Avec Sebastien Olharan, Maire (LR) de Breil-sur-Roya (Alpes-Maritimes)
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00:006h40 sur Sud Radio, la vie en vrai c'est un arrêté municipal, donc qui peut surprendre.
00:11Dans les Alpes-Maritimes, le maire de Braille sur Roya a décidé d'interdire toute catastrophe naturelle sur sa commune.
00:18Il y a un peu plus de 4 ans, on s'en souvient, la tempête Alex avait fait 18 morts dans la vallée de la Vésubie et dans la vallée de la Roya.
00:24Bonjour Sébastien Olaron.
00:26Bonjour.
00:27Merci d'être avec nous ce matin sur Sud Radio.
00:29C'est vrai que dit comme ça, ça peut faire sourire un arrêté municipal pour interdire les catastrophes naturelles, mais le sujet est très sérieux.
00:36Pourquoi avez-vous décidé de prendre un tel arrêté municipal M. le maire ?
00:41Je l'ai fait parce que j'ai appris il y a 6 mois que notre assureur mettait un terme à tous nos contrats au 1er janvier 2025.
00:49Et malgré toutes nos démarches pour essayer de trouver un nouvel assureur qui accepte de couvrir la commune de Braille sur Roya,
00:56nous avons même été jusqu'au tribunal administratif pour essayer d'obtenir une solution sans succès,
01:02j'en ai été réduit à me dire que la seule chose que je pouvais faire en l'absence d'assurance, c'était d'espérer qu'il n'y ait pas une catastrophe.
01:09Et puis je me suis dit, plutôt que de l'espérer, je vais essayer de l'interdire.
01:13Évidemment, c'était une réponse par l'absurde à une situation qui l'est encore plus,
01:17celle de voir le patrimoine public d'une commune non couverte face aux catastrophes naturelles ou à toute autre forme de sinistre.
01:24Dans cette situation absurde, vous l'avez dit, on n'est pas dans l'obligation, quand on a une commune, de souscrire un contrat d'assurance ?
01:31Alors on est dans l'obligation d'être assuré pour la responsabilité civile, pour pouvoir ouvrir des crèches, des centres de loisirs, etc.
01:38On est obligé d'assurer nos véhicules qui circulent sur la voie publique.
01:42Mais en revanche, pour les bâtiments municipaux, il n'y a pas d'obligation.
01:46Et aujourd'hui, nous sommes dans cette situation, nous sommes assurés pour les véhicules, pour la responsabilité civile,
01:50mais pas pour nos 70 biens immobiliers municipaux qui, si demain ils étaient touchés par un sinistre quel qu'il soit,
01:57devraient être financés intégralement par la commune sur ses fonds propres.
02:01Ce qui, évidemment, aurait pour conséquence de la ruiner.
02:04Le risque d'inondation, la tempête Alex, on s'en souvient notamment, ça avait été dramatique il y a un peu plus de 4 ans.
02:10C'est la justification officielle, on va le dire, ou pas, elle est assumée, ou pas, du côté de l'assurance auquel vous avez souscrit,
02:17qui était votre assurance depuis très longtemps ?
02:20Alors, elle n'a pas été totalement assumée.
02:22Le courrier qui résiliait nos contrats disait que c'était des contrats trop anciens, qui étaient obsolètes,
02:27qu'il fallait repartir sur de nouvelles bases.
02:29Mais évidemment, ils n'ont proposé aucun autre contrat derrière.
02:32Et dans certains médias, ils ont reconnu, évidemment, le lien avec la tempête Alex, qui est évident.
02:37D'autant que la résiliation est survenue 3 semaines après que l'assurance nous ait payé 6 millions d'euros d'indemnités pour les dégâts de la tempête Alex.
02:45Donc, voilà, c'est naturellement une conséquence directe de cette catastrophe.
02:49Les indemnités, vous les avez toutes eues, déjà.
02:52Donc, ça veut dire que là, pour le coup, c'était fait, pour la tempête Alex ?
02:57Non, pas totalement, puisqu'en réalité, on a eu 2 reconnaissances de catastrophes naturelles pour la tempête Alex.
03:04Une pour les inondations, pour lesquelles nous avons été indemnisés à hauteur de 6 millions.
03:08Et un autre pour les mouvements de terrain.
03:10Et s'agissant des mouvements de terrain qui ont provoqué pas loin de 4 millions d'euros de dégâts,
03:15les assurances refusent de nous donner quoi que ce soit en disant que ça n'a aucun rapport avec la tempête Alex,
03:20alors même que les bâtiments allaient très bien la veille et qu'ils étaient en ruines le lendemain.
03:24Donc, on va sûrement aller au tribunal administratif pour, là aussi, contester ce refus de nous indemniser.
03:30Donc, même pour la tempête Alex, on continue de se battre contre un assureur qui n'est plus notre assureur,
03:36en tout cas pour les dommages aux biens.
03:38Vous l'avez dit, vous avez cherché d'autres assureurs qui seraient susceptibles d'assurer la commune de Braille-sur-Roya.
03:45Est-ce que ça a donné quand même quelque chose ou pas ?
03:50Non, ça n'a rien donné.
03:52C'est-à-dire ? C'était des contrats qu'on vous proposait qui étaient trop chers ?
03:57Non, on ne nous a proposé aucun contrat. Il n'y a aucune assurance qui a accepté de nous faire ne serait-ce qu'une offre.
04:03À la limite, on aurait pu discuter, trouver les conditions trop onéreuses ou avec une mauvaise qualité de garantie,
04:10mais au moins, on aurait eu le choix.
04:12Aujourd'hui, on n'a absolument pas le choix puisqu'on n'a eu aucune proposition de la part des assurances.
