Pas de volonté d'"escalade" avec l'Algérie, mais une menace de remettre en cause les accords de 1968: François Bayrou a réuni mercredi un comité interministériel sur l'immigration, sur fond de tensions croissantes avec Alger, ravivées avec l'attentat de Mulhouse.
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00:00Bien, mesdames et messieurs, nous avons donc réuni le comité interministériel de contrôle de l'immigration dont la création ou la réactivation avait été prévue par un décret du 22 janvier dernier.
00:19Et vous voyez bien ou sentez bien que cette question prend aujourd'hui un tour particulièrement aiguë ou particulièrement inquiétant, et donc la responsabilité du gouvernement est de la prendre en charge et d'apporter des réponses qui soient le plus précises possible à cette question.
00:48Nous avons eu en 2024 un demi-million de prémigrés supplémentaires et près de 160 000 demandeurs d'asile, ce qui signifie, à mes yeux, que la question de l'asile ou de la demande de l'asile est aujourd'hui assez largement dévoyée,
01:14utilisée comme un moyen de franchir les frontières. Et nous avons de ce point de vue-là toute une réflexion à conduire sur ce que l'asile doit représenter.
01:28La France est un pays dont la tradition est l'asile, à condition que cette démarche de demande d'asile ne soit pas dévoyée de ses véritables finalités que nous connaissons.
01:45Et vous voyez bien qu'aujourd'hui des questions de sécurité se posent, des problèmes de sécurité, des problèmes d'ordre public et des problèmes de relations internationales.
02:05Les problèmes de sécurité, nous avons vécu à Milhouse ce week-end un drame, j'allais dire un drame de plus, parce que des personnes qui sont dans une situation de très grande crise psychique et qui auraient dû être rapatriées dans leur pays ne l'ont pas été.
02:29J'y reviendrai dans le dernier chapitre de cette question. Et puis des questions d'ordre public, parce qu'un peuple a le droit d'exiger que sa loi soit respectée.
02:44Et comme vous le savez, ce n'est pas le cas, notamment parce que les obligations de quitter le territoire français, qui sont prononcées en nombre, ne sont pas acceptées dans un certain nombre de pays, ce qui est une question pour la collectivité nationale.
03:11Et c'est particulièrement le cas dans des territoires français, par exemple à Mayotte, dont nous n'oublions pas la sensibilité particulière, le sentiment de la population maoraise qu'elle a du mal à être défendue.
03:32Je ferai dans une seconde le point sur la situation à Mayotte. Nous, le gouvernement est absolument déterminé à faire que le contrôle de l'immigration légale soit adapté à notre capacité d'accueil, et notamment pour permettre l'intégration par le travail.
04:00Le travail, la langue et l'acceptation de nos principes, voilà les trois éléments qui permettent que l'intégration ait lieu pour ceux qui sont sur notre sol légalement.
04:14Et le renforcement de la lutte contre l'immigration illégale a fait que nous allons mettre en place une organisation particulière, et notamment la première de ces décisions, c'est le recours à la force frontière qui a été créée par le gouvernement d'Elisabeth Borne.
04:44Elisabeth Borne, à titre expérimental, a été déployée notamment à la frontière de l'Italie. Cette force sera généralisée à l'ensemble des frontières de l'exil.
04:57Elle regroupe la police, la gendarmerie, les douanes, et elle permet de faire appel à des réservistes et à la force sentinelle lorsqu'il le faut pour que nos frontières soient mieux surveillées.
05:21Pour ce qui est de Mayotte, nous avons redéployé des radars qui ont remplacé les quatre radars qui permettaient de faire du repérage des embarcations en mer et qui ont été détruits par le cyclone Shido,
05:44ou en tout cas rendus très grands, plongés dans une panne par le cyclone Shido.
05:53Nous avons remplacé ces quatre radars par cinq radars de déballage, si j'ose dire, dont les performances ne sont pas aussi puissantes que celles des radars précédents.
06:06Nous aurons, d'ici au mois de juin, des radars nouveaux et en même temps une surveillance par satellite, de manière qu'on puisse repérer les embarcations dont les trafiquants se servent pour l'immigration illégale.
