À Mayotte, la proposition de loi visant à restreindre le droit du sol suscite des débats. Face à une immigration illégale croissante, les élus des Républicains soulignent l'embolie des services publics.
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00:00Dans une heure, c'est vous qui allez défendre cette proposition de loi dans le cadre de la niche parlementaire des LR.
00:05Proposition de loi, donc, qui vise à restreindre le droit du sol, alors c'est à Mayotte, pour contenir l'immigration illégale.
00:13Pouvez-vous nous expliquer en quoi ça consiste, cette mesure ?
00:15Oui, il y a un vrai... Pardon, il y a un vrai sujet. Vous savez, ce qui s'est passé avec la tempête où le cyclone Shido a été un révélateur.
00:24Le révélateur d'un territoire qui est complètement embolisé, qui est submergé, pour reprendre un terme très à la mode,
00:32parce que sur les 320 000, alors c'est la population au sens INSEE, mais plutôt 400 000 habitants,
00:40on en a environ la moitié qui sont d'origine étrangère, et là-dessus, plus d'un tiers qui sont d'origine étrangère et installés de façon irrégulière.
00:50Les effets sont directs, c'est l'embolie des services publics, c'est vrai pour l'hôpital, c'est vrai pour le logement.
00:55Je rappelle, 40% d'habitats insalubres, indignes, de bidonvilles, pour parler très clairement à Mayotte,
01:03et puis c'est aussi l'école qui n'en peut plus, donc je crois qu'il faut vraiment prendre à bras-le-corps cette attraction que peut exercer la nationalité française.
01:13Alors soyons clairs, ce n'est pas cette mesure qui d'un seul coup de baguette magique va faire disparaître l'attractivité de Mayotte
01:23pour des gens qui sont dans un environnement pauvre.
01:27Mayotte, malgré toutes les difficultés, apparaît aussi sans doute comme un rayon de soleil, une terre où il fait bon vivre, donc il faut casser ce rythme.
01:38Aujourd'hui, c'est l'ensemble des Comoriens qui essayent à un moment ou un autre d'arriver à Mayotte, et les Mahorais n'en peuvent plus.
01:46Et c'est un signal très clair que nous voulons envoyer, il ne suffit pas d'avoir des paroles, il faut aussi des actes.
01:52C'est un élément des pièces d'un pulse qui est à compléter, mais qui nous paraît important dès aujourd'hui.
01:59Philippe Gosselin, le droit du sol, il a déjà été aménagé à Mayotte, c'était en 2018 dans la loi Asile et Migration portée par Gérard Collomb à l'époque,
02:07et il prévoyait que l'acquisition de la nationalité puisse être possible, mais il fallait que les parents, en tout cas un des deux parents,
02:13séjournaient au moins trois mois avant la naissance de l'enfant à Mayotte. Aujourd'hui, il voulait passer ce délai à un an pour les deux parents.
02:20Ma question, c'est est-ce qu'on a le recul sur... Est-ce que la loi Collomb avait produit déjà des effets ?
02:28Alors, on a des effets que l'on commence à mesurer, mais pour être très honnête, on n'a pas les pleins effets déjà de la réforme,
02:35parce qu'en réalité, compte tenu de l'âge d'accession à la nationalité, c'est 13 ans pour un enfant par dérogation,
02:42ça veut dire qu'on n'aura pas d'élément complet sur ce bilan avant 2032, donc on ne peut pas attendre 2032.
02:49Et si on attendait 2032, avant que ça produise ses pleins effets, ce que l'on souhaite faire aujourd'hui, il faudrait attendre 2045.
02:57Donc je crois qu'en réalité, il faut envoyer le signal que l'acquisition de la nationalité française, ce n'est pas un droit.
03:03Vous avez rappelé l'évolution législative de 2018. Je tiens à préciser qu'à ce moment-là, le Conseil constitutionnel avait été sollicité,
03:11et je le redis avec force, il n'avait rien trouvé à redire, compte tenu de la situation de Mayotte.
