La député Insoumise, Mathilde Panot accuse "l'extrême droite" et le site "Frontières" d’avoir créé la polémique sur le délit d’apologie du terrorisme... mais confirme le dépôt d'un projet de loi ! L’article de Frontières, publié le 21 novembre, dévoilait le contenu de cette proposition de loi portée par le député Ugo Bernalicis.
Le texte visait a retirer le délit d’apologie du terrorisme du code pénal pour le ramener au cadre de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Mathilde Panot ne dément pas l'existence de ce texte mais elle affirme que l'objectif est très différent.
La patronne des députés LFI Mathilde Panot a précisé vouloir le «remettre au bon endroit» dans le droit en le supprimant du Code pénal.
«Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le Code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, c'est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de presse. Donc nous n'abrogeons pas le délit d'apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse», a expliqué Mathilde Panot sur BFMTV.
«Je trouve incroyable qu'on explique partout que nous sommes en train d'abroger le délit d'apologie du terrorisme», a insisté l'élue du Val-de-Marne.
Si LFI a suscité une vague de critiques de tous bords, la controverse s'est aussi invitée à gauche puisque le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a jugé qu'il suffisait en la matière d'affiner «la définition» du délit «pour en éviter les dérives».
Dans leur proposition de loi, les Insoumis demandent «quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes».
Le texte visait a retirer le délit d’apologie du terrorisme du code pénal pour le ramener au cadre de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Mathilde Panot ne dément pas l'existence de ce texte mais elle affirme que l'objectif est très différent.
La patronne des députés LFI Mathilde Panot a précisé vouloir le «remettre au bon endroit» dans le droit en le supprimant du Code pénal.
«Il se trouve qu'avant 2014, avant la loi qui a mis dans le Code pénal l'apologie du terrorisme, c'était dans le droit de presse. Et ce que nous dénonçons, c'est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de presse. Donc nous n'abrogeons pas le délit d'apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse», a expliqué Mathilde Panot sur BFMTV.
«Je trouve incroyable qu'on explique partout que nous sommes en train d'abroger le délit d'apologie du terrorisme», a insisté l'élue du Val-de-Marne.
Si LFI a suscité une vague de critiques de tous bords, la controverse s'est aussi invitée à gauche puisque le premier secrétaire du Parti socialiste Olivier Faure a jugé qu'il suffisait en la matière d'affiner «la définition» du délit «pour en éviter les dérives».
Dans leur proposition de loi, les Insoumis demandent «quelle démocratie peut encore conserver son nom, lorsque les méthodes de l'antiterrorisme sont utilisées pour réprimer des militants politiques, des militants associatifs, des journalistes ou encore des syndicalistes».
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00:00Est-ce que vous pouvez me lire le nom, le titre de la proposition de loi qui a été déposée par Hugo Bernalicis ?
00:05La proposition de loi pour abroger le délit d'apologie du terrorisme.
00:09Alors, il faut lire jusqu'au bout ? Enfin, je ne vais pas apprendre aux journalistes à faire une lecture jusqu'au bout.
00:14Il y a marqué « abroger le délit d'apologie du terrorisme ».
00:16Dans le Code pénal, il y a marqué, dans le Code pénal.
00:18Oui, et ça a son importance, Madame Latrousse, parce qu'il se trouve qu'avant 2014,
00:23avant la loi qui a mis dans le Code pénal l'apologie du terrorisme,
00:26avant cela, c'était dans le droit de presse, comme c'est d'ailleurs le cas pour l'apologie de crime de guerre.
00:32Et ce que nous dénonçons, c'est justement que ce soit dans le Code pénal et non plus dans le droit de presse.
00:38Donc, nous n'abrogeons pas le délit d'apologie du terrorisme, nous le remettons dans le droit de presse,
00:43comme c'est le cas pour l'apologie de crime de guerre.
00:45Mais qu'est-ce qu'il y a vraiment dans le fait que ce soit dans le Code pénal quand il s'agit d'affaires de terrorisme ?
00:47Eh bien, je vais vous dire, parce que c'est instrumentalisé et dévoyé, comme ça a été le cas, vous l'avez dit,
00:50sur Jean-Paul Delescaux, qui est secrétaire départementale CGT du Nord,
00:54condamné à un an de prison avec sursis pour un tract sur Gaza, comme ça a été le cas contre Rima Hassan,
01:00candidate aux européennes, comme ça a été le cas contre moi-même, présidente d'un groupe parlementaire d'opposition,
01:06ou encore, comme ça a été le cas pour l'Union juive pour la paix, qui, elle aussi, est poursuivie pour apologie du terrorisme.
01:11Et je vais vous dire, Madame Latrousse, parce que je trouve incroyable qu'on explique partout
01:14que nous sommes en train d'abroger le délit d'apologie du terrorisme.
01:17Nous sommes en train de le remettre au bon endroit.
01:19Et ce n'est pas juste la France insoumise qui dit cela, puisqu'il y a un rapport de l'ONU qui dénonce en France
01:25l'instrumentalisation du délit d'apologie du terrorisme contre les voies pour la paix.
01:29Il y a M. Marc Trévidique, ancien juge antiterroriste, qui d'ailleurs, c'est intéressant,
01:35lui avait justement poussé pour que ce soit dans le code pénal, et il dit aujourd'hui, il faudrait avoir le courage de revenir en arrière,
01:42parce qu'aujourd'hui, pour un simple tag sur la Palestine, vous pouvez vous retrouver en prison,
01:46alors que lorsque vous dites que les bombardements sur Gaza sont légitimes, vous n'êtes pas poursuivis aujourd'hui.
01:51Ça, c'est Marc Trévidique qui le dit.
01:53On voit à l'antenne le texte de 1881, il n'évoque pas le terrorisme, Mathilde Panot,
01:58c'est le texte que vous évoquiez sur la liberté de la presse.
02:00Non, c'est ce qui a été fait depuis entre 2006 et 2014 dans notre pays,
02:04où l'apologie du terrorisme peut tout à fait être poursuivie normalement,
02:07comme l'apologie de crime de guerre dans le droit de presse directement.