Commission des affaires européennes : Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Category
🗞
NewsTranscription
00:00:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:01:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:01:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:02:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:02:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:03:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:03:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:04:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:04:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:05:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:05:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:06:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:06:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:07:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:07:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:08:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:08:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:09:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:09:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:10:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:11:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:12:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:13:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:14:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:15:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:16:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:17:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:20Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:22Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:24Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:26Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:28Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:30Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:32Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:34Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:36Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:38Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:40Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:42Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:44Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:46Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:48Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:50Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:52Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:54Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:56Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:18:58Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:00Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:02Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:04Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:06Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:08Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:10Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:12Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:14Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:16Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:18Merci d'avoir regardé cette vidéo !
00:19:20Mercosur
00:19:22Mercosur
00:19:24Mercosur
00:19:26Mercosur
00:19:28Mercosur
00:19:30Mercosur
00:19:32Mercosur
00:19:34Mercosur
00:19:36Mercosur
00:19:38Mercosur
00:19:40Mercosur
00:19:42Mercosur
00:19:44Mercosur
00:19:46Mercosur
00:19:48Mercosur
00:19:50Mercosur
00:19:52Mercosur
00:19:54Mercosur
00:19:56Mercosur
00:19:58Mercosur
00:20:00Mercosur
00:20:02Mercosur
00:20:04Mercosur
00:20:06Mercosur
00:20:08Mercosur
00:20:10Mercosur
00:20:12Mercosur
00:20:14Mercosur
00:20:16Mercosur
00:20:18Mercosur
00:20:20Mercosur
00:20:22Mercosur
00:20:24Mercosur
00:20:26Mercosur
00:20:28Mercosur
00:20:30Mercosur
00:20:32Mercosur
00:20:34Mercosur
00:20:36Mercosur
00:20:38Mercosur
00:20:40Mercosur
00:20:42Mercosur
00:20:44Mercosur
00:20:46Mercosur
00:20:48Mercosur
00:20:50Mercosur
00:20:52Mercosur
00:20:54Mercosur
00:20:56Mercosur
00:20:58Mercosur
00:21:00Mercosur
00:21:02Mercosur
00:21:04Mercosur
00:21:06Mercosur
00:21:08Mercosur
00:21:10Mercosur
00:21:12Mercosur
00:21:14Mercosur
00:21:16Mercosur
00:21:18Mercosur
00:21:20Mercosur
00:21:22Mercosur
00:21:24Mercosur
00:21:26Mercosur
00:21:28Mercosur
00:21:30Mercosur
00:21:32Mercosur
00:21:34Mercosur
00:21:36Mercosur
00:21:38Mercosur
00:21:40Mercosur
00:21:42Mercosur
00:21:44Mercosur
00:21:46Mercosur
00:21:48Mercosur
00:21:50Mercosur
00:21:52Mercosur
00:21:54Mercosur
00:21:56Mercosur
00:21:58Mercosur
00:22:00Mercosur
00:22:02Mercosur
00:22:04Mercosur
00:22:06Mercosur
00:22:08Mercosur
00:22:10Mercosur
00:22:12Mercosur
00:22:14Mercosur
00:22:16Mercosur
00:22:18Mercosur
00:22:20Mercosur
00:22:22Mercosur
00:22:24Mercosur
00:22:26Mercosur
00:22:28Mercosur
00:22:30Mercosur
00:22:32Mercosur
00:22:34Mercosur
00:22:36Mercosur
00:22:38Mercosur
00:22:40Mercosur
00:22:42Mercosur
00:22:44Mercosur
00:22:46Mercosur
00:22:48Mercosur
00:22:50Mercosur
00:22:52Mercosur
00:22:54Mercosur
00:22:56Mercosur
00:22:58Mercosur
00:23:00Mercosur
00:23:02Mercosur
00:23:04Mercosur
00:23:06Mercosur
00:23:08Mercosur
00:23:10Mercosur
00:23:12Mercosur
00:23:14Mercosur
00:23:16Mercosur
00:23:18Mercosur
00:23:20Mercosur
00:23:22Mercosur
00:23:24Mercosur
00:23:26Mercosur
00:23:28Mercosur
00:23:30Mercosur
00:23:32Mercosur
00:23:34Mercosur
00:23:36Mercosur
00:23:38Mercosur
00:23:40Mercosur
00:23:42Mercosur
00:23:44Mercosur
00:23:46Mercosur
00:23:48Mercosur
00:23:50Mercosur
00:23:52Mercosur
00:23:54Mercosur
00:23:56Mercosur
00:23:58Mercosur
00:24:00Mercosur
00:24:02Mercosur
00:24:04Mercosur
00:24:06Mercosur
00:24:08Mercosur
00:24:10Mercosur
00:24:12Mercosur
00:24:14Mercosur
00:24:16Mercosur
00:24:18Mercosur
00:24:20Mercosur
00:24:22Mercosur
00:24:24Mercosur
00:24:26Mercosur
00:24:28Mercosur
00:24:30Mercosur
00:24:32Mercosur
00:24:34Mercosur
00:24:36Mercosur
00:24:38Mercosur
00:24:40Mercosur
00:24:42Mercosur
00:24:44Mercosur
00:24:46Mercosur
00:24:48Mercosur
00:24:50Mercosur
00:24:52Mercosur
00:24:54Mercosur
00:24:56乂 marois
00:24:58乂 savings
00:25:00&
00:25:02&
00:25:03&
00:25:05&
00:25:07&
00:25:09&
00:25:11&
00:25:13&
00:25:15&
00:25:17&
00:25:19&
00:25:21&
00:25:23&
00:25:25le maximum de résidus.
00:25:26Et il doit aussi encore inclure le respect des accords de Paris
00:25:29comme engagement contraignant.
00:25:31En l'Etat, l'accord Union européenne-Mercosur
00:25:34représente un danger à la fois pour nos agriculteurs
00:25:36et pour le respect de nos objectifs environnementaux.
00:25:39Les normes de production dans le Mercosur,
00:25:41pesticides, bien-être animal,
00:25:42sont largement inférieures à celles de l'Union européenne,
00:25:45mettant nos agriculteurs face à une concurrence déloyale.
00:25:48Les coûts environnementaux sont aussi difficilement acceptables,
00:25:50notamment l'accroissement de la déforestation
00:25:52et des émissions liées aux importations agricoles.
00:25:55Les négociateurs de la Commission européenne
00:25:57doivent revoir profondément leur copie
00:25:59et privilégier un commerce respectueux des citoyens,
00:26:02de l'environnement et des filières agricoles européennes.
00:26:05A défaut, nous ne pouvons accepter que l'accord soit séparé en deux
00:26:08pour en isoler sa partie commerciale, compétence propre de l'UE,
00:26:11ce qui priverait notre Parlement d'un vote lors de sa ratification.
00:26:15Cela étant dit, nous nous interrogeons sur la pertinence
00:26:18de cette proposition de résolution.
00:26:21Notre Assemblée, en effet, s'est déjà prononcée sur la question
00:26:24il y a seulement quelques jours
00:26:25et a approuvé à 484 voix contre 70
00:26:29la déclaration du gouvernement
00:26:33qui s'est engagée à s'opposer à l'accord en l'Etat.
00:26:36Donc cette proposition de résolution européenne
00:26:38est donc déjà satisfaite.
00:26:40L'objet de cette PPRE n'est qu'un prétexte,
00:26:43en fait, c'est ce que nous pensons,
00:26:44pour les députés du groupe LFI,
00:26:46de justifier leur vote contre
00:26:48lors de la déclaration du gouvernement
00:26:50en vertu de l'article 50-1 de la Constitution.
