Depuis la suppression de la redevance télé en 2022, l'audiovisuel public est financé par une fraction de la TVA, mais cette solution ne peut se poursuivre au-delà du 31 décembre prochain. Les parlementaires doivent donc légiférer en urgence. Après une adoption à la quasi-unanimité par les sénateurs le 23 octobre, les députés de la commission spéciale, créée à l'occasion, ont adopté le texte dans les mêmes termes le 13 novembre. Les députés entament alors la dernière étape de cette navette parlementaire avant la promulgation du texte : son examen dans l'hémicycle, pour réformer le financement de l'audiovisuel public dès 2025.
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00:00:00Bonjour et bienvenue sur LCP. Nous sommes, comme toujours, au cœur de l'Assemblée Nationale.
00:00:13A l'ordre du jour, le financement de l'audiovisuel public. Vous le savez peut-être, mais depuis la suppression de la redevance télé en 2022,
00:00:21le secteur est financé par une fraction de la TVA. Seulement voilà, cela s'arrête le 31 décembre 2024, c'est-à-dire dans les prochains jours.
00:00:30Pourquoi ? Parce que la loi empêche la mesure de s'appliquer au-delà. Il y a donc besoin de légiférer en urgence.
00:00:38Une proposition de loi a été votée à la quasi-unanimité par les sénateurs le 23 octobre. Et chose assez rare pour être soulignée dans un contexte politique tendu,
00:00:48les deux chambres ont adopté le texte dans les mêmes termes. Ce 19 novembre 2024, la proposition de loi arrive au bout de son chemin législatif.
00:00:58C'était l'un des dossiers prioritaires de Rachida Dati, la ministre de la Culture, qui s'avance à la tribune pour défendre la réforme. La séance est ouverte.
00:01:09Alors, nous nous retrouvons pour débattre d'une proposition de loi organique que chacune des entreprises de l'audiovisuel public, évidemment, attend très vivement.
00:01:19Il s'agit de pérenniser le mode de financement spécifique dont elle bénéficie. C'est un élément au cœur de leur indépendance qui en est d'ailleurs une condition.
00:01:31Pas de médias publics indépendants, sans financement indépendant. Cela nécessite de réviser la loi organique aux lois de finances.
00:01:39Et c'est un moment important dans la vie parlementaire française de toucher une loi organique. Je l'ai dit à plusieurs reprises.
00:01:46Finalement, ma présence au Banque, la semaine dernière en commission spéciale et quelques jours plus tôt au Sénat, est un signal aussi très fort.
00:01:54Aujourd'hui, une seule question doit être à notre esprit. Voulons-nous sécuriser, pérenniser le financement de notre audiovisuel public ?
00:02:03Car il y a urgence, le mode de financement ne pourrait être préservé à droit constant au début de l'année prochaine.
00:02:12La loi organique relative aux lois de finances ne permet pas de le maintenir au-delà de 2024.
00:02:20C'est la raison pour laquelle, sans modifier la LOLF, pour y consacrer le financement de l'audiovisuel public,
00:02:27c'est aussi la raison pour laquelle le gouvernement a pris ses responsabilités en inscrivant à l'Assemblée nationale cette proposition de loi organique sur le temps gouvernemental.
00:02:45Ce n'était pas chose aisée, comme je l'ai rappelé en commission, mais nous avons fait du chemin pour en arriver là aujourd'hui.
00:02:51Je l'ai dit également dès mon arrivée en janvier dernier au ministère de la Culture, car c'est aussi une conviction forte que je porte depuis longtemps.
00:02:59Nous devons protéger, renforcer l'audiovisuel public, et cela passe par la sanctuarisation de son financement.
00:03:07Ce à quoi, aujourd'hui, je vous invite, et je vous invite également le règlement européen sur la liberté des médias,
00:03:14qui prévoit que les médias de service public doivent disposer de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles.
00:03:22Cela est une condition de leur indépendance éditoriale. Cette indépendance est ainsi contradictoire avec le fait de faire dépendre notre audiovisuel public du budget de l'État.
00:03:33Face à cette exigence, la version de la proposition de loi organique dont nous héritons du Sénat répond à cet enjeu.
00:03:41Je tiens à remercier d'ailleurs le travail effectué par les sénateurs Cédric Vial et Jean-Raymond Hugonnet,
00:03:48mais également tous les sénateurs qui sont évidemment à l'origine aussi de cette proposition de loi organique,
00:03:56notamment les sénateurs Catherine Morin-Desailly, Laurent Laffont et Roger Carucci.
00:04:01Je n'oublie pas non plus vos ex-collègues, le député Quentin Mattaillon et le député Jean-Jacques Gauthier,
00:04:08ainsi que le travail de madame la députée Constance Legrippe, eux aussi se sont largement saisis de cette question.
00:04:16La rédaction de ce texte, qui a été voté par le Sénat, est le fruit non seulement d'arbitrages au sein du gouvernement, mais aussi d'un travail très collectif.
00:04:28La rédaction qui a été retenue pérennise le mode de financement actuel, c'est-à-dire l'affectation d'un montant de taxes sur la valeur ajoutée,
00:04:37formulée en euros, et apporte ainsi indépendance et prévisibilité.
00:04:43Cette solution présente deux avantages. D'abord celui de la continuité, sans création d'un nouveau prélèvement sur recette, ce qui n'était pas le but.
00:04:52Avant ce choix, nous avons un mode de financement qui est connu et qui est déjà passé par l'étape du Conseil constitutionnel en 2022.
00:05:00L'autre avantage, c'est une part de TVA exprimée non pas en pourcentage, mais en valeur.
00:05:06Ce qui signifie que dès le vote de la loi de finances, les entreprises audiovisuelles publiques connaîtront le montant en euros qui leur sera versé pour l'année.
00:05:17Elles seront ainsi protégées des aléas de la conjoncture économique et d'un écart toujours possible entre les prévisions et le rendement effectif de l'impôt.
00:05:27Je sais que la question de la régulation budgétaire en cours d'année a suscité de nombreuses inquiétudes de votre part, et notamment en commission, et d'ailleurs j'y ai répondu très largement.
00:05:38Je le redis, les dotations des entreprises de l'audiovisuel public seront à l'abri des mesures de régulation budgétaire décidées par le gouvernement.
00:05:47Certains d'entre vous se sont inquiétés que le gouvernement puisse ralentir le versement des dotations. Ce ne sera pas évidemment le cas.
00:05:59Comme le prévoient les dispositions législatives relatives aux comptes de concours financiers de l'audiovisuel public, les versements se feront par douzième.
00:06:09Le montant à voter sera à la fin de l'année le montant intégralement versé.
00:06:14Cette proposition de loi organique a, comme vous le savez, franchi une deuxième étape en l'étant adoptée conforme en commission spéciale la semaine dernière.
00:06:25Je tiens pour cela à remercier très vivement le travail de son rapporteur, de Nîmes Massé-Glia, et de sa présidente, Sophie Italier-Pollian,
00:06:33et je sais que vos approches sur le sujet sont différentes, mais vous avez su prendre vos responsabilités en mettant la sécurisation du financement de l'audiovisuel public au-dessus du reste.
00:06:45J'ai entendu ici et là certains m'attribuer une forme de chantage sur la réforme de l'audiovisuel public.
00:06:52Chacun connaît ici l'ambition du gouvernement pour la réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public.
00:06:58La sanctuarisation du financement ne suffira pas.
00:07:02L'audiovisuel public doit aussi se réformer et faire évoluer sa gouvernance.
00:07:07Il doit rapprocher ses réseaux de proximité pour assurer une couverture plus complète de la vie des territoires,
00:07:14enrichir l'offre d'informations, mener en commun les investissements massifs de transition numérique,
00:07:21et sur ces chantiers prioritaires, plutôt que de disperser ces forces, nous devons les regrouper et les rassembler.
00:07:28Mais aujourd'hui, il n'y a qu'un seul vote en jeu, un vote que j'espère conforme, puisque c'est ce vote conforme qui permettra la pérennisation du financement de l'audiovisuel public.
00:07:39C'est ce vote que toutes, et je dis bien toutes, les entreprises de l'audiovisuel public vous ont demandé lors de leurs auditions, notamment devant vous.
00:07:48Je vous remercie.
00:07:49Voilà pour l'intervention à la tribune de Rachida Dati, la ministre, sur cette proposition de loi qui vise à sanctuariser le financement de l'audiovisuel public.
00:07:58C'est un premier pas, mais cela ne suffit pas. Il faut une réforme globale, une réforme de la gouvernance de l'audiovisuel public, dit en substance la ministre.
00:08:07La parole est à présent au rapporteur de la commission spéciale qui a travaillé sur le texte, Denis Masséglia, qui s'offre, vous allez l'entendre, un petit trait d'humour à la tribune.
00:08:17Madame la présidente, Madame la ministre, Madame la présidente de la commission spéciale, mes chers collègues.
00:08:25France Télévisions, Radio France, Arte France, France Média Monde, TV5 Monde, Lina, notre audiovisuel public se trouve aujourd'hui dans une situation éminemment critique.
00:08:39Rembobinons. En 2022, nous avons fait le choix de supprimer la redevance audiovisuelle.
00:08:45Cette décision, c'était d'abord celle de la protection du pouvoir d'achat des Français.
00:08:51138 euros en Hexagone, 88 euros en Outre-mer.
00:08:56Ce n'est pas négligeable dans le budget d'un ménage.
00:08:59Cette décision, c'est aussi celle de l'évolution des usages.
00:09:03Une étude de l'Arcom parue il y a quelques jours indique que le smartphone est aujourd'hui l'écran le plus répandu au sein des foyers et que les ménages les plus équipés en téléviseur,
00:09:13ceux redevables donc de la CAP, sont constitués le plus souvent de personnes plus âgées, habitant en petite ou moyenne agglomération et appartenant aux CSP les moins élevés.
00:09:24Par conséquent, la redevance allait à terme ne plus être suffisante pour financer convenablement l'audiovisuel public et avait tendance à cibler les foyers les moins favorisés.
00:09:36A l'époque, afin de pallier la suppression de la CAP, nous avons opté pour un financement par l'affectation d'une fraction du produit de la TVA.
00:09:44Seulement, à droit organique constant, cette solution ne peut pas être étendue au-delà du 1er janvier 2025.
00:09:51Par conséquent, sans réforme de la LOF d'ici là, l'audiovisuel public sera financé par crédit budgétaire à compter de l'année prochaine.
00:10:00Cette budgétisation est une source de très grande inquiétude pour les organismes de l'audiovisuel public et a raison.
00:10:07Budgétiser l'audiovisuel public, c'est renforcer les possibilités de régularisation infranuelle en le plaçant à tout moment à la merci d'un décret de virement, de report ou d'annulation de crédit.
00:10:21Budgétiser l'audiovisuel public, c'est augmenter le risque d'en réduire les moyens, ainsi qu'on peut l'observer dans d'autres pays qui ont procès de la sorte.
00:10:31Budgétiser l'audiovisuel public, c'est nuire à la crédibilité de ces organismes en favorisant leur assimilation à des médias d'État.
00:10:39Cette crainte concerne tout particulièrement les médias présents à l'étranger et participant au rayonnement international de notre pays,
00:10:46tels que France Média Monde, sur lequel pèseraient des risques en termes de réputation et de capacité de diffusion.
00:10:52Enfin, budgétiser l'audiovisuel public, c'est accroître les risques d'atteinte à son indépendance éditoriale.
00:11:00À l'heure de la désinformation, il est indispensable de garantir l'accès à une information fiable et à des opinions plurielles.
00:11:08Pour répondre à cette situation, plusieurs initiatives parlementaires avaient été engagées.
00:11:14Je souhaite citer le travail de nos collègues Bruno Studer, Quentin Bataillon, Jean-Jacques Gauthier et plus récemment Constance Legrippe
00:11:22qui ont tous déposé des propositions de loi organique sur ce sujet.
00:11:28Mais en raison notamment de la dissolution, ces pépélos n'ont pas pu aboutir alors même que l'OTAN presse.
00:11:35Aujourd'hui, nous voilà donc saisis d'une proposition de loi organique adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier
00:11:42et nous voilà surtout engagés dans une course contre la montre.
00:11:47Ce que propose cette pépélo est simple, modifier la LOLF afin de pérenniser la possibilité de financer l'audit de public par, je cite
00:11:55« un montant déterminé d'une imposition de toute nature » comme c'est le cas actuellement d'ailleurs avec une fraction de TVA.
00:12:02Au regard du calendrier que nous impose la situation, nous n'avons en réalité pas le choix.
00:12:09Il nous faut impérativement adopter cette proposition de loi organique sans modification.
00:12:31Ce constat est unanimement partagé par les organismes de l'usage public que nous avons tous auditionné.
00:12:37Tous, syndicats compris, nous ont expressément demandé de voter ce texte tel qu'issu du Sénat sans plus tarder.
00:12:46Car la temporalité décontrainte à laquelle nous sommes soumis est la suivante.
00:12:52Afin d'assurer la sécurité juridique de l'opération que nous souhaitons ici réaliser, il est impératif que la loi organique soit adoptée par le Parlement,
00:13:01contrôlée par le Conseil constitutionnel et promulguée avant la fin de la première lecture du PLF au Sénat,
00:13:07afin de permettre aux sénateurs de mettre en cohérence le projet de loi de finances avec la loi organique.
00:13:14Si nous ne respectons pas ce calendrier, de lourdes incertitudes juridiques pèsent sur la possibilité de réaliser cette mise en cohérence
00:13:22et, au regard de la sensibilité du sujet, nous ne pouvons aucunement prendre de tels risques.
00:13:29Nous pouvons le regretter, mais c'est un fait. Le temps nous est compté.