06:27De la même manière, nous avons, à Mayotte, vérifié que les conditions d'obtention, notamment au moment de la rentrée scolaire, notamment au moment d'état, ont permis de répondre aux attentes de la population qui sont très grandes.
06:58La population maoresse est profondément inquiète de la manière dont on a des difficultés.
07:05En particulier, nous avons amélioré déjà de 25% le nombre de reconduites, de retours dans leur territoire d'origine des Comoriens en particulier, pas seulement, mais des Comoriens en particulier, qui sont les principales sources d'immigration illégale à Mayotte.
07:33Ensuite, il y a une action qui a été déclenchée au plan européen et diplomatique.
07:42Comme vous le savez, nous avons adopté un texte sur le titre exact du texte.
07:57Le pacte asile-immigration. C'est le mot que je cherchais.
08:14Le pacte asile-immigration est extrêmement ambitieux. Il implique des évolutions de la législation française et des règlements français.
08:33Ce pacte asile-immigration touche une directive et neuf règlements. Les mois qui viennent doivent nous permettre de mettre en place les adaptations nécessaires sur ce sujet.
08:56C'est notamment la possibilité pour tous ceux qui entrent sur le territoire de l'Union d'être identifiés et d'être suivis, ce qui est évidemment très important pour le contrôle des flux qui sont mis en place.
09:15La situation à laquelle nous faisons face, notamment sur le littoral nord, est inacceptable.
09:29Ainsi, dans le cadre du réexamen de la relation entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, le gouvernement français sera à l'initiative pour faire évoluer notre coopération migratoire avec le Royaume-Uni.
09:43Un accord pilote sur l'immigration va être exploré avec nos partenaires avant de participer activement aux discussions pour un accord global entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.
09:56Enfin, cette lutte contre l'immigration irrégulière sera une de nos priorités dans notre action diplomatique.
10:06La délivrance des visas tiendra compte de la qualité de la coopération migratoire des pays d'origine, en particulier s'agissant de la réadmission de ceux de leurs ressortissants que nous expulsons.
10:20Je vais aborder ce problème particulier à propos de l'Algérie.
10:24J'ai par ailleurs demandé un audit intermystériel de notre politique de délivrance des visas.
10:30J'ai signé hier soir une lettre de mission qui demande aux trois inspections générales, l'inspection générale de la police, l'inspection générale du ministère des Affaires étrangères,
10:49de faire un audit complet de la politique des visas.
10:53C'était demandé par les trois ministères et c'est évidemment très important pour nous tous.
11:01Je voudrais enfin aborder la question de l'Algérie.
11:05Nous sommes dans une situation avec l'Algérie.
11:08Il y a un souci de particulier que nous avons des accords qui ont été signés depuis longtemps, depuis 1968 avec l'Algérie, qui ont été révisés trois fois.
11:22Et ces accords, nous devons bien constater qu'ils ne sont pas respectés.
11:31Or, entre deux pays souverains...
11:36Je croyais qu'il y avait un verre d'eau, mais il n'y en a pas.
11:39Entre deux pays souverains...
11:51Oh là là, c'est dissimulé dans le tréfond.
11:54Entre deux pays souverains, des accords aussi importants ne peuvent pas être ignorés dans leur exécution par aucun des deux pays.
12:10Il se trouve que ces accords donnent des avantages considérables aux ressortissants algériens,
12:17exorbitant du droit commun des accords que nous avons avec d'autres pays étrangers.
12:25Et c'est tout à fait justifié par l'histoire qu'il y a eu entre l'Algérie et la France une intimité dans le temps, une intimité historique, une proximité géographique,
12:38dont on comprend qu'elle ait joué ce rôle-là,
12:42ou qu'elle ait porté notre pays à avoir ces accords tout à fait remarquables de ce point de vue-là.
12:54Il se trouve que, depuis plusieurs années,
12:58ces accords ne sont pas respectés sur un des points fondamentaux,
13:03qui est la réadmission des citoyens algériens qui bénéficient ou qui ont des papiers d'identité vérifiés sur leur sol.