03:17Mayotte, il faut y être allé pour le voir. J'y suis allé à plusieurs reprises et ça saute aux yeux immédiatement qu'il y a des problèmes d'habitat insalubre,
03:26qu'il y a des problèmes à l'école, que les services publics n'en peuvent plus.
03:29Mamoudzou, il faut l'avoir en tête aussi, est la première maternité de France et d'Europe avec plus de 10 000 naissances,
03:37dont 75% sont le fait de mères d'origine étrangère, comoriennes pour l'essentiel.
03:44Donc on peut dire tout ce que l'on veut, on peut jouer des grands principes comme certains le font sur l'atteinte à l'indivisibilité de la République,
03:52l'atteinte à l'égalité d'accès à la nationalité française, il y a un problème et ce problème il faut le traiter parce qu'aujourd'hui,
04:00Mayotte est déjà à écrouler, submerger, oui encore une fois ce terme, par une population qui en réalité n'y trouve pas sa place.
04:09Vanessa Egberg, le texte qui va être présenté ce matin à l'Assemblée nationale dit ceci,
04:13le droit du sol dans sa forme actuelle joue un rôle dément en attirant des populations en situation irrégulière en provenance des Comores.
04:20La mesure qu'elle présentait ce matin mettrait fin à ce rôle dément ?
04:25Je pense que monsieur a fait parfaitement état de la non-efficacité de cette mesure puisqu'effectivement il faut avoir une vision à moyen et très long terme
04:35pour pouvoir avoir l'efficacité. Je voudrais quand même rappeler que le droit du sol c'est quoi ? C'est jeûner en France et je dois avoir résidé en France
04:43entre mes 13 et mes 18 ans pendant une durée d'au moins 5 ans.
04:47Aussi les enfants qui sont actuellement mineurs ne pourraient prétendre à la nationalité française et c'est ce qui est très souvent fait le cas que lors de leur majorité.
04:56Donc effectivement si d'aventure, et je n'y crois pas évidemment puisque ce n'est pas le pôle d'attractivité le plus évident, le droit du sol,
05:04puisqu'il y a évidemment d'autres manières de se régulariser avant que nos enfants aient 18 ans puis ensuite cumuler au délai pour pouvoir nous-mêmes prétendre à la nationalité française,
05:14je pense évidemment qu'il s'agit là d'un effet marketing à nouveau plutôt qu'une mesure qui aurait réellement des effets pragmatiques sur l'immigration à Mayotte.
05:26Philippe Gossin, je voudrais qu'on évoque ensemble ce qu'a dit Laurent Wauquiez à ce sujet parce que la question qu'on se pose aussi...
05:31Attendez Philippe Gossin, juste pour donner quelques éléments de réponse sur l'attractivité de la nationalité.
05:39Il faut savoir qu'à Mayotte, 50% des titres de séjour le sont au titre d'un enfant français.
05:45Donc vous voyez l'attractivité, à La Réunion on est à 20% seulement, en Guyane on est à 12% seulement.
05:53Donc il y a bien une question d'attractivité et ce n'est pas sans conséquence sur les parents évidemment qui ont un intérêt et qui ne peuvent plus être expulsés.
06:01Donc si ça joue, je suis en désaccord très formel, je ne dis pas que ça soit l'alpha et l'oméga parce qu'il y a d'autres éléments, là-dessus on est d'accord.
06:09Mais ça joue pour une part et au moins nous voulons bouger cette part.
06:12On vous entend Philippe Gosselin, donc on va revenir sur Laurent Wauquiez parce qu'il y a Mayotte et le reste du territoire national.
06:16On se demande ce matin si ce qui se passe à Mayotte peut servir de laboratoire entre guillemets au reste du pays.
06:21Écoutez ce qu'a dit Laurent Wauquiez, ce qu'on a fait pour Mayotte a vocation à s'étendre au pays entier car la France aussi est touchée par une immigration incontrôlée qui déstabilise notre société.
06:32Donc c'est Mayotte d'abord et le reste du pays ensuite, Philippe Gosselin ?