00:26:54Et donc nous refusons de participer
00:26:55à ce qui s'apparente plus à une session de rattrapage
00:26:58pour expliquer ce manque de cohérence de votre part.
00:27:00Et donc, par conséquent, le groupe Horizon indépendant
00:27:03ne prendra pas part au vote
00:27:04sur cette proposition de résolution européenne.
00:27:06Je vous remercie.
00:27:08Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:27:11Merci, monsieur le Président. Merci, madame la députée.
00:27:14Je tiens à rappeler que dans notre niche parlementaire
00:27:17qui avait lieu la semaine dernière,
00:27:19la 1re proposition qui devait être mise au débat
00:27:21était cette proposition de résolution
00:27:25pour s'opposer à l'accord UMRCOSUR
00:27:26que le gouvernement avait jugé irrecevable
00:27:29et qui, quelques semaines après, s'en mordait les doigts.
00:27:32Et donc c'est grâce aussi aux Insoumis
00:27:35qu'il y a pu avoir un débat 50-1
00:27:37parce que nous avions demandé au gouvernement.
00:27:41Ensuite, vous avez dit des choses avec lesquelles je suis d'accord,
00:27:44mais la nuance qui nous oppose, c'est le en l'Etat.
00:27:48Vous, vous êtes opposé à cet accord en l'Etat.
00:27:51Nous, nous sommes opposés fermement, sans ambiguïté,
00:27:54à cet accord UMRCOSUR.
00:27:56Et c'est pour cela que cette proposition de résolution
00:27:59qui vous est présentée aujourd'hui
00:28:01permet de s'opposer sans ambiguïté à l'accord UMRCOSUR
00:28:05tant sur le fond que sur la forme,
00:28:07sans parler de clause miroir
00:28:10comme ce que le gouvernement indiquait dans son discours
00:28:15lors du débat. Je vous remercie.
00:28:17Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:28:19La parole est à Maxime Michet pour le groupe UDR.
00:28:20J'ai encore quelques instants, non, pour répondre ?
00:28:24Non ?
00:28:25Vous avez pas vu ? Je ne sais pas.
00:28:27Vous n'avez pas fait vos 2 minutes 30 ?
00:28:28Non. Non, non, je n'ai pas fait mes 2 minutes 30.
00:28:31Allez-y.
00:28:33Je vais utiliser vos 2 minutes 30 la prochaine fois.
00:28:39Chers collègues, je ne me permettrai pas
00:28:42ce type de remarques quand vous vous exprimez,
00:28:43donc j'aimerais bien aussi le respect quand je m'exprime.
00:28:46Merci beaucoup.
00:28:48J'aurais aimé et j'aurais souhaité, à ce moment-là,
00:28:50que vous puissiez vous voter aussi
00:28:53par rapport à la proposition du gouvernement la dernière fois.
00:28:57Vous êtes opposés contre, et là, maintenant,
00:28:59vous avez finalement une session de rattrapage.
00:29:01Merci.
00:29:07Je continue de dire qu'en fait, nous sommes...
00:29:10Vous avez parlé de cohérence,
00:29:12et justement, nous avons voulu être cohérents jusqu'au bout,
00:29:15c'est-à-dire nous opposer à l'accord UMR-Caussure,
00:29:18parce que le gouvernement indique bien
00:29:23qu'il s'y oppose en l'Etat,
00:29:25donc qui sous-entend qu'il pourrait continuer
00:29:27à avoir des négociations en cours.
00:29:31Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:29:33La parole est à Maxime Michelet pour le groupe UDR.
00:29:36Merci, monsieur le président.
00:29:37Malgré la fragmentation actuelle de l'hémicycle,
00:29:40l'ensemble des forces politiques se rejoint
00:29:41dans la dénonciation de l'accord avec le Mercosur,
00:29:45car cet accord, il faut le dire, est une tragédie
00:29:47pour nombre de nos agriculteurs,
00:29:49irréversiblement fragilisés et soumis
00:29:51à de nouvelles distorsions de concurrences inacceptables.
00:29:54Inutile de vous rappeler ici, comme cela a déjà été fait,
00:29:57les pratiques phytosanitaires du Mercosur,
00:29:59leur recours massif aux hormones de croissance
00:30:01ou aux pesticides interdits en Europe.
00:30:03Une concurrence impitoyable et mortelle
00:30:05pour nos agriculteurs qui se retrouveraient
00:30:07confrontés à des prix cassés sur nombre de productions.
00:30:11C'est donc la survie de pan entier de notre agriculture
00:30:14qui est en jeu aujourd'hui.
00:30:15Pourtant, le libre-échange ne saurait être en lui-même
00:30:17une mauvaise chose.
00:30:18Le libre-échange peut être une opportunité
00:30:21s'il est négocié dans l'intérêt de nos producteurs.
00:30:24Or, les négociations de l'accord de libre-échange
00:30:26avec le Mercosur sont une démonstration flagrante
00:30:29et tragique de la perte d'influence de la France
00:30:33en Europe et face au monde.
00:30:35Que pèse en effet encore notre voix dans le concert européen ?
00:30:38Que vaut encore notre signature
00:30:40aux yeux de nos partenaires ?
00:30:42Qu'il s'agisse des traités de libre-échange,
00:30:44de notre contribution ou du nucléaire,
00:30:46nous sommes prisonniers de la débâcle européenne
00:30:49d'Emmanuel Macron.
00:30:50L'Allemagne a ainsi voulu l'isolement
00:30:52de la partie commerciale de l'accord
00:30:53pour contourner le potentiel véto de la France.
00:30:56L'Allemagne a voulu, l'Allemagne a obtenu
00:30:59et Emmanuel Macron s'est révélé incapable
00:31:02d'imposer l'unanimité.
00:31:04En raison de son manque d'autorité en Europe,
00:31:06l'agriculture française se retrouve donc
00:31:08dans la position de victime propiatoire
00:31:11sacrifiée à l'industrie automobile allemande.
00:31:14Nous ne pouvons pas tolérer cette situation.
00:31:17L'Union des droites pour la République
00:31:18ne porte pas de posture dogmatique sur le libre-échange,
00:31:21mais appelle à une lecture lucide et stratégique
00:31:24des rapports de force issus de la mondialisation.
00:31:27Nous appelons au sursaut dans la défense de nos agriculteurs
00:31:30et de manière générale dans la défense des intérêts
00:31:32de la France et des Français.
00:31:35Il nous faut peser de tout notre poids
00:31:37pour bloquer cet accord
00:31:38en ne s'interdisant aucun levier de pression,
00:31:41y compris la remise en cause de notre contribution excédentaire
00:31:43au budget de l'Union.
00:31:45Il est donc urgent de bloquer cet accord unanimement décrié.
00:31:48Il est plus urgent encore de rétablir notre influence à Bruxelles
00:31:51afin de redonner à la France tout le poids
00:31:53qui devrait être le sien en Europe.
00:31:55Et donc l'UDR votera en faveur de cette proposition de résolution
00:31:58tout comme nous avons voté pour notre part
00:32:01la déclaration du gouvernement en séance publique.
00:32:03Je vous remercie.
00:32:04Merci, madame la rapporteure.
00:32:11Merci, monsieur le député.
00:32:13Je tiens...
00:32:15Vous avez parlé effectivement de l'agriculture française
00:32:18qui est livrée au marché mondialisé.
00:32:21Et c'est vrai que c'est justement...