13:17Et comme vous savez, hélas, le drame de Mulhouse a été rendu possible
13:22parce que 14 fois ce ressortissant algérien a été présenté à la réadmission et 14 fois il a été refusé.
13:38Ça a conduit au drame que nous savons et à la mort de personnes qui étaient sur notre sol et qui faisaient confiance à la sécurité de la France.
13:52Pour nous, il est absolument inacceptable que cette situation perdure.
13:59Ce qui signifie que la France va demander au gouvernement algérien
14:07que soit réexaminée la totalité des accords et la manière dont ces accords sont exécutés.
14:14Nous allons faire cette démarche en donnant un mois, six semaines, pour que nous puissions les réexaminer.
14:26Et pendant ce temps, va être présentée au gouvernement algérien une liste, j'allais dire d'urgence,
14:33de personnes qui doivent pouvoir retourner dans leur pays
14:39et que nous considérons comme particulièrement sensibles de ce point de vue-là.
14:46Nous pensons, nous voulons, qu'on trouve des voies pour qu'enfin les accords soient respectés et que la réadmission puisse être possible.
14:59Si ça n'était pas le cas, le gouvernement français considérerait que les avantages particuliers qui sont consentis au terme de ces accords
15:08devront être remis en cause.
15:11Et au bout du chemin, ce sont ces accords qui seront remis en cause.
15:18Le gouvernement français n'est pas à la source de la situation qui a été créée.
15:24Les autorités françaises ne sont pas la cause de la situation qui a été créée.
15:28Cette situation, elle s'est créée parce que les autorités algériennes,
15:35que je ne confonds pas avec le peuple algérien et que je ne confonds pas avec nos concitoyens qui sont d'origine algérienne.
15:44Je sais très bien que les peuples et les administrations, ce n'est pas la même chose.
15:51Mais nous ne pouvons pas accepter que la situation perdure de ce point de vue-là.
15:57Je le dis sans volonté de faire de l'escalade.
16:02Je le dis sans volonté de faire de la surenchère.
16:07Simplement, il est de la responsabilité du gouvernement français de dire que les refus de réadmission
16:17sont une atteinte directe aux accords que nous avons avec les autorités algériennes et que nous ne l'accepterons pas.
16:25Et donc vous voyez à quel point la situation est pour nous grave, préoccupante,
16:32et à quel point ce qui nous intéresse, ce n'est pas une crise avec les autorités algériennes,
16:39c'est le retour à la situation à laquelle s'était engagé et le gouvernement français et le gouvernement algérien.
16:46Ces accords, je l'ai dit, qui ont été signés en 1968,
16:52ont été à plusieurs reprises vérifiés, corrigés, améliorés,
16:57notamment sur cette question des réadmissions.
17:01Notamment en 1994 en particulier, et puis ensuite en 2007 et 2013.
17:08En tout cas, la responsabilité du gouvernement français
17:12est précisément de ne pas accepter que perdure la situation qui a conduit au drame de Moulouse
17:19et qui avait connu d'autres échéances avant.
17:24Permettez-moi de rappeler que Boilem Sansal est aussi une des victimes de cette absence de respect
17:32des accords que nous avons et que naturellement le gouvernement français
17:38est extrêmement sensible à la situation qui a été créée pour
17:45ce grand écrivain qui est désormais de nationalité française,
17:55autant que de nationalité algérienne, qui a 80 ans,
17:59qui a été récemment l'objet de pressions pour changer son avocat
18:05pour des raisons qui tiennent à l'origine de cet avocat,
18:11ce qui, dans la totalité des droits de l'homme, sont absolument inacceptables.
18:23Et cette situation que nous n'avons pas voulue,
18:27elle doit cependant ne pas être acceptée plus longtemps.
18:31C'était une partie de ce comité interministériel que nous avons tenu
18:36et qui est elle aussi particulièrement importante.
18:41Il se trouve que les liens que nous avons avec le peuple algérien
18:47sont pour nous des liens que nous considérons comme
18:53sensibles et précieux à la condition que les administrations et les Etats
18:59qui représentent ces peuples respectent les engagements qui ont été pris.
