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  • 26/02/2025
François Bayrou a pris la parole après la réunion du comité interministériel de contrôle de l'immigration.

"La question de l'asile est aujourd'hui assez largement dévoyée, utilisée, comme un moyen de franchir les frontières", estime François Bayrou. "Nous avons toute une réflexion à conduire sur ce que l'asile doit représenter", juge le Premier ministre, pour qui "la France est un pays dont la tradition est l'asile (...) à condition que cette démarche ne soit pas dévoyée de ses véritables finalités".

La "force frontière" pour lutter contre l'immigration illégale, "déployée à titre expérimental notamment" à la frontière France-Italie, "sera généralisée à l'ensemble des frontières de l'Hexagone", annonce François Bayrou.

Ce dispositif "regroupe la gendarmerie, la police, les douanes, et permet de faire appel à des réservistes et la force Sentinelle lorsqu'il le faut pour que nos frontières soient mieux surveillées", détaille François Bayrou.

La situation "sur les OQTF est inacceptable", a-t-il fustigé.

Concernant l'immigration illégale à Mayotte, François Bayrou rappelle que les quatre radars pour détecter les embarcations des trafiquants avaient été détruits par le cyclone Chido. Ils ont été remplacés par cinq radars "de remplacement" aux performances moindres, mais seront changés "d'ici au mois de juin [pour] des radars nouveaux et une surveillance par satellite".

"Le gouvernement français sera à l'initiative pour faire évoluer notre coopération migratoire avec le Royaume-Uni", annonce François Bayrou. "Un accord pilote sur l'immigration va être exploré avec nos partenaires avant de participer activement aux discussions pour un accord global" entre le Royaume-Uni et l'UE, assure le Premier ministre.

Les accords régissant les flux migratoires entre la France et l'Algérie "ne sont pas respectés", accuse François Bayrou. "Ces accords donnent des avantages considérables aux ressortissants algériens", affirme le Premier ministre.

"J'ai demandé un audit interministériel de notre politique de délivrance de visas" hier soir, a également annoncé François Bayrou.

"La France va demander au gouvernement algérien que soit réexaminée la totalité des accords" en matière d'immigration "et la manière dont ces accords sont exécutés", affirme François Bayrou.

François Bayrou indique également donner "un mois, six semaines" pour réexaminer ces accords. "Pendant ce temps va être présenté au gouvernement algérien une liste d'urgence" de personnes "particulièrement sensibles" que l'Etat souhaite expulser. Le Premier ministre assure que si cette demande de la France n'est pas entendue, "les avantages particuliers" accordés à l'Algérie pourront être remis en cause, ainsi que les accords eux-mêmes.

