Le démarchage téléphonique non consentie sera -t-il bientôt interdit?
Une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale prévoit en effet de durcir la prospection commerciale. Un amendement envisage même d’obliger les démarcheurs à obtenir l’autorisation préalable des consommateurs pour les contacter.
Déjà adopté à l'unanimité par le Sénat, ce texte est porté par le sénateur Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants-République et Territoires), qui estimait en novembre dernier que les Français "ne veulent plus être démarchés téléphoniquement". "Si le potentiel consommateur souhaite être appelé par rapport à un produit, c'est lui qui donne son numéro de téléphone et qui pourra donc être appelé", précise le sénateur.
Une proposition de loi présentée à l’Assemblée nationale prévoit en effet de durcir la prospection commerciale. Un amendement envisage même d’obliger les démarcheurs à obtenir l’autorisation préalable des consommateurs pour les contacter.
Déjà adopté à l'unanimité par le Sénat, ce texte est porté par le sénateur Pierre-Jean Verzelen (Les Indépendants-République et Territoires), qui estimait en novembre dernier que les Français "ne veulent plus être démarchés téléphoniquement". "Si le potentiel consommateur souhaite être appelé par rapport à un produit, c'est lui qui donne son numéro de téléphone et qui pourra donc être appelé", précise le sénateur.
Catégorie
📺
TVTranscription
00:00C'est une pratique commerciale qui irrite la plupart des Français.
00:04Le démarchage téléphonique non consenti.
00:07Un procédé contre lequel le gouvernement souhaite intensifier la lutte.
00:12Il faut être plus strict et interdire le démarchage qui cible les secteurs où sont versés les aides publiques.
00:17On peut imaginer que ce dispositif va tarir une partie des difficultés en termes de harcèlement téléphonique.
00:23Une interdiction qui pourrait même devenir la nouvelle norme tous secteurs confondus.
00:27Dans les faits, ce ne serait plus aux consommateurs de réclamer à ne plus être appelés,
00:31mais bien aux entreprises de demander l'autorisation en amont aux usagers.
00:36Une législation qui existe déjà en Allemagne, au Royaume-Uni ou encore au Portugal
00:41et que la France souhaite adopter à son tour.
00:44Actuellement, les Français reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine
00:49et cela malgré des restrictions déjà existantes.
00:53Les appels ne sont possibles qu'en semaine, entre 10h et 20h
00:57et il est interdit pour un démarcheur d'appeler un même numéro plus de quatre fois en 30 jours.
01:02Faisant partie d'un des rares consensus actuels de la classe politique,
01:06l'interdiction des démarchages téléphoniques non consentis pourrait être votée au Parlement
01:11et entrer en vigueur dès cet été.