106e Congrès des maires : "le congrès de la colère" ?

Public Sénat

Edition spéciale sur Public Sénat pour vivre le début du 106ème Congrès des maires de France. Cette année, les maires insistent sur leur rôle de pôle de stabilité dans période de trouble politique et institutionnel.  Le congrès a placé d’autres thèmes importants au cœur des débats¿: pour la première fois, il y aura le thème des conséquences du narcotrafic sur la vie quotidienne des Français, on va y revenir longuement dans cette émission.Parmi les autres thèmes également¿: l’insertion des personnes handicapées, la ruralité ou encore les difficultés liées au ZAN, cet objectif de sobriété dans l’étalement urbain.Pour en débattre, Quentin Calmet reçoit les maires Marie-Hélène Thoraval et Denis Öztorun ainsi que Pascal Perrineau, Politologue et Eve Szeftel, journaliste à Libération. Puis Françoise Gatel, Ministre déléguée chargée de la Ruralité, du Commerce et de l'Artisanat répondra à nos questions.   Année de Production : 2024

Transcript

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00:00:12Bonjour à tous, bienvenue sur Public Sénat.

00:00:15Nous sommes en direct pour vivre le début

00:00:17du 106e congrès des maires de France,

00:00:20édition spéciale toute la semaine sur l'antenne de Public Sénat

00:00:23pour vivre jusqu'à jeudi les temps forts de cet événement

00:00:26depuis la porte de Versailles à Paris,

00:00:28Public Sénat a installé ce plateau spécial.

00:00:31Cette année, les maires insistent sur leur rôle

00:00:34de pôle de stabilité

00:00:36dans une période de troubles politiques et institutionnels.

00:00:39Le congrès a placé d'autres thèmes importants

00:00:42au coeur des débats.

00:00:43Pour la première fois, il y aura le thème

00:00:45des conséquences du narcotrafic

00:00:47dans la vie quotidienne des Français.

00:00:49On va y revenir dans cette émission.

00:00:51Parmi les autres thèmes, on notera l'insertion

00:00:55des personnes handicapées, le thème de la ruralité,

00:00:58ou encore les difficultés liées aux ânes.

00:01:01Vous savez, cet objectif de sobriété

00:01:03dans l'étalement urbain.

00:01:05On va évoquer tous ces sujets sur ce plateau,

00:01:07mais avant, voyez les enjeux de ce congrès

00:01:10avec Samia Deshir.

00:01:11Les manifestations d'élus sont rares,

00:01:14mais la colère des maires s'exprime désormais dans la rue.

00:01:18Dans plusieurs villes de France,

00:01:19ils se sont rassemblés ces dernières semaines

00:01:22pour dénoncer les coupes budgétaires.

00:01:24Le budget 2025 prévoit 5 milliards d'euros d'économies

00:01:27pour les collectivités locales.

00:01:29Un message qui s'adresse à l'Etat

00:01:32pour dire notre colère sur ce sentiment aussi d'injustice

00:01:37que nous avons quand nous avons été pointés

00:01:39comme responsables d'une situation

00:01:42dans laquelle nous ne sommes finalement pas pour grand-chose,

00:01:45voire même pour rien.

00:01:47Et donc, ça, les maires ne l'acceptent pas.

00:01:49Le Sénat espère ramener l'effort budgétaire des collectivités

00:01:52à 2 milliards d'euros

00:01:54au lieu des 5 milliards prévus initialement.

00:01:56Toujours trop pour les élus locaux,

00:01:58très remontés aussi contre l'objectif

00:02:01de zéro artificialisation nette des sols.

00:02:04Cette année, le congrès de l'Association des maires de France

00:02:07sera celui de la colère, préviennent ses représentants,

00:02:10de l'inquiétude aussi face au narcotrafic

00:02:13qui touche de plus en plus de communes,

00:02:15sans véritable moyen d'agir.

00:02:17Les policiers municipaux, moi je le vois à Cannes,

00:02:19depuis longtemps mais de plus en plus,

00:02:20sont les primo-intervenants.

00:02:22Il faut qu'elles aient les moyens de travailler,

00:02:24donc faire un contrôle d'identité,

00:02:26pouvoir vérifier si la voiture est volée ou pas,

00:02:28savoir si cette personne est dangereuse

00:02:30et adapter le comportement.

00:02:31Évidemment, lorsqu'on intervient face à du grand banditisme

00:02:35ou du terrorisme, avoir des armes longues.

00:02:37Sur ce point au moins,

00:02:38les discussions semblent avancer avec le gouvernement.

00:02:42L'exécutif a relancé le Beauvau des polices municipales

00:02:45pour dessiner les contours d'une future loi sur leurs compétences.

00:02:49Interrompue après la dissolution de l'Assemblée nationale,

00:02:52ces travaux reprendront cette semaine au congrès des maires,

00:02:55en présence du gouvernement.

00:02:59Voilà pour les grands enjeux de ce congrès.

00:03:01Pour en parler, je vous présente mes 4 invités sur ce plateau.

00:03:04Marie-Hélène Thoraval, bonjour.

00:03:06Vous êtes maire d'Yverdroite de Roman-sur-Isère.

00:03:08À côté de vous, Pascal Perrineau. Bonjour, Pascal.

00:03:11Professeur à Sciences Po, ancien directeur du Cevipof.

00:03:14Également avec nous, Ève Scheftel.

00:03:16Bonjour, Ève. Vous êtes journaliste

00:03:18au service Société du journal Libération.

00:03:20Et enfin, Denis Estoroun, bonjour.

00:03:23Vous êtes vice-président de l'AMF,

00:03:25maire communiste de Bonneuil-sur-Marne.

00:03:27Parole au maire pour commencer.

00:03:29Quel est votre état d'esprit ? Un congrès de la colère ?

00:03:32Vous reprendriez ces termes ?

00:03:34C'est un congrès de la colère

00:03:36puisqu'il y a une certaine forme de brutalité.

00:03:38Et les collectivités locales ont été pointées du toit

00:03:42comme responsables du déficit et de la dette abyssale

00:03:46qui a été présentée.

00:03:49Je ne connais pas une commune

00:03:50qui ne présente pas un budget à l'équilibre.

00:03:52Nous n'avons pas le droit de faire autrement.

00:03:54Nous avons une gestion saine pour la plupart de nos collectivités.

00:03:57Et je trouve que se retrouver sur le banc des accusés

00:04:00et finalement sur le banc des payeurs au final,

00:04:02c'est un petit peu... c'est contrarien.

00:04:04On va parler très longuement du sujet des finances publiques.

00:04:08Vous avez prévu un happening, une manifestation de colère

00:04:11à 13h45. Vous pouvez nous expliquer ?

00:04:13Oui, et puis surtout, il faut dire

00:04:16que la colère a commencé dès ce matin

00:04:18parce que j'ai vu beaucoup d'élus

00:04:20en train de distribuer des tracts

00:04:23justement sur la situation des collectivités aujourd'hui.

00:04:27J'ai aussi vu des syndicats de fonctionnaires

00:04:30qui étaient devant le Congrès des maires

00:04:32pour expliquer la situation, la dégradation

00:04:35des collectivités territoriales,

00:04:36mais aussi de leurs conditions de travail.

00:04:38Donc, ce qui va se passer en début d'après-midi

00:04:42est juste la face visible de l'iceberg

00:04:45parce qu'aujourd'hui, on peut constater

00:04:48que les élus passent d'un état de résignation

00:04:52à un état de révolte.

00:04:54C'était déjà le symbole et d'ailleurs le slogan

00:04:57de notre congrès de l'année dernière,

00:04:59mais aujourd'hui, avec les annonces gouvernementales,

00:05:01on se retrouve dans une situation où nous allons nous révolter

00:05:05ou, de toute façon, par asphyxie obligée

00:05:09par les gouvernements successifs,

00:05:11on va se retrouver à ne plus exister.

00:05:14Donc, juste pour finir,

00:05:17vous avez dit, quel est votre état d'esprit ?

00:05:19J'ai l'impression, moi, d'être comme une sorte de mauvaise herbe

00:05:23où on essaye, avec des herbicides,

00:05:26de supprimer sur le trottoir, sur les murs des maisons,

00:05:30mais je donne juste un petit avertissement

00:05:34à l'Etat et au gouvernement.

00:05:35Il ne faut jamais qu'ils oublient que la mauvaise herbe

00:05:37prend et reprend toujours sa place.

00:05:41Pascal Perrineau, le thème de ce congrès,

00:05:43c'est les communes, heureusement.

00:05:45Et ils disent, les maires, qu'heureusement qu'ils sont là

00:05:49parce qu'il y a une telle instabilité politique

00:05:51à l'échelle nationale qu'ils sont un pôle de stabilité.

