Le rédacteur de la Déclaration européenne des droits de l'animal, Jean-Pierre Marguenaud, espère voir les différents décideurs se rassembler derrière cette charte signée, pour la première fois, ce mercredi à Strasbourg (Bas-Rhin).
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00:00Jusqu'à 9h ici matin.
00:02Allez, 8h moins le carbon, jeudi matin, le 30 janvier, on se pose la question aujourd'hui.
00:07Les animaux doivent-ils avoir plus de droits ?
00:11Vous réagissez au 03 88 25 15 15.
00:13La Strasbourg en tout cas s'engage pour une meilleure protection des animaux à travers l'Europe.
00:17C'est une première. La capitale alsacienne a signé hier soir la déclaration européenne des droits de l'animal.
00:24C'est un texte élaboré par un groupe de chercheurs universitaires dont vous faites partie.
00:30Bonjour Jean-Pierre Marguénot.
00:31Bonjour Sébastien.
00:32Vous êtes juriste, spécialiste du droit animalier et du droit de la Convention européenne des droits de l'homme.
00:37Quels sont les grands principes, si vous deviez résumer, de cette fameuse déclaration européenne des droits de l'animal ?
00:44Le principe directeur c'est le principe d'effectivité.
00:49La protection des animaux est bien engagée dans plusieurs textes,
00:53mais comme souvent et peut-être beaucoup plus ici qu'ailleurs,
00:56il y a un décalage entre ce qui est affirmé et ce qui se passe dans la réalité.
01:02Et ce texte-là est tourné vers la recherche d'une plus grande effectivité par des moyens inédits.
01:11Par exemple, instaurer un, en reprenant l'idée de Robert Badinter,
01:16un défenseur des animaux qui serait un peu l'équivalent des défenseurs des droits,
01:22en se orientant vers une possibilité de personnalité juridique pour les animaux.
01:30Je crois que vous avez posé la question, les animaux devraient-ils avoir plus de droits ?
01:34Il faudrait déjà qu'ils en aient.
01:36Ce n'est pas le cas aujourd'hui ? Même après la loi du 17 février 2015 en France,
01:43qui reconnaît les animaux comme des êtres vivants de droits et de sensibilité ?
01:48Ce n'est pas tout à fait le cas encore.
01:51La loi dont vous parlez a sorti les animaux de la catégorie des biens,
01:56mais ce n'est pas pour autant qu'ils sont devenus des personnes, c'est-à-dire des sujets de droits.
02:01On va un peu plus loin avec cette déclaration européenne,
02:04nul animal ne peut être soumis ou exposé à un acte de cruauté, c'est l'un des premiers articles.
02:09C'est le premier article, c'est l'article majeur, directeur,
02:14qui tend à ce qu'ils soient protégés plus efficacement,
02:22mais le moyen d'y arriver ce serait sans doute,
02:25on ne se prononce pas exclusivement pour cette piste-là,
02:28mais qui serait sans doute la personnalité juridique,
02:30une personnalité juridique technique,
02:33pas même que celle dont nous bénéficions,
02:36mais qui serait symétrique à celle dont bénéficient les personnes morales.
02:42Pourquoi Strasbourg pour signer cette toute première déclaration européenne ?
02:46C'est un symbole ?
02:48C'est un symbole, c'est même plus qu'un symbole.
02:51Pour arriver vers plus de réalité, vers plus d'effectivité,
02:55on a pensé qu'il faudrait, pour les droits de l'animal,
03:01l'équivalent de ce qu'il y avait eu pour les droits de l'homme.
03:05Il y a eu une déclaration universelle des droits de l'homme,
03:08qui n'a aucune portée juridique,
03:10mais qui en a trouvé grâce à des relais,
03:14dont la convention européenne des droits de l'homme,
03:17appliquée et interprétée par la cour de Strasbourg.
03:21On s'est dit qu'il fallait, au-dessus de nos forces,
03:25rédiger une convention européenne des droits de l'animal.
03:28C'est un socle juridique ?
03:30Voilà, un socle juridique à partir duquel la cour européenne des droits de l'homme,
03:34puisque nous sommes à Strasbourg,
03:36mais d'autres juridictions et d'autres décideurs
03:39pourraient s'appuyer pour faire avancer les solutions
03:43vers un sens plus favorable aux animaux,
03:46et plus favorable à ceux qui les aiment.
03:48D'où cette question que l'on vous pose ce matin,
03:50auditeurs de ICI Alsace et téléspectateurs.
03:54Les animaux doivent-ils, alors on disait plus de droits,
03:57mais vous nous avez corrigé Jean-Pierre Marguénot,
03:59doivent-ils avoir des droits déjà,
04:01et doivent-ils être plus protégés efficacement ?
04:05Vous réagissez au 03 88 25 15 15.
04:08Très concrètement, à quoi ça peut bien servir,
04:11finalement, au-delà de la portée symbolique ?
04:13Est-ce que ça pourrait permettre, par exemple,
04:15vous parliez du socle juridique,
04:17de faire plus sévèrement encore à l'avenir
04:19les auteurs de violences sur nos animaux ?
04:21Ça pourrait permettre qu'il n'y ait pas d'ambiguïté,
04:24ni de méprise.
04:26Ce texte ne va rien changer demain matin,
04:29ni dans deux mois, ni peut-être dans un an.
04:31Oui, c'est symbolique.
04:32Non, c'est symbolique, oui, déjà.
