Alors que Gérald Darmanin a annoncé vouloir mettre fin au droit du sol dans le territoire de Mayotte, notre journaliste fait le point sur la situation dans les autres pays.
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00:00 Bonsoir Samir Faxi.
00:03 Bonsoir Yves.
00:04 Quelle est la règle concernant les naissances chez nos voisins européens ?
00:06 Alors d'abord deux mots sur ce qu'est le droit du sol et le droit du sang très rapidement.
00:11 D'abord le droit du sol, l'enfant obtient automatiquement la nationalité dans le pays
00:16 dans lequel il est né et cela peu importe la nationalité de ses parents.
00:21 Droit du sang, c'est la différence, l'enfant hérite lui de la nationalité de ses parents
00:25 peu importe où il est né, c'est important de le préciser.
00:28 Et il existe le droit du sol conditionnel qui obtient en fait une combinaison entre
00:34 le sang et le sol, c'est le cas notamment de la France, on y reviendra.
00:37 Le droit du sol strict, il est appliqué dans une trentaine de pays mais il est largement
00:43 minoritaire, c'est essentiellement en Amérique du Nord et en Amérique du Sud, les Etats-Unis,
00:50 le Canada, le Mexique, le Brésil, l'Argentine.
00:51 Le droit du sol conditionnel, vous l'avez dit, c'est la France, c'est l'Espagne, c'est
00:54 la Belgique, l'Allemagne et le Luxembourg.
00:56 Il y a des pays où justement il faut être né en France mais y résider un certain temps
01:02 ou alors que vos parents y aient résidé.
01:04 Alors on va résumer tout ça, ne vous inquiétez pas Yves, avec une carte qui va vous montrer
01:08 l'étendue justement de ces questions-là.
01:10 Les pays en rouge, ce sont les pays qui appliquent le droit du sang strict et les pays en bleu,
01:16 ce sont ceux qui appliquent le droit du sol strict.
01:19 Et on voit bien que le droit du sol strict est largement minoritaire à travers le globe.
01:25 Alors il y a certains pays qui ont durci le ton un peu sur ces questions-là, notamment
01:30 l'Inde.
01:31 Depuis 2004, il y a une obligation d'avoir ses deux parents pour être indien.
01:35 Il faut que ses parents soient indiens alors qu'avant 2004, c'était le droit du sol
01:38 qui s'appliquait.
01:39 L'Australie également, depuis 1986, il faut qu'un des deux parents ait résité un certain
01:44 temps en Australie pour bénéficier de la nationalité.
01:47 Et puis le Royaume-Uni, toute personne née après 1983 doit avoir au moins un parent
01:52 britannique pour être citoyen britannique alors qu'avant c'était le droit du sol strict qui s'appliquait.