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Transcription
00:00avec François Bayrou et le comité interministériel sur l'immigration. On est à Matignon.
00:05Bien, mesdames et messieurs, nous avons donc réuni le comité interministériel de contrôle de l'immigration,
00:18dont la création ou la réactivation avait été prévue par un décret du 22 janvier dernier,
00:29et vous voyez bien ou sentez bien que cette question prend aujourd'hui un tour particulièrement aiguë ou particulièrement inquiétant,
00:39et donc la responsabilité du gouvernement est de la prendre en charge et d'apporter des réponses qui soient le plus précises possible à cette question.
00:57Nous avons eu en 2024 un demi-million d'immigrés supplémentaires et près de 160 000 demandeurs d'asile,
01:12ce qui signifie à mes yeux que la question de l'asile ou de la demande de l'asile est aujourd'hui assez largement dévoyée,
01:24utilisée comme un moyen de franchir les frontières, et nous avons de ce point de vue-là toute une réflexion à conduire
01:34sur ce que l'asile doit représenter. La France est un pays dont la tradition est l'asile,
01:42à condition que cette démarche de demande d'asile ne soit pas dévoyée de ses véritables finalités que nous connaissons.
01:55Et vous voyez bien qu'aujourd'hui des questions de sécurité se posent, des problèmes de sécurité, des problèmes d'ordre public
02:10et des problèmes de relations internationales. Les problèmes de sécurité, nous avons vécu à Mulhouse ce week-end un drame,
02:21j'allais dire un drame de plus, parce que des personnes qui sont dans une situation de très grande crise psychique,
02:34qui auraient dû être rapatriées dans leur pays, ne l'ont pas été. J'y reviendrai dans le dernier chapitre de cette question.
02:43Et puis des questions d'ordre public, parce qu'un peuple a le droit d'exiger que sa loi soit respectée.
02:53Et comme vous savez, ce n'est pas le cas, notamment parce que les obligations de quitter le territoire français,
03:05qui sont prononcées en nombre, ne sont pas acceptées dans un certain nombre de pays, ce qui est une question pour la collectivité nationale.
03:21Et c'est particulièrement le cas dans des territoires français, par exemple à Mayotte, dont nous n'oublions pas la sensibilité particulière,
03:34le sentiment de la population mahoraise qu'elle a du mal à être défendue. Je ferai dans une seconde le point sur la situation à Mayotte.
03:48Nous, le gouvernement est absolument déterminé à faire que le contrôle de l'immigration légale soit adapté à notre capacité d'accueil,
04:05et notamment pour permettre l'intégration par le travail, la langue et l'acceptation de nos principes.
04:13Voilà les trois éléments qui permettent que l'intégration ait lieu pour ceux qui sont sur notre sol légalement.
04:25Et le renforcement de la lutte contre l'immigration illégale a fait que nous allons mettre en place une organisation particulière.
04:43Et notamment la première de ces décisions, c'est que le recours à la force frontière qui a été créée par le gouvernement d'Elisabeth Borne
04:54et à titre expérimental a été déployé notamment à la frontière de l'Italie. Cette force sera généralisée à l'ensemble des frontières de l'Hexagone.
05:07Elle regroupe la police, la gendarmerie, les douanes et elle permet de faire appel à des réservistes et à la force sentinelle lorsqu'il le faut pour que nos frontières soient mieux surveillées.
05:32Pour ce qui est de Mayotte, nous avons redéployé des radars qui ont remplacé les quatre radars qui permettaient de faire du repérage des embarcations en mer
05:50et qui ont été détruits par le cyclone Shido, ou en tout cas rendus très grands, plongés dans une panne par le cyclone Shido.
06:02Nous avons remplacé ces quatre radars par cinq radars de dépannage, si j'ose dire, dont les performances ne sont pas aussi puissantes que celles des radars précédents.
06:16Et nous aurons d'ici au mois de juin des radars nouveaux et en même temps une surveillance par satellite de manière qu'on puisse repérer les embarcations dont les trafiquants se servent pour l'immigration illégale.
06:38De la même manière, nous avons à Mayotte vérifié que les conditions d'obtention, notamment au moment de la rentrée scolaire, madame la ministre d'Etat, ont permis de répondre aux attentes de la population
07:05qui sont très grandes. La population mahoraise est profondément inquiète de la manière dont on a des difficultés et en particulier nous avons amélioré déjà de 25% le nombre de reconduites,
