Catégorie
🗞
NewsTranscription
00:00Bienvenue à l'IKL Gros, au nom de l'Université d'Europe de Bruxelles,
00:03nous voulons parler de la justice sans frontières.
00:07La deuxième année de la justice sans frontières s'est déjà terminée,
00:10avec le projet d'interactif que nous avons suivi depuis le début.
00:14Lina Zeidelmayr, référente de la presse,
00:17nous allons parler de ce projet aujourd'hui.
00:19Que se passe-t-il avec les claves des gens
00:23entre la France et l'Allemagne ?
00:25Est-ce qu'il a eu de l'effet ?
00:26J'aimerais vous raconter un peu ce qui s'est passé.
00:29C'est important de savoir que le droit est compliqué, c'est clair.
00:34C'est souvent encore plus compliqué quand un deuxième pays est impliqué.
00:39Mais il y a des possibilités d'accuser sans frontières.
00:44Il y a des procédés qui s'appellent des procédés européens simplifiés.
00:48Par exemple, il y a le procédé pour les demandes inférieures,
00:51il y a le procédé de payement européen.
00:53Quand est-ce que je peux le faire ?
00:55Par exemple, si je vis en Allemagne et que j'achète quelque chose en France
01:01et que j'ai un problème avec ça,
01:03il doit être transversal, alors je peux faire ce procédé.
01:07Il doit être en matière de droit d'achat.
01:10C'est-à-dire qu'il s'agit d'une vente que j'ai achetée
01:13ou d'une prestation de service, par exemple.
01:15Et le prix de l'achat doit être moins de 5 000 euros.
01:20Alors je peux le faire.
01:22Et quelle est la particularité ?
01:24Parce que le procédé fonctionne principalement en écrit,
01:27surtout sans procédure mentale.
01:29Je n'ai pas besoin d'une attendeuse ou d'un juge,
01:32je n'ai pas de responsabilité.
01:34Et il y a des feuilles de formes préparées,
01:37qui peuvent être téléchargées sur l'E-Justice,
01:40sur le portail européen de justice,
01:42et je peux les remplir et ainsi introduire le procédé.
01:45C'est pourquoi ce procédé est simplifié,
01:47au moins dans la théorie.
01:50Parce qu'en pratique,
01:53je ne peux pas tout remplir en tant qu'attendeuse juristique.
01:58Par exemple, la première question sur ce formulaire est
02:01quel est le tribunal responsable ?
02:03Je ne suis pas une juriste, je ne peux pas déterminer
02:07quel tribunal est responsable de mon cas.
02:10Et le bien, c'est que si on veut introduire ce procédé
02:14dans le contexte allemand-français,
02:16il y a nous, il y a l'E-Justice,
02:19et nous aidons à le remplir et à l'introduire.
02:22Combien de plaintes avez-vous reçues en deux ans ?
02:26Combien de plaintes avons-nous reçues ?
02:27C'est comme ça,
02:28c'est toujours très naturel de voir si c'est bien,
02:33d'introduire un procédé si simplifié.
02:35C'est pourquoi je ne peux pas nommer de numéros précis,
02:37parce qu'on l'offre pour des cas où l'on voit une chance d'échec,
02:41on l'offre et on aide à le remplir.
02:46Je peux vous parler d'un cas d'échec.
02:50On avait, par exemple, un serbe qui habitait en France
02:55et il a acheté un lit de plâtre dans un boutique allemand.
02:59Il avait une petite maison et il voulait avoir un lit
03:01où on pouvait complètement plâtrer pour ne pas avoir de place.
03:05Il a trouvé exactement ce lit dans ce boutique.
03:09Il l'a reçu, il l'a livré,
03:11mais il manque quelques pièces
03:14et ce mécanisme de plâtre ne fonctionne pas,
03:16ce qui était le but.
03:18Il a contacté l'entreprise et a demandé ce qu'il pouvait faire,
03:22si ils pouvaient me livrer ces pièces.
03:24Il a ensuite été relégué à un service client qui se trouve en Pologne.
03:30Il y a beaucoup d'inconvénients et c'est très compliqué.
03:34Il reçoit à un moment donné des pièces livrées,
03:37mais ce mécanisme de plâtre ne fonctionne pas.
03:39Il s'est alors rendu chez nous.
03:42C'est ce qu'il a fait dans son cas.
03:44Tout d'abord, nous essayons d'aider à l'extérieur,
03:47nos juristes étaient en contact avec l'entreprise.
03:52Ce n'est pas très longtemps que cela s'est produit.
03:54Nous sommes en mesure de nous assurer que l'entreprise coopère.
04:00Ce n'est pas le cas dans ce cas-là.
04:02Mais depuis que nous avons créé le projet Justice sans frontières,
04:06nous n'avons pas besoin d'arrêter, nous pouvons continuer d'aider.
04:10Nous lui avons dit qu'il pouvait faire un procédé.
04:13Nous avons donc parlé avec Serge.
04:17Il a pu introduire le procédé et gagner.
04:21Il a eu le droit.
04:22Il a reçu la moitié du prix d'achat, c'était 1'600 euros.
04:26Il a reçu environ 850 euros.
04:29Parfait.
04:30Si vous avez aidé Serge, vous devriez le faire.
04:35J'ai un problème.
04:36Je dois remercier que la lecture existe.
04:38C'est Justice sans frontières.
04:42Ici, je vous donne la leçon avec Ninal Seidlmayr.