00:13:34Si nous voulons que l'Odéal public échappe à un financement par budgétisation, nous devons voter ce texte sans modification, par pragmatisme ou par conviction.
00:13:44Pour ma part, au-delà du contexte que nous venons d'évoquer, je considère que ce texte répond de matière satisfaisante aux enjeux de financement de l'Odéal public.
00:13:56Premier intérêt de ce texte, le plus évident, il permet d'échapper à la budgétisation de l'Odéal public.
00:14:04Second intérêt, il ne ferme aucune porte.
00:14:07Tout d'abord, il ne définit pas l'imposition de toute nature qui sera affectée à l'Odéal public.
00:14:13Il s'agira certainement de la TVA, mais cela peut être aussi l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés ou une autre imposition de toute nature.
00:14:23Plus encore, et j'insiste là-dessus, la PPLO n'interdit pas de financer l'Odéal public par une nouvelle redevance.
00:14:31Nos auditions ont confirmé ce point, la mise en place d'une CAP rénovée est compatible avec la proposition de loi organique.
00:14:41Troisième intérêt de ce texte, il renonce au choix d'un prélèvement sur recettes en faveur d'Arte.
00:14:47A première vue, la solution du PSR était tentante pour le financement d'Arte France, eu égard à son statut particulier.
00:14:56Mais il est apparu qu'elle pouvait se heurter à la jurisprudence du Conseil constitutionnel
00:15:01qui limite le bénéfice des prélèvements sur recettes aux organismes extérieurs à l'État, ceux que n'est pas Arte France.
00:15:09Comme cela est le cas depuis trois ans, Arte France bénéficierait donc demain du même mode de financement que France Télévision, Radio France, Lina, France Média Monde et TV5 Monde.
00:15:22Pour ces différentes raisons, le texte qui nous est soumis tel qu'issu du Sénat est satisfaisant et répond tout à fait au contexte d'urgence dans lequel l'Odéal public se trouve aujourd'hui.
00:15:36Pour conclure mon propos, je vous confirme mon souhait d'une adaptation conforme de ce texte.
00:15:43Le Sénat a montré la voie en adoptant cette PPLO à une quasi-unanimité avec 339 voix pour sur les 340 suffrages exprimés.
00:15:54Fort, c'est de constater que notre Commission n'a malheureusement pas suivi cet exemple.
00:15:59Le RN a préféré s'abstenir, souhaitant depuis toujours la privatisation de l'Odéal public, sans même en avoir mesuré les conséquences sur tout un secteur.
00:16:18La France Insoumise n'a pas hésité à voter contre, faisant fi de la demande express et unanime de tout un secteur et des salariés qu'elle prétend protéger.
00:16:32J'espère vivement que cette hémicycle saura prendre toute la mesure de l'urgence à laquelle nous sommes contraints et votera ce texte conforme, par pragmatisme, je l'ai dit, ou par conviction.
00:16:44Mais quoi qu'il en soit, au service d'une information publique de qualité.
00:16:48Enfin, je souhaite remercier les administrateurs ainsi que mon équipe qui nous ont accompagnés dans l'examen de ce texte, tant pour la qualité de leur travail que pour leur capacité à les mener avec une très grande réactivité.
00:17:03Alors on l'a dit, une commission spéciale a été constituée pour travailler sur cette proposition de loi qui vise à sanctuariser le financement de l'audiovisuel public.
00:17:12Elle est présidée par la députée écologiste Sophie Tallier-Pollian que l'on entend tout de suite.
00:17:18Jusqu'en 2022, et en dépit de certains défauts qui n'étaient pas du tout indépassables, les entités de l'audiovisuel public disposaient, avec la contribution à l'audiovisuel public, la CAP, d'une ressource stable, sûre, en relation avec leur mission de service public et qui garantissait leur indépendance dès lors que la CAP leur était directement affectée.
00:17:38En résumé, un régime parfaitement adapté.
00:17:42Et nous voilà réunis, dans des délais extrêmement contraints, pour examiner la proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public pour, le croirez-vous, définir un régime assurant aux entités de l'audiovisuel public une ressource stable, sûre et garantissant leur indépendance.
00:17:58Je vous laisse apprécier l'ironie de la situation, la perte de temps et les effets dévastateurs pour les entreprises et leurs salariés.
00:18:06Nous n'en serions pas là si le Président de la République n'avait pas décidé, seul, dans la précipitation, sans concertation, de supprimer la CAP.
00:18:14Il s'agissait supposément de redonner du pouvoir d'achat aux Français.
00:18:19Il est vrai que la question du pouvoir d'achat était alors, et elle l'est malheureusement toujours, au cœur des préoccupations des Français.
00:18:27Si le gouvernement d'alors avait vraiment voulu redonner du pouvoir d'achat aux Français, il aurait augmenté les salaires et opéré les blocages de prix de première nécessité, comme nous le réclamions alors.
00:18:37Nous n'en serions pas là si le gouvernement avait prêté une plus grande attention aux avis insistants des entreprises elles-mêmes ou du Conseil constitutionnel, dénonçant la dangerosité de la suppression de la CAP, puis le caractère temporaire du bricolage mis en œuvre à la place.
00:18:54Nous n'en serions pas là si, depuis 2022, le gouvernement avait écouté certains parlementaires qui ont été cités, qui avaient déposé des propositions de loi permettant de remédier à la situation dans des délais satisfaisants.
00:19:06Au lieu de cela, en avril dernier, le gouvernement a choisi d'utiliser le temps parlementaire disponible pour tenter d'imposer la fusion de l'audiovisuel public,
00:19:15mettant en balance l'adoption de cette désastreuse réforme de la gouvernance comme condition pour s'engager à résoudre le problème de financement qu'il avait lui-même créé.
00:19:25Nous n'en serions pas là si le président de la République n'avait pas décidé, seul, dans la précipitation, sans concertation, de dissoudre l'Assemblée nationale, retardant le processus législatif susceptible d'aboutir à une réforme pérenne et adaptée.
00:19:43Nous n'en serions pas là, mais nous y sommes. Nous voilà donc conduits à remédier à l'inconséquence et aux insuffisances de l'exécutif dans l'urgence.
00:19:53Il s'agit d'une part d'écarter la perspective de budgétisation des ressources de l'audiovisuel public et, d'autre part, de trouver une solution de financement durable,
00:20:01satisfaisant aux critères rappelés par le Conseil constitutionnel s'agissant de son indispensable indépendance.
00:20:08Notre audiovisuel public est un grand service public. Son utilité n'est pas à démontrer et je salue ici toutes les personnes qui y travaillent.
00:20:16Il est encore plus indispensable aujourd'hui, alors que prolifèrent les fausses informations, que la concurrence des grandes plateformes numériques se fait plus pressante,
00:20:24que le développement de l'intelligence artificielle bouleverse le paysage audiovisuel et que la concentration des médias privés nuit dangereusement au pluralisme.
00:20:33Le dispositif proposé va-t-il dans le mauvais sens ? Présente-t-il un seul inconvénient ? Non, je ne le crois pas.
00:20:40Il n'empêchera pas le nouveau Front populaire de mettre en place une redevance rénovée, progressive, juste, équitable.
00:20:49Nous aurons aussi le champ libre à l'avenir pour améliorer le dispositif en nous inspirant de l'exemple allemand,
00:20:55en confiant à un organisme indépendant le soin de déterminer de manière objective et sur une base pluriannuelle les besoins de financement de l'audiovisuel public,
00:21:05comme je le propose par amendement. Nous aurons aussi le champ libre pour voter une loi de programmation pour l'audiovisuel public,
00:21:12afin de mieux sécuriser ses financements et ses missions, comme je l'ai proposé avec Céline Calvez dans notre rapport sur les contrats d'objectifs et de moyens.
00:21:22Le texte proposé n'interdit rien pour l'avenir, mais permet d'écarter le risque principal que représenterait la budgétisation du financement de l'audiovisuel public.
00:21:32Elle évitera les coupes budgétaires en cours d'année, pouvant être utilisées par un gouvernement malveillant comme coup près en cas d'impertinence à son égard.
00:21:41Il ne s'agit pas là d'une petite question, mais d'une question fondamentale.
00:21:45Le pouvoir a-t-il ou non les moyens d'intervenir directement sur la ligne éditoriale des radios ou télés publiques ?
00:21:52L'audiovisuel public est fort, en témoigne ses succès d'audience et la qualité de ses programmes.
00:21:59C'est pourquoi je tiens à un tel audiovisuel public, et j'invite notre Assemblée à adopter cette proposition de loi sans modification.
00:22:08Je le fais ici en dénonçant le sous-financement chronique dont fait l'objet notre audiovisuel public, qui le menace structurellement,
00:22:15mais je le fais lucidement, guidé par l'impératif démocratique que constitue l'indépendance de notre audiovisuel public, qui doit primer sur toute autre considération.
00:22:25Voilà pour les explications de texte du rapporteur et de la présidente de la commission spéciale mise en place sur la réforme du financement de l'audiovisuel public.
00:22:35Il y avait, on l'a dit, urgence à légiférer, mais pour autant cela fait débat.
00:22:40Exemple, en séance, une motion de rejet est déposée, présentée par la France Insoumise.
00:22:48Elle est en revanche immédiatement retirée. Explications avec son auteur Aurélien Saint-Aul.
00:22:54Madame la présidente, monsieur le rapporteur, madame la ministre, collègues, l'audiovisuel public joue un rôle irremplaçable dans la vie démocratique.
00:23:02S'en prendre à l'audiovisuel public, c'est bien sûr s'en prendre à la démocratie.
00:23:06Pas étonnant, dans ces conditions, que les deux familles hostiles à la démocratie dans la vie politique française s'attaquent à lui.
00:23:12Les premiers le font de façon frontale. Ils rêvent d'une société recouverte de cinquante nuances de brun.
00:23:18Ils siègent à l'extrême droite et ont toujours eu la liberté de la presse en horreur. Ils n'aiment que la propagande.
00:23:25Habilement, ils essaient de le faire oublier aujourd'hui en revendiquant un droit à la fake news et au racisme sous prétexte de liberté d'expression.
00:23:34In fine, ils veulent la disparition de l'audiovisuel public et ils le disent.
00:23:39Les autres adversaires de la démocratie sont moins directs, moins effrayants. Ils rêvent, disons, de cinquante nuances de bleu.
00:23:46Pour eux, l'inégalité entre les hommes n'est pas intrinsèque. Elle est consacrée par les lois du marché auxquelles ils sont bien décidés à laisser toute la place.
00:23:55Un service public, pour eux, c'est avant tout une gêne. S'en débarrasser, c'est un rêve inavouable, certes, mais ils cherchent tout de même des occasions pour le satisfaire.
00:24:04Leur pareil, ils sont parvenus en Grèce à la faveur de la crise financière.
00:24:09Mais parfois, ces deux familles se donnent des signes de connivence et même de soutien.
00:24:14Emmanuel Macron fait savoir qu'il a honte, je le cite, sur l'audiovisuel public.
00:24:19Et les Le Penistes, alors, rosissent de plaisir. Ils sauront, le moment venu, ne pas aller trop loin.
00:24:25Ils empêcheront sa destitution et ils permettront à Michel Barnier de former un gouvernement constitué, dévaincu aux élections législatives.
00:24:34A vrai dire, les deux familles se rejoignent parfois, car tout ce petit monde communie dans la même révérence à l'égard de Vincent Bolloré ou d'Elon Musk,
00:24:44comme l'a récemment montré M. Kasbarian dans un numéro d'aplaventrisme un peu dégradant.
00:24:50Il faut avoir à l'esprit tout cela pour comprendre ce qu'est cette proposition de loi organique visant à modifier le cadre du financement de l'audiovisuel public.
00:25:00Car ce n'est pas un petit texte technique, c'est un élément de la stratégie des macronistes pour saper l'audiovisuel public.
00:25:09Si bien que rien de ce qu'ils ont pu dire ou diront sur le sujet ne doit être cru.
00:25:15Les protestations de sympathie, les larmes de crocodiles versées sur le risque de la budgétisation sont autant de faux semblants
00:25:22qui visent à nous faire oublier cette stratégie et à forcer la main de ceux qui veulent protéger réellement le service public.
00:25:29Car ils existent, et pas seulement à gauche, je veux le croire.
00:25:33Ils savent bien que disposer d'un audiovisuel public fort, c'est l'un des moyens les plus efficaces
00:25:38de ne pas laisser le marché dicter sa loi faite de conformisme, de vulgarité bon marché et parfois même de désinformation.
00:25:46Ils savent aussi que c'est l'un des moyens les plus efficaces pour conserver l'indépendance d'esprit
00:25:51et si j'ose dire l'indépendance d'imagination que résume en France l'expression d'exception culturelle.
00:25:57Donner un point de vue français sur le monde, faire fructifier les ressources créatives qu'abrite notre pays,
00:26:04c'est une des missions du service public de l'audiovisuel et sa simple existence constitue pour les groupes privés
00:26:10une incitation à ne pas y renoncer au nom de la rentabilité.
00:26:14Puisque cette conviction est tout de même assez largement partagée, Emmanuel Macron et ses ministres n'ont pas souhaité mener frontalement la bataille.
00:26:23Ils ont choisi de saper les fondements de l'audiovisuel public et de faire diversion.
00:26:28C'est ainsi qu'en août 2022, la ministre de la Culture de l'époque, débarquée par la suite pour cause de l'aise majesté bolloréenne,
00:26:36avait obtenu de supprimer la contribution sur l'audiovisuel public plus communément connu dans le pays sous l'appellation de redevance télé.
00:26:43Alors nous étions nombreux sur ces bancs à alerter.