00:05:54Vous leur reconnaissez ce rôle ?

00:05:55Oui, de manière évidente.

00:05:56D'ailleurs, quand vous regardez toutes les enquêtes

00:05:59et que vous demandez aux Français

00:06:01dans quels élus les Français ont confiance,

00:06:05il n'y a qu'une catégorie, ce sont les conseillers municipaux

00:06:08et les maires qui font l'objet d'une confiance majoritaire,

00:06:11et cela depuis des années.

00:06:13Alors que tous les autres élus, en effet,

00:06:16font l'objet d'une défiance tempérée

00:06:19ou d'une défiance profonde.

00:06:21C'est le cas, par exemple, des députés

00:06:23qui font l'objet, aujourd'hui, d'une défiance assez profonde,

00:06:27et le spectacle donné à l'Assemblée nationale

00:06:30n'est pas là toujours pour les rassurer.

00:06:33Mais des maires qui se plaignent de leurs conditions d'exercice,

00:06:36on a l'impression que c'est un peu un topo,

00:06:38un passage obligé chaque automne.

00:06:40En quoi est-ce que, cette année, vous sentez

00:06:42qu'elle est particulièrement légitime ?

00:06:44Parce que, si vous voulez, ces maires qui sont aimés

00:06:47des Français, il ne faut pas oublier aussi

00:06:49que les Français, ils ont deux patries,

00:06:51la patrie nationale et la patrie locale.

00:06:54Pour eux, c'est important, l'enracinement local,

00:06:57et pas simplement en milieu rural.

00:06:59C'est important le village, la ville moyenne

00:07:02dont on vient, etc.

00:07:05Et ces élus qui sont des élus, qui sont porteurs de sens,

00:07:09qui sont aimés des Français, sont, en même temps,

00:07:11maintenant, montrés du doigt sur cette question

00:07:14des coupes budgétaires.

00:07:15Il y a là quelque chose, il faut faire attention.

00:07:17Que les élus participent à leur place,

00:07:19à l'effort national de lutte contre le déficit,

00:07:22on le comprend, mais qu'ils soient montrés du doigt

00:07:25comme étant les principaux responsables,

00:07:27là, c'est aller vraiment trop loin.

00:07:28F. Cheftel, les reportages dans les départements,

00:07:31qu'est-ce qu'ils disent de l'état du tissu,

00:07:33comme cela, communal ?

00:07:34Ce qu'on entend des maires, par exemple,

00:07:36sur les plateaux télé, ce qu'on entend

00:07:38de Marie-Hélène Thauhar-Aval, ce qu'on entend de vous,

00:07:40également, c'est...

00:07:41Nous sommes au front.

00:07:43C'est ce que disait aussi Philippe Riau sur Europe 1,

00:07:45c'est-à-dire, quand même, les maires,

00:07:47ils sont en première ligne,

00:07:48c'est les urgentistes de la République.

00:07:50Ils sont, comme on disait, à portée de baffe,

00:07:55ça veut dire aussi, parfois, à portée de coups,

00:07:56à portée d'insultes.

00:07:59Et l'étude des luzannes, là, qui est sortie,

00:08:01les élus et leur santé,

00:08:03montrent bien, quand même, un sentiment d'épuisement,

00:08:06d'une charge mentale très lourde, des horaires décalés.

00:08:08On n'a pas forcément conscience que les maires travaillent,

00:08:12vous pouvez en témoigner, le samedi matin, en soirée,

00:08:16le dimanche, etc.

00:08:18Philippe Riau disait, je crois,

00:08:203 300 euros pour 90 semaines de travail,

00:08:24à peu près, moyenne.

00:08:26On va évoquer tous ces sujets, y compris la santé mentale.

00:08:28On va évoquer aussi les finances publiques.

00:08:30Mais pour terminer sur ce thème,

00:08:32qu'est-ce qu'on peut attendre d'un congrès comme celui-ci,

00:08:34le 106e, et de choses concrètes qui peuvent avancer

00:08:36dans les trois jours qui viennent ?

00:08:38Je pense qu'il faut qu'il y ait des choses concrètes qui avancent.

00:08:40Vous parliez, quel est notre sentiment aujourd'hui ?

00:08:43Bien sûr, je rejoins mon collègue maire

00:08:44pour manifester aussi le mécontentement qui est le nôtre,

00:08:48mais je dis aussi que c'est peut-être une formidable occasion

00:08:50pour l'Etat de se remettre en question,

00:08:52notamment dans le cadre des compétences

00:08:54qui sont celles de l'Etat,

00:08:56qui sont celles des différentes collectivités.

00:08:58Et moi, j'aimerais bien qu'il y ait une nouvelle politique

00:09:01qui soit mise en place,

00:09:02la politique des deux oeufs, efficacité, efficience.

00:09:06Et je suis sûre qu'à partir de là,

00:09:07si nous avions cet objectif d'efficacité et d'efficience,

00:09:11on arrêterait les doublons, on stopperait les doublons,

00:09:14et finalement, on clarifierait aussi les compétences,

00:09:17que finalement, quand il y a une compétence qui est transférée,

00:09:19tout le monde en garde un petit bout.

00:09:21Donc finalement, on ne garde rien en efficacité.

00:09:23Denis, vous êtes d'accord avec ces deux oeufs ?

00:09:26Vous pourriez reprendre cette idée ?

00:09:28D'ailleurs, on le dit, il y a beaucoup de millions

00:09:29qui vont venir ici.

00:09:31Je suis entièrement d'accord avec ce que vient de dire ma collègue.

00:09:34Par contre, il faut rajouter aux deux oeufs

00:09:37un SP, efficacité et efficience.

00:09:40Pourquoi ? Pour les services publics, d'ailleurs.

00:09:41Sans le dire, elle l'a dit quand même,

00:09:44parce qu'il y a des compétences qui...

00:09:47Du coup, je ne vais pas être redondant,

00:09:49parce que je vais la paraphraser sinon.

00:09:52Mais justement, aujourd'hui, les compétences sont un peu partout.

00:09:56Notamment, on peut parler des agences

00:09:58qui aujourd'hui pilulent dans tout le pays,

00:10:01alors qu'il y a un outil qui s'appelle la préfecture

00:10:04qui doit jouer un rôle central.

00:10:06On lui enlève ses pouvoirs et ses agences, ses fonctionnaires.

00:10:10Derrière, les collectivités territoriales,

00:10:12on leur enlève des moyens

00:10:14et on leur donne de plus en plus de compétences.

00:10:16Mais rien que ça est déjà un non-sens à partir du moment

00:10:22où vous demandez aux collectivités territoriales

00:10:25de jouer votre propre rôle,

00:10:26mais sans leur donner les moyens nécessaires, vous voyez ?

00:10:29On est dans une situation

00:10:32où le non-sens prend le pas sur la cohérence.

00:10:36Pascal, c'est le nouveau gouvernement qui vient au Congrès,

00:10:39alors qu'effectivement, l'ancien avait pointé du doigt

00:10:42la responsabilité des collectivités dans le creusement du déficit.

00:10:46C'est aussi une opération de reconquête

00:10:49de la part du gouvernement, de ses élus locaux ?

00:10:51Bien sûr, ça devrait être d'autant plus facile,

00:10:54du moins, il faut l'espérer,

00:10:56que l'actuel Premier ministre est un élu local.

00:10:59Il a occupé tous les étages du pouvoir local.

00:11:03Donc, c'est un homme qui connaît bien ce terrain

00:11:07et qui doit être sensible à toute une série d'arguments,

00:11:11d'inquiétudes dont sont porteurs les élus locaux.

00:11:16Mais en effet, au-dehors,

00:11:18rajoutons SP, services publics, bien sûr,

00:11:22il faut peut-être aussi se dire

00:11:26qu'il faudra bien un jour remettre le système à plat,

00:11:33parce que, si vous voulez, ce système est illisible

00:11:37pour les Français, et de plus en plus illisible.

00:11:40Donc, il y a bien un jour où il faudra se poser la question

00:11:44d'une véritable réforme de décentralisation.

00:11:48La décentralisation a été faite, jusqu'à maintenant,

00:11:51depuis de longues décennies, par des centralisateurs.

00:11:54Et si on osait une décentralisation

00:11:57faite par des décentralisateurs ?

00:11:59Allez, le nerf de la guerre, c'est le budget des collectivités,

00:12:02on le sait, le gouvernement qui veut demander

00:12:04aux collectivités 5 milliards d'euros d'économie.

00:12:07Le Sénat, chambre des territoires,

00:12:09qui pourrait ramener ce chiffre de 5 à 2 milliards.