06:37Écoutez, d'abord Mayotte en effet, je crois que la question d'ailleurs pourrait se poser aussi sur d'autres territoires ultramarins et je pense en particulier à la Guyane où on a de vraies difficultés.
06:48Maintenant on n'en est pas là, on n'en est pas là pour des raisons juridiques.
06:52Vous savez, on ne modifie pas comme ça le droit du sol, il faut une modification constitutionnelle pour aller bien au-delà.
06:59Mais je crois qu'il ne faut rien écarter, il faut se poser la question, reprendre la maîtrise de son territoire, accélérer les contrôles aux frontières,
07:07pouvoir aussi faire exécuter des OQTF dans une période où la question de l'immigration est un vrai sujet.
07:14Ce sont des questions qui sont importantes et qu'on ne peut pas écarter d'un revers de main.
07:18Je crois que justement, depuis trop longtemps, on les écarte.
07:21Philippe Gosselin, on ne peut pas les écarter mais le gouvernement a dit qu'il y était opposé.
07:24La porte-parole du gouvernement, il y a eu la porte-parole hier soir sur BFMTV.
07:27De toute façon, il n'est pas question aujourd'hui d'élargir quoi que ce soit à l'ensemble du territoire.
07:33Le texte porte bien sur Mayotte, le droit constitutionnel, la possibilité de restreindre ce droit d'accès à la nationalité ne vaut que pour Mayotte.
07:42On ne peut pas faire autrement. Donc le reste, c'est un peu des élucubrations.
07:46Moi, j'en reste au texte que nous présenterons tout à l'heure, un texte qui limite mais n'interdit pas totalement,
07:52puisque de toute façon, il faut aussi avoir quelques possibilités d'acquisition de la nationalité française.
07:57Philippe Gosselin, Philippe Gosselin, Maître Hegberg a une question à vous poser, Philippe Gosselin.
08:03Allez-y, Vanessa Hegberg.
08:05Oui, Monsieur Gosselin, bonjour. En effet, pour rester sur le terrain pragmatique, pour vous rejoindre.
08:09Vous savez qu'en ce moment, les délais d'accès à un récépissé pour un titre de séjour sont infiniment longs.
08:15Il y a vraiment un problème d'incurie de la préfecture et parfois, les gens mettent un an, deux ans, parfois plus, pour obtenir un récépissé et un titre de séjour.
08:23Mais pas à Mayotte, là, sur le reste du territoire.
08:25C'est ce qui est également le cas à Mayotte.
08:27Si d'aventure, je voudrais prendre un exemple, je suis parent à Mayotte, j'ai déposé une demande pour obtenir un titre de séjour,
08:35mais du fait de l'incurie de la préfecture, malheureusement, je n'ai pas eu mon titre de séjour ou même un récépissé.
08:40Je n'ai donc pas pu comptabiliser cette année de résidence régulière demandée par la loi.
08:46Qu'est-ce qui se passe dans ces cas-là ?
08:50Écoutez, ça montre bien que ce n'est pas la seule mesure qui doit être aujourd'hui portée à Mayotte.
08:55Quand j'évoquais une embolie des services publics et parfois des services publics qui ne sont pas suffisamment armés,
09:01voilà un exemple, effectivement.
09:03Je crois que l'État, en parallèle, doit aussi avoir un poids suffisant,
09:07doit pouvoir avoir suffisamment de personnel et d'agents pour faire le boulot,
09:11parce qu'aujourd'hui, on n'y arrive qu'avec difficulté.
09:14Mais ça montre bien, vous savez, le cycle et le cercle un peu vicieux,
09:19parce qu'en réalité, avec des milliers et des milliers de demandes, c'est phénoménal, vous savez,
09:25on pourrait avoir des centaines de personnes qu'on aurait toujours un peu de retard.
09:30Ça montre bien qu'il y a un vrai sujet et on ne peut pas accueillir à tour de bras cette question.
09:36Mais dans tous les cas, je vous rejoins pour que ces services publics soient davantage développés,
09:41et notamment par les préfectures.
09:43Merci Philippe Gosselin, on vous libère.
09:44Vous allez défendre tout à l'heure cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.