07La zone pavillonnaire où est installée cette famille
03:10a été construite comme des milliers d'autres sur des terrains naturels.
03:14« Ah, il fait meilleur ici ! »
03:16Un schéma remis en question par la loi climat de juillet 2023.
03:20Pour préserver l'environnement,
03:22elle veut limiter puis empêcher l'artificialisation des sols.
03:26« Je pense qu'on doit réinventer le modèle du logement
03:30pour qu'on puisse concilier nos impératifs de préservation des sols naturels et agricoles
03:37avec, malgré tout, des aspirations pleinement légitimes
03:40d'avoir des logements confortables où on peut être tranquille et être propriétaire.
03:45En revanche, refaire des lotissements avec des parcelles de 1 000 m²
03:48et la maison posée au milieu, oui, ça, c'est révolu. »
03:53Pour empêcher les lotissements de grignoter toujours plus de terre,
03:58la loi dite ZAN, comme zéro artificialisation nette, fixe deux objectifs.
04:04Une réduction de 50 % des constructions sur des terres naturelles pour 2031,
04:10puis une interdiction totale pour 2050.
04:14Dans ces conditions, faire sortir de terre de nouveaux lotissements
04:17devient déjà très compliqué.
04:19La députée est avec le maire de Sully-sur-Loire.
04:22Il lui montre un terrain libre où il aimerait voir fleurir une soixantaine de logements.
04:28« Si on y arrive, il y aura à peu près la moitié de pavillon, un peu plus.
04:32Et l'autre partie sera des petits collectifs.
04:35Ça, c'est-à-dire un étage. » « Petit logement intermédiaire ? »
04:37« Oui, logement intermédiaire, voilà. »
04:38« Est-ce que sur un projet comme ça, de 5 hectares,
04:43où tu souhaites organiser finalement un nouveau quartier,
04:46il y a déjà un impact de la loi Climat et Résilience
04:51qui vient introduire le ZAN, le zéro artificialisation net,
04:54et qui vient donc contraindre les collectivités sur l'espace foncier qu'elles pourront consommer ? »
04:59« Bien évidemment, puisque de toute façon, on nous dit,
05:02pour Sully-sur-Loire, c'est 4 hectares, 4,5 hectares. »
05:07Un projet sur 5 hectares de terre naturelle,
05:10alors que la loi ZAN n'autorise à construire que sur 4,5 hectares pour l'ensemble de la commune.
05:16Le maire risque de revoir ses ambitions de développement à la baisse.
05:21« Bien sûr, c'est un frein au développement.
05:22Nous avons des entreprises qui sont assez florissantes et qui fonctionnent très bien,
05:25et qui ont besoin de main-d'œuvre.
05:28Et donc, nous, faire venir des gens sans logement, ce n'est pas possible.
05:31Ça, c'est la première chose.
05:32Et puis, on veut faire venir d'autres entreprises, c'est évident.
05:36Et pour ça, il faut des logements, encore une fois.
05:38Donc, comment fait-on ? Voilà, on en est là. »
05:41« On est sur une transition entre deux modèles.
05:43Et la difficulté, c'est qu'on n'a pas encore eu ce vrai débat
05:47autour du futur modèle qu'on souhaitait mettre en place en France.
05:50Et comment on le promeut, comment on l'explique ?
05:53Et qu'est-ce qu'on veut ? »
05:56Si la loi empêche désormais les villes de s'étendre,
05:59une solution semble s'imposer pour créer de nouveaux logements,
06:03réhabiliter l'ancien.
06:05Et justement, le centre de Sully-sur-Loire compte de nombreux logements vacants,
06:09dans de petits immeubles construits juste après la Seconde Guerre mondiale.
06:13Sur le papier, cela semble simple, mais sur le papier seulement.
06:17Ces logements appartiennent à des particuliers et des communes.
06:20Ils ont rarement la main pour intervenir.
06:22« C'est fermé depuis très longtemps.