00:12:11Il ne faut pas de punition collective,

00:12:13a dit David Lysnard.

00:12:15C'était hier matin, sur notre antenne,

00:12:17au micro d'Oriane Mancini. Écoutez un extrait.

00:12:19Les dettes des collectivités, malgré tous les transferts de charges

00:12:22que nous avons eues, GMAPI, l'accueil des AESH,

00:12:25les enfants handicapés, etc.,

00:12:27la petite enfance désormais obligatoire,

00:12:29on nous demande de faire 200 000 places de crèche, etc.

00:12:31La dette des collectivités était stable.

00:12:33Dans le PIB, celle de l'État a été multipliée par 3.

00:12:35Et c'est une dette uniquement d'investissement.

00:12:38Uniquement d'investissement. Il y a un actif, elle est soutenable.

00:12:41Donc, c'est un détournement d'opinion de raisonner comme cela.

00:12:45Attaquons-nous à la dépense publique

00:12:48et à sa performance en général.

00:12:50Participer à l'effort, ça veut dire quoi ?

00:12:51Ça veut dire, en fait, c'est le langage

00:12:54qui accompagne celui des technoticiens,

00:12:56vous voyez, ceux qui disaient que l'ancien ministre des Finances,

00:13:01technocrate et politicien,

00:13:03c'est pour s'exonérer de leurs propres responsabilités.

00:13:06La mauvaise dépense, elle chasse la bonne dépense.

00:13:09Plus vous prélevez sur des collectivités

00:13:12qui sont obligées d'être à l'équilibre,

00:13:14moins vous réformez l'État,

00:13:16moins vous vous interrogez sur la performance publique,

00:13:18plus vous nuisez à la compétitivité du pays.

00:13:23– Denis Estoroun, vous dites quoi au gouvernement aujourd'hui ?

00:13:26Il doit revenir sur ses 5 milliards et il doit l'annoncer jeudi,

00:13:29vous leur demandez ?

00:13:30– Déjà... – Le message de l'AMF ?

00:13:32– Oui, bien sûr, c'est le message de l'AMF,

00:13:34mais l'AMF va plus loin que ça,

00:13:35parce que quand le sage montre la lune,

00:13:37il ne faut pas regarder son doigt.

00:13:39Derrière les 5 milliards, moi je vois 11 milliards,

00:13:4211 milliards au minimum.

00:13:43– C'est ce que dit André Léniel également,

00:13:45expliquez-nous 11 milliards.

00:13:47– Il a raison André Léniel, il a complètement raison.

00:13:50Parce qu'à un moment donné, on ne peut pas parler

00:13:52des 5 milliards propres que vous allez enlever

00:13:53aux collectivités territoriales,

00:13:55si vous ne parlez pas de 2 milliards

00:13:57que vous allez supprimer d'une manière ou d'une autre,

00:14:00avec la baisse du fonds vert,

00:14:01avec des coupes dans le budget de l'ADEME,

00:14:04avec des ponctions sur les agences de l'eau,

00:14:07avec la question de la FCTVA qui va moins être remboursée,

00:14:11la part de la TVA qui va être gelée,

00:14:13alors que le président himself avait promis,

00:14:17avait juré tous ses dieux qu'on ne toucherait pas ça,

00:14:21et bien ça serait sacralisé à partir du moment

00:14:24où il a supprimé la taxe d'habitation,

00:14:26la suppression de la taxe d'habitation,

00:14:29qui nous a été vendue comme un choix révolutionnaire,

00:14:32sauf que derrière personne ne tient la parole,

00:14:34surtout… – Normalement il y a une compensation à l'euro près.

00:14:37– Là où ils ont supprimé la taxe d'habitation aux habitants,

00:14:41en disant qu'ils allaient justement aider les habitants,

00:14:45les couches moyennes notamment, et les plus précaires,

00:14:47sauf qu'on les ponctionne d'autant plus et davantage aujourd'hui,

00:14:51avec l'augmentation des prix, avec la baisse du pouvoir d'achat,

00:14:55avec les salaires qui n'augmentent pas,

00:14:57donc on se retrouve dans un jeu de jupes,

00:14:59et à la fin, moi je vois qu'une seule chose,

00:15:01c'est que M. Macron depuis son élection jusque-là,

00:15:06a fait 62 milliards de cadeaux aux grandes entreprises et aux CAC 40,

00:15:10et aujourd'hui l'État manque de 60 milliards

00:15:13qui vont aller chercher et qui demandent 40 milliards

00:15:16aux dépenses publiques, donc à tous ces concitoyens

00:15:19qui souffrent tous les jours alors qu'ils travaillent,

00:15:23ils se lèvent tôt le matin, ils se couchent tard le soir,

00:15:26pour justement faire vivre cette nation.

00:15:28– Marie-Hélène, vous êtes en train de construire votre budget en ce moment,

00:15:30on est d'accord, est-ce que vous êtes déjà en train de revoir

00:15:33certaines de vos infrastructures, certains de vos travaux à la baisse ?

00:15:36– Donc bien sûr, on est en train de faire nos budgets,

00:15:37on a débattu des orientations budgétaires la semaine dernière,

00:15:42le budget sera voté en décembre prochain,

00:15:44et on a anticipé aussi des baisses,

00:15:49notamment sur les accompagnements qui peuvent être ceux de la collectivité,

00:15:52d'une part au monde associatif, parce que c'est un gros budget pour nous aussi,

00:15:56et puis on sert au maximum dans les services.

00:15:59Mais à un moment donné, à force de serrer, on va être wranglés,

00:16:02donc ça on ne peut pas se le permettre non plus.

00:16:04– Et puis ça a des conséquences directes sur nos concitoyens,

00:16:06ce sont des services à la population à chaque fois.

00:16:08– Le sujet à chaque fois c'est de dire,

00:16:10il ne faut pas que je dégrade la satisfaction de mes usagers,

00:16:12moi j'ai la particularité de la me l'usurer tous les ans,

00:16:16et j'ai une prime de performance qui est adossée à cette satisfaction des usagers,

00:16:20donc pour autant on va chercher toutes les niches sur lesquelles on peut intervenir,

00:16:25mais on peut le faire une fois, mais on ne peut pas le faire ad bitam eternam.

00:16:29C'est-à-dire qu'à un moment donné, dans le deal, on peut nous dire,

00:16:32oui il faut réduire de temps, il faut négocier la réduction,

00:16:36comme vous le disiez tout à l'heure,

00:16:37c'est-à-dire déjà il faudrait être d'accord sur le montant,

00:16:40mais c'est quand même fou parce qu'on passe du simple au double,

00:16:42une fois on a 5, après on a 10,

00:16:45et on dit on va peut-être revenir à 2,5, c'est pas sérieux,

00:16:48comment voulez-vous que nos concitoyens nous trouvent sérieux,

00:16:50ou trouvent l'état sérieux quand on peut passer du simple au double

00:16:55et revenir à la moitié du début, donc c'est pas possible.

00:16:57Ça c'est le premier point, et je voudrais dire aussi,

00:17:00et je dis aussi que le Président de la République nous avait dit,

00:17:04il faut une démarche entrepreneuriale,

00:17:06je peux vous assurer que tous les maires de villes moyennes,

00:17:09je ne parle pas forcément des grandes métropoles,

00:17:10mais je vais parler des villes moyennes

00:17:12parce que c'est ce que je connais le mieux,

00:17:13ce sont de vrais entrepreneurs,

00:17:15et pour un entrepreneur, pour qu'il réussisse,

00:17:17il faut lui donner de l'agilité,

00:17:18et aujourd'hui l'agilité on n'en a pas,

00:17:20parce que tout nous est dicté.

00:17:23Je vais parler de quelque chose qui n'est peut-être pas trop vous plaire,

00:17:25mais déjà on a une contrainte par rapport à notre masse salariale,

00:17:29c'est-à-dire que le statut de la fonction publique

00:17:33ne nous permet pas d'avoir cette variable aussi

00:17:35sur laquelle on pourrait intervenir.

00:17:37Aujourd'hui on a des métiers qui changent,

00:17:39on a des métiers qui évoluent,

00:17:41et bien finalement on est obligé d'augmenter notre masse salariale,

00:17:45alors que si on avait une sorte de fluidité

00:17:48et de plans aussi de reconversion de certains de nos agences

00:17:52pour d'autres collectivités, pour aller aussi dans le privé,

00:17:55moi je pense qu'il y aurait des solutions à trouver,

00:17:56il y a d'ailleurs des envies de ce côté-là,

00:17:58et bien finalement non,

00:18:00on se retrouve avec un glissement, le GVT,

00:18:03qui prend 2,6 par an,

00:18:05et derrière il faut venir satisfaire

00:18:09des normes exacerbées,

00:18:11puis je voudrais juste dire un mot aussi.

