• l’année dernière
GAZA - Une députée et une candidate aux européennes au commissariat. Mardi 23 avril, la présidente du groupe de la France insoumise à l’Assemblée nationale Mathilde Panot a annoncé avoir été convoquée par la police judiciaire pour apologie du terrorisme, quelques jours après une même annonce concernant Rima Hassan.

Comment en sommes-nous arrivés à cette multiplication de procédures pour apologie du terrorisme ? Comme vous pouvez le voir dans notre vidéo, Le HuffPost revient sur la loi antiterroriste du 13 novembre 2014, qui a inscrit ce délit dans le droit pénal, une petite révolution juridique d’abord proposée par la droite à la fin du quinquennat de Nicolas Sarkozy, puis portée à son terme sous François Hollande, par son ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve.

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Transcription
00:00Les militants, les syndicalistes et les politiques,
00:02les procédures pour apologie du terrorisme fusent de toutes parts.
00:06Comment une députée et une candidate aux Européennes
00:08se retrouvent dans un commissariat en vertu d'une loi votée en 2014 ?
00:12D'abord, le contexte.
00:13En mars 2012, Mohamed Mera assassine trois militaires à Toulouse et Montauban
00:18et quatre civils dans une école juive.
00:20Un enjeu émerge politiquement, la lutte contre la radicalisation.
00:24C'est d'abord la droite qui pave la voie.
00:26Juste avant la présidentielle, François Fillon, alors premier ministre,
00:29propose une loi pour renforcer l'arsenal juridique contre les attentats.
00:33Il y glisse cette idée qu'il n'aura pas le temps d'être voté,
00:36inscrire l'apologie du terrorisme dans le droit pénal.
00:39Car jusque-là, c'était la loi de 1881 sur la liberté de la presse,
00:43très protectrice en matière de liberté d'expression,
00:46qui encadrait les procédures en la matière.
00:48Avec des moyens trop limités selon ces détracteurs,
00:51les convocations et les détentions provisoires ne sont pas possibles,
00:55le délai de prescription est de seulement trois mois
00:57et on juge aussi le texte, ancien, inadapté au monde numérique.
01:01Sous François Hollande, cette idée fait des petits
01:03et c'est finalement son ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve,
01:06qui inclut ce délit d'apologie dans le droit pénal
01:09par sa loi antiterroriste du 13 novembre 2014.
01:12Dès lors, tout peut aller plus vite.
01:14Des propos suspects peuvent vous valoir une convocation,
01:16une détention provisoire et à terme,
01:18une peine renforcée à cinq ans d'emprisonnement et 75 000 euros d'amende.
01:23Le délai de prescription passe aussi à six ans.
01:25Il s'agit de tirer les conséquences de la stratégie mise en place
01:28par les groupes terroristes qui, comme Daesh,
01:31ont intégré la propagande sur Internet à leur stratégie
01:35afin de s'en servir comme d'une arme.
01:38Les groupes terroristes pour leur propagande sur Internet,
01:41ça, c'était la cible il y a dix ans.
01:43Aujourd'hui, ce sont des élus, des syndicalistes,
01:45des anonymes qui sont convoqués pour leur prise de position
01:48sur le conflit israélo-palestinien.
01:50Avec toutes les conséquences sur la vie des mises en cause
01:53avant même une éventuelle poursuite.
01:55En six mois, il y a eu des centaines de procédures de ce type
01:57selon le ministère de la Justice cité par Le Monde.
02:00Avant la loi de 2014, on dénombrait moins d'une condamnation
02:03pour apologie du terrorisme en France par année.
02:06Un autre exemple, comme les interdictions de manifester,
02:09de l'impact des lois antiterroristes sur nos libertés.

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