Le droit du sol à Mayotte, déjà restreint, a été modifié par les députés ce 6 février. L'accès à la nationalité française de l'enfant né à Mayotte doit désormais passer par une durée de résidence des deux parents sur le sol français d'au moins trois ans.
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00:00L'Assemblée nationale a restreint hier les conditions d'acquisition de la nationalité des enfants qui naissent à Mayotte.
00:05Et le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, appelle à ouvrir le débat public sur le droit du sol,
00:09pas seulement à Mayotte, mais partout en métropole. On l'écoute.
00:15Le droit du sol ne me paraît pas être désormais quelque chose de suffisant
00:20pour s'assurer que l'ensemble des personnes qui viennent sur notre sol et qui demandent la nationalité
00:25le font pour des bonnes raisons.
00:27Donc oui, moi je suis favorable au débat national sur le droit du sol,
00:30mais ça doit être réformé dans la Constitution, et je pense que c'est au peuple français de le trancher.
00:35Rappelez d'abord de quoi on parle.
00:37Oui, parce que la question c'est de savoir si la nationalité d'un enfant qui naît dépend de la nationalité de ses parents
00:42ou bien du lieu où il naît.
00:45Il y a certains pays qui appliquent le droit du sang, donc c'est la nationalité de ses parents,
00:48l'Autriche par exemple, l'Allemagne d'une certaine façon.
00:51Il y a d'autres pays où c'est le droit du sol, aux Etats-Unis, vous naissez sur le sol américain,
00:54vous êtes automatiquement citoyen américain.
00:56Et nous en France, on fait un peu des deux.
00:58Un enfant, il est français si au moins un de ses parents est français, première catégorie,
01:03ou si au moins un de ses parents est né en France, quelle que soit sa nationalité.
01:07C'est-à-dire que si votre père ou mère est étranger mais qu'il est né en France et que vous vous êtes nés en France,
01:10vous êtes français.
01:12Et puis, un enfant né en France de parent étranger, là c'est la question qui se pose,
01:15il peut devenir français de façon quasi-automatique à 18 ans, en gros, s'il a résidé en France de façon discontinue
01:21depuis l'âge de 11 ans, c'est-à-dire pendant 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
01:25Il peut même le devenir à partir de 13 ans sous certaines conditions, c'est de ça qu'il s'agit.
01:29À Mayotte, la loi a été modifiée en 2018.
01:32Elle a imposé au maire d'ajouter une condition supplémentaire, c'est-à-dire de résider au moins 3 mois avant la naissance.
01:37On avait fait ça pour éviter que certaines ne viennent juste accoucher à Mayotte
01:41pour permettre à leur enfant de devenir français plus tard.
01:43La loi votée hier, elle durcit encore ces conditions.
01:46Il faudra que les deux parents, et non plus seulement un des seuls des parents,
01:49résident sur le sol français avant, et au moins 3 ans et non plus 3 mois.
01:54Ça va revenir à un an, il y a eu un cafouillage hier à l'Assemblée,
01:57mais on voit bien que c'est un changement profond.
01:59Ce sont ces restrictions, ce durcissement du droit du sol que certains aimeraient voir étendu à la métropole.
02:06Oui, même si les partisans d'une remise en cause du droit du sol ne rentrent pas dans ce niveau de détail.
02:10Ce n'est pas forcément calqué exactement ce qui a été fait à Mayotte,
02:12mais depuis des décennies, le Rassemblement national, depuis une quinzaine d'années la droite,
02:18et depuis 5 ans les macronistes, considèrent que les conditions d'acquisition de la nationalité française
02:24sont un facteur d'attractivité pour les étrangers,
02:27donc du coup qu'il faut les durcir et que ça découragera les gens de venir.
02:31C'est vrai ça ?
02:32C'est très très difficile à dire d'un point de vue statistique.
02:35Par exemple, en 2022, il y a eu 5,1 millions de migrants en provenance de pays hors Union européenne
02:40qui sont venus en Europe.
02:41Ils sont allés où ? En Allemagne, très majoritairement, et en Italie, avant la France,
02:46alors que l'Allemagne et l'Italie ont un droit du sol qui est beaucoup plus restrictif que nous.
02:49Pour ce qui est de Mayotte, il faudra attendre, vous vous souvenez, on en a parlé hier sur ce plateau,
02:52que les enfants qui sont nés depuis 2018 aient 13 ans, plus de 18 ans, pour voir ce que ça donnera.
02:57Ce qu'on peut dire, c'est que le nombre d'acquisitions de la nationalité sur la base du droit du sol,
03:01il a baissé à Mayotte en 2021, en 2022, mais il a remonté après,
03:04et puis il y a quelque chose qui n'a pas baissé, c'est le nombre d'accouchements,
03:07parce que les femmes ont continué de venir des Comores pour accoucher à Mayotte.
03:11Ce qui fait dire à certains, c'est que tout le monde ne vient pas à Mayotte pour la nationalité française,
03:18pour les enfants, tout le monde n'est pas au courant des subtilités du code de nationalité,
03:21les gens, ils viennent simplement pour le niveau de vie,
03:23parce que même si c'est très pauvre, c'est beaucoup plus cher que dans le reste de la région.
03:26Vraiment d'un mot, que va faire le gouvernement ?
03:27Tout dépend qui en écoute.
03:29Bruno Retailleau, il est favorable à ce qu'on étende ces restrictions sur le tout territoire,
03:31Gérald Darmanin, il est favorable à ce qu'on ouvre le débat,
03:34mais François Bayrou, lui, ne le souhaite pas, il l'avait dit il y a une quinzaine de jours.
03:38En fait, c'est un débat qui ne peut être tranché que lors d'une campagne présidentielle,
03:42par exemple, parce qu'il faut que tout le monde s'en saisisse et qu'on vote oui ou non, ou par référendum.
03:46Merci Mathieu, culturez-vous tout de suite Lorraine.