00:18:13Allez-y, terminez.

00:18:14Je termine sur les normes,

00:18:16c'est vraiment difficile de faire simple.

00:18:17Ça revient beaucoup aussi, la bureaucratie,

00:18:19on a bien compris qu'on avait un maire de droite

00:18:21et un maire de gauche autour de ce plateau,

00:18:23Pascal Perrineau, je le disais, le budget,

00:18:25c'est le nerf de la guerre.

00:18:27Bien sûr c'est le nerf de la guerre,

00:18:28il faut que les Français qui nous écoutent

00:18:30aient conscience que les budgets des collectivités,

00:18:34c'est environ 230 milliards d'euros,

00:18:38c'est-à-dire on a des masses financières

00:18:40absolument tout à fait impressionnantes,

00:18:43ce sont des acteurs aussi décisifs,

00:18:45on parle de plus en plus de relance,

00:18:47mais il faut savoir que les collectivités locales,

00:18:49et bien sûr les mairies, les intercommunalités,

00:18:51sont des acteurs essentiels dans l'investissement,

00:18:55et que s'il y a un ralentissement...

00:18:56C'est la part très importante de l'investissement public.

00:18:58Bien sûr, et que s'il y a un ralentissement sur ce terrain,

00:19:01c'est l'économie nationale dans son ensemble

00:19:04qui en connaîtra les effets.

00:19:08Mais surtout, derrière tout cela,

00:19:09on se dit que...

00:19:12Je parlais tout à l'heure de décentralisation,

00:19:15on a des collectivités locales

00:19:18qui n'ont pas leurs propres moyens d'ambition.

00:19:22Vous savez, l'essentiel, ce sont des dotations de l'État.

00:19:26Qui remontent de l'État, exactement, de Paris.

00:19:28Et il faut développer de plus en plus des collectivités

00:19:31qui aient leurs propres ressources.

00:19:33Parce que sinon, qu'est-ce qui se passe ?

00:19:35Eh bien, sans arrêt, on a cette situation déplorable

00:19:40où ce sont les collectivités locales

00:19:42qui tendent la main vers l'État, à genoux ou debout,

00:19:46pour avoir quelques millions d'euros de plus.

00:19:50Il faut absolument, à terme, et à terme relativement rapide,

00:19:54une réforme de fonds de la fiscalité locale.

00:19:57Eve Schaeffler, un dernier mot.

00:19:58Vous vouliez évoquer le rapport de la Cour des comptes.

00:19:59Après, on passera au deuxième thème dans cette émission.

00:20:01Oui, je suis un petit peu étonnée

00:20:02qu'en fait, on en ait aussi peu parlé.

00:20:03C'est-à-dire que la Cour des comptes

00:20:06alerte sur la trajectoire financière des collectivités

00:20:09en disant qu'elle dérape de plus en plus,

00:20:11toujours plus de dépenses et d'agents territoriaux

00:20:13sans transfert de compétences.

00:20:15Elle chiffre à 100 000 les créations d'emplois

00:20:19dans les dix dernières années,

00:20:21surtout dans les intercommunalités, d'ailleurs,

00:20:23avec un temps de travail inférieur à l'heure normale.

00:20:25Elle dit que si on augmentait le temps de travail,

00:20:27on pourrait économiser 52 000 agents

00:20:30et 1,3 milliard d'économies.

00:20:31On n'entend pas, c'est vrai,

00:20:33les maires sur cette question,

00:20:34qui rejoint celle aussi du clientélisme électoral.

00:20:38C'est-à-dire qu'on embauche aussi à la fois

00:20:41pour des raisons clientélistes

00:20:43ou alors pour des raisons, peut-être,

00:20:44parce qu'il n'y a pas de travail

00:20:47et c'est des emplois stables et qu'il faut...

00:20:49Et que c'est un débouché, aujourd'hui, les collectivités.

00:20:51Mais je trouve que c'est quand même une question,

00:20:52vous y avez répondu en partie en disant

00:20:54qu'il y a aussi une inflation des besoins,

00:20:58des complexités des tâches,

00:21:00dans le domaine de la sécurité,

00:21:02dans le domaine de l'informatique, des normes, etc.,

00:21:04qui nécessitent d'embaucher.

00:21:07Mais quand même, je trouve que c'est un vrai sujet

00:21:09dont on ne parle pas et qui va dans le sens

00:21:14de demander à tout le monde de faire un effort,

00:21:15y compris là-dessus.

00:21:17Denis, le mot de la fin et on passera au thème suivant.

00:21:19Oui, et juste pour...

00:21:21En même temps, on a tellement à dire

00:21:23qu'on se sent frustrés, mais c'est normal,

00:21:26vu le temps qui nous a été donné.

00:21:28Mais je voudrais revenir à ce qu'a dit ma collègue.

00:21:32Vous avez dit aussi qu'il y a une maire de droite

00:21:35et un maire de gauche.

00:21:36Vous avez bien raison, mais il y a deux maires.

00:21:38Et ce qui nous rassemble, c'est la gestion de nos collectivités

00:21:42au profit de nos habitants.

00:21:45Vous voyez ? Ca, c'est le bien commun,

00:21:46l'intérêt général nous rassemble.

00:21:48Mais derrière, là où je dois dire un mot

00:21:51où je ne suis pas d'accord,

00:21:53ma collègue a dit quelque chose,

00:21:54et je fais la même analyse qu'elle.

00:21:56Elle a dit, nous sommes des entrepreneurs

00:21:58et le président de la République

00:22:00veut qu'on soit des entrepreneurs.

00:22:02Et j'ai fait exactement la même analyse,

00:22:04et je dis partout que le président de la République

00:22:06a demandé à avoir une start-up nation,

00:22:10une nation start-up, des start-upeurs,

00:22:13et il demande aux maires aujourd'hui

00:22:16d'être des communes start-up, d'être des maires des start-up.

00:22:20Eh bien, là, il y a un truc qui ne va pas.

00:22:21Il nous pousse à le faire,

00:22:23et malheureusement, malgré nous, on est en train de le faire.

00:22:26Mais les maires ne sont pas...

00:22:28Et être maire, d'abord, ce n'est pas un métier,

00:22:29et les maires ne sont pas des hommes et des femmes d'affaires.

00:22:32Nous sommes là pour représenter des projets politiques,

00:22:35des orientations politiques

00:22:37pour lesquelles les habitants votent ou non.

00:22:40Nous pousser à faire de l'entrepreneuriat,

00:22:42c'est justement la professionnalisation de la politique

00:22:45et justement l'absence, en tous les cas,

00:22:47de la mort de la démocratie, la mort assurée de la démocratie.

00:22:50Je tiens à le dire, il faut qu'on soit tous très attentifs à ça.

00:22:53Eh bien, merci, effectivement.

00:22:55On aurait pu continuer très longuement sur ce thème

00:22:57qui va occuper de toute façon de grande partie de ce Congrès

00:23:00jusqu'à jeudi, le discours de Michel Barnier,

00:23:03ici, devant les maires.

00:23:04On se rappelle que l'édition 2023 du Congrès des maires

00:23:07était consacrée aux communes attaquées,

00:23:09c'était le terme employé à l'époque,

00:23:11sur fond d'agressions en hausse contre les élus.

00:23:14Alors, que dire du constat cette année ?

00:23:16J'aimerais vous passer la parole à tous,

00:23:17peut-être d'abord avec vous.

00:23:19Qu'est-ce que vous pouvez dire ?

00:23:20En un an, est-ce qu'il y a eu une prise de conscience

00:23:22de la part de nos concitoyens de cette violence envers les élus ?

00:23:25Je pense qu'ils en ont vraiment pris conscience.

00:23:28Certains de nos collègues sont morts, aussi.

00:23:31Enfin, je veux dire, il faut quand même rappeler leur mémoire.

00:23:34Au-delà de cela, vous disiez à portée de baffe,

00:23:36mais je vais dire... Moi, j'aime bien dire aussi

00:23:38des choses positives, parce que, vous le disiez tout à l'heure,

00:23:41la confiance de nos concitoyens, elle est dans les maires.

00:23:44On est les piliers de la République, bien souvent, et très souvent.

00:23:47Et je voulais dire aussi qu'il y a quand même

00:23:49une forme de reconnaissance.

00:23:51Bien sûr, c'est pas dans les médias.

00:23:53Il faut faire ses preuves. Ils sont exigeants.

00:23:55Mais je dois dire aussi qu'on a une fracture sociétale

00:23:59qui est radicalement sous-estimée sur nos territoires,

00:24:03et notamment sur ce qu'on peut appeler les quartiers sensibles.