04:35C'est symbolique et fédérateur,
04:37on y reviendra peut-être tout à l'heure.
04:39Mais l'idée, c'est que ça ne reste pas symbolique.
04:44C'est pas une lettre au Père Noël.
04:46Concrètement, est-ce que vous espérez que
04:48certains actes parfois cruels
04:50envers nos animaux du quotidien,
04:52nos chiens, nos chats, en premier lieu,
04:54soient davantage punis à l'avenir ?
04:56Ou est-ce que ce n'est pas une ambition ?
04:58C'est une ambition, on ne fait rien sans ambition.
05:02Mais le pari, c'est que les décideurs, les juges,
05:07notamment face à des questions concrètes,
05:11pourront trouver dans ce texte-là
05:13le petit coup de pouce
05:15qui permettra de faire pencher la balance
05:17dans un autre sens.
05:20Aujourd'hui, c'est 3 ans de prison,
05:2245 000 euros d'amende pour l'abandon d'un animal domestique,
05:25jusqu'à 5 ans de prison, 75 000 euros d'amende.
05:27En cas de mort de l'animal
05:29après des actes de cruauté,
05:31ce n'est pas suffisant pour vous ?
05:33Moi, je trouve que c'est largement suffisant
05:37parce que ça ne change finalement pas grand-chose.
05:42Je suis, depuis des années,
05:44l'évolution de la législation
05:46et les peines d'amende,
05:49les peines d'emprisonnement
05:51pour les actes de cruauté ou les mauvais traitements
05:54ont été multipliées.
05:56Pour les amendes, je crois que c'est pas plus de 200
05:59par rapport à ce qui se passait en 1976.
06:02Et ça n'a pas changé grand-chose.
06:05En pratique, tous les ans, au mois de juillet, au mois d'août,
06:07il y a pratiquement autant d'abandons.
06:10C'est important d'augmenter les peines,
06:13mais d'un point de vue symbolique, là encore.
06:16Du point de vue pratique, ça ne change pas grand-chose.
06:20Et puis, 30 000 euros d'amende,
06:23ça va servir à quoi pour l'animal abandonné ?
06:2730 000 euros, c'est plus que ce qu'il faut pour faire vivre...
06:32C'est une question de prise de conscience, peut-être ?
06:34Pour la prise de conscience, c'est très important.
06:36Mais pour le sort des animaux,
06:38concrètement, ça ne change pas grand-chose.
06:41Et on peut revenir ici à la personnalité géodique.
06:44Si chaque animal avait une personnalité géodique,
06:48il aurait une sorte de droit de créance alimentaire
06:53contre la personne qui l'a abandonné.
06:55Et ça coûterait moins que 30 000 euros.
06:58C'est pour l'animal lui-même.
06:59Alors du côté symbolique, c'est très fort.
07:03Vous dites que le nombre d'animaux qui souffrent cruellement
07:05n'a jamais été aussi élevé en ce moment.
07:08Comment est-ce que vous vous en rendez compte ?
07:11Je ne suis pas le seul à m'en rendre compte.
07:14Il y a toute une série d'enquêtes par des associations...
07:18C'est un niveau jamais égalé, là, 2025, 2024, 2025 ?
07:21Ça dépend du nombre d'animaux.
07:25Le nombre d'animaux qui sont tués dans les abattoirs,
07:31qui sont exploités dans les laboratoires,
07:34n'a cessé d'augmenter.
07:37Je n'ai pas de statistiques précises.
07:41Mais les élevages industriels, les poussins...
07:48C'est à ça aussi, d'ailleurs, pardon de vous interrompre,
07:50Jean-Pierre Margaino, que doit servir
07:52cette déclaration européenne des droits de l'animal.
07:54Vous espérez qu'elle fédère effectivement
07:56les associations de défense des animaux
07:58et de lutte contre la maltraitance animale
08:01qui sont parfois un peu dans leurs coins.
08:04Elles se livrent même parfois une certaine guéguerre.
08:07Est-ce que ça, ça peut changer grâce à votre texte ?
08:09C'est un espoir assez fort en matière de protection animale.
08:16Il y a des lobbies qui sont puissamment organisés.
08:20Et il y a un monde associatif qui est d'une généralité,
08:26d'un dévouement, c'est absolument extraordinaire
08:28ce que font les bénévoles et les responsables
08:31des différentes associations.
08:33Mais c'est un tel pullulement et une telle,
08:37quelquefois, guéguerre, une telle concurrence
08:41que cet émiettement nuit à la cause animale
08:46face à la surpuissance des adversaires.
08:50Et bien, par ce texte, nous avons lancé
08:54un appel à nous soutenir pour lancer le mouvement.
08:57Et on a réussi à obtenir le soutien de beaucoup plus d'associations
09:03et de fondations que ce à quoi on s'attendait.
09:06Elles ne sont pas toutes derrière nous.
09:08Mais c'est un mouvement qui nous surprend déjà presque un peu
09:13et on espère qu'il va s'amplifier
09:15et que là, il y aura un bloc plus uni.
09:19Déjà une première pierre.
09:21Déjà, du vrai granit.
09:24Merci Jean-Pierre Marguénot, vous êtes le premier rédacteur
09:27de cette déclaration européenne des droits de l'animal
09:29signée pour la première fois hier soir chez nous à Strasbourg.
09:32Merci d'être venu chez nous en Alsace
09:35et d'avoir fait étape sur votre radio locale ici en Alsace.