Les députés ont adopté mercredi en commission une proposition de loi des Républicains (LR) visant à restreindre le droit du sol à Mayotte, rejetant la plupart des amendements et laissant la proposition largement inchangée. Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un des parents ait, au jour de la naissance, été présent de manière régulière en France depuis trois mois.
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00:00C'est une proposition qui était attendue.
00:03Six semaines après le passage du cyclone Shido,
00:05les députés ont adopté en commission un texte visant à restreindre le droit du sol à Mayotte.
00:10Mayotte, je le disais, est confrontée à une pression migratoire et démographique exceptionnelle
00:15qui dépasse tout ce que l'on peut connaître ailleurs sur le territoire de la République
00:19et qui nécessite, je le pense très sincèrement, une adaptation urgente de nos politiques publiques.
00:26La dérogation en place depuis 2018 stipule qu'un enfant peut bénéficier du droit du sol
00:31si un des parents est en situation régulière en France depuis au moins trois mois.
00:35Cette nouvelle proposition propose d'élargir ces conditions.
00:39La durée de résidence serait allongée à un an et s'appliquerait aux deux parents.
00:44Estelle Youssoupha, députée de la circonscription de Mayotte,
00:48prône une abrogation pure et simple du droit du sol dans l'archipel.
00:52Mayotte connaît une catastrophe migratoire unique en France.
00:55Mayotte subit un détournement massif et systématique du droit du sol
00:59devenu outil d'ingérence étrangère pour mettre fin à la souveraineté française sur notre archipel.
01:04La proposition de loi sera examinée à l'Assemblée nationale le 6 février prochain.