00:24:06Déjà, moi, j'aime pas le terme, parce que personne voit ce que c'est.

00:24:09Mais aujourd'hui, on a cette forme de fracture sociale

00:24:12où on retrouve les codes,

00:24:15c'est-à-dire le respect, l'autorité est reconnue,

00:24:19on peut discuter, et puis une autre frange de la population

00:24:22avec qui c'est particulièrement terrible.

00:24:23Et à un moment donné, quand il y a une forme d'exaspération,

00:24:27finalement, ceux qui se tenaient bien disent

00:24:29pourquoi les autres auraient le droit et moi, non ?

00:24:31Donc il y a cette forme de divergence

00:24:33et ces générateurs d'agressivité.

00:24:35On vous reconnaît aussi,

00:24:36parce que vous avez été particulièrement touchée

00:24:37dans l'actualité.

00:24:39Vous êtes maire de Romain-sur-Isère.

00:24:40C'est là que venaient les jeunes qui se sont mis en cause

00:24:43dans la mort du jeune Thomas.

00:24:44C'était il y a un an à Crépole.

00:24:45Il y a toujours une émotion très vive dans votre commune,

00:24:48en France, d'ailleurs, complètement aussi.

00:24:50Vous avez été menacée quatre fois de mort, c'est cela ?

00:24:53Oui.

00:24:54Comment est-ce que vous vivez toute cette épreuve, depuis un an ?

00:24:57Alors, on apprend à vivre autrement.

00:25:00Donc, j'ai eu la chance, sur deux des menaces de mort,

00:25:03que les auteurs aient été identifiés.

00:25:06Donc, ils ont été condamnés, respectivement,

00:25:08à sept et huit mois de prison.

00:25:10Les deux autres n'ont pas été trouvés, mais aujourd'hui...

00:25:13La réponse du procureur ou de la justice a été à la hauteur ?

00:25:16Moi, je trouve qu'elle a été à la hauteur.

00:25:18Après, c'est... Que deviennent ces gens, quoi ?

00:25:21Parce que quand on est capable de menacer de mort

00:25:23un maire ou qui que ce soit, je veux dire, ça n'a rien d'acceptable.

00:25:26Je voulais dire aussi que la menace,

00:25:28elle n'est plus forcément face à face,

00:25:30elle est via les réseaux sociaux.

00:25:31Donc, moi, c'est ce qui m'est arrivé.

00:25:33Toutes les menaces, enfin, le nombre de menaces

00:25:35viennent par ce biais,

00:25:37et qu'aujourd'hui, on a des équipements,

00:25:40des forces de l'ordre, un Etat aussi qui est démuni

00:25:43pour pouvoir nous protéger

00:25:45ou que nous-mêmes, nous puissions nous en protéger.

00:25:47Alors, comment je vis maintenant ?

00:25:48Mais il y a des choses que je faisais avant que je ne fais plus.

00:25:51Oui. Pascal, qu'on en vienne là,

00:25:53c'est quand même terrible, en 2024,

00:25:55de se dire qu'il y a ce constat de violence,

00:25:57de menaces envers les élus locaux.

00:25:59C'est une dégradation qui ne date pas de cette année.

00:26:02C'est une dégradation continue

00:26:04qui a commencé de manière extrêmement sensible

00:26:07il y a une vingtaine d'années, maintenant,

00:26:09et qui traduit, en effet, ce que certains ont appelé,

00:26:13pas complètement à tort,

00:26:15l'ensauvagement d'une partie de la société.

00:26:18Certains jeunes, mais pas uniquement des jeunes,

00:26:20d'ailleurs, ne savent plus

00:26:23quels sont les comportements dignes

00:26:27dans un groupe social,

00:26:29dans une communauté d'appartenance,

00:26:31et on passe à l'agression verbale

00:26:34ou à l'agression physique extrêmement rapidement.

00:26:37Les maires en sont victimes,

00:26:39mais c'est vrai qu'il ne faut pas enlever aussi

00:26:42tous ces habitants qui, semaine après semaine,

00:26:46témoignent de leur confiance

00:26:49dans les édiles municipaux.

00:26:51Il ne faut pas que l'arbre de la violence

00:26:54cache la forêt de la confiance

00:26:57qu'il y a dans les maires.

00:26:59Et puis, si vous voulez, c'est quoi ?

00:27:01Les coups et blessures volontaires, je regardais ça,

00:27:04c'est 380 000 en France en janvier 24.

00:27:10380 000 par an. Vous vous rendez compte ?

00:27:12Vous référez ça à une journée,

00:27:15vous voyez dans quel contexte, tout de même,

00:27:17de violence réelle nous vivons.

00:27:20Certainement, c'est beaucoup moins qu'au Moyen Âge,

00:27:24mais enfin, on ne se rassure pas comme ça.

00:27:26Et c'est vrai qu'il y a eu une dégradation

00:27:29de cette culture civique.

00:27:31On va redonner les chiffres des violences contre les élus.

00:27:34C'est plus 32 % entre 2021 et 2022,

00:27:38et plus 15 % en 2023, année durant laquelle

00:27:402 600 faits de violence contre les élus ont été enregistrés.

00:27:44Ce sont les chiffres du ministère de l'Intérieur.

00:27:47Je vous interromps.

00:27:48Mais tous les territoires ne sont pas touchés de la même manière.

00:27:50Le ministère de l'Intérieur vient de publier

00:27:53un atlas de l'insécurité par département,

00:27:55et c'est extrêmement intéressant.

00:27:56Vous apercevez, en effet, que l'outre-mer,

00:27:59nos compatriotes d'outre-mer, nos élus d'outre-mer

00:28:02sont très touchés par la montée de la violence,

00:28:06et il faut en parler.

00:28:07La Guyane, par exemple, est un territoire

00:28:09qui est profondément touché par la violence.

00:28:13Et puis, il y a aussi des départements

00:28:15comme le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Saint-Denis,

00:28:18qui sont très touchés par la violence.

00:28:21Et puis, il y a les nouvelles violences,

00:28:23dont on parle de plus en plus,

00:28:24c'est-à-dire les violences liées au narcotrafic.

00:28:27On va y revenir après.

00:28:29Ev, vous avez commencé à parler d'une étude

00:28:32commandée par l'Association des maires de France.

00:28:3583 % des élus interrogés disent que le mandat de maire

00:28:39est usant pour la santé.

00:28:41Qu'est-ce qui provoque cette fatigue ?

00:28:43Comment on explique ces chiffres qui sont parus

00:28:45ces derniers jours-là ?

00:28:47Les maires parlent de charges mentales très fortes.

00:28:50On en parlait tout à l'heure.

00:28:5183 %, le chiffre était différent.

00:28:53Voilà, donc, ça se traduit par des troubles de sommeil,

00:28:57un mandat jugé usant, qui génère de la fatigue.

00:29:00Et en même temps, comme vous disiez, Marie-Hélène Thauraval,

00:29:03quand on regarde les chiffres, ils y trouvent du sens.

00:29:05C'est un mandat dans lequel ils trouvent du sens.

00:29:08Effectivement, il y a une reconnaissance.

00:29:10Et en fait, finalement, la majorité à la question

00:29:12est-ce que vous avez déjà, au cours de votre mandat,

00:29:14songé à démissionner ? La majorité dit non, jamais, à 52 %.

00:29:18On sait qu'il y a des démissions de maires.

00:29:20On sait qu'il y en a qui jettent l'éponge.

00:29:23Donc, voilà, c'est...

00:29:27L'étude est assez contrastée, mais effectivement,

00:29:30moment de lassitude, coup de fatigue,

00:29:31trouble de sommeil ou, comme vous dites,

00:29:34inquiétude pour la sécurité.

00:29:36Moi, je vois, un territoire que je connais bien,

00:29:38qui est la Seine-Saint-Denis, certains adjoints me disent

00:29:41qu'il y a des quartiers dans lesquels on ne peut pas rentrer.

00:29:44Quand on rentre dans le quartier, on nous dit

00:29:46que c'est chez nous, ici, casse-toi.

00:29:49Donc, il y a aussi des formes de logique séparatiste

00:29:53qui sont à l'oeuvre dans certains quartiers

00:29:54où les maires, en tant que représentants de la République,

00:29:57ne sont plus les bienvenus dans leur ville.

00:30:00Qu'est-ce que ça vous évoque, cette violence ?

00:30:02Vous êtes d'accord avec le constat dressé ?

00:30:04Oui et non. Mais tout d'abord, je tiens à exprimer

00:30:08toute ma solidarité avec ma collègue

00:30:10parce qu'on le sait, toute la France le sait,

00:30:13ce qu'elle vit ces derniers temps,

00:30:14et ça fait un peu plus d'un an maintenant,

00:30:18je ne vais pas être vulgaire, mais elle a pris cher.