00:26:47Nous savions qu'il faudrait d'une façon ou d'une autre continuer à financer la télévision et la radio publique
00:26:53et que supprimer la redevance, c'était placer Radio France et France Télévisions notamment dans l'incertitude.
00:26:59Mais on nous avait rétorqué alors, comme le rapporteur le fait aujourd'hui,
00:27:03que supprimer cette redevance, c'était donner du pouvoir d'achat aux ménages.
00:27:07La présentation est flatteuse, certes, mais difficile à croire,
00:27:10quand on observe combien de fois le pouvoir d'achat des ménages a été mis à contribution au cours des sept années de macronisme.
00:27:16Pour faire payer des factures d'électricité en hausse, pour dérembourser des médicaments,
00:27:20pour mettre à contribution les chômeurs, pour appauvrir les retraités, pour geler le point d'indice des fonctionnaires,
00:27:26alors là, vous ne vous préoccupez guère de donner du pouvoir d'achat aux ménages.
00:27:30Quant à l'idée exacte selon laquelle la redevance était un impôt injuste,
00:27:35il faut dire que vous avez choisi de compenser sa perte en utilisant une partie du plus injuste des impôts, la TVA.
00:27:44La TVA, comme chacun sait, pèse beaucoup plus lourd dans le budget des ménages modestes que dans celui des grandes fortunes.
00:27:50En réalité, supprimer la redevance n'avait que deux buts.
00:27:54Vider un peu plus les caisses de l'État, stratégie qui a conduit au désastre budgétaire que désormais plus personne n'ignore,
00:28:00et deuxièmement donner au gouvernement un moyen de pression pour faire accepter le deuxième volet de sa stratégie, hostile à l'audiovisuel public.
00:28:09Ce deuxième volet, c'est ce qu'en termes technocratiques on appelle la réforme de la gouvernance,
00:28:15c'est-à-dire la fusion de France Télévisions et de Radio France.
00:28:19A vrai dire, c'est un serpent de mer.
00:28:21Mais tous les observateurs savent que c'est une mauvaise idée,
00:28:25qui repose sur une mauvaise compréhension des métiers des deux entreprises.
00:28:30Dit grossièrement, ce n'est pas parce que les uns et les autres utilisent des micros qu'ils font en réalité le même travail.
00:28:35Mais allez savoir pourquoi, c'est dans votre feuille de route Madame la Ministre.
00:28:39L'idée a pourtant été éreintée par la plupart des anciens ministres de la Culture,
00:28:44interrogés sur ce sujet par notre collègue Le Grip au printemps dernier.
00:28:48Auditionnés dans le cadre de la commission d'enquête sur le renouvellement des autorisations des chaînes TNT,
00:28:53dont j'avais l'honneur d'être rapporteur,
00:28:55Roselyne Bachelot, Fleur Pellerin, Renaud Donjeux-de-Vabre, Jacques Toubon,
00:29:00avaient dit tout le mal qu'ils pensaient de cette idée.
00:29:02Ce ne sont pourtant pas des bolchéviques.
00:29:04Roselyne Bachelot avait averti avec autant d'humour que de fermeté, je la cite,
00:29:09« Je suis une vieille bête de la vie politique.
00:29:12Depuis le temps qu'on nous vend des fusions comme devant conduire à des économies et à un meilleur fonctionnement
00:29:18et qu'on ne voit que des dérives des coûts de gestion des holdings, on ne me la fait plus.
00:29:22On en parlait sur l'intercommunalité, sur la fusion des régions, on en parle maintenant pour l'audiovisuel public.
00:29:28On achètera un superbe immeuble qu'on peuplera avec un président,
00:29:32qui aura une voiture de fonction, des directeurs et des directrices,
00:29:35qui se soucieront de la diversité et de l'égalité entre les hommes et les femmes, des collaborateurs.
00:29:40Et pour cela, on mettra à feu et à sang les sociétés de l'audiovisuel public.
00:29:46Si quelqu'un avait cette mauvaise idée, elle s'adresse donc à vous, madame la ministre,
00:29:50et si madame Abdoulmalak et moi-même pouvions l'en décourager, je n'y verrais que des avantages.
00:29:56Et de fait, Rima Abdoulmalak elle-même avait admis, je cite,
00:30:00« Après avoir poursuivi ces réflexions et organisé une grande concertation sur la gouvernance et les missions de l'audiovisuel public,
00:30:08j'en suis arrivé à la même conclusion, tout ne peut pas toujours être rapproché ».
00:30:14Pourquoi alors s'obstiner, madame la ministre, si ce n'est pour fragiliser cet audiovisuel public que vous prétendez défendre ?
00:30:22J'ajoute que les travaux de la commission spéciale sur cette proposition de loi ont clairement établi
00:30:27qu'il n'y a aucun lien organique, aucun lien nécessaire entre réforme du financement et réforme de la gouvernance.
00:30:34Alors pourquoi nous dire le contraire ?
00:30:37Eh bien, il se trouve qu'il existe un lien, comme je l'ai dit.
00:30:41Supprimer la redevance et réformer le financement de l'audiovisuel public il y a deux ans
00:30:46était un moyen de faire pression sur les directions, les salariés de Radio France et France Télévisions
00:30:52pour leur faire accepter cette fusion dont personne ne voulait et dont personne ne veut.
00:30:57Lorsqu'au mois d'août 2022, la redevance a été supprimée,
00:31:01il est apparu que le financement de l'audiovisuel public, grâce à l'affectation d'une part de TVA,
00:31:06n'était pas conforme à la loi organique relative aux lois de finances, la fameuse LOLF,
00:31:11qui encadre l'élaboration et l'adoption du budget de l'État.
00:31:14Par conséquent, si la LOLF n'est pas modifiée, il faudra trouver un autre moyen de financer l'audiovisuel public.
00:31:22Selon les macronistes, il n'en existerait qu'un seul, et c'est ce qu'on appelle la budgétisation,
00:31:28c'est-à-dire l'inscription directe au budget de l'État.
00:31:32Or, cette façon de faire est totalement inacceptable.
00:31:37Elle reviendrait à transformer ces entreprises de services publics en véritables médias d'État,
00:31:42organiquement placés sous la dépendance de l'exécutif.
00:31:45En conséquence, nombre de chaînes de radio et de télévision de ces entreprises
00:31:50ne pourraient plus être diffusées à l'étranger,
00:31:52les journalistes qui travaillent pour elles pourraient être mis en danger par leur nouveau statut, etc.
00:31:58C'est la raison pour laquelle tout le monde s'accorde dans l'Assemblée
00:32:01pour considérer cette budgétisation comme un mal.
00:32:04À cela s'ajoute qu'une date butoir nous est assignée.
00:32:08La budgétisation serait automatique, le rapporteur l'a dit,
00:32:12si la LOLF n'était pas modifiée avant le 31 décembre prochain.
00:32:16Et c'est au nom de cette situation d'urgence
00:32:19que le gouvernement nous demande de valider aujourd'hui
00:32:22la décision qu'il avait prise seul en réalité il y a deux ans,
00:32:25alors même que depuis, les macronistes et les républicains
00:32:29ont deux fois perdu des élections nationales.
00:32:32Pour notre part, nous signalons qu'il existe en réalité
00:32:36une alternative à la budgétisation et à la modification de la LOLF.
00:32:41Cette alternative, c'est tout simplement la création d'une redevance universelle et progressive.
00:32:47Dispositif juste et efficace, tout le monde paierait en fonction de sa capacité,
00:32:52tout simplement parce que tout le monde a intérêt à vivre dans une société
00:32:57qui bénéficie de l'existence d'un audiovisuel public.
00:33:01Encore une fois, j'entends les arguments de ceux qui refusent cette idée.
00:33:06Ils ne veulent pas faire payer les français,
00:33:08mais il est tout à fait possible de compenser dans la loi de finances
00:33:12la création de cette nouvelle redevance.
00:33:15C'est une question en réalité simple de priorité et de transparence.
00:33:19Et j'ajoute qu'on entend si souvent parmi les macronistes dire
00:33:23que la gratuité fait perdre de vue la valeur des choses,
00:33:27qu'il me semble assez clair que l'affectation d'une part de la TVA, M. Maillard,
00:33:32pour payer la télévision et la radio publique, aurait le même effet sur le public.
00:33:37Pour ceux enfin qui affirment que l'État ne dispose pas du temps nécessaire
00:33:41pour créer cette nouvelle redevance, nous disons que face à l'impasse
00:33:45dans laquelle, les macronistes, vous nous avez mis,
00:33:48le plus simple est encore de faire marche arrière.
00:33:51Il est possible de rétablir pour cette année uniquement l'ancienne redevance,
00:33:57à charge pour le gouvernement, en fonction l'an prochain,
00:34:00de la rendre plus juste, c'est-à-dire progressive.
00:34:04Encore une fois, pourquoi l'exécutif ne s'est-il pas soucié plus tôt du problème ?
00:34:09Pourquoi n'a-t-il pas soumis un projet de loi modifiant la LOLF
00:34:13plutôt que de laisser passer deux ans,
00:34:16et plutôt que de laisser le soin aux sénateurs
00:34:19de présenter au dernier moment cette proposition de loi ?
00:34:23Tout simplement parce que la fusion de Radio France et France Télévisions
00:34:27devait initialement être extorquée au début de l'été,
00:34:31et qu'ensuite seulement, l'exécutif prévoyait de donner
00:34:35un peu plus de visibilité à l'audiovisuel public sur son avenir,
00:34:39comme une piètre compensation au mauvais coup qui lui aurait asséné auparavant.
00:34:43Ce chantage au financement n'a pas eu lieu à cause de la dissolution.
00:34:48Alors, l'exécutif tente aujourd'hui de conserver la main de deux façons.
00:34:52La première, il fait pression pour que cette proposition de loi
00:34:56soit votée conforme, et sans amendement donc.
00:34:59À nos collègues qui plaidaient pour que les crédits alloués à l'audiovisuel public
00:35:03soient versés en une fois en début d'année,
00:35:06afin d'éviter que le gouvernement ne puisse à l'avenir les raboter au cours de l'année
00:35:10ou les utiliser pour faire du chantage,
00:35:13le gouvernement a adressé une fin de non-recevoir.
00:35:16Il aurait pourtant été facile de faire adopter de tels amendements
00:35:19dès la première lecture au Sénat, ou même en seconde lecture.
00:35:23Surtout, le gouvernement s'est abstenu de répondre à la seule question qui vaille.
00:35:28Et je vous la repose, Madame la Ministre.
00:35:30Si la LOLF n'était pas modifiée, accepteriez-vous,
00:35:34afin d'éviter la budgétisation, de rétablir transitoirement l'ancienne redevance ?
00:35:40Cette motion de rejet a pour but d'obtenir cette réponse,
00:35:43mais en réalité, les insoumis ne se leurrent pas.
00:35:46L'exécutif ne la donnera pas, ou alors dans une pirouette.
00:35:50Vos intentions à l'égard de l'audiovisuel public sont manifestement trop hostiles,
00:35:55sans quoi vous auriez pu depuis deux ans trouver des solutions
00:35:59afin de sécuriser son financement.
00:36:02Je l'ai dit, le gouvernement pouvait déposer un projet de loi par lui-même.
00:36:06Il pouvait renoncer à modifier la LOLF et créer une redevance télé vertueuse.
00:36:11Il pouvait également venir discuter avec la gauche
00:36:15et renoncer à la fusion Radio France-France Télévisions
00:36:18en échange de la modification de la LOLF.
00:36:21Il n'a rien fait, rien de tout cela.
00:36:24Il n'a eu de cesse de tordre le bras des députés,
00:36:27des salariés et des dirigeants de l'audiovisuel public.
00:36:31Que chacun se le tienne pour dit,
00:36:33nous vivons aujourd'hui la première bataille d'un conflit de plus grande ampleur
00:36:38qui connaîtra son moment décisif lorsque vous reviendrez devant nous, Madame la Ministre,
00:36:43pour défendre la fusion, si toutefois la justice vous en laisse le temps.
00:36:47Pour notre part, nous ne jouons pas l'avenir de l'audiovisuel public à la roulette.
00:36:52Nous donnons rendez-vous à toutes celles et ceux qui s'opposeront à cette fusion,
00:36:56dont le coût financier sera absurde,
00:36:59le coût humain catastrophique et le coût démocratique exorbitant.
00:37:04Ils pourront compter sur nous le moment venu.
00:37:08Pour l'heure, nous ne croyons pas que le gouvernement ferait le nécessaire
00:37:12pour éviter la budgétisation si la modification de la LOLF était rejetée.
00:37:17Nous prenons donc nos responsabilités et retirons cette motion de rejet.
00:37:22Merci Monsieur Saint-Aoul.
00:37:25Il y a du débat en séance sur la proposition de loi sur le financement de l'audiovisuel public.
00:37:31Place tout de suite à la discussion générale.
00:37:33Les orateurs des différents groupes politiques se présentent à la tribune pour expliquer leur positionnement.
00:37:39Nous souhaitons que ce texte puisse être adopté le plus rapidement possible
00:37:43afin d'assurer un financement pérenne et indépendant à l'audiovisuel public.
00:37:48Il est plus que temps de mettre un terme à cet entre-deux délicat,
00:37:52ce d'autant plus que le temps nous est compté.
00:37:55Nous souhaitons donc Madame la Ministre, Monsieur le Rapporteur,
00:37:58qu'un texte conforme à celui du Sénat puisse être adopté par notre Assemblée dès ce soir.
00:38:03Gage de cette volonté, nous avons une nouvelle fois décidé de ne déposer aucun amendement sur ce texte.
00:38:11Tout comme ils ont pu le faire en commission la semaine dernière,
00:38:16certains de nos collègues dans cet hémicycle vont en profiter pour déporter le débat
00:38:22et le ramener à la question de la gouvernance de l'audiovisuel public.