19:03Voilà rapidement les conclusions sur lesquelles les ministres pourront s'exprimer s'ils le souhaitent.
19:11Auquel nous sommes arrivés.
19:15Bonjour, Thibaut Petit pour TF1.
19:18Je ne vous vois pas, je ne sais pas où vous êtes.
19:21Une question très concrète.
19:24Vous aviez après des réponses précises, notamment sur l'Algérie.
19:28Quels sont les leviers que vous avez en votre possession,
19:31les moyens de pression sur l'Algérie ?
19:33Vous avez notamment parlé des visas en fonction des réadmissions.
19:37Est-ce que ça veut dire qu'on suspend totalement ces visas
19:39ou est-ce que vous mettez en place des quotas ?
19:42Est-ce que vous avez aussi d'autres leviers,
19:44notamment je pense aux droits de douane ou encore aux gènes des avoirs ?
19:48Est-ce que vous avez d'autres moyens de pression sur l'Algérie comme cela ?
19:51Alors il y a un levier, si j'ose dire, un levier très simple.
19:55C'est que nous avons avec l'Algérie des accords
19:59qui sont des accords davantage préférentiels pour les ressortissants algériens.
20:06Ces accords préférentiels touchent à des domaines aussi importants
20:10que lorsqu'il y a des mariages, la vie commune,
20:17que la résidence d'un certain nombre de ressortissants français
20:23qui reçoivent des avantages sociaux en Algérie.
20:27Tout cela, ce sont des accords de 1968.
20:30Ce sont des accords, je l'ai dit,
20:31qui n'ont pas d'équivalent entre la France et d'autres pays.
20:41Ces accords-là engagent les deux gouvernements et les deux administrations.
20:47Si ces accords ne sont pas respectés, et pour l'instant ils ne le sont pas,
20:52ils doivent entraîner une remise en cause fondamentale
20:56et c'est cette remise en cause-là que nous conduirons
21:00dès l'instant que nous vérifierions que les accords ne sont pas respectés durablement.
21:05Vous voyez bien, nous savons très bien ce que sont les gouvernements
21:11et nous savons très bien que les gouvernements ont naturellement
21:15à la fois le souci de leur opinion publique et le souci de leur image.
21:20Mais la situation qui a été créée est devenue inacceptable.
21:24C'est pourquoi j'ai ouvert cette période de 4 à 6 semaines
21:28où nous allons vérifier si les deux gouvernements sont toujours décidés
21:38à respecter ces accords dans l'avenir.
21:41S'ils ne le sont pas, ces accords seront remis en cause.
21:45Notamment dans ces accords, il y a les avantages qui sont attribués
21:50ou reconnus aux passeports diplomatiques,
21:56aux lettres de mission, aux avantages donnés aux responsables
22:01des administrations lorsqu'ils viennent en France.
22:05Tout cela serait insusceptible d'être remis en cause rapidement
22:10si nous n'arrivons pas à vérifier que les accords ont toujours une validité.
22:15Il y a eu d'ailleurs, vous avez vu ces derniers jours,
22:19des signes qui ont été envoyés sur la situation préférentielle
22:26attribuées ou données à certains responsables algériens.
22:30Mais encore une fois, mon idée n'est pas l'escalade.
22:34Mon idée est que les accords soient respectés.
22:37Les accords doivent être respectés et ils le seront
22:42quels que soient les sièges constants ou les refus
22:49qui seraient avancés pour ne pas les respecter.
22:52Encore une fois, il y a eu des victimes ce week-end.
22:56Il y a eu d'autres incidents auparavant.
23:00Il y a la situation de Voilem Sans Salle.
23:03Tout cela oblige le gouvernement français à ne pas fermer les yeux,
23:09à ne pas accepter que perdue une situation qui dure depuis trop longtemps.
23:15Il faut vérifier avec le gouvernement algérien
23:18que sa volonté est bien de maintenir les accords que nous avons avec lui.
23:27Le ministre des Affaires étrangères a annoncé hier
23:31que des mesures de restriction de circulation et d'accès
23:35au territoire national pour certains dignitaires algériens
23:39ont été prises par la France.