00:30:21En tous les cas, elle est debout,

00:30:23et c'est un symbole pour nous, les maires.

00:30:27Et je tiens à la féliciter très sérieusement

00:30:31et très chaleureusement de rester debout

00:30:33et de faire, justement, de montrer que la République est bien là

00:30:37et que les maires continuent à être les sentinels de la République.

00:30:40C'est émouvant, ce soutien.

00:30:41On a vu, d'ailleurs, juste avant que cette émission commence,

00:30:43une élue venir vous saluer et vous dire spontanément

00:30:45« je vous soutiens dans votre combat ».

00:30:47Ça vous touche, ces messages de solidarité ?

00:30:49Ça me touche beaucoup et si je suis debout,

00:30:51ça a largement contribué à cela.

00:30:54Vous êtes devenue un symbole ?

00:30:55Je ne sais pas, peut-être,

00:30:58mais j'aimerais aussi que nous soyons entendus

00:31:01au travers de ce symbole, c'est tout ce qui m'intéresse.

00:31:04Justement, votre message aujourd'hui ?

00:31:06Mon message aujourd'hui ?

00:31:08Je ne parle pas non seulement de la violence par rapport aux élus,

00:31:11mais vous avez dit qu'on allait revenir sur le narcotrafic.

00:31:14On peut y aller tout de suite.

00:31:15J'aimerais juste faire un petit mot.

00:31:17Avant qu'elle parle de narcotrafic,

00:31:19je pense qu'il y a des choses à dire.

00:31:22Je pense qu'elle a des choses à dire.

00:31:24Il faut, je pense, parce que nous sommes,

00:31:27elle est aujourd'hui le symbole de ce que nous vivons collectivement.

00:31:30Ça a été dit, il y a des éléments probants,

00:31:33mais on est tous, tous les élus que nous sommes,

00:31:37pas que les maires d'ailleurs,

00:31:38moi j'ai des adjoints et adjointes, des conseillers municipaux,

00:31:41qui sont parfois malmenés, parfois menacés.

00:31:44Moi-même, pendant les émeutes l'année dernière,

00:31:46il y avait des jeunes qui étaient devant chez moi

00:31:48en train de chercher ma maison pour brûler ma maison.

00:31:50Cette année encore, pendant un événement cultuel

00:31:54où je suis allé saluer certains citoyens,

00:31:57un type armé rentre,

00:31:58c'est moi qui suis obligé de le désarmer

00:32:00et de me prendre des coups ensuite pour le sauver.

00:32:03On se retrouve dans une situation, les élus,

00:32:05aujourd'hui, à faire tout ce que l'État ne fait pas.

00:32:10On se retrouve à cristalliser et centraliser

00:32:14toutes les violences, toutes les insécurités sociales

00:32:16que la population peut vivre et subir,

00:32:19et derrière, du coup, la cible de toutes les colères

00:32:22de cette population.

00:32:23– Vous avez été soutenu quand vous avez eu comme ça

00:32:26ce souci avec un de vos concitoyens ?

00:32:29Il y a eu un soutenu de la police, du procureur ?

00:32:31– De soutien, j'ai eu la sous-préfète

00:32:35qui m'a félicité de mon acte de bravoure.

00:32:37Voilà, de soutien de quoi ?

00:32:39On est menacé, on va parler de narcotrafic,

00:32:42on est menacé une fois par mois

00:32:44par tel ou tel dealer du coin,

00:32:46mais par contre, là où la plupart d'entre nous,

00:32:52voire tous autant que nous sommes, les élus et les maires,

00:32:55c'est que contrairement à l'État,

00:32:57qui, je dirais pas l'État, les gouvernements successifs,

00:33:01qui abandonnent le terrain centimètre par centimètre,

00:33:04nous, les élus locaux et notamment les maires,

00:33:07je parlais d'être sentinelle tout à l'heure,

00:33:09on maintient le cap et on est partout.

00:33:13Moi, dans ma ville, il y a des dealers,

00:33:15dans ma ville, il y a des points de deal,

00:33:17dans ma ville, il y a des points d'échaufferie,

00:33:19mais je ne laisserai personne, et personne,

00:33:22me dire que je ne peux pas rentrer dans un hall,

00:33:25me dire que je ne peux pas rentrer dans une rue,

00:33:28me dire que je suis ici ou ça,

00:33:31et vous voyez, je fais ça sans garde du corps,

00:33:34sans avoir de sécurité privée, ceci ou cela.

00:33:37J'y vais avec la vocation de la République,

00:33:40le sentiment d'être utile à ma population,

00:33:42parce que si le maire ne rentre pas dans un endroit,

00:33:45ça veut dire que ses habitants n'ont plus de droit dans cet endroit,

00:33:47alors du coup, c'est la fin de la République.

00:33:49C'est pour ça que, contrairement à celui qui disait

00:33:52qu'il était la République, nous, les maires que nous sommes,

00:33:55nous ne sommes pas la République,

00:33:55mais nous sommes les sentinelles de la République,

00:33:58étant donné que c'est la population française

00:34:00qui, elle, constitue la République.

00:34:02Un dernier mot, Marie-Hélène, parce qu'on doit avancer ensuite.

00:34:04Je le fais très rapidement par rapport à vos propos

00:34:06et l'étude qui a été faite.

00:34:08Il y a quand même une disparité entre les maires,

00:34:10c'est-à-dire que quand vous êtes maire d'une grande ville

00:34:12ou une maire d'une ville moyenne,

00:34:14on a déjà les premiers filtres,

00:34:15c'est-à-dire qu'on a une administration derrière nous,

00:34:18et généralement, on a un cabinet.

00:34:19Moi, je pense à tous les maires ruraux,

00:34:21et c'est la majorité des maires de France

00:34:23qui, eux, n'ont pas de premier rideau,

00:34:25c'est-à-dire qu'ils se prennent tout pleine face.

00:34:27Et quand ils ont un petit peu d'administration,

00:34:30c'est quoi ? Deux demi-journées par semaine.

00:34:33Et finalement, quand on trouve pas le maire à la mairie,

00:34:35on va le trouver chez lui.

00:34:36Donc, je pense aussi qu'il faudrait revaloriser

00:34:40les maires ruraux qui, eux, sont vraiment...

00:34:43En première ligne.

00:34:44En première ligne.

00:34:45Allez, on y vient, puisque vous l'avez tous déjà évoqué.

00:34:47L'un des thèmes soulevés par ce Congrès,

00:34:49c'est également celui du narcotrafic.

00:34:51Au printemps dernier, un rapport sénatorial

00:34:53a fait le constat d'une France submergée, je cite,

00:34:56par ces trafics.

00:34:57Alors, comment les élus municipaux font-ils

00:34:59face à ce phénomène ?

00:35:01Reportage en Essonne avec nos équipes,

00:35:03Samia Dechir et Coralie Moreau.

00:35:06Voilà 16 ans que Romain Collas

00:35:08est maire de Boussy-Saint-Antoine, dans l'Essonne.

00:35:11En 2020, il a vu s'installer un trafic de drogue

00:35:15en plein coeur de sa ville, sur l'esplanade commerciale.

00:35:18En gros, il faut imaginer qu'à l'époque,

00:35:19c'était des goudrons partout, la moitié des commerces fermés.

00:35:23Euh...

00:35:24Et puis des gars, ouais, qui s'étaient mis à squatter ici.

00:35:27Euh... Qui s'adonnaient à leur commerce, quoi.

00:35:31C'est en alertant les médias

00:35:33que l'élu obtient la mobilisation d'une équipe de police judiciaire.

00:35:37Les trafiquants sont arrêtés

00:35:39et désertent l'esplanade commerciale.

00:35:42Mais le trafic de stupéfiants n'a pas disparu de Boussy-Saint-Antoine

00:35:46et les moyens du maire sont limités.

00:35:49Ce qu'on peut faire, c'est aménager les espaces publics,

00:35:51comme on l'a fait ici,

00:35:52créer de la vie, faire en sorte qu'il y ait du passage.

00:35:54Les yeux de la rue, c'est vachement important.

00:35:56On agit sur la vidéosurveillance.

00:35:58Vidéosurveillance qu'on est obligés de sécuriser.

00:36:00Il faudrait presque mettre sous vidéosurveillance la vidéosurveillance

00:36:02parce que quand on l'installe là où, vraisemblablement,

00:36:04il y a des points de deal,

00:36:05les caméras ont une durée de vie qui est limitée.