00:38:26Il est évident que c'est un débat que nous pourrions avoir,
00:38:30mais ce n'est pas le sujet aujourd'hui.
00:38:35Croyez bien qu'en aucun cas le groupe démocrate ne tente de se dérober sur cette question.
00:38:40Je crois pouvoir dire que nous sommes très clairs sur la question de la gouvernance,
00:38:44et je le répète, ce n'est pas le sujet qui nous occupe ce soir.
00:38:48Concentrons nos débats sur la réforme du financement de l'audiovisuel public
00:38:52et en responsabilité votons pour cette proposition de loi organique.
00:38:57Si nous comprenons la réticence de certains à adopter ce texte dans le délai qui nous est imposé,
00:39:02nous estimons toutefois que la clé de répartition, que le financement proposé, est le bon.
00:39:09En effet, la loi de financement rectificatif pour 2022 a supprimé la contribution de l'audiovisuel public.
00:39:15C'est alors dans l'urgence qu'a été mis en place un financement par l'affectation d'une fraction de TVA.
00:39:22Il est vrai que plusieurs solutions s'offrent à nous aujourd'hui.
00:39:26Le retour à la contribution à l'audiovisuel public, supprimé pour donner du pouvoir d'achat,
00:39:33mais également supprimé parce qu'elle ne correspondait plus aux usages de consommation de l'audiovisuel public.
00:39:39La deuxième solution, c'est l'affectation d'une fraction de TVA permettant la pérennisation du dispositif qui nous est proposé aujourd'hui
00:39:46et qui a une large adoption.
00:39:50Le Groupe Démocrate est convaincu qu'il est désormais temps de maintenir et d'institutionnaliser pour les années à venir
00:39:56le mécanisme d'affectation d'une fraction d'impôts d'État.
00:40:00Deux raisons à cela.
00:40:02Premièrement, sans solution pérenne adoptée au 1er janvier 2025,
00:40:07ce régime transitoire pour les années 2022 à 2024 donnera lieu à une budgétisation du financement de l'audiovisuel public.
00:40:15Or, une telle budgétisation modifierait la relation entre le gouvernement et les organismes de l'audiovisuel public.
00:40:22Le gouvernement aurait en effet le pouvoir d'intervenir sur les montants affectés en cours d'année,
00:40:27comme pour n'importe quelle autre politique publique.
00:40:31Plus encore, cela aurait un impact significatif sur la renommée et la réputation de nos médias,
00:40:37qui seraient alors vus comme des médias d'État par d'autres pays.
00:40:41Nous avons ici une attention toute particulière à France Média Monde,
00:40:45qui fait un travail remarquable à l'échelle du monde et en 21 langues au total.
00:40:52Ils risqueraient alors de perdre leur autorisation d'émettre dans certains de ces pays.
00:40:57Nous ne pouvons prendre le risque de glisser sur ce terrain.
00:41:01Deuxièmement, par plusieurs décisions, le Conseil constitutionnel a rappelé
00:41:06que l'indépendance du service public devait être protégée.
00:41:10Il considère ainsi que le législateur ne peut modifier le financement des entités de l'audiovisuel public
00:41:17à condition de leur accorder les recettes suffisantes à même d'exercer les missions de service public qui leur sont confiées.
00:41:25Il a par ailleurs noté, dès sa décision sur la loi relative à la communication audiovisuelle de 2009,
00:41:31que le législateur pouvait librement fixer la forme que prenait le financement de l'audiovisuel public.
00:41:38Les textes européens protègent eux aussi l'indépendance, y compris financière, des services publics audiovisuels
00:41:44sur le fondement de la liberté d'expression.
00:41:47Le nouveau règlement européen sur la liberté des médias prévoit ainsi que les fournisseurs de médias de services publics audiovisuels
00:41:54disposent de ressources financières suffisantes, durables et prévisibles correspondant à l'accomplissement de leur mission.
00:42:02Mes chers collègues, aujourd'hui, votons pour un financement indépendant et viable de l'audiovisuel public.
00:42:09Nous sommes à un pas de sanctuariser le mécanisme de financement de notre audiovisuel public,
00:42:15de France Télévisions, Radio France, France Média Monde, TV5 Monde, Arte et Lina.
00:42:21Et l'enjeu est de taille, une meilleure visibilité sur les ressources qui leur seront affectées
00:42:27et plus de garantie d'indépendance, et cette dernière n'a pas de prix.
00:42:31Néanmoins, comme cela a été rappelé par notre collègue Estelle Youssoupha en commission,
00:42:35la situation de ce secteur reste très inquiétante et l'audiovisuel public demeure affaibli par la suppression de la redevance
00:42:42et par des menaces de budgétisation ou, pire encore, de privatisation.
00:42:47Mais cette situation est une conséquence de mauvaises décisions et d'absence d'anticipation des derniers gouvernements.
00:42:53Alors que leur financement subissait une stagnation des ressources depuis un certain temps,
00:42:58le gouvernement avait décidé de supprimer la contribution de l'audiovisuel public sans autre alternative,
00:43:04sans aucune mesure d'urgence ni solution pérenne.
00:43:07Car nous savions tous que l'affectation de TVA ne serait que temporaire du fait de l'adoption,
00:43:13quelques mois avant, d'une réforme de la LOLF.
00:43:16Aujourd'hui, nous sommes tous conscients que nous ne pouvons pas laisser nos médias sans alternative.
00:43:21Du retard a été pris et nous sommes contraints de légiférer dans l'urgence
00:43:26avec un seul objectif qui semble faire consensus, celui d'éviter une budgétisation
00:43:32qui nuirait à l'indépendance de notre audiovisuel public.
00:43:36Au-delà du symbole, pour certains comme France Média Monde ou Arte,
00:43:40l'hypothèse de la budgétisation reviendrait à une remise en cause même de leur existence.
00:43:45La fréquence de RFI à Berlin pourrait être coupée car assimilée à un média d'État
00:43:50et le traité franco-allemand d'Arte serait remis en question.
00:43:53C'est toute la crédibilité de notre audiovisuel public extérieur qui est en jeu.
00:43:57Comme souligné par notre collègue en commission, le financement d'une part de TVA n'est pas satisfaisant
00:44:03parce que nous l'utilisons de plus en plus pour compenser la suppression d'autres impositions
00:44:08au point que celle-ci finance de moins en moins le budget de l'État.
00:44:13Les Français la jugent injuste car acquittée uniformément,
00:44:17sans prendre en compte leur situation et pénalisant les plus modestes.
00:44:20Aussi, ils la jugent pas plus équitable que l'ancienne redevance.
00:44:24Le mode de financement retenu n'est qu'un moindre mal.
00:44:27Il ne résout pas plusieurs problèmes, dont deux majeurs, celui du niveau de ressources et celui de leur stabilité.
00:44:34Et c'est bien le cœur du problème pour notre audiovisuel public qui est en grande souffrance.
00:44:39Nous sommes encore loin de ce que le règlement européen sur la liberté des médias promet,
00:44:45à savoir un financement déterminé, alloué de préférence sur une base pluriannuelle.
00:44:51Pire encore, avec l'introduction des crédits de transformation,
00:44:55le gouvernement opère déjà une régulation infranuelle qui nuit à la stabilité et au projet d'investissement des sociétés.
00:45:03Pour 2004, les annulations de crédits s'élèvent à 50 millions.
00:45:07Par ailleurs, concernant le niveau des ressources, notre groupe met en garde sur une trajectoire financière
00:45:12qui ne respecte pas les contrats d'objectifs et de moyens 2024-2028.
00:45:17Les sociétés d'audiovisuel public ont tiré la sonnette d'alarme sur leur capacité à remplir les missions de services publics.
00:45:23Si notre groupe soutiendra ce texte en responsabilité dans un version issue du Sénat,
00:45:29c'est uniquement pour répondre aux inquiétudes et éviter la budgétisation.
00:45:33Mais son adoption ne doit pas être considérée comme la fin du débat.
00:45:37Le travail doit se poursuivre pour trouver un financement juste, suffisant,
00:45:42garantissant l'indépendance et la stabilité des ressources de notre audiovisuel public.
00:45:46D'ailleurs, l'adoption de ce texte ne remet pas en cause la création d'une nouvelle contribution.
00:45:51Plus largement, notre groupe alerte le gouvernement sur la manière dont il traite le sujet de l'audiovisuel public et des médias depuis 2020,
00:45:59avec des revirements permanents et une approche uniquement budgétaire,
00:46:03ce qui crée une instabilité constante, une instabilité pour la société et de l'inquiétude pour les salariés.
00:46:09Il est primordial d'avoir une vraie garantie pluriannuelle et des dispositions empêchant de manipuler les sommes annuellement,
00:46:17ce qui éviterait des interventions constantes pour des raisons autres, opportunistes, politiques ou électorales.
00:46:23À l'heure où la confiance des citoyens envers nos institutions et nos médias est plus fragile
00:46:28et que les jeunes générations modifient amplement leurs habitudes,
00:46:31nous devons être au rendez-vous pour éviter le scénario du pire,
00:46:35aider notre audiovisuel à remonter la pente et sauver ses valeurs, la liberté et le pluralisme dans l'intérêt général de notre nation.
00:46:44Je vous remercie.
00:46:45Merci beaucoup.
00:46:47Pour le groupe de la gauche démocrate et républicaine, la parole est à Madame Soumya Bouroua.
00:46:58Merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, Madame la Présidente, Monsieur le rapporteur, chers collègues.
00:47:13Le 16 août 2022, le gouvernement supprimait la contribution à l'audiovisuel public dans le cadre de la loi de finances rectificative.
00:47:24Créée en 1933, cette redevance rapportait environ 3,7 milliards d'euros par an.
00:47:31Elle était la principale source de financement des six organismes de l'audiovisuel soutenant la création, la fiction, l'information et le service public.
00:47:41Cette ressource représentait une garantie essentielle pour l'indépendance et la qualité de notre audiovisuel public.
00:47:49La suppression de cette promesse de campagne d'Emmanuel Macron visait à soutenir le pouvoir d'achat de 23 millions de foyers
00:47:58en leur épargnant 138 euros par an en métropole et 88 euros dans les départements d'outre-mer.
00:48:05Cependant, cette suppression n'a pas réellement amélioré le pouvoir d'achat des ménages.
00:48:11Le financement a été remplacé par l'affectation d'une fraction de la TVA sur la valeur ajoutée, qu'on appelle la TVA.
00:48:17Ainsi, ce sont encore les ménages, y compris les plus modestes, qui financent indirectement l'audiovisuel public à travers leur consommation.
00:48:24En effet, comme l'indique le Conseil des prélèvements obligatoires, la TVA est un impôt régressif dans la mesure où son poids dans le revenu disponible des ménages décroît avec le revenu.
00:48:38Cette réforme n'a donc pas conduit à une équité fiscale.
00:48:42Au contraire, elle a instauré un mode de financement injuste, exonérant ce dont la part de revenu consacrée à la consommation est moindre de contribuer au financement du service public audiovisuel.
00:48:55De surcroît, à cadre organique constant, la suppression de la redevance a exposé le service public audiovisuel au risque d'une budgétisation de son financement à compter du 1er janvier 2025.
00:49:08Car, en effet, la loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques prévoit que les impositions de toute nature ne peuvent être affectées à un tiers autre que les collectivités territoriales,
00:49:19leurs établissements publics et les organismes de sécurité sociale, et que leur affectation ne peut être maintenue que si ce tiers est doté de la personnalité morale
00:49:30et si ses impositions sont en lien avec les missions de service public qui lui sont confiées.
00:49:36Ainsi, nous nous retrouvons aujourd'hui à devoir réparer les erreurs de l'ancienne majorité parlementaire en votant à la hâte une proposition de loi organique
00:49:45qui vise à modifier cette loi organique afin de déroger à ce principe et éviter une budgétisation du financement de l'audiovisuel
00:49:54qui mettrait à mal son indépendance économique ainsi que sa crédibilité au niveau international.
00:50:02Le gouvernement nous oblige donc à céder à son chantage en votant en l'état un texte qui est loin de satisfaire les exigences de pérennité et de stabilité du financement dont l'audiovisuel public a tant besoin.
00:50:14En premier lieu, le vote de ce texte n'épargnera pas l'audiovisuel public des économies budgétaires prévues par le projet de loi de finances pour 2025.
00:50:24Deuxièmement, la mise en œuvre de cette réforme du cadre organique ne mettra pas fin à la conditionnalisation du financement à laquelle nous assistons depuis l'année 2023 avec la création du programme de transformation.
00:50:38Enfin, si cette réforme du cadre organique permettra effectivement de pérenniser l'affectation d'une fraction du produit de la TVA,
00:50:46ce mode de financement est loin de garantir une stabilité et une prévisibilité des recettes qu'il pourra être revu annuellement dans le cadre de l'examen du loi de finances.
00:50:56En somme, le gouvernement cherche à se décharger de sa propre responsabilité alors que nous savons parfaitement qu'il aurait pu, à cadre organique constant, réinstaurer une contribution à l'audiovisuel public réformé.
00:51:10Et dans un contexte médiatique marqué par la concentration des médias, la méfiance envers les journalistes, la multiplication de la désinformation et la fatigue informationnelle,
00:51:20il est urgent de renforcer le service public audiovisuel dans son rôle de garant de la pluralité, de la qualité de l'information ainsi que de son indépendance vis-à-vis du pouvoir économique et politique.
00:51:34C'est pourquoi le groupe GDR est favorable à l'instauration d'une contribution à l'audiovisuel public universelle et proportionnelle.
