Gérald Darmanin annonce "la fin du droit du sol à Mayotte"
Le ministre de l'Intérieur est en déplacement ce dimanche à Mayotte pour tenter de trouver des solutions après trois semaines de blocages sur l'île. Il a notamment annoncé "la fin du droit du sol" et la division "par cinq du regroupement familial".
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00:00 Parmi les mesures qui sont en train d'être annoncées en ce moment par Gérald Darmanin,
00:03 la fin du droit du sol à Mayotte, voilà ce qu'il dit,
00:06 on ne pourra plus devenir français si on n'a pas des parents français.
00:08 Oui, alors aujourd'hui, pour bien comprendre,
00:11 vous êtes français si vous êtes né sur le sol français, donc à Mayotte,
00:15 mais, et c'est dérogatoire au droit national,
00:18 si l'un des deux parents au moins était français depuis au moins trois mois.
00:24 L'idée c'est de changer cela et de faire en sorte que vous êtes français
00:28 si vous êtes né sur le sol français, mais si vos deux parents
00:31 sont en situation régulière, les deux, depuis au moins un an.
00:35 Le problème, c'est que c'est une véritable dérogation au droit du sol
00:39 et on ne sait pas alors où se parle s'il faudrait une loi ordinaire
00:43 ou une modification de la Constitution, le droit du sol.
00:47 On vient de faire une loi immigration,
00:48 vous avez vu le nombre d'articles qui ont été retoqués par le Conseil constitutionnel.
00:52 Il peut y avoir des exceptions comme ça dans des parlements à l'eau.
00:54 On peut faire des exceptions, mais encore faudra-t-il la voter.
00:58 cette loi et ça risque d'être compliqué.