00:32:23En fait, nous nous dénonçons
00:32:25à travers ces accords de libre-échange
00:32:27justement ce modèle de l'agriculture
00:32:30et des agriculteurs et des agricultrices
00:32:32qui sont livrés à cette concurrence mondiale,
00:32:35concurrence déloyale.
00:32:37Et pourtant, on voit qu'il y a des filières en France
00:32:41qui ont fait d'autres choix.
00:32:43Je pense à la filière Comté qui voit...
00:32:45Elle qui a choisi de faire de l'exportation
00:32:50quelque chose à la marge.
00:32:51Ca représente 10% de l'exportation dans cette filière.
00:32:57Et pourtant, c'est une filière qui fonctionne bien.
00:32:59Donc, simplement pour dire que nous, nous pensons que...
00:33:03Et moi, je pense qu'il y a des leviers aussi
00:33:06pour réguler ce marché mondialisé et ultralibéral.
00:33:13Merci beaucoup.
00:33:14La parole est à Manon Bouquin
00:33:15pour le groupe Rassemblement national.
00:33:17Merci, monsieur le président.
00:33:18Madame la rapporteure, chers collègues.
00:33:20Il y a tout juste une semaine,
00:33:22vous votiez à la France insoumise contre une déclaration
00:33:25qui s'opposait au traité de libre-échange
00:33:26avec le Mercosur.
00:33:27Mais aujourd'hui, vous dites que vous y êtes opposés également.
00:33:30Donc très bien, mais j'espère juste que vous comprenez
00:33:33que votre position est illisible.
00:33:35A force de jouer les opposants de façade
00:33:37et les fauteurs de trouble,
00:33:38il devient compliqué de vous suivre
00:33:40et de savoir où vous vous situez.
00:33:42Surtout lorsqu'on regarde qui sont vos alliés,
00:33:44je pense notamment aux écologistes,
00:33:46dont l'objectif est de, in fine,
00:33:48de tuer notre agriculture de l'intérieur.
00:33:50Parce qu'à force de réclamer plus de normes,
00:33:52à force de vouloir aller toujours au-delà
00:33:54de ce que demande le droit européen,
00:33:56vous finirez par nous faire importer
00:33:57tout ce que nous ne pourrons plus produire ici
00:33:59et à un coût environnemental bien plus lourd.
00:34:02Par votre dogmatisme,
00:34:03vous êtes en grande partie responsable du déclin agricole.
00:34:06Par votre vision étriquée de l'agriculture,
00:34:08vous mettez à mal notre souveraineté alimentaire.
00:34:11Aujourd'hui, l'agriculture française survit.
00:34:13Ce qui semble être son dernier souffle d'espoir
00:34:15se fait entendre par la voix des agriculteurs
00:34:17qui manifestent leur colère depuis le début de l'année
00:34:19face à un gouvernement dont les annonces
00:34:21n'ont jusqu'à présent apporté aucune réponse concrète.
00:34:25Les agriculteurs ne veulent plus de simples déclarations
00:34:28ou d'une compassion vide de sens.
00:34:29Ils ne veulent pas que le gouvernement se contente
00:34:31d'évoquer le sujet du mercosur à Bruxelles
00:34:33ni qu'il négocie ses contours.
00:34:35Ils attendent que le gouvernement assume enfin son rôle
00:34:38de défenseur des intérêts nationaux,
00:34:40qu'il dise fermement non à Bruxelles
00:34:42et annonce sans trembler que les Français
00:34:44ne veulent pas de cet accord, ni d'aucun autre d'ailleurs,
00:34:46du même acabit.
00:34:48Il a désormais le mandat du Parlement français pour cela.
00:34:50Il n'a aucune excuse pour reculer.
00:34:53Nos agriculteurs savent qu'ils peuvent compter
00:34:54sur le soutien sans faille des élus du Rassemblement national,
00:34:56qui, lui, n'a jamais changé son cap.
00:34:58Depuis longtemps, nous défendons l'exception agriculturelle
00:35:01en affirmant que nos produits agricoles
00:35:03ne sont pas de simples marchandises
00:35:05échangées au terme de contrats commerciaux.
00:35:07Ce sont des produits d'un savoir-faire,
00:35:08d'une excellence unique,
00:35:10fruit du travail acharné de nos agriculteurs.
00:35:12Et qu'à ce titre, il est temps de protéger ce patrimoine
00:35:15à travers un Etat stratège
00:35:16qui appliquera vraiment le patriotisme économique.
00:35:19Malheureusement, rien n'a changé
00:35:20depuis la colère agricole de janvier 2024.
00:35:22Il est plus que temps que la France se fasse respecter
00:35:24et que nos agriculteurs cessent d'être piétinés
00:35:26par les technocrates de Bruxelles.
00:35:28Il faut donc abandonner son traité de libre-échange
00:35:30qui met en péril nos filières agricoles et à la souveraineté.
00:35:34Nous devons défendre nos intérêts nationaux avec fermeté
00:35:36en refusant cet accord qui n'a pas sa place en l'avenir
00:35:38de notre agriculture et de notre pays.
00:35:41Je vous remercie.
00:35:42Merci. Mme la rapporteure.
00:35:47Merci, M. le Président.
00:35:49Je voudrais réagir sur l'opposition écologie et agriculteur.
00:35:54Je pense que c'est quand même...
00:35:56C'est assez cliché, en fait, de dire ça,
00:35:59étant donné que le monde agricole
00:36:02est prêt à effectuer des transitions.
00:36:05Ils l'ont clairement dit, et je rappelle d'ailleurs
00:36:08qu'ils étaient nombreux à déposer des dossiers,
00:36:13à faire des demandes de MAEC,
00:36:15de mesures agro-environnementales et climatiques,
00:36:17et que malheureusement, il n'y avait pas assez de...
00:36:21L'enveloppe était sous-dimensionnée
00:36:24par rapport aux demandes qui avaient été faites.
00:36:26Donc simplement dire qu'il y a une vraie volonté
00:36:30du monde agricole de faire des transitions en agriculture,
00:36:33en agroécologie sur les fermes.
00:36:35Donc on ne peut pas opposer les deux.
00:36:37Maintenant, il faut aussi pouvoir accompagner
00:36:40les agriculteurs et les agricultrices
00:36:42à faire cette transition.
00:36:43Ensuite, vous avez dit que...
00:36:47Je ne sais pas, on était responsable du déclin agricole.
00:36:50Je rappelle quand même que sur ces 7 dernières années,
00:36:52nous n'étions pas au pouvoir.
00:36:54Donc ce n'est pas nous qui sommes responsables
00:36:57de ce déclin agricole qui est dramatique,
00:37:01puisque je rappelle que dans les 10 prochaines années,
00:37:04on va perdre la moitié des agriculteurs
00:37:06et des agricultrices, et qu'aujourd'hui, justement,
00:37:08il faut pouvoir donner envie aux jeunes de s'installer.
00:37:11Et ce n'est pas en signant des accords de libre-échange
00:37:14et en mettant les agriculteurs et les agricultrices
00:37:16en concurrence à travers le monde
00:37:20qu'on donnera aussi envie aux jeunes de s'installer,
00:37:23parce que je crois qu'il y a quand même un sentiment de fierté
00:37:25à être agriculteur ou agricultrice,
00:37:27fierté de pouvoir produire des aliments de qualité
00:37:31et de pouvoir les vendre localement.
00:37:36Et je pense que c'est justement cette fierté de l'agriculture
00:37:39qu'il faut préserver et qui donnera envie aux jeunes
00:37:42de s'installer dans les prochaines années.