00:51:44Cette nouvelle redevance serait payée par l'ensemble des personnes physiques, son montant serait proportionnel aux revenus disponibles, ce qui permettrait d'avoir un financement plus juste et un rendement plus dynamique.
00:51:56De même, ce nouveau mode de calcul universitaire serait plus en phase avec la réalité des usages de l'audiovisuel.
00:52:02En effet, la télévision se regarde désormais sur tous les écrans et la possession ou non d'un téléviseur n'est plus un critère de service public.
00:52:10Donc, par esprit de responsabilité, je vois que j'ai mis beaucoup de temps à l'égard du service public audiovisuel et de ses travailleurs.
00:52:17Nous voterons en faveur de ce texte. Pourtant, ce texte ne clôt pas les débats sur le financement de l'audiovisuel. Je vous remercie.
00:52:24Fin juillet 2022, lors de la suppression de la redevance télé, les Français se sont enfin cru débarrassés du fardeau de l'audiovisuel public, qui pompe dans leur portefeuille en grande partie pour diffuser des idéologies minoritaires.
00:52:37Certains diront que l'audiovisuel public est essentiel au maintien de notre démocratie, mais la vérité est toute autre.
00:52:43La pluralité d'opinions et des informations transmises sur les fréquences nationales n'est plus garantie.
00:52:49De France Inter à France TV, partout le même son de cloche, partout les mêmes idées répandues.
00:52:55Pour vous donner un exemple, d'octobre à décembre 2023, 50% d'intervenants de gauche pour 10% d'intervenants de droite.
00:53:03Certains hurleront certainement et c'est news, sauf que c'est news à l'avantage de ne pas être financés par nos impôts et l'honnêteté intellectuelle d'inviter tous les partis, y compris la gauche, qui se targuent d'ailleurs de répondre défavorablement la majorité du temps.
00:53:17Chers collègues de gauche, vous voyez, la différence entre vous et moi, c'est que je n'ai pas la chance de pouvoir décliner une invitation de Yann Barthez.
00:53:27Au-delà du manque de pluralisme flagrant des chaînes du service public, leur traitement de l'actualité, souvent grossier, parfois même mensonger, nous laisse perplexes sur ce qui nous semble être une utilisation dévoyée de l'argent public.
00:53:41Quelques exemples de titres à peine orientés du groupe France TV, « Trump, un fascisme à l'américaine » ou encore « La dérive autoritaire en Hongrie ».
00:53:49Autre exemple de finesse sur Arte, cette fois une autre chaîne payée par nos impôts, qui dans son journal junior, un journal d'information télévisée à destination des pré-adolescents, présente son dernier épisode ainsi « Trump et son gouvernement font peur à tous les défenseurs des droits de l'homme car ses futurs ministres sont des extrémistes de droite ».
00:54:08Et Arte poursuit en décrivant de façon tout aussi pédagogue et neutre le profil du futur ministre Elon Musk sur un « c'est un fan de Trump car il compte sur lui pour baisser les impôts des patrons et supprimer les normes environnementales pour que Musk puisse faire tout ce qu'il veut ».
00:54:24Et non. Voilà quelques preuves s'il en fallait encore de la propagande d'extrême-gauche exercée sur vos enfants dès le plus jeune âge et payée par vos infos.
00:54:33Ces exemples nous emmènent à une question complémentaire, quid de l'ARCOM ? Mais où sont passés les shérifs du pluralisme politique dans les médias ?
00:54:40Peut-être que l'ARCOM est encore occupée à censurer d'autres chaînes comme C8 parce qu'elles commettent le crime terrible d'émettre un avis critique de la pensée unique que l'on souhaite imposer aux Français.
00:54:50Voilà encore une structure. L'ARCOM a supprimé puisqu'elle coûte de l'argent aux Français pour décider de façon unilatérale à qui on accorde la liberté d'expression ou pas.
00:55:03Oui, tout cela coûte de l'argent aux Français. Après la suppression de la redevance télé, le financement de l'audiovisuel public qui coûte globalement 4 milliards d'euros a été compensé par un transfert d'une partie des recettes de la TVA.
00:55:15Autrement dit, on paye toujours l'audiovisuel public mais via un moyen détourné, la TVA. Cette solution pansement s'interrompant à la fin de l'année, on nous propose deux options pour continuer de financer les chaînes publiques avec l'argent des Français.
00:55:28Continuer ce système de financement par la TVA ou ouvrir la possibilité de les financer via un autre impôt de toute nature.
00:55:36La gauche, elle, se cache encore moins et propose directement et clairement le retour de l'impôt de contribution à l'audiovisuel.
00:55:42Quand la gauche n'arrive pas à créer de nouveaux impôts, elle remet en place le peu d'impôts qu'on avait réussi à supprimer.
00:55:48En résumé, au moment où la France gagne la coupe du monde des impôts, on demande aux Français de continuer de payer de leur poche des médias publics qui soit les ignorent, je parle de la majorité silencieuse qui s'oppose au délire wokiste, soit les insultent, je parle ici de la majorité défoncée de droite.
00:56:04Sans surprise, mon groupe UDR votera donc contre ce texte et proposera la privatisation de ces médias publics qui ne remplissent plus leur devoir de neutralité.
00:56:17Soyez rassurés, nous avons une autre solution pour financer au moins en partie le service public, les ressources publicitaires pour lesquelles les chaînes publiques ne sont pas plafonnées, contrairement aux chaînes privées.
00:56:29Vulgairement, plus l'audience est grande sur une chaîne, plus elle bénéficie de l'argent de la publicité, ça s'appelle le marché.
00:56:34Ce débat qui s'ouvre aujourd'hui en séance sur cette réforme du financement de l'audiovisuel public a le mérite de pouvoir nous permettre de parler de l'avenir de l'audiovisuel français.
00:56:45Il est urgent de tenir compte de la concurrence frontale que subissent les acteurs français historiques du fait de l'irruption des grandes plateformes dans notre vie.
00:56:55Quelques chiffres rapidement, avant d'aller se coucher.
00:56:59Pour la première fois l'année dernière, l'audience du streaming est passée devant le linéaire atteignant 53% et cette audience ne cesse de progresser.
00:57:09Concernant la part de captation de la publicité, les GAFAN, comme on les appelle, sont en passe d'en absorber les deux tiers.
00:57:19Pour l'investissement dans les programmes, moyenne par an dans la production audiovisuelle de l'ensemble des acteurs français, c'est 1,4 milliard.
00:57:28Netflix, pour ne citer que Netflix, face à ces 1,4 milliard, c'est 17 milliards.
00:57:34Ils sont capables de mettre 17 milliards sur la table pour la production.
00:57:38On peut rajouter que lors de la fabrication des téléviseurs connectés, Netflix encore lui est capable de verser 2 milliards de dollars à un fabricant pour être référencé en premier.
00:57:50Juste une question, quelles chaînes françaises peuvent s'aligner ? Il n'y en a aucune, tout simplement.
00:57:56Face à cela TF1, M6, France Télé sont des nains.
00:58:00Et même avec l'argent public, ou bien une redevance, France Télé restera un nain incapable d'affronter les plateformes.
00:58:08C'est pourquoi nous devons nous projeter vers l'avenir et mettre en place au plus vite un grand plan de préservation de notre souveraineté audiovisuelle
00:58:16et construire des champions capables de jouer enfin dans la cour des grands.
00:58:20Dans un premier temps, il faut mettre fin aux différents dispositifs anti-concentration qui datent du siècle dernier, qui datent de 1986.
00:58:29Et il n'y avait à cette époque, je pense que certains s'en souviennent ici, que 6 chaînes sur nos écrans.
00:58:35Une époque où Internet n'existait pas, les plateformes n'existaient pas non plus.
00:58:40Ces garde-fous pouvaient se justifier au XXème siècle, mais aujourd'hui ils n'ont plus leur place, c'est l'évidence même.
00:58:47Alors parlons des fusions qui, et là je cite, permettraient aux acteurs historiques du secteur de faire évoluer leur modèle éditorial et d'accroître leurs investissements.
00:58:59C'est donc l'ARCOM qu'il dit dans son rapport sur la fusion TF1-M6.
00:59:03Face à ces acteurs mondiaux, il faut pouvoir proposer une alternative et une alternative de grande ampleur.
00:59:09Permettre à la France de se doter de grands groupes audiovisuels tricolores et se doter d'une protection dans l'investissement,
00:59:16pour l'exception culturelle française, exception à laquelle je pense que nous sommes tous a priori attachés ici.
00:59:22Alors une fois passé le temps des fusions-absorptions, qui prendra plusieurs années, nous en sommes tout à fait conscients,
00:59:29fusion rendue possible par le changement législatif, il sera temps d'engager la privatisation d'une partie seulement du service public.
00:59:37Chaque année, on le rappelait, c'est 4 milliards d'euros qui sont alloués aux groupes audiovisuels publics français.
00:59:42Alors que notre pays, rappelons-le, est dans une situation économique dégradée.
00:59:464 milliards, mais qui s'ajoutent ces 4 milliards aux recettes publicitaires.
00:59:51C'est 452 millions d'euros en plus de ces 4 milliards, par exemple, pour France Télévisions.
00:59:58Si on parle, dont une partie d'ailleurs réalisée après 20h, c'est 65 millions pour Radio France, pour une autorisation de 42 millions.
01:00:08Cherchez l'erreur.
01:00:10De plus, l'audiovisuel public s'éloigne depuis de nombreuses années de missions qui incomblent un service public,
01:00:14en adoptant des programmes dignes d'une chaîne privée.
01:00:17Et je ne parle pas du pluralisme des idées dont mon collègue vient de parler il y a quelques instants.
01:00:23Alors à ceux qui crieraient à la fin du pluralisme en écoutant notre vision de l'audiovisuel français,
01:00:28je vous répondrai en citant Francis Ball, professeur émérite à l'université d'Assas,
01:00:33et surtout ancien membre du collège au CSA, le CSA qui a précédé l'ARCOM.
01:00:38Je le cite.
01:00:39Je préfère avoir 3 ou 4 grands champions qui sont puissants qu'une multitude de canards boiteux.
01:00:47Par cohérence, puisque nous souhaitons garder l'audiovisuel extérieur et des outre-mer dans le giron public,
01:00:54nous nous abstiendrons en l'état actuel du texte.
01:00:57Je vous remercie.
01:00:58Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues,
01:01:02que voulez-vous que je vous dise ?
01:01:04Vous avez supprimé la revenance télé, soi-disant pour faire gagner du pouvoir d'achat aux Français,
01:01:09mais vous l'avez remplacée par la TVA, donc ça ne changera rien puisque les Français le payeront quand même.
01:01:13Résultat, on se retrouve à voter noix la dernière minute parce que vous avez fait n'importe quoi avec la procédure.
01:01:18Vous étiez à deux doigts de transformer l'audiovisuel public en média d'état,
01:01:21donc que voulez-vous que je vous dise ?
01:01:23Parce que nous, on est partagés.
01:01:25On en a marre de rattraper vos bêtises en permanence,
01:01:27et en même temps, on ne va pas vous laisser tuer l'audiovisuel public.
01:01:30Il y a 9 milliardaires qui possèdent à eux tous seuls 90% de la presse.
01:01:33Bolloré et Bernard Arnault sont en train de racheter toutes les écoles de journalisme.
01:01:36On vous laisse 30 minutes sans surveillance,
01:01:38et c'est bon, les milliardaires ont privatisé la République et la démocratie.
01:01:41Et oui, je dis que vous avez privatisé la République et la démocratie
01:01:44parce que comment vous pouvez appeler un pays qui vit sous 49.3% permanent,
01:01:48dans lequel des gens qui sont battus aux élections reviennent au gouvernement,
01:01:51où des manifestations contre un génocide sont interdites,
01:01:53et même quand vous avez une manifestation autorisée,
01:01:56vous n'avez pas la garantie de revenir avec vos deux yeux ou avec toutes vos mains ?
01:01:59Alors, j'en entends certains qui me diront,
01:02:01mais allez donc dans un état autoritaire, et j'ai envie de vous dire,
01:02:04honte aux imprudents qui penseraient une bêtise pareille.
01:02:06Parce que si vous avez une haute estime de notre pays,
01:02:09si vous avez une haute estime de la République,
01:02:11si vous avez une haute estime de la patrie des droits de l'homme,
01:02:13alors vous ne la comparez pas à ce qui se fait de pire dans l'humanité
01:02:16pour justifier de tirer les droits du peuple vers le bas.
01:02:18Vous vous comparez à ce qui se fait de mieux,
01:02:20ou même à son ambition historique,
01:02:22et celle de la révolution de 1789.
01:02:25Alors, un honnête homme, que vous avez injustement critiqué,
01:02:27a dit un jour, on ne confond pas le karting et la F1,
01:02:30il s'appelle Karim Benzema,
01:02:31vous devriez davantage écouter ses leçons, ça vous ferait du bien.
01:02:34Alors, je sais ce que vous allez me dire, la main sur le cœur.
01:02:37Nous avons supprimé la redevance TV
01:02:39pour reconstruire le lien entre les médias et le peuple.
01:02:43Et, bon, la redevance c'est un impôt injuste
01:02:46que vous devez payer quel que soit votre niveau de revenu.
01:02:48Et elle sera remplacée par un financement via TVA,
01:02:51c'est-à-dire une taxe injuste que vous devez payer
01:02:53quel que soit votre niveau de revenu.
01:02:55La redevance TVA c'était avec Gabriel Attal,
01:02:57la TVA c'est avec Michel Barnier.
01:02:59Oui, vous avez bien compris, c'est la même chose.
01:03:01Je parle du rapport entre taxes et impôts,
01:03:03pas des Premiers Ministres,
01:03:04quoique, en la matière, c'est aussi la même chose.