04:17Et un des problèmes dans ce sujet, c'est que s'agissant de l'assurance aux collectivités,
04:21il y a très peu d'assureurs sur le marché, contrairement à l'assurance aux particuliers.
04:25Ce qui fait qu'une fois que nous avons la SMAC, notre assureur historique qui est le principal assureur des collectivités,
04:32et qu'on a eu le refus d'une ou deux autres, il n'y en a plus.
04:37Et c'est un peu dans la situation dans laquelle nous sommes au moment où je vous parle.
04:41Oui, parce qu'il y a de plus en plus de villes qui n'arrivent plus à trouver d'assureurs pour leurs biens publics.
04:48On a eu notamment, récemment, Poitiers aussi, comme vous, à partir du 1er janvier.
04:52Alors eux, c'est parce que les contrats étaient trop chers.
04:55Tout simplement, les nouveaux contrats, c'était trop cher.
04:58Est-ce que vous vous sentez vous-même abandonné par les assureurs ?
05:01Vous avez l'impression que, finalement, vous êtes complètement démuni face à cette situation ?
05:06Alors, je suis évidemment totalement démuni.
05:09C'est pour ça que j'en suis réduit à prendre cet arrêté.
05:11Aussi pour montrer l'impuissance d'un maire face au système français des assurances.
05:17Mais en plus, je vis ça comme une grande injustice.
05:20Suite à la tempête Alex, nous avons fait beaucoup d'efforts pour reconstruire de façon résiliente,
05:24en réduisant le risque, en réduisant la vulnérabilité.
05:27Il y a des bâtiments qui ont été emportés, qu'on n'a pas reconstruit.
05:30Il y a des bâtiments qu'on a choisi de démolir pour les reconstruire ailleurs,
05:34car c'est inondable.
05:35Il y a des bâtiments qu'on a fait en sorte de protéger,
05:37notamment avec des systèmes de bâtards d'eau pour empêcher l'eau de rentrer à l'intérieur.
05:41Et finalement, on a au moment de son histoire, où la commune d'Aubray est sans doute la moins à risque,
05:47la plus résiliente.
05:48C'est là qu'on nous dit que nous sommes trop à risque pour être assurés.
05:51C'est vrai que c'est assez difficile à comprendre.
05:53Alors que vous avez mis en place des systèmes de prévention,
05:57puisqu'on a dans la vallée de la Roya un risque de catastrophe naturelle
06:01qui est peut-être plus important qu'ailleurs en France.
06:04Il y a une forme de cynisme de la part de ces assurances,
06:07qui ne sont pas nombreuses pour assurer les biens publics de communes.
06:11En tout cas, manifestement, elles n'ont pas conscience
06:14qu'elles ont, de par leur mission d'assurance aux collectivités,
06:18une mission de service public à jouer.
06:20Ce qu'il faut avoir en tête, c'est que les biens de la commune,
06:23ce ne sont pas des biens privés parmi d'autres,
06:25ce sont des biens publics qui appartiennent à tous les citoyens.
06:28C'est l'argent des contribuables qui payent.
06:30Et en ce sens, faire courir un risque financier aussi important aux communes,
06:35mais évidemment à travers elles, aux citoyens, aux administrés, aux contribuables,
06:40je trouve que c'est de l'irresponsabilité.
06:42Et effectivement, une forme de cynisme,
06:44parce que nous dire vous êtes à risque, alors on ne vous assure pas.
06:47En même temps, s'il n'y avait pas de risque, on ne s'assurerait pas.
06:49Tout ça, finalement, n'a pour moi aucun sens,
06:53sauf dans une logique purement de rentabilité financière.
06:56Mais là, on parle de service public, quand même.
06:58Vous l'avez dit, M. le maire, l'idée de cet arrêté municipal
07:00pour interdire toute catastrophe naturelle,
07:02c'est une façon tout simplement d'alerter les médias.
07:05Et on en parle ensemble sur Sud Radio ce matin.
07:07L'idée, c'est d'alerter à travers cela les pouvoirs publics.
07:10Qu'est-ce que vous attendez de ces pouvoirs publics ?
07:12C'est d'alerter d'abord les assureurs,
07:15pour les mettre face à leurs responsabilités,
07:17leur demander de jouer leur rôle,
07:19mais aussi, bien sûr, pour sensibiliser les décideurs politiques
07:24qui doivent d'urgence, maintenant,
07:26faire évoluer ce système français des assurances aux collectivités,
07:30qui est complètement obsolète,
07:31où on voit bien qu'il y a beaucoup, aujourd'hui,
07:34de communes, et de petites communes en particulier,
07:36qui se retrouvent sur le carreau, sans assureurs.
07:39Donc, il y a plusieurs solutions possibles.
07:41Soit mettre en place un système pour vraiment obliger les assurances
07:44à couvrir les collectivités,
07:45soit imaginer un système mutualiste
07:47avec des financements mixtes, publics, privés,
07:49soit un fonds public, un peu sur le modèle du fonds barnier,
07:52qui viendrait assurer les biens des collectivités locales.
07:57En tout cas, on voit bien que le système actuel
07:59avec un monopole de trois assurances,
08:02un oligopole, en fait, sur le marché aux collectivités,
08:05et chacune essayant de se désengager progressivement,
08:08n'est pas du tout viable,
08:10et met en péril nos collectivités locales.
08:13– Merci Sébastien Rollaron d'avoir été avec nous ce matin,
08:15sur Sud Radio, maire de Rennes, sur Royade,
08:17dans les Alpes-Maritimes.
08:19Merci d'avoir été avec nous, et très bonne journée à vous.
08:21Sud Radio, 6h47.