00:36:07Et puis on a notre police municipale,

00:36:09qui ne peut pas, à elle seule, démanteler les points de deal,

00:36:11mais qui peut être dissuasive.

00:36:12C'est quand on harcèle, harcèle, harcèle, harcèle,

00:36:15le point de deal, il peut se déplacer de quelques mètres.

00:36:16Malheureusement, souvent, c'est que de quelques mètres.

00:36:18De fait, le trafic s'est déplacé du côté de la gare,

00:36:22à la frontière entre Boussy-Saint-Antoine

00:36:25et Quincy-sous-Seynard.

00:36:27Les deux communes ont choisi de mutualiser

00:36:30leur police municipale.

00:36:32Nous embarquons avec eux en direction du nouveau point de deal.

00:36:37Donc là, on a...

00:36:40un individu que je connais bien, on peut aller le voir.

00:36:43Cet agent a passé 20 ans sur le secteur,

00:36:46il connaît les jeunes impliqués dans le narcotrafic.

00:36:50Donc là, on va faire une patrouille de sécurisation

00:36:53sur le secteur, à savoir qu'on a un point de vente

00:36:56de produits stupéfiants juste au-dessus là.

00:37:00Visiblement, quand on est passé par là, il n'y a pas trop de monde.

00:37:02Mais une fois arrivé sur le point de vente,

00:37:04il n'y a plus personne.

00:37:06Bon, bah, ça sera chou blanc.

00:37:08La présence des policiers municipaux est avant tout dissuasive.

00:37:12En réalité, leurs pouvoirs sont limités face au narcotrafic.

00:37:16Ils ne peuvent contrôler un individu qu'en cas de flagrant délit.

00:37:19Aujourd'hui, les individus sont plutôt aguerris

00:37:22et ont rarement le produit sur eux.

00:37:24Sachant qu'en police municipale,

00:37:26on ne peut pas non plus contrôler s'il n'y a pas d'infraction.

00:37:28On n'est...

00:37:31On n'a pas les principes du contrôle d'identité

00:37:34qu'a la police nationale,

00:37:35qui peut travailler beaucoup plus facilement.

00:37:37Seule la police nationale, dotée de pouvoirs d'enquête,

00:37:41est en mesure de démanteler des réseaux,

00:37:43mais elle manque cruellement de moyens.

00:37:46Guillaume Roux a patrouillé plus de 20 ans dans les Saônes.

00:37:49Il a vu le narcotrafic s'étendre,

00:37:52y compris dans les communes les plus tranquilles.

00:37:55Les équipes sont débordées.

00:37:57Par jour, c'est deux patrouilles de BAC,

00:38:00une patrouille de police secours

00:38:01et peut-être une patrouille de GSP,

00:38:03donc un groupe d'appui,

00:38:05qui peut aujourd'hui patrouiller sur la commune.

00:38:08C'est trop peu pour pouvoir se concentrer

00:38:11sur ces trafics de stupéfiants

00:38:12et démanteler sur le long terme ces narcotrafics.

00:38:15C'est impossible.

00:38:16Il nous manque énormément de moyens.

00:38:18L'important, c'est de pouvoir aller taper tous les jours,

00:38:21avec la même force de frappe, ces points de deal.

00:38:25La communauté d'agglomération dont dépend Boussy-Saint-Antoine

00:38:29contraite à elle seule plus de 20 points de deal

00:38:32pour quelques agents seulement.

00:38:36Marie-Hélène Thauraval,

00:38:38qu'est-ce qu'on peut dire de ce reportage de Samia Dechir ?

00:38:41Il y a une limite à ce que peut faire un élu local

00:38:44dans cette lutte contre la gangrène des trafics de drogue.

00:38:47Remettre la seule responsabilité

00:38:49de gérer les problématiques de narcotrafics au seul maire,

00:38:52c'est impossible.

00:38:53Le narcotrafic, c'est un phénomène de marché.

00:38:57Il y a des producteurs, des transformateurs.

00:38:59Il y a une commercialisation, une chaîne de distribution,

00:39:02toute une logistique derrière.

00:39:04Vous imaginez bien que le nœud n'est pas uniquement dans nos communes.

00:39:08Ca gangrène vos communes, vos territoires, y compris ruraux ?

00:39:12Alors, nos communes...

00:39:14Après, nous, on s'est dotés aussi de police municipale,

00:39:17mais on pourrait revenir dessus sur les pouvoirs de la police municipale.

00:39:21On a un centre de supervision urbaine,

00:39:24on a des patrouilles tout au long, et c'est l'effet plumeau aussi.

00:39:28C'est-à-dire que lorsqu'on est moins tranquille en ville,

00:39:30le trafic se déporte sur les zones rurales.

00:39:34Et pour le coup, les maires ruraux sont vraiment démunis.

00:39:36Donc on est sur des situations

00:39:39où aussi ce narcotrafic a sa propre organisation.

00:39:43Et cette organisation, elle n'est pas née d'hier.

00:39:45Mais on a eu un point de bascule qui s'est opéré au moment du Covid.

00:39:49C'est-à-dire qu'ils ont eu l'agilité pour s'organiser.

00:39:53Et c'est à un moment donné où nous,

00:39:54on s'est pratiquement endormis sur les méthodes qui sont les nôtres.

00:39:58Et on découvre le poteau rose et on dit que le point de basculement,

00:40:01non, le point de basculement...

00:40:03C'est le Covid, selon vous ?

00:40:05Pour moi, c'est à partir de cette période-là.

00:40:07Mais il était déjà bien ancré auparavant.

00:40:09Denis Steroun, qu'est-ce que ça vous évoque ?

00:40:11Est-ce que vous avez vu une évolution

00:40:13avec un pays maintenant submergé ?

00:40:15Vous êtes d'accord avec le constat des sénateurs ?

00:40:17Écoutez, en tous les cas, ce que j'en constate,

00:40:20c'est que s'il y en a qui ont bien suivi de manière très disciplinée

00:40:23les orientations politiques données par le président de la République,

00:40:28c'est bien eux.

00:40:29Parce qu'aujourd'hui, les réseaux de drogue, de narcotrafic,

00:40:33c'est bien des start-up, c'est bien des entrepreneurs,

00:40:36des gens qui sont très organisés,

00:40:38beaucoup plus qu'avant,

00:40:39alors qu'avant, on parlait des petits points de deal

00:40:41où des jeunes gens faisaient ça pour gagner un peu de sous.

00:40:45Aujourd'hui, on peut parler du grand patronat.

00:40:49Aujourd'hui, on peut parler d'un grand patronat entre...

00:40:52des start-up qui, aujourd'hui, font vivre...

00:40:56font vivre toute une industrie,

00:40:58mais derrière, qui blanchissent cet argent

00:41:01à travers des commerces,

00:41:03à travers tout type de production,

00:41:06en tous les cas, le soi-disant de production,

00:41:08qui arrive aujourd'hui à faire une économie

00:41:10pas parallèle du tout,

00:41:12qui arrive à rentrer dans l'économie réelle.

00:41:15Et nous avons un gros problème,

00:41:16parce que nous ne sommes pas armés, nous, collectivités,

00:41:19pour lutter contre ce type, en tous les cas,

00:41:22de start-up terrorisants, narcotrafiquants,

00:41:26qui, justement, sont tellement bien organisés

00:41:29que même quand on mène des luttes fortes,

00:41:32parce que les maires que nous sommes, nous faisons en sorte

00:41:35que nos quartiers soient vivables.

00:41:38Et qu'est-ce qui se passe derrière ?

00:41:39Forcément, on les dérange, forcément, on devient leur cible,

00:41:42et la protection des maires,

00:41:44quand ils se mettent dans les luttes de ce type

00:41:47contre ces narcotrafiquants,

00:41:48qui sont très organisés, n'est pas forcément évident.

00:41:51Donc aujourd'hui, ça a l'état de prendre les choses en main

00:41:54et de dire et de mettre en place

00:41:56des réseaux effectifs de la police nationale,

00:41:58mais pas que du parquet,

00:42:01et derrière, nous, on a un rôle de prévention à jouer,

00:42:04de rôle de médiation à jouer pour que, justement,

00:42:07nos jeunes gens ne se retrouvent pas

00:42:09dans les réseaux de narcotrafique.

00:42:10Juste pour vous donner un exemple,

00:42:12vous voyez, j'ai fait sortir les chiffres,

00:42:13les statistiques de la police dans ma ville.

00:42:16Pour vous dire comment ont réagi les maires,

00:42:18et je suis sûr, ma collègue, c'est un peu pareil,

00:42:20j'ai fait, pour ne pas jouer le prétentieux,

00:42:21j'ai fait sur deux ans.