00:37:46Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:37:48La parole est à Liliana Tanguay
00:37:49pour le groupe Ensemble pour la République.
00:37:52Merci, monsieur le président, madame la rapporteure.
00:37:56L'accord d'association entre l'Union européenne
00:37:58et le Mercosur est un enjeu crucial pour notre agriculture,
00:38:02notre souveraineté alimentaire
00:38:03et nos engagements environnementaux.
00:38:06Je voudrais dire ici que la France,
00:38:09par la voix du président de la République
00:38:11et du Premier ministre,
00:38:12mais aussi par la voix de la ministre de l'Agriculture
00:38:15et de la ministre du Commerce extérieur
00:38:18et de leurs prédécesseurs,
00:38:19s'oppose à la signature de l'accord en l'Etat.
00:38:23Aussi, la France travaille activement
00:38:26aux côtés de ses alliés
00:38:28à la constitution d'une minorité de blocage
00:38:30contre la signature de l'accord.
00:38:32La semaine dernière, cela a été dit
00:38:34à l'occasion des 2 débats avec vote
00:38:38organisé par le gouvernement
00:38:39conformément à l'article 50-1 de notre constitution.
00:38:42822 parlementaires français,
00:38:44dont les députés de notre groupe,
00:38:46ont signifié leur opposition au traité.
00:38:48Aussi, nous croyons que la voix du Parlement
00:38:50a déjà été très clairement exprimée sur ce sujet.
00:38:54La proposition de résolution européenne
00:38:56que vous présentez aujourd'hui n'apportera rien de plus
00:38:58pour les agriculteurs et les consommateurs français
00:39:00et européens. C'est pourquoi le groupe
00:39:03Ensemble pour la République ne votera pas
00:39:06la proposition de résolution européenne
00:39:07du groupe LFI.
00:39:09L'histoire montre que les grandes nations
00:39:11prospèrent grâce aux échanges.
00:39:14Mais cet accord, dans sa forme actuelle,
00:39:15est incompatible avec nos exigences.
00:39:18Il risque de faciliter l'importation
00:39:20de produits agricoles utilisant des substances
00:39:23interdites chez nous, comme les OGM ou les hormones.
00:39:27Cette concurrence déloyale mettrait en péril
00:39:29des milliers d'agriculteurs,
00:39:31notamment dans nos territoires ruraux,
00:39:33et fragiliserait notre modèle d'agriculture durable.
00:39:36A ce titre, le 14 novembre dernier,
00:39:39j'ai soutenu avec mes collègues parlementaires EPR du Finistère
00:39:43la motion de la FDSEA et des jeunes agriculteurs
00:39:46du Finistère contre l'accord du Mercosur
00:39:49qui menace la souveraineté alimentaire
00:39:50et l'agriculture durable de notre région.
00:39:53Notre agriculture n'est pas une variable d'ajustement.
00:39:56C'est un pilier stratégique de notre souveraineté
00:39:59et de notre équilibre territorial.
00:40:01Nous maintenons notre opposition à cet accord en l'Etat.
00:40:05Car nous exigeons un commerce équilibré et respectueux
00:40:09à l'image des clauses miroirs qui garantiraient
00:40:11l'alignement des normes entre produits importés
00:40:13et produits locaux.
00:40:15Les députés du groupe EPR veilleront donc
00:40:18à ce que nos agriculteurs, nos consommateurs
00:40:21et nos territoires soient entendus.
00:40:24Je vous remercie.
00:40:26Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:40:28Oui, merci, monsieur le président.
00:40:30Madame la députée, je le redis,
00:40:33cette proposition de résolution est sans ambiguïté
00:40:38sur l'accord UEMercosur.
00:40:42L'objet de cette PPR, c'est de refuser la signature
00:40:46de cet accord, quel qu'il soit,
00:40:48c'est-à-dire avec ou sans clauses miroirs.
00:40:52C'est toute la différence, en fait,
00:40:54entre quand vous dites que vous vous opposez
00:40:58à cet accord en l'Etat,
00:41:00et en fait, c'est bien en l'Etat que nous, nous refusons.
00:41:03Nous, nous refusons catégoriquement
00:41:05la signature de cet accord UEMercosur.
00:41:09Merci beaucoup.
00:41:10La parole est à Manon Meunier
00:41:12pour le groupe de la France insoumise.
00:41:16Merci, monsieur le président.
00:41:18Ce que l'on ne supporte plus,
00:41:20ce sont ces injonctions contradictoires
00:41:22que la société et les politiques font peser sur nos épaules.
00:41:25D'un côté, on nous dit produisez mieux de la qualité
00:41:28pour la santé et pour l'environnement,
00:41:30de l'autre, on nous dit soyez compétitifs
00:41:32avec les fermes usines brésiliennes
00:41:34et produisez pas cher.
00:41:35Voilà ce que m'expliquait Philippe,
00:41:37éleveur bovin, chez moi, en Haute-Vienne.
00:41:39La dernière prise de position gouvernementale
00:41:41sur l'accord UEMercosur
00:41:43est l'exemple parfait de ce double discours.
00:41:46Dans sa déclaration, le gouvernement nous a expliqué
00:41:48être opposé à l'accord, certes,
00:41:50mais opposé à l'accord en l'Etat,
00:41:52et a exprimé la volonté de développer des clauses miroirs
00:41:55pour permettre un accord futur,
00:41:57alors que nous savons que ces clauses
00:41:58ne seront jamais respectées.
00:42:00Les autorités brésiliennes ne nous garantissent aujourd'hui
00:42:03aucune traçabilité sur les quelques clauses miroirs
00:42:05qui existent déjà.
00:42:07Et même si les clauses étaient respectées,
00:42:08pourquoi importer du bœuf brésilien
00:42:11quand on peut le produire en France ?
00:42:13Dans sa déclaration, le gouvernement nous a aussi expliqué
00:42:16être opposé à cet accord en l'Etat,
00:42:18mais ne surtout pas être opposé
00:42:20aux autres traités de libre-échange
00:42:22qui seraient nécessaires.
00:42:23Quelle démagogie !
00:42:25Expliquez-moi en quoi l'accord avec la Nouvelle-Zélande
00:42:27que vous avez laissé passer serait mieux que le Mercosur,
00:42:30ce même accord qui autorise l'import
00:42:32de 38 000 tonnes de viande aux vignes supplémentaires,
00:42:35alors que la France ne produit que 48 %
00:42:37de la viande aux vignes qu'elle consomme aujourd'hui,
00:42:39et que la Haute-Vienne à elle seule a perdu 70 %
00:42:42de son cheptel en 30 ans
00:42:44sous l'effet notamment de la concurrence déloyale.
00:42:47Expliquez-moi en quoi aussi le CETA
00:42:49que vous laissez s'appliquer serait meilleur.
00:42:51Il permet l'import de 65 000 tonnes de viande bovine aujourd'hui.
00:42:55C'est précisément ce double discours,
00:42:57ces injonctions contradictoires du monde politique
00:42:59depuis des années
00:43:00qui font exploser la grise agricole aujourd'hui.
00:43:03A la France insoumise, nous avons toujours été clairs
00:43:05sur nos positions.
00:43:07Notre groupe a toujours été le seul à voter à 100 %
00:43:09contre tous les traités de libre-échange
00:43:11au Parlement européen,
00:43:12quand la dernière fois, pour l'accord avec le Chili,
00:43:14le groupe du RN a voté à 51 % pour,
00:43:17la droite à 80 % pour
00:43:19et les macronistes à 99 % pour.