23:42Depuis quand et combien de personnes sont concernées ?
23:46Que répondez-vous à l'Algérie qui se dit surprise, étonnée,
23:50qui parle d'intimidation, de provocation, même de menace ?
23:53La surprise, elle est du côté du gouvernement français.
23:57C'est le gouvernement français qui est surpris que les accords ne soient pas respectés.
24:02C'est le gouvernement français qui est victime,
24:05et le peuple français qui est victime du fait que les accords ne sont pas respectés.
24:10Je répète que la personne, l'individu qui s'est rendu coupable de ce crime samedi
24:16avait été depuis un an présenté 14 fois aux autorités algériennes
24:23pour retourner dans son pays d'origine.
24:27Qu'est-ce qu'on dirait si un ressortissant français renvoyé par l'Algérie
24:37s'était vu refuser 14 fois l'entrée dans le territoire français
24:42et avait commis un crime aussi grave ?
24:45Qu'est-ce qu'on dirait ?
24:48Et ma conviction est que notre responsabilité est de ne pas l'accepter.
24:54Comme vous le voyez, des signaux ont été envoyés,
24:58c'est le sens de la question que vous posez,
25:01qui sont des signaux destinés à convaincre les autorités algériennes
25:07que l'émotion de la France, le sentiment de trahison des accords est très grand
25:14et que notre attitude ne sera pas une attitude d'abstention
25:21devant la dérive que nous constatons tous les jours.
25:25Et c'est exactement le sens de ces signaux qui ont été envoyés
25:32et dont le ministre des Affaires étrangères a parlé récemment.
25:37Il n'y a personne concerné ?
25:40Quelques centaines.
25:45Bonjour, Audrey Tizon, France Info, la radio.
25:49Vous parlez de remise en cause peut-être à terme de l'accord de 68.
25:55Est-ce que vous voulez parler de dénoncer cet accord, de le supprimer ?
25:59Et autre petite question, l'État algérien dénonçait ce matin une provocation
26:03après avoir appris les restrictions sur la circulation de certains dignitaires.
26:08Est-ce que vous n'avez pas peur d'entrer dans une escalade avec l'Algérie,
26:12d'entrer peut-être des mesures de rétorsion ?
26:14Si vous m'avez bien écouté, j'ai explicitement dit
26:18que notre idée n'était pas du tout d'escalade.
26:21Mais notre idée est que personne n'ignore la volonté du gouvernement français
26:27de ne pas accepter que perdure une situation aussi dommageable
26:33pour les relations entre l'Algérie et la France et pour la société française.
26:39Les victimes que nous avons connues à Mulhouse ce week-end,
26:44elles sont les victimes directes du refus d'application de ces accords.
26:51Le gouvernement français ne peut pas l'ignorer.
26:55Et c'est la raison pour laquelle j'ai dit que nous avions l'intention
26:59de remettre sur le métier ces accords pour vérifier
27:03que les deux gouvernements sont toujours dans la même volonté
27:08qui avait été codifiée par les accords de 1968,
27:13revu plusieurs fois jusqu'en 1994, 2007 et 2013.
27:20Simplement, il faut qu'on n'ignore pas les difficultés
27:25dans lesquelles désormais nous nous sommes trouvés.
27:27Est-ce que les dénoncer complètement ?
27:30Je veux reprendre ce que j'ai dit.
27:36Nous allons vérifier cette volonté.
27:39Nous allons demander au gouvernement algérien
27:44la réadmission d'un certain nombre de personnes jusqu'à maintenant
27:48qui n'ont pas été admises à ce retour.
27:53Et ensuite, s'il n'y avait pas de réponse,
27:57au bout du chemin, il n'y a pas de doute
27:59que c'est la dénonciation des accords qui serait la seule issue possible.
28:04Ce n'est pas celle que nous souhaitons.
28:07Ce que nous souhaitons, c'est qu'entre deux pays souverains,
28:11deux gouvernements responsables, les accords soient respectés
28:17et que le droit de chaque peuple et de chaque société,
28:20de chaque pays à chasser, à expulser des éléments
28:26qui sont en situation illégale et dangereuse,
28:30de surcroît dangereuse, comme on l'a vu à Noulouse,
28:33que ce droit soit pris en compte
28:36dans l'exécution des accords que nous avons signés.