01:03:06Parce que ce que vous ne voulez pas comprendre,
01:03:08c'est que ce qui mine le lien de confluence
01:03:10entre les médias et le peuple,
01:03:12c'est précisément l'absence du peuple dans les médias.
01:03:14L'économiste Julia Cagé a démontré dans ses travaux
01:03:17que les ouvriers et les employés
01:03:19ne représentent que 10 à 15%
01:03:21des personnes représentées dans les médias.
01:03:23Mais dans le vrai monde, les ouvriers, les employés,
01:03:26c'est la moitié de la société.
01:03:28Vous voulez un autre exemple ?
01:03:29En 2019, en l'espace d'une semaine,
01:03:3185 débats sur le voile,
01:03:33286 intervenants,
01:03:35zéro femme voilée concernée par le débat.
01:03:37Vous voulez un autre exemple ?
01:03:38Les jeunes.
01:03:39Écoutez, c'est tout de suite plus simple.
01:03:40On n'a tout simplement pas de chiffres
01:03:42sur la reprétentation des jeunes dans les médias.
01:03:44Et ça ne m'étonne pas,
01:03:45parce que dès lors qu'il y a un sujet politique de jeunesse
01:03:47qui arrive, personne n'écoute.
01:03:48Je tiens juste à vous rappeler
01:03:49qu'il y a une consultation avec 220 000 collégiens et lycéens,
01:03:52dont les trois quarts vous disent
01:03:53qu'ils se sentent mal dans leur rapport à leur santé mentale.
01:03:55Si ça intéresse quelqu'un ici,
01:03:56je suis disponible pour faire un travail législatif.
01:03:59En même temps, je vous comprends,
01:04:01vous, serviteurs du capital,
01:04:02et je ne dis pas ça comme une insulte,
01:04:04c'est une idéologie,
01:04:05et je le respecte, mais c'est ce que vous êtes.
01:04:07Si jamais vous n'êtes qu'entre riches
01:04:09sur les plateaux de télévision,
01:04:10alors c'est beaucoup plus simple
01:04:11de défendre les intérêts des riches à la télévision.
01:04:13Vous avez fait une rentrée catastrophique ?
01:04:15Une rentrée scolaire horrible ?
01:04:17C'est très simple, un débat sur la baïa.
01:04:18L'inflation empêche les Français de vivre ?
01:04:20Ne parlons surtout pas d'augmenter le FIC.
01:04:22Ne parlons surtout pas des super-profits,
01:04:24mais parlons plutôt des chômeurs et des personnes au RSA.
01:04:27Un génocide en Palestine,
01:04:28quel scandale que de demander
01:04:29l'annulation d'un match de foot,
01:04:30mais personne n'est dupe,
01:04:31parce que dans le vrai monde,
01:04:32vous maintenez le match
01:04:33et vous offrez à l'équipe de France
01:04:34la plus faible audience de son histoire.
01:04:36Il y a eu 0-0,
01:04:37la seule équipe qui a joué,
01:04:38c'est le 11 des dégoûtants
01:04:39qui était à la tribune présidentielle.
01:04:41Tous se sont pris un carton rouge
01:04:42de la part du peuple,
01:04:43mais vous connaissez la mécanique.
01:04:44Dissolution, 49-3, Macron, destitution, bref.
01:04:47La seule redevance qui vaille,
01:04:48c'est une redevance progressive.
01:04:50Si vos revenus ne vous permettent pas de vivre,
01:04:52alors vous ne payez pas la redevance.
01:04:54Si vous pouvez payer un peu,
01:04:55alors vous payez un peu.
01:04:56Mais si vous avez beaucoup,
01:04:57alors vous payez plus.
01:04:58Ça s'appelle la solidarité,
01:04:59ça s'appelle la justice fiscale.
01:05:01Cela ne se négocie pas,
01:05:02et c'est pourquoi nous ne céderons pas
01:05:04au chantage qui nous est fait
01:05:05à travers cette proposition de loi organique.
01:05:08Nous attendons donc des engagements
01:05:09de votre part, Madame la Ministre,
01:05:11dans un esprit de dialogue et de co-construction,
01:05:14en attendant de censurer
01:05:15ce gouvernement illégitime
01:05:16qui tombera d'ici quelques semaines.
01:05:18Merci à vous.
01:05:19Merci, Monsieur Boyard.
01:05:21Je vous annonce que nous terminerons
01:05:24bien à minuit,
01:05:25à la fin des discussions générales pour ce soir.
01:05:27La réponse de la Ministre
01:05:28et l'examen des amendements,
01:05:29ce sera donc demain.
01:05:31Je passe la parole à Monsieur Emmanuel Grégoire
01:05:33pour le groupe Socialiste et Apparenté.
01:05:35Merci beaucoup.
01:05:37Merci beaucoup, Madame la Présidente,
01:05:39Madame la Ministre,
01:05:41Madame la Présidente de la Commission spéciale,
01:05:43Monsieur le rapporteur,
01:05:44très chers collègues.
01:05:46Je voudrais commencer mon intervention
01:05:48en ayant une pensée
01:05:49pour tous les agents
01:05:51qui travaillent pour l'audiovisuel public.
01:05:53Je le dis parce que,
01:05:55dans les très nombreuses missions
01:05:57qui sont les leurs,
01:05:58évidemment, je pense en particulier
01:06:00à ceux qui sont les plus exposés,
01:06:01qui sont journalistes,
01:06:02qui sont techniciens,
01:06:03qui sont JRI,
01:06:04et qui sont sur le terrain en permanence
01:06:06aux côtés de nos concitoyens
01:06:08ou en dehors de l'hexagone,
01:06:10ils exercent un métier,
01:06:12évidemment, très épouvant.
01:06:13Le deuxième pensée que je veux avoir,
01:06:15c'est pour chacun d'entre nous,
01:06:17je crois que nous avons tous des anecdotes,
01:06:19des souvenirs, des mémoires,
01:06:21du lien très particulier
01:06:23qui nous unit au service public audiovisuel,
01:06:26que ce soit dans nos longues nuits d'étudiants
01:06:29pour réviser en écoutant des émissions,
01:06:32dont nulle part ailleurs,
01:06:33nous ne trouvons la qualité
01:06:35que sur le service public.
01:06:37Je pense évidemment
01:06:39à tous ceux qui travaillent
01:06:40de jour et de nuit
01:06:41et qui écoutent le service public
01:06:43pour s'informer sur ce qui se passe,
01:06:44que ce soit d'ailleurs
01:06:45dans les informations internationales.
01:06:47Les informations nationales,
01:06:48et puis avec encore peut-être
01:06:49plus d'affection et de gourmandise,
01:06:50sur les informations locales,
01:06:52parce que seul le service public
01:06:54propose une information
01:06:56qui s'exonère des lois de marché,
01:06:59et seul le service public
01:07:01fait ce que le marché ne fait pas.
01:07:03Et je voudrais que dans les débats
01:07:05que nous avons ici,
01:07:06y compris quand on entend les outrances
01:07:09qui sont formulées
01:07:10sur une partie de nos bancs,
01:07:12et peut-être de façon
01:07:14encore plus caricaturale,
01:07:16en commission spéciale,
01:07:18comme nous avons eu la tristesse
01:07:20et parfois la colère de l'entendre.
01:07:22Nous avons un service public
01:07:24d'une immense qualité
01:07:26qui est une condition de l'information
01:07:28dans un très grand nombre
01:07:29de nos territoires.
01:07:30Je pense aux pays des océans,
01:07:34je pense à l'outre-mer,
01:07:35je pense à un certain nombre
01:07:36de territoires ruraux.
01:07:37Moi, j'ai une adolescence rurale
01:07:39en Charente-Maritime,
01:07:41à Saint-Fort-sur-Gironde,
01:07:42et moi je peux vous dire
01:07:43qu'à l'époque,
01:07:44à part le service public,
01:07:45pour savoir quoi que ce soit
01:07:47qui venait autour de nous
01:07:48à 50 kilomètres,
01:07:49il y avait le service public
01:07:50et rien d'autre.
01:07:52Et maintenant,
01:07:54sur le propos qui nous amène aujourd'hui,
01:07:57qui est, je dois le dire,
01:07:59une circonstance très cocasse,
01:08:01pour ne pas dire très amateur.
01:08:04On se retrouve dans une situation,
01:08:06Madame la Ministre,
01:08:07et vous n'en êtes pas seule responsable,
01:08:09je le reconnais,
01:08:10mais dans une situation ubuesque.
01:08:12Le gouvernement,
01:08:13le président de la République,
01:08:14a supprimé la redevance.
01:08:15Il n'a absolument pas assuré
01:08:17un financement durable
01:08:19et solide et dynamique
01:08:21de l'audiovisuel public,
01:08:22puisque, pardon de rappeler
01:08:24à quelques éléments budgétaires,
01:08:25mais en le faisant financer
01:08:27par une fraction TVA,
01:08:28il le fait surtout financer
01:08:29par du déficit,
01:08:30et donc nous faisons payer
01:08:31à nos arrière-petits-enfants
01:08:32la redevance que vous avez fait
01:08:34économiser artificiellement
01:08:35aux Français.
01:08:36Deuxième chose,
01:08:37vous avez imposé,
01:08:39Madame la Ministre,
01:08:40une trajectoire de contraction
01:08:42des moyens de l'audiovisuel public
01:08:45à deux raisons,
01:08:47en exécution sur l'année 2024,
01:08:49au début de l'année,
01:08:50et à nouveau tout à l'heure
01:08:51sur le projet de loi de finance
01:08:53de fin de gestion
01:08:54que nous avons étudié,
01:08:56nous avons encore débattu
01:08:57de 51 millions d'euros
01:08:59supplémentaires d'économies
01:09:00pour l'audiovisuel public.
01:09:02Et comme rien n'avait été prévu,
01:09:04la conséquence mécanique
01:09:06et plusieurs intervenants
01:09:07sont revenus dessus,
01:09:09donc je ne serai pas
01:09:10beaucoup plus long,
01:09:11mais grosso modo,
01:09:12nous arrivons à une situation
01:09:13de budgétisation
01:09:14qui est la situation
01:09:15la plus insécurisante
01:09:17et pour la trajectoire
01:09:18de financement
01:09:19et pour l'indépendance,
01:09:20notamment des lignes éditoriales
01:09:22de l'audiovisuel public.
01:09:23Et troisièmement,
01:09:24qui nous expose
01:09:25à hautes sanctions
01:09:26qui, dans un grand nombre de pays,
01:09:27frappent les médias d'État.
01:09:29Ce serait une menace mortelle
01:09:31pour France Média Monde
01:09:32et pour TV5 Monde.
01:09:33Et donc,
01:09:34il est évident
01:09:35que vous nous appelez
01:09:36au secours
01:09:37dans des conditions
01:09:38un peu baroques.
01:09:39La première chose,
01:09:40c'est d'appeler
01:09:41la représentation nationale
01:09:43à faire adopter
01:09:44une proposition
01:09:45de projet de loi organique
01:09:46et je salue
01:09:47nos collègues sénateurs
01:09:48qui en ont été
01:09:49à l'initiative
01:09:50et de demander
01:09:51par injonction impérieuse
01:09:53aux députés
01:09:54de faire un vote
01:09:55conforme.
01:09:57Et je dois vous dire
01:09:58qu'il aurait pu
01:09:59nous apparaître
01:10:00tentant
01:10:01de nous y opposer
01:10:02en disant
01:10:03mais débrouillez-vous,
01:10:04vous avez créé
01:10:05un bazar phénoménal
01:10:06et maintenant,
01:10:07aujourd'hui,
01:10:08vous nous demandez
01:10:09de régler la situation.
01:10:10Et nous souhaitons
01:10:11à la gauche,
01:10:12nous souhaitons
01:10:13aux partis socialistes
01:10:14que soit réengagée
01:10:15immédiatement
01:10:16la réflexion
01:10:17sur un financement
01:10:18durable,
01:10:19dynamique,
01:10:20indépendant
01:10:21de l'audiovisuel public,
01:10:22soyez assurés
01:10:23que nous y reviendrons.
01:10:25Et enfin,
01:10:26je le dis,
01:10:27nous avons
01:10:28une circonstance
01:10:29particulière
01:10:30qui est quand même
01:10:31de protéger
01:10:32l'audiovisuel public,
01:10:33de le défendre,
01:10:34d'écouter
01:10:35ce que nous ont dit
01:10:36les présidents,
01:10:37de ce que nous ont dit
01:10:38les salariés
01:10:39et de sécuriser
01:10:40le service public
01:10:41comme ils aiment
01:10:42leur pays.
01:10:43Donc nous voterons
01:10:44conforme à cette PPLO.
01:10:45Et il faudra évidemment
01:10:46rejeter les amendements.
01:10:47Merci beaucoup.
01:10:48Pour la droite républicaine,
01:10:49la parole est à madame
01:10:50Virginie Bibli-Muller.
01:10:59Merci madame la présidente,
01:11:00madame la ministre,
01:11:01monsieur le rapporteur,
01:11:02chers collègues.
01:11:03Cette proposition
01:11:04de loi organique
01:11:05répond à une urgence,
01:11:06celle d'assurer
01:11:07un financement solide,
01:11:08transparent
01:11:09et pérenne
01:11:10pour un service public
01:11:11de l'audiovisuel
01:11:12dont le bon fonctionnement
01:11:13est essentiel
01:11:14à la bonne santé démocratique
01:11:15de notre pays.
01:11:16Les défis sont nombreux.
01:11:18Face à la transformation
01:11:20de nos usages
01:11:21et au bouleversement
01:11:22du paysage médiatique,
01:11:23notre audiovisuel public
01:11:25doit être capable
01:11:26de s'adapter,
01:11:27d'innover,
01:11:28de répondre
01:11:29aux attentes des Français
01:11:30tout en restant fidèle
01:11:31à ses missions
01:11:32de service public.