00:43:22Si nous sommes tous aussi fiers du modèle agricole français
00:43:25qui préserve nos paysages, la santé et l'environnement,
00:43:28alors protégeons-le et sortons de ces traités
00:43:30qui utilisent toujours l'agriculture
00:43:32comme variable d'ajustement.
00:43:34La France a le pouvoir diplomatique
00:43:36de rejeter le Mercosur.
00:43:37Imposons un veto, un vote avec veto au Parlement européen
00:43:41et permettons à la France de rejeter cet accord.
00:43:43C'est ce que nous vous proposons
00:43:45par cette proposition de résolution européenne.
00:43:49Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:43:51Merci, monsieur le Président.
00:43:54Chers collègues.
00:43:56En fait, ce que vous dites, là,
00:44:01c'est que finalement, nous, à travers cette opposition
00:44:06à ce traité de libre-échange UMR-Mercosur,
00:44:08mais finalement à notre opposition
00:44:11à tous les traités de libre-échange,
00:44:14en fait, ça pose la question de quel modèle agricole
00:44:18on souhaite pour la société, pour nos sociétés européennes.
00:44:22Et cet accord UMR-Mercosur,
00:44:26eh bien, il vient justement poser cette question
00:44:28entre un modèle que l'on souhaite préserver
00:44:32d'agriculture familiale en Europe et en France,
00:44:36particulièrement,
00:44:38contre un modèle agro-industriel
00:44:42où on retrouve des fermes-usines
00:44:44avec des milliers de bêtes
00:44:47enfermées dans des feedlots au Brésil.
00:44:50Et donc, c'est bien, ici,
00:44:52la volonté de vouloir défendre un autre modèle,
00:44:56une autre vision pour l'agriculture,
00:45:00et aussi de venir poser la question
00:45:04du marché et des outils
00:45:07pour réguler ce marché,
00:45:10outils de régulation du marché qui, ces dernières années,
00:45:14au fur et à mesure, ont été supprimés.
00:45:16Je pense, par exemple, en 2015, à la suppression des quotas.
00:45:19Voilà. Et qui sont venus, finalement,
00:45:21aussi déréguler ce marché agricole.
00:45:26Merci. Merci beaucoup.
00:45:27Dernière prise de parole, Marietta Caramoli
00:45:29pour le groupe socialiste et la parenté.
00:45:31Merci, M. le Président. Madame la rapporteure,
00:45:34cette proposition de résolution européenne
00:45:37dont nous discutons cet après-midi,
00:45:38qui vise à inviter, justement, le gouvernement français
00:45:41à décliner le projet de traité de libre-échange
00:45:45entre l'Union européenne et les 5 Etats d'Amérique latine,
00:45:48dit Marcosur.
00:45:50Notre commission a déjà eu l'occasion d'en discuter
00:45:53de façon indirecte lorsqu'elle a eu à se prononcer
00:45:56et à adopter la PPRE de notre collègue Dominique Potier.
00:46:00Cette dernière visant à prévoir,
00:46:04dans tous les traités commerciaux de l'Union européenne,
00:46:06des cloches dites miroirs,
00:46:08conçues non seulement comme des mesures de réciprocité
00:46:12garantissant qualité et sécurité des produits agricoles,
00:46:15importés,
00:46:16mais aussi un processus en assurant l'effectivité
00:46:20à l'instar d'une forme de marquage CE, comme on dit,
00:46:24au sens de conforme aux normes européennes.
00:46:27Cela a été dit, il y a un enjeu de démocratie et de transparence
00:46:30derrière des négociations qui durent
00:46:32et dont les parlements européens et nationaux
00:46:35n'ont pas toutes les clés.
00:46:37Certes, la négociation, par définition,
00:46:38suppose d'avancer au fil de celle-ci,
00:46:41mais reste que l'ensemble des cloches principales,
00:46:44les dispositifs additionnels ou encore les annexes,
00:46:47souvent techniques, ne sont pas connus ou transmises
00:46:50au long de ces discussions.
00:46:52A bien des égards, donc, les députés sont aveugles
00:46:55à ce qui se passe, ce qui augmente les doutes
00:46:58sur les bénéfices avancés par l'exécutif européen.
00:47:00Et sur le fond, le projet de traité avec le Mercosur
00:47:03en négociation depuis le début des années 2000
00:47:05permettrait notamment l'importation en Europe
00:47:07d'énormes quotas, vous l'avez dit,
00:47:09de viande bovine, porcine, volaille,
00:47:11de sucre, d'éthanol, etc., provenant de ces pays.
00:47:15Le débat dépasse, nous semble-t-il,
00:47:17à réalité la simple question agricole.
00:47:20Nous insistons sur plusieurs points
00:47:23comme socialistes et apparentés depuis début 2018.
00:47:27Celle de la régulation demandée par les Etats
00:47:29en voie de développement qui conteste justement
00:47:31la façon dont les prix des matières premières
00:47:33sont fixés et la différence entre les montants d'achat
00:47:36et de revente en Europe.
00:47:39La nécessité d'un traitement spécial
00:47:40est différenciée par certains produits.
00:47:42Par exemple, la 1re nécessité en matière alimentaire
00:47:46et la question de la ratification de ces accords
00:47:48de nouvelle génération par les parlements nationaux
00:47:50à la suite du Parlement européen.
00:47:52Nous estimons nécessaire des avis indépendants et experts
00:47:56concernant l'impact de ces traités.
00:47:57Donc sur la PPRE présentée cet après-midi,
00:48:03mes collègues et le groupe socialiste et apparenté
00:48:06entendent apporter leur soutien
00:48:08et en précisant certains éléments à partir de 3.
00:48:13Merci beaucoup, madame la rapporteure.
00:48:16Merci, monsieur le Président. Merci, madame la députée.
00:48:19Effectivement, je voulais profiter de ce moment
00:48:22pour vous dire mon accord avec un des amendements
00:48:26que vous avez déposés
00:48:28et qui pose effectivement question dans ces négociations.
00:48:33C'est le manque de transparence et de visibilité
00:48:36sur quoi on se positionne,
00:48:38puisqu'il y a les documents de cet accord
00:48:41ne sont pas transmis.
00:48:42Et donc, lors de l'examen des amendements,
00:48:45je donnerai un avis favorable à votre amendement.
00:48:50Merci beaucoup. Nous avons terminé
00:48:51avec les expressions des orateurs de groupe.
00:48:53On va commencer l'examen de la proposition de résolution
00:48:55et des amendements qui ont été déposés.
00:48:56Il y en a 8 en tout,
00:48:58en commençant par l'amendement n°1 de Manon Bouquin.
00:49:01Merci. Donc, c'est un amendement
00:49:03qui vise à prendre en compte le vote en faveur de la déclaration
00:49:07du gouvernement du 26 novembre 2024,
00:49:10que nous avons tous voté, sauf LFI,
00:49:13donc qui était pour exprimer, en fait,
00:49:15l'opposition au Mercosur en l'Etat.
00:49:18Donc, c'est une élocution qui va dans le bon sens,
00:49:21même si la ministre de l'Agriculture
00:49:23ne remet pas en cause le principe de libre-échange même du traité.
00:49:27Maintenant, fort de ce mandat que lui confie l'Assemblée nationale,
00:49:30il faut que la France fasse peser sa volonté
00:49:32dans les négociations européennes.
00:49:34Je vous remercie.