07:25de retour dans leur territoire d'origine, des Comoriens en particulier, pas seulement, mais des Comoriens en particulier, qui sont les principales sources d'immigration illégale à Mayotte.
07:42Ensuite, il y a une action qui a été déclenchée au plan européen et diplomatique. Comme vous savez, nous avons adopté un texte sur... que je ne dise pas de bêtises sur le titre exact du texte.
08:12Je suis là dans une seconde. C'est ça, le pacte Asile-Immigration. C'est le mot que je cherchais. Sur le pacte Asile-Immigration qui est extrêmement ambitieux.
08:30Ce pacte Asile-Immigration, il concerne, il implique des évolutions de la législation française et des règlements français. Ce pacte Asile-Immigration, il touche une directive et neuf règlements.
08:55Et les mois qui viennent doivent nous permettre de mettre en place les adaptations nécessaires sur ce sujet. C'est notamment la possibilité pour tout ce qui entre sur le territoire de l'Union d'être identifié et d'être suivi, ce qui est évidemment très important pour le contrôle des flux qui sont mis en place.
09:24La situation à laquelle nous faisons face, notamment sur le littoral nord, est inacceptable. Ainsi, dans le cadre du réexamen de la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le gouvernement français sera à l'initiative pour faire évoluer notre coopération migratoire avec le Royaume-Uni.
09:52Un accord pilote sur l'immigration va être exploré avec nos partenaires avant de participer activement aux discussions pour un accord global entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
10:05Et enfin, cette lutte contre l'immigration irrégulière sera une de nos priorités dans notre action diplomatique. La délivrance des visas tiendra compte de la qualité de la coopération migratoire des pays d'origine, en particulier s'agissant de la réadmission de ceux de leurs ressortissants que nous expulsons.
10:29Je vais aborder ce problème particulier à propos de l'Algérie. J'ai par ailleurs demandé un audit interministériel de notre politique de délivrance des visas. J'ai signé hier soir une lettre de mission qui demande aux trois inspections générales, l'inspection générale de la police, l'inspection générale du ministère des Affaires étrangères,
10:58de faire un audit complet de la politique de visas. C'était demandé par les trois ministères et c'est évidemment très important pour nous tous.
11:10Je voudrais enfin aborder la question de l'Algérie. Nous sommes dans une situation avec l'Algérie qui a ceci de particulier que nous avons des accords qui ont été signés depuis longtemps, depuis 1968 avec l'Algérie, qui ont été révisés trois fois.
11:32Et ces accords, nous devons bien constater qu'ils ne sont pas respectés. Or, entre deux pays souverains... Je croyais qu'il y avait un verre d'eau, mais il n'y en a pas. Entre deux pays souverains... Où ça ?
11:51Oh là là, c'est dissimulé dans le très fond des... Entre deux pays souverains, des accords aussi importants ne peuvent pas être ignorés dans leur exécution par aucun des deux pays.
12:19Il se trouve que ces accords donnent des avantages considérables aux ressortissants algériens, exorbitant du droit commun des accords que nous avons avec d'autres pays étrangers.
12:34Et c'est tout à fait justifié par l'histoire. Il se trouve qu'il y a eu, entre l'Algérie et la France, une intimité dans le temps, une intimité historique et une proximité géographique dont on comprend quel est joué ce rôle-là, ou quel est porté notre pays à avoir ces accords tout à fait remarquables de ce point de vue-là.
13:04Il se trouve que depuis plusieurs années, ces accords ne sont pas respectés sur un des points fondamentaux qui est la réadmission des citoyens algériens qui bénéficient ou qui ont des papiers d'identité vérifiés sur leur sol.
13:27Et comme vous savez, hélas, le drame de Mulhouse a été rendu possible parce que 14 fois ce ressortissant algérien a été présenté à la réadmission et 14 fois il a été refusé.
13:48Ça a conduit au drame que nous savons et à la mort de personnes qui étaient sur notre sol et qui faisaient confiance à la sécurité de la France.
14:02Pour nous, il est absolument inacceptable que cette situation perdure, ce qui signifie que la France va demander au gouvernement algérien que soit réexaminée la totalité des accords et la manière dont ces accords sont exécutés.
14:23Nous allons faire cette démarche en donnant un mois, six semaines pour que nous puissions les réexaminer.