01:11:33Informer,
01:11:34éduquer,
01:11:35divertir
01:11:36et garantir
01:11:37un accès à la culture
01:11:38pour tous.
01:11:39Sous votre impulsion,
01:11:40madame la ministre,
01:11:41ce sont des travaux
01:11:42que nous avions débutés
01:11:43avant la dissolution
01:11:44et je tiens à ce titre
01:11:45à saluer
01:11:46l'engagement
01:11:47de nos anciens collègues
01:11:48Jean-Jacques Gautier
01:11:49et Quentin Bataillon
01:11:50qui considéraient
01:11:51comme prioritaire
01:11:52la question du financement
01:11:53dans leur rapport
01:11:54sur l'audiovisuel public
01:11:55en juin 2023.
01:11:57Je tiens également
01:11:58à saluer
01:11:59le travail
01:12:00de nos collègues sénateurs
01:12:01qui ont présenté
01:12:02cette proposition de loi
01:12:03à savoir Cédric Vial,
01:12:04Catherine Morin de Sailly,
01:12:05Roger Carucci
01:12:06et Laurent Lafon
01:12:07sur lesquels
01:12:08le gouvernement
01:12:09a engagé
01:12:10une procédure accélérée.
01:12:11Elle a été adoptée
01:12:12au Sénat
01:12:13à une quasi-unanimité
01:12:14le 23 octobre dernier
01:12:15en totalisant
01:12:16339 voix
01:12:17sur 340 votants.
01:12:19Ce texte répond
01:12:20à une urgence
01:12:21démocratique
01:12:22et institutionnelle,
01:12:23celle de garantir
01:12:24à nos médias publics
01:12:25les moyens nécessaires
01:12:26pour exercer leur mission
01:12:27dans un cadre
01:12:28de stabilité
01:12:29et de responsabilité.
01:12:31Depuis la suppression
01:12:32de la redevance audiovisuelle
01:12:33en 2022,
01:12:34la question
01:12:35du financement
01:12:36reste en suspens.
01:12:37La substitution provisoire
01:12:38d'une fraction de TVA
01:12:39à la redevance
01:12:40a pu pallier
01:12:41ce vide.
01:12:42Mais ce dispositif
01:12:43n'est pas conforme
01:12:44à notre cadre législatif.
01:12:46Sans cette proposition
01:12:47de loi organique,
01:12:48c'est tout le système
01:12:49qui basculerait
01:12:50dans une budgétisation générale
01:12:52exposant nos médias
01:12:53à des fluctuations annuelles
01:12:55et mettant
01:12:56leur indépendance
01:12:57en péril.
01:12:58Cette menace
01:12:59d'ingérence
01:13:00est incompatible
01:13:01avec l'article 11
01:13:02de la Charte
01:13:03des Droits Fondamentaux
01:13:04de l'Union Européenne
01:13:05et le Conseil Constitutionnel
01:13:07a rappelé
01:13:08que la liberté
01:13:09de la presse
01:13:10et des médias
01:13:11nécessitent
01:13:12des garanties financières
01:13:13à l'abri
01:13:14des pressions
01:13:15politiques
01:13:16ou économiques.
01:13:17La solution
01:13:18apportée par ce texte
01:13:19est donc équilibrée,
01:13:20simple
01:13:21et respectueuse
01:13:22de notre cadre juridique
01:13:23en garantissant
01:13:24une ressource
01:13:25certaine,
01:13:26dynamique
01:13:27et affectée.
01:13:28Elle sanctuarise
01:13:29le financement
01:13:30des sociétés
01:13:31d'audiovisuel public
01:13:32par l'affectation
01:13:33d'une fraction
01:13:34du produit de la TVA
01:13:35tout en répondant
01:13:36aux exigences
01:13:37de l'article 2
01:13:38de la loi organique
01:13:39relative
01:13:40aux lois de finance
01:13:41la LOLF.
01:13:42C'est un dispositif
01:13:43clair
01:13:44qui met à l'abri
01:13:45des incertitudes budgétaires
01:13:46et préserve
01:13:47l'indépendance
01:13:48de nos médias publics
01:13:49face à toute pression politique.
01:13:50Un vote conforme
01:13:51de l'Assemblée nationale
01:13:52est essentiel
01:13:53pour que cette loi organique
01:13:54entre en vigueur
01:13:55dans les délais
01:13:56nécessaires,
01:13:57c'est-à-dire
01:13:58avant la fin
01:13:59de l'examen
01:14:00du projet
01:14:01de loi de finance
01:14:022025.
01:14:03Faillir à cette mission
01:14:04c'est risquer
01:14:05de compromettre
01:14:06tout le système
01:14:07de financement
01:14:08de l'audiovisuel public
01:14:09et de plonger le secteur
01:14:10vers une forme
01:14:11d'instabilité.
01:14:12En commission spéciale
01:14:13la semaine dernière
01:14:14nous avons réussi
01:14:15en responsabilité
01:14:16à adopter ce texte
01:14:17bien que chaque groupe
01:14:18ait pu émettre
01:14:19un certain nombre
01:14:20de réserves.
01:14:21Je tiens également
01:14:22à rappeler
01:14:23que cette réforme
01:14:24s'inscrit dans un contexte
01:14:25budgétaire particulièrement
01:14:26difficile pour notre pays.
01:14:27Les investissements
01:14:28nécessaires
01:14:29pour soutenir
01:14:30les médias publics
01:14:31en l'occurrence
01:14:32TV, France Média Monde,
01:14:33Radio France, Lina,
01:14:34Arte et TV5 Monde
01:14:35doivent être
01:14:36rigoureusement maîtrisés.
01:14:37Il ne s'agit pas ici
01:14:38de dilapider
01:14:39des ressources publiques
01:14:40mais de les orienter
01:14:41efficacement
01:14:42vers un service
01:14:43utile à la démocratie.
01:14:44L'audiovisuel public
01:14:45doit être exemplaire
01:14:46dans la gestion
01:14:47de ses moyens
01:14:48tout en innovant
01:14:49et en s'adaptant
01:14:50aux mutations
01:14:51numériques
01:14:52et médiatiques.
01:14:53Toutefois,
01:14:54le financement
01:14:55ne peut être dissocié
01:14:56d'une réflexion plus large
01:14:57sur sa gouvernance
01:14:58et sa stratégie globale.
01:14:59Notre groupe
01:15:00de la droite républicaine
01:15:01soutient comme vous
01:15:02Madame la Ministre
01:15:03une réforme structurelle
01:15:04pour moderniser
01:15:05l'organisation
01:15:06de nos médias publics
01:15:07et renforcer
01:15:08leur cohérence stratégique.
01:15:09Nous devons repenser
01:15:10la place
01:15:11de l'audiovisuel public
01:15:12dans une société numérique
01:15:13où les géants
01:15:14des plateformes
01:15:15captent
01:15:16une attention
01:15:17grandissante.
01:15:18Cela implique
01:15:19de promouvoir
01:15:20une offre culturelle
01:15:21et éducative ambitieuse,
01:15:22de renforcer
01:15:23l'éducation aux médias,
01:15:24de porter haut
01:15:25la voix de la France
01:15:26et de la francophonie
01:15:27à l'international
01:15:28et de favoriser
01:15:29l'innovation
01:15:30française et européenne.
01:15:31L'idée
01:15:32d'une holding unifiée
01:15:33permettant
01:15:34de mutualiser
01:15:35les efforts
01:15:36tout en respectant
01:15:37les identités propres
01:15:38aux différentes entités
01:15:39pourrait offrir
01:15:40une réponse adaptée
01:15:41à ces défis.
01:15:42Et donc nous devons
01:15:43poursuivre ce débat
01:15:44avec méthode et ambition.
01:15:45Pour conclure,
01:15:46c'est donc sans réserve
01:15:47que les députés
01:15:48du groupe de la droite républicaine
01:15:49voteront pour ce texte
01:15:50issu en bonne partie
01:15:51des travaux
01:15:52de notre formation politique
01:15:53qui apporte
01:15:54une réponse concrète,
01:15:55équilibrée
01:15:56et indispensable
01:15:57à un problème
01:15:58qui devenait urgent.
01:15:59Un problème
01:16:00contenu d'ailleurs
01:16:01et attendu
01:16:02par les dirigeants
01:16:03dans les entités concernées.
01:16:04Enfin,
01:16:05permettez-moi d'insister
01:16:06sur la nécessité
01:16:07d'avoir un vote conforme
01:16:08sur cette loi
01:16:09et de former le vœu
01:16:10que le même esprit
01:16:11de responsabilité
01:16:12qui a guidé
01:16:13nos collègues
01:16:14de l'opposition du Sénat
01:16:15nous anime encore aujourd'hui.
01:16:16Je vous remercie.
01:16:17Merci.
01:16:18Pour le groupe écologiste
01:16:19et social,
01:16:20la parole
01:16:21est à monsieur
01:16:22Emmanuel Duplessis.
01:16:23Madame la Présidente,
01:16:26Madame la Ministre,
01:16:27Madame la Présidente
01:16:28de la Commission spéciale,
01:16:29Monsieur le rapporteur,
01:16:30le droit à l'information
01:16:32et la liberté de la presse
01:16:33sont des principes fondamentaux.
01:16:35Comment,
01:16:36en tant que citoyen,
01:16:37pourrions-nous forger
01:16:38nos opinions librement
01:16:39et exercer
01:16:40nos droits démocratiques,
01:16:41notamment celui
01:16:42de choisir
01:16:43nos représentants
01:16:44sans une presse
01:16:45plurielle et libre ?
01:16:46Comment pourrions-nous
01:16:47voter de manière éclairée,
01:16:49sans une presse
01:16:50disposant de moyens
01:16:51pour produire
01:16:52l'information
01:16:53et de l'analyse
01:16:54basée sur les faits
01:16:55et non la seule opinion ?
01:16:57Comment pourrions-nous
01:16:58comprendre les faits
01:16:59sans une presse
01:17:00qui permette
01:17:01de rendre accessibles
01:17:02les problématiques passées,
01:17:04actuelles et futures,
01:17:06les luttes politiques
01:17:07et sociales,
01:17:08à la fois cause
01:17:09et conséquence
01:17:10des transformations du monde,
01:17:11la vulgarisation
01:17:12de la recherche scientifique
01:17:14et des consensus
01:17:15qui en émergent,
01:17:16tels que le rôle
01:17:17prépondérant
01:17:18des activités humaines
01:17:20dans le réchauffement climatique
01:17:22ou l'efficacité
01:17:23de tel ou tel
01:17:24traitement médical ?
01:17:25Et ce dont il est question,
01:17:26c'est aussi de la production
01:17:28et de la diffusion
01:17:29des arts et de la culture
01:17:30qui forgent largement
01:17:32nos représentations du monde,
01:17:34notre ouverture à l'altérité,
01:17:36nos caractères
01:17:37et nos aspirations
01:17:38individuelles
01:17:39comme collectives.
01:17:40Souvent décrits
01:17:41après le pouvoir
01:17:42exécutif,
01:17:43législatif
01:17:44et judiciaire
01:17:45comme le quatrième pouvoir,
01:17:47l'organisation des médias,
01:17:48leur indépendance,
01:17:49leur pluralisme,
01:17:50leur contribution
01:17:51déterminante
01:17:52au débat démocratique
01:17:54et à l'émancipation
01:17:55politique,
01:17:56sociale
01:17:57et donc économique
01:17:58des individus
01:17:59doit être
01:18:00une de nos préoccupations
01:18:01majeures.
01:18:02Si le numérique,
01:18:03les réseaux sociaux
01:18:04et les chaînes d'information
01:18:05en continu
01:18:06ont profondément
01:18:07transformé
01:18:08l'accès aux informations,
01:18:09leur diffusion
01:18:10et leurs appropriations,
01:18:11elles charrient aussi
01:18:13leur lot de désinformation,
01:18:15de parti pris
01:18:16et peine
01:18:17à faire primer les faits
01:18:18sur l'opinion,
01:18:19l'analyse,
01:18:20sur le sensationnalisme,
01:18:22l'enquête
01:18:23et l'information
01:18:24sur le commentaire
01:18:26et le mimétisme.
01:18:27La presse traditionnelle,
01:18:29la presse écrite
01:18:30est loin,
01:18:31elle aussi,
01:18:32d'échapper
01:18:33à ces phénomènes.
01:18:34Et ne soyons pas dupes,
01:18:35chers collègues,
01:18:36si les puissances d'argent
01:18:37de ce monde
01:18:38dont la force n'a jamais
01:18:39été aussi grande
01:18:40acquièrent
01:18:41ou ont perdu
01:18:42des médias,
01:18:43ce n'est pas par philanthropie
01:18:44mais pour défendre
01:18:45leur vision du monde
01:18:46et leurs propres opinions,
01:18:47opinions qui rejoignent souvent
01:18:49si ce n'est toujours
01:18:50leurs intérêts économiques.
01:18:52Dois-je vous rappeler
01:18:53les mots de Vincent Bolloré
01:18:54tenus à l'Assemblée nationale,
01:18:56ici même ?
01:18:57Si un propos n'est pas conforme
01:18:59à mes convictions,
01:19:00je ne le diffuse pas.
01:19:02C'est aujourd'hui près de 90%
01:19:03des titres de presse
01:19:04qui sont possédés
01:19:05par des multimilliardaires.
01:19:07Et je n'évoque pas
01:19:08les multimilliardaires,
01:19:09chers collègues,
01:19:10par jalousie
01:19:11ou haine de la réussite
01:19:12comme certains d'entre vous
01:19:13aiment à se le raconter.