00:49:35Merci. Votre avis, madame la rapporteure.
00:49:38Merci, monsieur le président.
00:49:40J'aimerais rappeler que, lors de son discours,
00:49:42le gouvernement ne s'est pas opposé fermement
00:49:44à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le Mercosur.
00:49:48Le gouvernement n'y est opposé qu'en apparence,
00:49:50puisque, comme vous le mentionnez,
00:49:52il souhaiterait qu'apparaissent dans l'accord des clauses miroirs
00:49:56et que ces dernières soient contrôlées.
00:49:58Ici, il s'agit bel et bien de s'opposer,
00:50:00peu importe sa forme, à la conclusion d'un tel accord
00:50:03de libre-échange avec le Mercosur.
00:50:05Et pour revenir sur les clauses miroirs,
00:50:06elles sont difficilement, voire impossible à mettre en oeuvre.
00:50:10Nous avons l'exemple des hormones dont la Commission européenne
00:50:14a reconnu ne pas pouvoir vérifier leur utilisation ou non
00:50:16dans les produits finis.
00:50:18Également sur la question des pesticides,
00:50:20la non-détection de néonicotinoïdes dans les produits
00:50:23ne garantit pas qu'il n'ait pas été utilisé
00:50:26durant le processus de production.
00:50:28Ils peuvent simplement se trouver à des concentrations trop faibles
00:50:31pour être détectés.
00:50:33Ce sont les raisons pour lesquelles nous n'avons pas voté
00:50:37en faveur de la déclaration du gouvernement
00:50:39et pour lesquelles j'émets un avis défavorable
00:50:41sur cet amendement.
00:50:43Merci beaucoup. Manon Meunier.
00:50:48Oui, merci, M. le Président.
00:50:49En effet, rappelez vraiment
00:50:52que la déclaration du gouvernement, en réalité, était claire.
00:50:57Par exemple, on avait...
00:50:59Donc les députés s'opposent à cet accord
00:51:02tel que l'envisage la Commission.
00:51:04C'est pourquoi la France souhaite développer
00:51:05des mesures dites miroirs, c'est-à-dire réciproques
00:51:08et concernant l'ensemble de nos partenaires commerciaux.
00:51:12Il serait-il responsable pour la France de s'opposer
00:51:15par anticipation et par principe à tout accord de libre-échange ?
00:51:17Ca, ce sont des citations d'Annie Gennevard
00:51:21qui étaient claires en faveur au libre-échange,
00:51:24en faveur y compris à ce traité,
00:51:26en mettant en place par la suite des mesures,
00:51:29des clauses, pardon, miroirs,
00:51:32alors même que, quelques mois avant,
00:51:33la DG Santé de la Commission européenne
00:51:35sortait une étude pour montrer
00:51:37qu'on ne peut pas, aujourd'hui,
00:51:39assurer l'absence de stradiol dans le bœuf
00:51:42que nous importons en France et qui vient du Brésil,
00:51:46parce qu'on en apporte déjà.
00:51:47On a déjà des mesures miroirs
00:51:48qui sont censées s'appliquer dans l'Union européenne
00:51:51et elles ne sont pas respectées.
00:51:52Comment voulez-vous qu'avec des clauses miroirs
00:51:55dans cet accord, alors que nous ne sommes pas déjà capables
00:51:58de mettre en place les mesures miroirs,
00:52:00comment voulez-vous qu'un accord avec clauses miroirs
00:52:02soit respecté aujourd'hui ?
00:52:03C'est juste impossible.
00:52:05Donc c'est pour cela que la France a besoin
00:52:07d'une position claire et pas d'une position à demi-mesure.
00:52:11Et c'est ce que nous vous proposons ici.
00:52:13C'est un rejet pur et simple de cet accord.
00:52:16Merci beaucoup. Je mets donc au voie cet amendement
00:52:17qui a reçu un avis défavorable de La Rapporteur,
00:52:20qui est pour, qui est contre.
00:52:23Il est rejeté.
00:52:24Amendement numéro 3, Manon Bouquin.
00:52:29Donc cet amendement, lui, vise à prendre en compte
00:52:32le fait que les gouvernements successifs
00:52:34ont surtransposé les directives européennes.
00:52:41Cette surtransposition, c'est-à-dire aller au-delà
00:52:43de ce que demande l'Union européenne
00:52:45à placer les agriculteurs français en désavantage
00:52:47face à des partenaires soumis à des règles moins contraignantes,
00:52:51même parmi leurs voisins italiens et espagnols, par exemple.
00:52:55Cet accord Mercosur accentuerait cette distorsion de concurrence
00:52:59en ouvrant nos marchés à des produits
00:53:00ne respectant pas les standards sociaux,
00:53:02environnementaux et sanitaires français.
00:53:06Cette surtransposition fragilise davantage
00:53:08les exploitations agricoles déjà en difficulté
00:53:11en alourdissant les réglementations
00:53:12sans garantie suffisante de réciprocité.
00:53:15Et donc c'est pourquoi cet amendement proposé
00:53:16vise à reconnaître cette problématique
00:53:19et à défendre une agriculture compétitive
00:53:21au service de notre souveraineté alimentaire
00:53:24et de nos territoires. Je vous remercie.
00:53:26Merci. Votre avis, madame la rapporteure.
00:53:28Rappelez que la France est le 4e pays de l'Union européenne
00:53:31à autoriser le plus de produits phytosanitaires
00:53:33après l'Italie, la Grèce et l'Espagne.
00:53:35Notre pays a été condamné à de multiples fois
00:53:38par la Cour de justice de l'Union européenne
00:53:40pour des manquements aux transpositions européennes
00:53:42relatives à l'environnement.
00:53:44Et donc avec cet amendement,
00:53:46vous ne faites qu'alimenter un faux cliché
00:53:47selon lequel on ne pourrait pas à la fois
00:53:50soutenir les agriculteurs et protéger l'environnement.
00:53:53Avis défavorable.
00:53:55Très bien. Je mets donc au voie cet amendement
00:53:56qui a reçu un avis défavorable de la rapporteure,
00:53:58qui est pour, qui est contre.
00:54:00Il est rejeté.
00:54:01Amendement numéro 2, madame Bouquin.
00:54:06C'est un amendement qui invite à prendre en compte
00:54:09le mal-être agricole dans les arguments
00:54:11contre le Mercosur.
00:54:13On a tous en mémoire les manifestations
00:54:14d'agriculteurs de janvier 2024 en France et en Europe
00:54:18qui ont mis en lumière l'opposition massive
00:54:20à l'accord du Mercosur.
00:54:22D'ailleurs, je ne pense pas qu'on serait autour de cette salle
00:54:24tous contre le Mercosur
00:54:25s'il n'y avait pas eu ces grandes manifestations.
00:54:28Ces mobilisations, donc, ont permis de porter ce départ
00:54:31au 1er plan, parce que sans ça, en fait,
00:54:35ça se serait décidé discrètement à Bruxelles,
00:54:37loin de nos préoccupations nationales.
00:54:40Cet amendement propose de réaffirmer le soutien
00:54:42aux agriculteurs en défendant une agriculture respectueuse
00:54:45des normes sociales, sanitaires et environnementales françaises.
00:54:48Il vise à garantir que les décisions ne se prennent pas
00:54:50sans consultation des agriculteurs,
00:54:51qui sont les piliers de notre souveraineté alimentaire
00:54:54et de la préservation de nos territoires.
00:54:55Je vous remercie.
00:54:57Merci. Votre avis, madame la rapporteure.
