Comment fonctionne le droit du sol à Mayotte ?
Alors que l’opération Wanbushu, visant à lutter contre l’immigration clandestine, s’organise à Mayotte, la question du droit du sol au centre des préoccupations sur l'île. Gérald Darmanin souhaite durcir les critères d’éligibilité à la nationalité française sur le territoire.
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00:00 Près de la moitié des habitants de Mayotte ne possèdent pas la nationalité française.
00:04 Mais un tiers des étrangers sont nés sur l'île, selon l'INSEE.
00:07 Alors comment fonctionne le droit du sol ?
00:09 Pour rappel, le droit du sol permet à un enfant né en France de parents étrangers
00:14 d'acquérir la nationalité française à ses 18 ans.
00:17 Plusieurs conditions doivent donc être respectées,
00:19 résider en France à la date de ses 18 ans
00:21 et y habiter pendant une période continue ou discontinue
00:25 d'au moins 5 ans depuis l'âge de 11 ans.
00:27 Mais pour Mayotte, touchée par une forte immigration clandestine,
00:30 le droit du sol est différent.
00:32 Le droit du sol n'est pas le même à Mayotte qu'ailleurs en France.
00:34 Il a été réformé en 2018.
00:36 Depuis 2018, pour qu'un enfant naisse français,
00:38 il faut que l'un de ses parents réside depuis au moins 3 mois
00:42 sans discontinuer à Mayotte.
00:44 Gérald Darmanin aimerait faire passer ce délai à un an
00:47 dans sa nouvelle loi immigration qui n'arrête pas d'être repoussée.
00:50 La loi Colomb de 2018 sur l'immigration sera remplacée
00:53 par le nouveau texte en question au second semestre 2023.
00:57 [Musique]
01:00 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]