06:24Là, on n'a aucun logement.
06:26Ça, c'est une succession avec un division en Australie. »
06:30« T'es dans le pire du pire. »
06:31« Là, c'est mort. Bien sûr. »
06:33« Et là, il y a le château en plus. »
06:34« Donc là, vous êtes en zone monument historique
06:37avec les contraintes de la zone monument historique,
06:39sur une succession avec un division en Australie bloquée.
06:44Un étage qui n'est pas indépendant du rez-de-chaussée.
06:47Donc, il y a tout. »
06:48« C'est un immeuble qui va rester comme ça.
06:52Je n'ai pas de solution. »
06:53Sauf si la commune Gagnoloto a les moyens
06:56d'entamer 50 procédures judiciaires
06:59pour reprendre la maîtrise foncière
07:01et entamer sur ses propres deniers les travaux.
07:04Je vous souhaite le joie.
07:06Sur des sites comme celui-ci,
07:08dire que ça coûte plus cher que faire du pavillon,
07:10ce n'est pas que ça coûte un peu plus cher,
07:13c'est que ça peut coûter deux fois, voire trois fois plus cher.
07:17Donc, vous imaginez, sur un petit bloc comme celui-ci,
07:20là-dedans, vous pouvez faire deux à quatre logements,
07:24mais ça peut vous coûter l'équivalent de six pavillons. »
07:28Constance de Pédichy est rapporteure
07:30d'une mission d'information parlementaire sur la Loisane.
07:33Ce travail consiste à trouver des solutions
07:36pour que les maires puissent continuer à développer des projets.
07:40« Là, c'est pour ça que c'est intéressant
07:43que les parlementaires puissent prendre ce sujet
07:45et ce que fait la députée,
07:48puisque dans ce cas-là, il faut du financement et de la fiscalité. »
07:51« Donc, effectivement, ça fait partie des cas
07:54qu'on étudie dans le cadre de la mission d'information
07:56et sur lesquels on souhaiterait pouvoir faire des propositions législatives.
08:01Pour moi, il y a un élément déjà qu'il va falloir retravailler,
08:04c'est comment on peut sortir de ces successions bloquées,
08:08de ces indivisions bloquées, par ailleurs,
08:11et là, ça va être la responsabilité plutôt dans le cadre budgétaire,
08:15retravailler la fiscalité, je suis mille fois d'accord avec toi,
08:19retravailler la fiscalité pour qu'on puisse valoriser mieux ces espaces-là,
08:24mais aussi donner un peu plus envie à ceux qui sont propriétaires
08:28de les céder pour en faire quelque chose. »
08:31L'urbanisme et l'aménagement du territoire
08:34tournent régulièrement aux casse-têtes pour les élus locaux.
08:38Avant d'être élu député l'année dernière,
08:40Constance de Pellichy était maire de la Ferté-Saint-Aubin,
08:43une commune de taille comparable.
08:45Elle connaît la complexité administrative
08:48qui accompagne chaque projet de construction.
08:51« On est sur un dossier assez imposant,
08:53mais il y a encore mieux, la maison de santé par exemple,
08:56où là il faut faire quelques documents… »
08:59« Ça me rappelle des bons souvenirs, entre les études environnementales.
09:03Toi, t'es comme moi, t'es en zone monument historique,
09:06il faut aller en rajouter une couche là-dessus. »
09:08« En France, on a quand même entre 800 et 1200 agences ou organismes.
09:13Donc nous, à chaque dossier, on va piocher,
09:15on va aller voir, envoyer des dossiers pour chaque organisme,
09:19ce qui rallonge un temps fou.
09:20Avec la ZAN en plus, ça devient encore plus compliqué. »
09:22« Là, on voit qu'avec le ZAN, on a bloqué des projets,
09:25parce qu'en fait, on ne sait pas s'ils vont être
09:28en consommation foncière nouvelle
09:29ou s'ils vont être du renouvellement urbain.