00:55:02Il est déjà mentionné dans la proposition de résolution
00:55:05les conséquences désastreuses de ce traité
00:55:07pour les agriculteurs français.
00:55:09Je considère que cet amendement est déjà satisfait,
00:55:12donc retrait ou à défaut défavorable.
00:55:14Est-ce que vous le retirez ? Très bien.
00:55:16Alors, je le mets aux voix.
00:55:17Amendement numéro 2, qui a reçu un avis défavorable,
00:55:20qui est pour, qui est contre.
00:55:22Il est rejeté.
00:55:24Amendement numéro 5, madame Bouquin.
00:55:28Merci.
00:55:30C'est un amendement qui vise à prendre en compte
00:55:31l'ensemble des traités déjà signés
00:55:33ou en cours de négociation.
00:55:36Les accords de libre-échange existants,
00:55:37comme ceux avec la Nouvelle-Zélande de 2024
00:55:40ou le Japon, ont exposé les agriculteurs français
00:55:43à une concurrence déloyale en ouvrant les marchés
00:55:45à des produits non conformes aux normes sanitaires
00:55:48et environnementales européennes.
00:55:50On a le CETA avec le Canada,
00:55:51qui a démontré les effets néfastes de ces accords
00:55:53en favorisant l'importation de produits à bas coût,
00:55:56souvent non alignés sur les standards français.
00:55:58Et il y a de nouveaux accords en négociation,
00:56:00tels que celui avec l'Australie,
00:56:02qui risque de fragiliser davantage certaines filières,
00:56:05comme celle de la viande bovine.
00:56:07Et donc ajouter l'accord de Mercosur dans ce contexte
00:56:09reviendrait à intensifier les pressions
00:56:11de nos filières agricoles déjà en difficulté
00:56:14et à mettre en péril leur pérennité et leur compétitivité.
00:56:17Je vous remercie.
00:56:19Merci. Votre avis, madame la rapporteure.
00:56:20C'est un avis, en fait, retrait ou défavorable,
00:56:25puisque la lignée A28, comme le 22, d'ailleurs...
00:56:28Enfin, la lignée A28 commence par considérant
00:56:31que l'Union européenne-Mercosur,
00:56:33comme tout accord de libre-échange,
00:56:36et donc il n'y a pas besoin d'une nouvelle fois
00:56:39mentionner les conséquences des accords de libre-échange.
00:56:42C'est satisfait.
00:56:44Merci, madame Tanguy.
00:56:46Merci, monsieur le Président.
00:56:47Je voudrais rappeler ici que le libre-échange
00:56:51n'est pas une mauvaise chose en soi,
00:56:55puisque c'est aussi source de bénéfices
00:56:58pour nos filières agricoles.
00:57:01J'en veux, pour exemple, l'accord du CETA,
00:57:04qui, en fait, a profité à nos vins et à nos produits laitiers.
00:57:08Et je voudrais aussi rappeler que le quota de bœuf
00:57:12qui avait été décrié pendant les négociations sur le CETA,
00:57:17qui allait inonder le marché français.
00:57:20Enfin, c'est 29 tonnes de bœuf canadien
00:57:24importés en 2023 sur un quota de...
00:57:27Ca a été rappelé tout à l'heure.
00:57:29Enfin, c'est 2% uniquement du quota qui a été consommé
00:57:31depuis la ratification de l'accord du CETA.
00:57:35Donc c'est absolument faux de dire
00:57:38qu'on importe massivement du bœuf canadien
00:57:41ou qu'on va importer massivement du bœuf d'Amérique latine.
00:57:46Donc on est opposés à cet amendement.
00:57:50Très bien. Merci beaucoup.
00:57:51Je mets donc au revoir cet amendement qui a reçu
00:57:53un avis défavorable, qui est pour, qui est contre.
00:57:55Il est rejeté.
00:57:56C'est l'amendement numéro 6. Mme Caramanlis.
00:57:59Oui, M. le Président.
00:58:01Par cet amendement, effectivement, notre groupe,
00:58:03nous rappelons notre opposition à l'adoption
00:58:06de l'accord entre l'Union européenne et le Marcosur
00:58:08à l'absence, justement, d'un accès au marché européen
00:58:11conditionné à la mise en oeuvre effective
00:58:14et au contrôle qu'on avait rappelé, d'ailleurs,
00:58:17avec la Pro-PRE de Dominique Potier
00:58:19de l'application des mesures miroirs existantes
00:58:22et en l'absence également de clauses suspensives
00:58:25relatives au retrait, au respect, pardon,
00:58:27par les Etats de leur engagement au titre de l'accord de Paris.
00:58:31Merci beaucoup. Votre avis, Mme la rapporteure.
00:58:35Pardon.
00:58:37Merci, M. le Président.
00:58:38Oui, alors, l'objet de cette résolution,
00:58:42c'est pas de déterminer les conditions d'acceptabilité
00:58:45de l'accord, mais bel et bien que les députés
00:58:49puissent se prononcer sans ambiguïté
00:58:52sur l'opportunité d'un accord de libre-échange
00:58:56avec les pays du Marcosur.
00:58:57Donc, je vous demanderai soit un retrait,
00:59:00soit je mettrai un avis défavorable sur votre amendement.
00:59:04Merci. Mme Caramanlis.
00:59:10On maintient cet amendement, parce qu'en fait,
00:59:12on reste en cohérence avec ce que nous avions déjà apporté.
00:59:16L'un n'empêche pas l'autre, finalement.
00:59:18On peut avancer aussi avec des clauses miroirs,
00:59:20même si j'ai entendu mes collègues qui disaient
00:59:22que ça ne fonctionne pas aujourd'hui.
00:59:23C'est pas pour autant qu'il faut l'abandonner.
00:59:26Très bien. Je mets donc au voie cet amendement
00:59:27qui a reçu un avis défavorable,
00:59:29qui est pour, qui est contre.
00:59:34Il est rejeté.
00:59:36Amendement numéro 7.
00:59:39Mme Caramanlis.
00:59:41Alors, par cet amendement,
00:59:43nous souhaitons rappeler la séparation de l'accord
00:59:46qui permettait à la Commission européenne
00:59:48d'imposer l'adoption de l'accord commercial
00:59:50par une majorité qualifiée.
00:59:52Cet amendement, donc, vise à rappeler
00:59:54l'opposition de notre groupe
00:59:56de toute scission de l'accord d'association
00:59:59entre l'Union européenne et le Mercosur,
01:00:01qui passerait outre la règle d'unanimité au Conseil
01:00:04et qui s'affranchirait, justement, du vote
01:00:07des parlements nationaux des Etats membres.
01:00:10Merci. Votre avis, Mme la rapporteure ?
01:00:13C'est bon.
01:00:14Je partage tout à fait votre avis
01:00:17sur le fond.
01:00:18Néanmoins, je pense que la rédaction de l'amendement
01:00:21est à reformuler.
01:00:23En effet, si une scission de l'accord
01:00:24devait être adoptée par le Conseil de l'Union européenne,
01:00:28ce serait à l'initiative de la Commission européenne.
01:00:30Dès lors, il me paraît difficile
01:00:32de demander à la Commission européenne
01:00:34de s'opposer à toute scission de l'accord
01:00:36alors même que cette décision lui revient.
01:00:39Il faudrait plutôt demander au gouvernement
01:00:41de notifier à la Commission son opposition
01:00:43à la scission de l'accord
01:00:44et de tout faire pour que cette solution
01:00:46ne soit pas utilisée par la Commission européenne.