14:35Et pendant ce temps, va être présentée au gouvernement algérien une liste, j'allais dire d'urgence, de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays et que nous considérons comme particulièrement sensibles de ce point de vue-là.
14:56Nous pensons, nous voulons qu'on trouve des voies pour qu'enfin les accords soient respectés et que la réadmission puisse être possible.
15:08Si ça n'était pas le cas, le gouvernement français considérerait que les avantages particuliers qui sont consentis au terme de ces accords devront être remis en cause.
15:20Et au bout du chemin, ce sont ces accords qui seront remis en cause.
15:27Le gouvernement français n'est pas à la source de la situation qui a été créée.
15:33Les autorités françaises ne sont pas la cause de la situation qui a été créée.
15:38Cette situation, elle s'est créée parce que les autorités algériennes, que je ne confonds pas avec le peuple algérien et que je ne confonds pas avec nos concitoyens qui sont d'origine algérienne.
15:54Je sais très bien que les peuples et les administrations, ce n'est pas la même chose.
16:00Mais nous ne pouvons pas accepter que la situation perdure de ce point de vue-là.
16:07Je le dis sans volonté de faire de l'escalade.
16:12Je le dis sans volonté de faire de la surenchère.
16:16Simplement, il est de la responsabilité du gouvernement français de dire que les refus de réadmission sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec les autorités algériennes et que nous ne l'accepterons pas.
16:36Vous voyez à quel point la situation est pour nous grave, préoccupante et à quel point ce qui nous intéresse, ce n'est pas une crise avec les autorités algériennes.
16:48C'est le retour à la situation à laquelle s'était engagé le gouvernement français et le gouvernement algérien.
16:56Ces accords, je l'ai dit, qui ont été signés en 1968, ont été à plusieurs reprises vérifiés, corrigés, améliorés, notamment sur cette question des réadmissions.
17:10Notamment en 1994 en particulier et puis ensuite en 2007 et 2013.
17:17En tout cas, la responsabilité du gouvernement français est précisément de ne pas accepter que perdure la situation qui a conduit au drame de Mulhouse et qui avait connu d'autres échéances avant.
17:33Permettez-moi de rappeler que Boilem Sansal est aussi une des victimes de cette absence de respect des accords que nous avons et que, naturellement, le gouvernement français est extrêmement sensible à la situation qui a été créée pour ce grand écrivain
17:59qui est désormais de nationalité française autant que de nationalité algérienne, qui a 80 ans, qui a été récemment l'objet de pression pour changer son avocat pour des raisons qui tiennent à l'origine de cet avocat.
18:21Ceux qui, dans la totalité des droits de l'homme, sont absolument inacceptables et cette situation que nous n'avons pas voulue, elle doit cependant ne pas être acceptée plus longtemps.
18:40C'était une partie de ce comité interministériel que nous avons tenu et qui est elle aussi particulièrement importante.
18:50Il se trouve que les liens que nous avons avec le peuple algérien sont pour nous des liens que nous considérons comme sensibles et précieux à la condition que les administrations et les Etats qui représentent ces peuples respectent les engagements qui ont été pris.
19:12Voilà rapidement les conclusions sur lesquelles les ministres pourront s'exprimer s'ils le souhaitent auxquelles nous sommes arrivés.
19:25Bonjour, Thibaut Petit pour TFMC.
19:27Je ne vous vois pas, je ne sais pas où vous êtes.
19:29Juste ici.
19:30Pardon.
19:31Une question très concrète, vous vouliez apporter des réponses précises, notamment sur l'Algérie.
19:38Quels sont les leviers que vous avez en votre possession, les moyens de pression sur l'Algérie ?
19:42Vous avez notamment parlé des visas en fonction des réadmissions.
19:46Est-ce que ça veut dire qu'on suspend totalement ces visas ou est-ce que vous mettez en place des quotas ?
19:51Est-ce que vous avez aussi d'autres leviers, notamment je pense aux droits de douane ou encore au gel des avoirs ?
19:57Est-ce que vous avez d'autres moyens de pression sur l'Algérie comme cela ?
20:00Alors il y a un levier, si j'ose dire un levier très simple, c'est que nous avons avec l'Algérie des accords qui sont des accords davantage préférentiels pour les ressortissants algériens.
20:14Ces accords préférentiels touchent à des domaines aussi importants que lorsqu'il y a des mariages, la vie commune, que la résidence d'un certain nombre de ressortissants français qui reçoivent des avantages sociaux.

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