01:19:15Mais bien par amour
01:19:16de l'égalité
01:19:17et donc de la liberté.
01:19:18Et bien parce que fidèle
01:19:19à l'histoire politique
01:19:20de la France,
01:19:21je sais que seul le pouvoir
01:19:22arrête le pouvoir
01:19:23et qu'un pouvoir absolu
01:19:24rend absolument fou.
01:19:26Et qu'ainsi,
01:19:27l'existence même de milliardaires
01:19:28dans un monde
01:19:29où l'argent fait loi
01:19:30ne pose pas seulement
01:19:31la question
01:19:32des conséquences économiques
01:19:33de l'accumulation
01:19:34de ses richesses,
01:19:35des inégalités sociales,
01:19:36mais également,
01:19:37directement,
01:19:38celle de la liberté
01:19:39et de l'équilibre des forces
01:19:40dans la société
01:19:41qui la rend possible.
01:19:42Et ce ne sont pas
01:19:43les seules puissances
01:19:44d'argent privé
01:19:45qui recherchent à régir
01:19:46l'accès et la diffusion
01:19:47de l'information
01:19:48et à forger les opinions.
01:19:50Les États aussi
01:19:51et particulièrement
01:19:52les États autoritaires
01:19:53et dictatoriaux
01:19:54voudraient contrôler
01:19:55ce que nous voyons,
01:19:56ce que nous lisons
01:19:57et enfin,
01:19:58ce que nous pensons.
01:19:59Et pour cela,
01:20:00s'en donnent largement
01:20:01les moyens.
01:20:02J'en arrive donc
01:20:03à la nécessité
01:20:04de disposer
01:20:05de sociétés audiovisuelles
01:20:06publiques et indépendantes
01:20:07dont les financements
01:20:08sont sanctuarisés
01:20:09et suffisants
01:20:10pour ne pas dépendre
01:20:11de la discrétion
01:20:12d'un gouvernement
01:20:13digne des puissances étrangères
01:20:14ou industrielles.
01:20:15Et je ne peux que déplorer
01:20:16avec l'ensemble
01:20:17du groupe écologiste
01:20:18et social
01:20:19les conditions de discussion
01:20:20et d'adoption
01:20:21de la loi
01:20:22qui nous est
01:20:23aujourd'hui soumise.
01:20:24Le gouvernement
01:20:25se retrouve désormais
01:20:26à nous demander
01:20:27d'adopter
01:20:28la présente proposition
01:20:29de loi
01:20:30sans l'amender
01:20:31afin d'éviter
01:20:32un risque
01:20:33qu'il a lui-même créé,
01:20:34celui de la budgétisation
01:20:35du financement
01:20:36de l'audiovisuel public
01:20:37et donc
01:20:38de sa transformation
01:20:39en média d'État.
01:20:40Nous voterons donc
01:20:41conforme
01:20:42cette proposition
01:20:43de loi
01:20:44dans un esprit
01:20:45de responsabilité.
01:20:46Mais la question,
01:20:47chers collègues,
01:20:48du financement
01:20:49reste entière.
01:20:50Aujourd'hui,
01:20:51le financement public
01:20:52de l'audiovisuel en France
01:20:53est deux fois inférieur
01:20:54à celui de l'Allemagne
01:20:55ou du Royaume-Uni.
01:20:56Il a été fragilisé
01:20:57par Emmanuel Macron
01:20:58en 2018 déjà,
01:20:59avec la désindexation
01:21:00de la redevance
01:21:01par rapport à l'inflation,
01:21:02ce qui l'a privé
01:21:03de près de 300 millions
01:21:04d'euros,
01:21:05puis en 2022
01:21:06avec la suppression
01:21:07de la redevance
01:21:08ou encore en 2024
01:21:09avec la question
01:21:10de la gouvernance
01:21:11et sans parler
01:21:12des baisses
01:21:13de financement réalisées
01:21:14sur le budget 2024
01:21:15et déjà annoncées
01:21:16pour le budget 2025.
01:21:17Autant que
01:21:18nous avons
01:21:19de sérieux doutes
01:21:20sur les intentions réelles
01:21:21du gouvernement
01:21:22quand ils disent soutenir
01:21:23l'audiovisuel public,
01:21:24renforcer son indépendance
01:21:25et ses moyens.
01:21:26Ainsi,
01:21:27même si nous allons
01:21:28voter cette loi,
01:21:29nous appelons à rouvrir
01:21:30dès demain
01:21:31la réflexion
01:21:32sur le rétablissement
01:21:33d'une contribution
01:21:34à l'audiovisuel public
01:21:35affectée,
01:21:36universelle
01:21:37et progressive.
01:21:38Merci,
01:21:39M. le député.
01:21:40Pour le groupe
01:21:41Horizons et indépendants,
01:21:42la parole est
01:21:43à M. Jérémy
01:21:44Patrier-Lettus.
01:21:45Merci,
01:21:46Mme la députée.
01:21:47Merci,
01:21:48Mme la présidente,
01:21:49Mme la ministre,
01:21:50Mme la présidente
01:21:51de la commission spéciale,
01:21:52Mme la présidente
01:21:53de commission,
01:21:54M. le rapporteur,
01:21:55il est 23h51
01:21:56et au sein du groupe
01:21:57Horizons et indépendants,
01:21:58si nous pensons
01:21:59qu'il faut
01:22:00faire bien,
01:22:01voire loin pour faire bien,
01:22:02nous pensons également
01:22:03qu'il faut parler moins
01:22:04pour faire bien
01:22:05et j'aurai un propos
01:22:06très bref.
01:22:07Vous dire,
01:22:08à mon tour,
01:22:09comme l'a fait Emmanuel Grégoire,
01:22:10notre attachement
01:22:11aux agents
01:22:12de l'audiovisuel public,
01:22:13je veux à mon tour
01:22:14les saluer
01:22:15parce qu'ils font
01:22:16un travail difficile
01:22:17et c'est peut-être
01:22:18une différence
01:22:19avec le Rassemblement national,
01:22:20pourtant élu
01:22:21dans des territoires ruraux.
01:22:22Je vois des journalistes
01:22:23de France 3,
01:22:24de France Bleue
01:22:25qui font un travail
01:22:26remarquable
01:22:27dans la plus petite
01:22:28de nos communes rurales
01:22:29et nous avons besoin
01:22:30d'un service public,
01:22:31d'un audiovisuel public fort
01:22:32et notamment
01:22:33d'un service public
01:22:34qui joue un rôle
01:22:35de média de proximité.
01:22:36Je veux saluer aussi
01:22:37les agents
01:22:38de l'audiovisuel public
01:22:39parce qu'il faut se le dire
01:22:40collectivement,
01:22:41nos incertitudes,
01:22:42nos attermoiements
01:22:43sur le financement,
01:22:44sur les questions de gouvernance
01:22:45peuvent les placer
01:22:46dans une situation
01:22:47d'inquiétude,
01:22:48de profonde inquiétude
01:22:49et il nous faut donner
01:22:50à notre audiovisuel public
01:22:51de la stabilité,
01:22:52de la visibilité.
01:22:53Il nous faut définir
01:22:54une vision stratégique,
01:22:56une gouvernance adaptée
01:22:57et je sais votre attachement
01:22:58Madame la Ministre
01:22:59à proposer dans les semaines
01:23:00qui viennent
01:23:01un texte
01:23:02et des discussions
01:23:03qui nous permettront d'aboutir
01:23:04sur cette gouvernance
01:23:05de l'audiovisuel public
01:23:06pour lui permettre
01:23:07de se renforcer
01:23:08et de faire face
01:23:09aux mutations profondes
01:23:11du secteur des médias.
01:23:13J'ai dit que je ne ferais pas long,
01:23:14mais nous allons bien sûr
01:23:15que nous soutiendrons
01:23:16ce texte conforme.
01:23:17Est-ce que nous légiférons
01:23:18dans l'urgence ?
01:23:19La réponse est oui.
01:23:20Est-ce que nous aurions préféré
01:23:21prendre le temps
01:23:22peut-être un peu plus,
01:23:23mais il nous semble important
01:23:25de voter cette TVA,
01:23:27cette part de TVA affectée ?
01:23:29Peut-être une réflexion collective
01:23:30sur laquelle il nous faudra
01:23:31réfléchir collectivement.
01:23:33Aujourd'hui, plus de 50%
01:23:34de notre TVA
01:23:36n'arrive plus
01:23:37dans les caisses de l'État
01:23:38puisqu'elle vient financer
01:23:39de nombreux services publics
01:23:41et nous avons aussi
01:23:42collectivement une réflexion
01:23:43sur l'affectation
01:23:45de cet impôt.
01:23:47Vous dire enfin
01:23:49qu'il nous faut
01:23:51très rapidement,
01:23:52Madame la Ministre,
01:23:53pouvoir échanger,
01:23:54discuter sur la question
01:23:55de la gouvernance.
01:23:57Vous dire que le groupe Horizon
01:23:58est attaché à une holding,
01:23:59à des objectifs stratégiques,
01:24:01à la capacité enfin
01:24:02de bâtir un média de proximité
01:24:04entre France 3
01:24:05et France Bleue,
01:24:06mais qu'en attendant
01:24:07cette discussion,
01:24:08nous nous réjouissons
01:24:09qu'un financement pérenne
01:24:10et dynamique puisse être accordé
01:24:11aux acteurs de l'audiovisuel public.
01:24:12Je vous remercie.
01:24:13Madame la Ministre,
01:24:14je vous en prie.
01:24:15Merci beaucoup,
01:24:16Madame la Présidente,
01:24:17pour votre compréhension.
01:24:19Il me permet d'avoir une réponse
01:24:20à Monsieur Saint-Oul.
01:24:22Monsieur Saint-Oul,
01:24:23vous ne respectez
01:24:24ni les personnes
01:24:25ni les principes.
01:24:26Je vous le dis très clairement
01:24:27et très directement.
01:24:29Je veux aussi vous dire,
01:24:31comme de nombreux députés
01:24:32qui sont ici,
01:24:33que je connais depuis longtemps,
01:24:35j'ai une expérience professionnelle
01:24:37la vraie,
01:24:38celle du travail.
01:24:39J'ai une expérience personnelle
01:24:41la vraie,
01:24:42celle aussi
01:24:43d'avoir connu des épreuves.
01:24:45Vous, vous n'avez ni l'une
01:24:46ni l'autre.
01:24:48Bien sûr que si.
01:24:50Votre engagement politique,
01:24:51votre engagement politique,
01:24:53c'est celui de l'obsession
01:24:54et du cynisme.
01:24:55L'obsession,
01:24:56celui d'interdire
01:24:57l'audiovisuel privé,
01:24:59et le cynisme,
01:25:00de traiter vos opposants
01:25:01de racistes systématiquement.
01:25:03Ça n'est pas,
01:25:04ça n'est pas un engagement politique.
01:25:06Je vous le dis très directement.
01:25:08Que vous en oubliez l'essentiel,
01:25:10la défense de l'audiovisuel public,
01:25:13c'est quoi ?
01:25:14C'est celui qui permet
01:25:15d'accéder à la liberté,
01:25:17à l'émancipation,
01:25:18à la culture.
01:25:19Je vous le dis très directement.
01:25:21Et je rejoins en cela
01:25:22les propos d'Emmanuel Grégoire.
01:25:24Ce qui permet d'avoir
01:25:25une communauté de destin,
01:25:26c'est que nous avons
01:25:27des souvenirs en commun.
01:25:28Des souvenirs qui ont construit aussi
01:25:30notre citoyenneté,
01:25:31nos parcours,
01:25:32et qui nous permettent tous
01:25:34d'être aujourd'hui sur ces bancs.
01:25:36Vous méprisez tout cela,
01:25:37Monsieur Saint-Aul.
01:25:38Je vous le dis très directement.
01:25:39Mais sans doute,
01:25:40vous n'en avez pas besoin.
01:25:41Vous avez beaucoup de mépris
01:25:43avec votre agrégation
01:25:44de lettres classiques
01:25:45ou Louis Legrand.
01:25:47Sans doute,
01:25:48vous considérez
01:25:49que vous,
01:25:50vous n'en avez pas besoin.
01:25:51Moi, mon combat,
01:25:52il est là.
01:25:53Et bien avant d'être
01:25:54ministre de la Culture,
01:25:55de défendre le service
01:25:56de l'audiovisuel public.
01:25:58Ce service qui permet
01:25:59d'accéder à la culture,
01:26:02qui permet,
01:26:03je viens de vous le dire,
01:26:04d'accéder à l'émancipation,
01:26:06mais aussi à l'ascension sociale.
01:26:08Moi, je me battrai pour cela.
01:26:10Tout cela,
01:26:11ce sont ceux que vous méprisez,
01:26:13Monsieur Saint-Aul.
01:26:14Vous les méprisez
01:26:15ou vous les instrumentalisez.
01:26:17Parce que pour certains,
01:26:19vous voulez les assigner
01:26:20à un statut de victime.
01:26:22C'est ce qui vous permet
01:26:23d'être élu aujourd'hui.
01:26:24Je voulais vous le dire ce soir.
01:26:26Merci, Madame la Ministre.
01:26:29Et c'est voté.
01:26:30La réforme du financement
01:26:31de l'audiovisuel public
01:26:32adopté par le Parlement.
01:26:34C'était la dernière étape
01:26:35de la réforme.
01:26:36C'était la dernière étape
01:26:37de la navette parlementaire
01:26:39avant la promulgation de la loi.
01:26:41La séance est levée.
01:26:42A très bientôt sur LCP
01:26:43pour voir ou revoir
01:26:44un autre moment parlementaire.
01:26:46A bientôt.