01:00:50En soi, cela revient à dire la même chose
01:00:51que l'aliénéa 33, qui invite le gouvernement
01:00:54à demander à la Commission de soumettre
01:00:57l'ensemble de l'accord au vote des Etats membres.
01:00:59Donc, demande de retrait.
01:01:16...
01:01:34Ca, on le montre dans toutes les écoles de députés.
01:01:37...
01:01:44On va suspendre une minute, Mme la rapporteure me demande.
01:01:47Très bien.
01:02:15...
01:02:16...
01:02:17...
01:02:18...
01:02:19...
01:02:21...
01:02:22...
01:02:23...
01:02:24...
01:02:25...
01:02:27...
01:02:28...
01:02:29...
01:02:30...
01:02:31...
01:02:33...
01:02:34...
01:02:35...
01:02:36...
01:02:37...
01:02:39...
01:02:40...
01:02:41...
01:02:42...
01:02:43...
01:02:44...
01:02:46...
01:02:47...
01:02:48...
01:02:49...
01:02:50...
01:02:52...
01:02:53...
01:02:54...
01:02:55...
01:02:56...
01:02:58...
01:02:59...
01:03:00...
01:03:01...
01:03:02...
01:03:04...
01:03:05...
01:03:06...
01:03:07...
01:03:08...
01:03:10...
01:03:11...
01:03:12...
01:03:13...
01:03:14...
01:03:16...
01:03:17...
01:03:18...
01:03:19...
01:03:20...
01:03:22...
01:03:23...
01:03:24...
01:03:25...
01:03:26...
01:03:28...
01:03:29...
01:03:30...
01:03:31...
01:03:32...
01:03:34...
01:03:35...
01:03:36...
01:03:37...
01:03:38...
01:03:40...
01:03:41...
01:03:42...
01:03:43...
01:03:44...
01:03:46...
01:03:47...
01:03:48...
01:03:49...
01:03:50...
01:03:52...
01:03:53...
01:03:54...
01:03:55...
01:03:56...
01:03:58...
01:03:59...
01:04:00...
01:04:01...
01:04:02...
01:04:04...
01:04:05...
01:04:06...
01:04:07...
01:04:08...
01:04:10...
01:04:11...
01:04:12...
01:04:13...
01:04:14...
01:04:16...
01:04:17...
01:04:18...
01:04:19...
01:04:20...
01:04:22...
01:04:23...
01:04:24...
01:04:25...
01:04:26...
01:04:28...
01:04:29...
01:04:30...
01:04:31...
01:04:32...
01:04:34...
01:04:35...
01:04:36...
01:04:37...
01:04:38...
01:04:40...
01:04:41...
01:04:42...
01:04:43...
01:04:44...
01:04:46...
01:04:47...
01:04:48...
01:04:49...
01:04:50...
01:04:52...
01:04:53...
01:04:54...
01:04:55...
01:04:57...
01:04:58...
01:05:00Merci Monsieur le Président, on a regardé ce qu'on pouvait...
01:05:03...
01:05:04...
01:05:05...
01:05:06...
01:05:07...
01:05:09...
01:05:10...
01:05:11...
01:05:12Donc c'est une demande de retrait ou à défaut des favorables.
01:05:16On va faire le retrait.
01:05:21Il est retiré. Merci beaucoup.
01:05:24Amendement numéro 4, madame Bouquin.
01:05:27Et ce sera le dernier.
01:05:30C'est un amendement qui vise à demander au gouvernement une évaluation annuelle de ces accords de libre-échange nouvelle génération.
01:05:38Ce serait intéressant, en effet, de faire une évaluation post-ratification qui permettrait de mesurer les impacts réels de ces accords de libre-échange sur l'agriculture française,
01:05:47notamment en matière de compétitivité et de distorsion de concurrence.
01:05:51Donc ce serait un amendement qui viserait à garantir la transparence des décisions politiques en identifiant les conséquences concrètes des traités sur le terrain.
01:06:00Les conséquences négatives et éventuellement celles positives également, parce que ces conséquences souvent se manifestent après leur mise en application.
01:06:09Et voilà. Donc l'objectif, c'est de défendre nos agriculteurs en assurant un suivi rigoureux des impacts de la mondialisation sur leur activité et sur leur revenu.
01:06:18Je vous remercie. Merci beaucoup. Votre avis, madame la rapporteur.
01:06:21Merci, monsieur le président. Dans l'exposé des motifs, vous faites mention des conséquences des accords de libre-échange sur les agriculteurs français.
01:06:28Je pense qu'il serait plus judicieux de confier l'élaboration d'un tel rapport à une autorité française indépendante plutôt qu'à la Commission européenne,
01:06:36elle-même à l'origine des accords et qui, par ailleurs, ne dispose pas forcément des informations détaillées concernant chaque pays de l'Union.
01:06:44Donc avis défavorable. Très bien. Je mets donc au vote cet amendement qui a reçu un avis défavorable de la rapporteur, qui est pour, qui est contre.
01:06:52Il est rejeté. Amendement numéro 8, madame Caramely.
01:06:55Oui, le dernier amendement de notre groupe qui invite justement la Commission à transmettre sans délai aux autorités françaises, au gouvernement et au Parlement
01:07:03l'ensemble des informations et données relatives aux négociations menées et ce, avant toute finalisation de l'accord.
01:07:10Il nous semble vraiment plus que jamais nécessaire aujourd'hui que les parlements nationaux soient suffisamment éclairés et informés des négociations
01:07:20préalables à tout accord qui seraient soumis à l'accord des États membres et qui pourraient donc recevoir le soutien d'une majorité d'entre eux.
01:07:27Merci beaucoup. Votre avis, madame la rapporteure ?
01:07:30Oui, effectivement, dans un souci de transparence et de contrôle par le Parlement des négociations menées par la Commission européenne,
01:07:37donc sur ces accords de libre-échange, je donne un avis favorable à votre amendement.
01:07:45Merci beaucoup. Je mets donc au voie cet amendement qui a reçu un avis favorable, qui est pour, qui est contre. Il est adopté.
01:07:51Nous allons finir avec l'examen des amendements. Je mets donc au voie l'article unique de la proposition de résolution ainsi modifiée, qui est pour, qui est contre.
01:08:00L'article unique est adopté. Donc, votre proposition de résolution est également adoptée. Félicitations.
01:08:07Merci.
01:08:08Est-ce que vous voulez dire un mot ?
01:08:09Non.
01:08:10Non. Très bien. Bravo.
01:08:12Bonne soirée.
01:08:14Bonne soirée à tous. Juste avant de terminer notre réunion, j'ai quelques nominations de rapporteurs. J'ai été saisi des candidatures suivantes, celle d'Henri Alfandari sur la proposition de résolution européenne
01:08:24dont il est l'auteur visant à mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d'achat et de la grande distribution avec les producteurs,
01:08:31et puis celle de Daniel Obono en tant que co-rapporteur d'information sur la politique monétaire de la zone euro face aux défis climatiques.
01:08:38S'il n'y a pas d'objection, je vous propose de valider ces nominations. Je vous remercie.
01:08:42La réunion de demain après-midi est annulée compte tenu de l'agenda que nous avons en séance publique.
01:08:48Et je vous propose de nous retrouver la semaine prochaine avec peut-être l'audition de la ministre Pannier-Runacher ou autrement au rendez-vous mercredi 11 l'après-midi.
01:08:58Bonne fin de journée.
01:09:12Sous-titrage Société Radio-Canada