09:32Dans le cadre de la mission ZAN,
09:34ce qui revient beaucoup, c'est l'absence de clarté.
09:37Au-delà même de la légitimité de l'objectif
09:40de réduire l'artificialisation,
09:42c'est surtout qu'on ne sait pas ce qui est consommé,
09:45ce qui n'est pas consommé,
09:46ce qui va rentrer dans le calcul,
09:48ce qui échappe au calcul. »
09:50« Ah là là ! »
09:52Pour la députée, les élus n'ont pas eu tous les outils nécessaires
09:55pour atteindre les objectifs.
09:57Elle est tentée de demander un report de 2031 à 2034
10:02pour la baisse de 50% des artificialisations.
10:05« Je trouve que ce n'est pas inintéressant,
10:07effectivement, de se poser la question de 2034.
10:09Je ne vous réponds pas clairement
10:11parce qu'il y a un point qui me questionne,
10:13c'est qu'il a été estimé que de repousser la date
10:16de 2031 à 2034,
10:18ça risquait d'avoir pour conséquence
10:21une consommation foncière de 37 500 hectares supplémentaires,
10:26ce qui est beaucoup.
10:27Et en même temps, je ne vois pas matériellement
10:30comment on va réussir à tenir l'échéance de 2031. »
10:34Revoir les objectifs à la baisse,
10:36une possibilité que le gouvernement n'exclut pas.
10:40Le ministre de l'Aménagement du territoire,
10:42François Rebsamen, y est même personnellement favorable.
10:46Cette perspective inquiète les élus écologistes.
10:49500 d'entre eux ont signé une pétition
10:52dénonçant un détricotage du zéro artificialisation net.
10:57« Cette tribune, c'était de lancer une alerte en disant
11:00attention, il faut voir plus loin que le bout de son nez.
11:05Il y a des enjeux aussi qui nous dépassent,
11:09qui concernent la préservation de notre maison de commune,
11:11qui est cette planète.
11:12À chaque fois, on voit qu'il y a des tentatives parfois
11:14de revenir en arrière sur certaines choses.
11:17Soit ça passe, soit ça ne passe pas.
11:19Et on sent que c'est cette pression qui est toujours présente. »
11:23Difficile de satisfaire à la fois
11:25ceux qui veulent absolument garder les objectifs environnementaux
11:29et ceux qui réclament plus de souplesse et de liberté.
11:35« C'est fou, ça arrive par délégation entière.
11:39Ça va Nadège ? »
11:39Constance de Pellichy a donné rendez-vous
11:41à une soixantaine d'élus de sa circonscription.
11:44« Bonjour Daniel, ça va et vous ? »
11:47Elle veut rendre compte du travail de sa mission d'étude parlementaire.
11:51Avec d'autres députés, elle a auditionné de nombreux acteurs
11:54de l'aménagement du territoire.
11:57La Loisane inquiète beaucoup d'élus locaux.
12:01« Ce qui a ressorti beaucoup des échanges que j'ai eus à la fin de l'entretien,
12:05c'est pour une fois, on prend le temps de venir nous voir, de nous expliquer.
12:10Ils ont besoin de comprendre comment les choses vont se passer,
12:13besoin qu'on prenne le temps de les écouter,
12:15besoin qu'on prenne le temps de les accompagner pour réussir.
12:18Parce qu'en fait, on n'a pas que des mères qui sont hyper bétonneurs.
12:21Simplement, on n'a pas toujours les clés pour faire autrement. »
12:25Fiscalité incitative pour les réhabilitations.
12:29Création d'un fonds de compensation ZAN.
12:32Subvention pour les rénovations des friches.
12:35La députée a présenté les pistes qui commencent à émerger.
12:39Ce travail pourrait déboucher sur une proposition de loi
12:42ou sur des amendements à un texte du Sénat
12:45qui doit être examiné sur le sujet.
12:55Sous-titrage Société Radio-Canada