28:40La France respecte les accords.
28:46Elle donne des avantages considérables aux ressortissants algériens,
28:51notamment à ceux qui ont une situation particulière.
28:55Cette situation ne peut pas durer si les accords ne sont pas respectés.
28:59Au bout du chemin, je souhaite qu'on en revienne au respect des accords.
29:04Mais au bout du chemin, il n'y aura pas d'autre solution
29:07pour un gouvernement responsable que de dire
29:10que les accords n'étant pas respectés,
29:13ils n'ont plus lieu d'être.
29:14Ce n'est pas ce que nous souhaitons.
29:16Ce que nous souhaitons, c'est que,
29:18comme avec tous les gouvernements,
29:20les accords lorsqu'ils sont signés soient respectés.
29:23Mais il ne peut pas être possible de préserver
29:27la situation préférentielle d'un certain nombre de personnes
29:31visées par ces accords
29:33s'ils ne sont pas respectés sur le point le plus sensible
29:37qui est le retour des ressortissants frappés
29:41d'obligation à quitter le territoire français.
29:44Quand ils sont avec des paquets d'identité
29:48prévus dans les accords initiaux.
29:51Oui ?
29:53Marie-Hélène Hitalère de RTL.
29:55Monsieur le Premier ministre,
29:57vous faites état d'une période de 4 à 6 semaines
29:59pour évaluer la volonté du gouvernement algérien
30:02de continuer à rester dans ces accords.
30:05De quelle façon vous allez évaluer cette volonté ?
30:08Est-ce que c'est des discussions informelles ?
30:11Est-ce que c'est des discussions politiques ?
30:13Est-ce que c'est au niveau des ambassadeurs ?
30:15De quelle façon vous pensez mener ce...
30:17J'espère que les discussions...
30:19Je parle devant le ministre des Affaires étrangères.
30:22La tradition diplomatique n'est pas d'étaler sur la place publique
30:26les contacts qui existent entre gouvernements.
30:29J'ai donné un exemple.
30:32Il existe un certain nombre de situations individuelles
30:38de ressortissants frappés
30:40d'obligation de quitter le territoire français
30:44et qui n'ont pas été acceptées au retour.
30:47Nous allons regarder les conditions précises
30:50qui permettront de vérifier si, oui ou non,
30:53il y a une volonté de respecter les accords.
30:56M. le AFP, c'est pour vous demander
30:58combien de personnes seront sur cette liste
31:01que vous allez demander à Algérie
31:03de ressortissants qui doivent reprendre. Combien ?
31:06Je n'ai pas l'intention de rendre publique
31:09une liste de cet homme.
31:12Mais c'est une liste substantielle.
31:19Bonsoir, Hugo Capelli pour BFMTV.
31:22Une question par rapport à Boilem Sansal
31:24qui est toujours incarcéré en Algérie.
31:26Qu'est-ce qui est envisagé pour obtenir rapidement
31:28des gestes des autorités algériennes ?
31:30Est-ce qu'il pourrait être libéré dans les prochaines semaines ?
31:33Est-ce qu'on a des nouvelles de sa santé ?
31:36Nous n'avons pas les nouvelles de sa santé
31:39mais nous souhaitons.
31:41Nous sommes dans une grande inquiétude
31:44à propos de sa santé.
31:46Et je le disais, nous sommes une grande inquiétude
31:49en fonction des pressions qui sont faites sur lui,
31:52notamment qui mettent en cause ses avocats.
31:58Et donc, vous voyez bien que
32:01prononcer le nom de Boilem Sansal
32:04dans cette conférence de presse,
32:05c'est évidemment une manière de dire
32:09l'importance que la France accorde
32:12à sa personnalité et au respect
32:15qui devrait lui être dû.
32:18Nous pensons qu'il est dans un état de santé inquiétant
32:23et nous voulons que tous les droits
32:27qui sont les siens soient respectés.
32:30Et notamment le droit à choisir ses avocats.
32:35Merci beaucoup.