00:42:23Les violences physiques, on les a fait baisser

00:42:25de 34 % à Bonheur-sur-Marne.

00:42:27Les menaces de violences, on les a fait baisser

00:42:29de 44 % à Bonheur-sur-Marne sur deux ans.

00:42:32Les vols violents, moins 78 %.

00:42:34Par contre, ce que nous n'arrivons pas à endiguer,

00:42:37et ce n'est pas notre rôle, la collègue le disait,

00:42:39le narcotrafique, c'est plus 31 %.

00:42:42Plus 31 %, c'est que la police fait son travail,

00:42:46et moi, je suis en lien quasiment tous les jours

00:42:48avec les fonctionnaires de police que je salue d'ici,

00:42:50qui font un travail énorme et qui se sacrifient

00:42:53dans leur métier, mais ça n'est pas suffisant.

00:42:56Aujourd'hui, il faut des policiers formés, plus nombreux.

00:42:58Aujourd'hui, il faut que la justice puisse avoir

00:43:01les moyens de rendre justice, et les prisons,

00:43:04au lieu d'être des endroits où ça devient des écoles aujourd'hui

00:43:08pour futurs voyous, il faut que ce soit des vrais centres

00:43:12où on éduque, où on forme les jeunes gens

00:43:14à sortir de la précarité, en passant justement

00:43:18par l'éducation populaire et l'éducation institutionnelle.

00:43:21Pascal Perrineau quitte des polices municipales.

00:43:23Il y a ce débat récurrent sur la question

00:43:25de l'armement de ces polices.

00:43:27On a même vu le maire écologiste de Bordeaux

00:43:29qui va finalement armer ses 187 policiers en 2025,

00:43:33alors que Pierre Hermic avait dit qu'il n'y était pas favorable

00:43:35en 2020. C'est un débat aussi qui s'installe

00:43:37chez les alliés locaux.

00:43:38Les polices municipales doivent avoir les moyens de l'action.

00:43:42On le voit dans ce reportage.

00:43:45Sur le terrain, les polices municipales,

00:43:47que vient de le dire le maire de Bonneuil,

00:43:49ce n'est pas simplement de la prévention,

00:43:51c'est aussi de la dissuasion.

00:43:53Vous savez, quand des jeunes dealers commencent à voir,

00:43:55en effet, qu'à la sortie de la gare,

00:43:57ben voilà, il y a 4-5 policiers municipaux,

00:44:00tout d'un coup, ils sont saisis.

00:44:02– Du bleu sur le terrain.

00:44:03– Voilà, ils sont saisis par la prudence.

00:44:05– Je suis désolé, mais j'ai des policiers municipaux,

00:44:07je ne sais pas, parce que je suis un maire communiste et de gauche,

00:44:10que je ne m'occupe pas de la question de sécurité.

00:44:11J'ai des vidéos, j'ai des caméras de vidéoprotection,

00:44:15des policiers municipaux, des médiateurs, des RSVP, des RLMS,

00:44:18j'ai toute la panoplie.

00:44:20Mais un policier municipal, excusez-moi du terme,

00:44:24n'a pas le même poids qu'un policier national.

00:44:27Surtout devant les dealers,

00:44:28alors là, je peux vous dire que ce n'est pas la même chanson.

00:44:30– Mais en effet, la tâche repose sur une police nationale

00:44:34qui a les moyens, sur la justice.

00:44:36Et je veux dire, là, dans le secteur du narcotrafic,

00:44:39il y a la répression, il faut oser ce mot, il faut réprimer.

00:44:44J'allais dire, là, il ne faut pas, si vous voulez, c'est un secteur,

00:44:47il faut réprimer, pourquoi ?

00:44:48Pas pour le plaisir de réprimer,

00:44:50mais parce que le narcotrafic, c'est le début de l'installation

00:44:55dans nos démocraties de systèmes mafieux.

00:44:58On l'a vu dans telle ou telle commune,

00:45:01on le voit dans des communautés importantes aujourd'hui.

00:45:04Il y a, au plan politique, des systèmes politiques

00:45:07qui deviennent peu à peu des systèmes mafieux.

00:45:10Regardez ce qui s'est passé dans la Russie de Poutine.

00:45:13Regardez les États-Unis, par exemple,

00:45:15ne sont pas du tout à l'abri de la pénétration

00:45:19de ces mafias du narcotrafic jusqu'au cœur du politique.

00:45:22Donc, je veux dire, maintenant, c'est ça, notre rendez-vous.

00:45:26Donc, il faut être extrêmement vigilant.

00:45:28On arrive à la fin de ce débat.

00:45:29Eve, je vais vous laisser le mot de la fin.

00:45:31On entendait qu'il faut de la répression.

00:45:33Non, mais je suis d'accord avec le constat de la dérive mafieuse.

00:45:35J'ai écrit un livre sur le sujet qui s'appelle

00:45:37« Le maire, elle est barbare », donc c'est sûr.

00:45:39Sauf que je pense qu'il faut qu'on pose aujourd'hui

00:45:41le sujet sur la table de la dépénalisation,

00:45:45de la légalisation encadrée, etc.

00:45:46C'est aussi la prohibition qui tue.

00:45:49Les moyens, ils sont là, les moyens, ils sont énormes.

00:45:51Il y a encore un nouveau plan qui a été annoncé début novembre

00:45:53par le ministre de l'Intérieur à Marseille.

00:45:56Il y a des rapports d'enquête sédatoriales, etc.

00:45:58Le sujet de la prohibition n'est jamais posé,

00:46:01alors qu'un des pays les plus répressifs en Europe

00:46:03est celui où la consommation est la plus forte.

00:46:05Je pense qu'il faut lever ce tabou de la légalisation,

00:46:09après, évidemment, très encadré.

00:46:12Et voilà, c'est ce que je dirais.

00:46:15Un dernier mot, oui.

00:46:16Un dernier mot, je crois aussi que l'offre,

00:46:18en termes de drogue, de produits stupéfiants,

00:46:21elle s'est largement développée.

00:46:23Donc, quand on parle de dépénalisation,

00:46:26de légalisation, moi, ça me semble...

00:46:29Enfin, je pense que vous pensez au cannabis

00:46:31quand vous parlez de cela,

00:46:32mais aujourd'hui, notre fléau, c'est tout ce qui est

00:46:35drogue dure, cocaïne, héroïne,

00:46:38et tout ce qui est drogue de synthèse.

00:46:40Donc, sur ces sujets-là, on est dans des situations

00:46:42où on a des gros bonnets qui sont derrière,

00:46:44et c'est la guerre des territoires,

00:46:46puisqu'aujourd'hui, on le voit dans...

00:46:48Moi, je l'ai vu, puisque Nicolas a fait les frais

00:46:52d'un règlement de compte mafieux il y a moins de 15 jours.

00:46:56Merci à tous les quatre pour ce débat.

00:46:58Je voudrais rajouter une phrase.

00:47:00Pour dire, un, je suis d'accord pour, par exemple,

00:47:03la légalisation du cannabis,

00:47:05mais par contre, le vrai fléau aujourd'hui dans les quartiers,

00:47:08c'est la protoxyde d'azolyte, mes amis.

00:47:10C'est totalement légal,

00:47:12et ça bouffe le cerveau de nos enfants.

00:47:15Les enfants, ils commencent à s'injecter ça

00:47:18à l'âge de 9, 10 ans, et à 13 ans, ils n'ont plus de cerveau.

00:47:21Donc, c'est tout ce qui est légal aujourd'hui.

00:47:22L'alcool, à partir du jour où on voit des gamins de 12, 13 ans

00:47:26en train de s'empoisonner.

00:47:28Il va falloir trouver une réponse collective

00:47:30et surtout, surtout, surtout de prévention.

00:47:33Merci. Merci à tous les quatre pour ce débat

00:47:35en ouverture du Congrès des maires de France,

00:47:37un congrès où le public sénat est installé toute la semaine

00:47:40jusqu'à jeudi.

00:47:41L'occasion d'écouter les revendications

00:47:43des maires de France,

00:47:44avant d'accueillir la ministre Françoise Gattel.

00:47:46Écoutez quelques maires ce matin

00:47:48au micro d'Aurélien Romano et Coralie Moreau.

00:47:51On est en colère.

00:47:52On a vraiment l'impression qu'on est en train de nous faire les poches.

00:47:55On a l'impression d'être aussi victime

00:47:56de ce que j'appellerais moi un braquage à la française.

00:47:59Aujourd'hui, on nous rend responsable de la dette publique,

00:48:02alors qu'on ne l'est pas du tout.

00:48:04Si je prends ma communauté de communes,

00:48:05ma communauté d'agglo,

00:48:07on doit...

00:48:08C'est 4 millions d'euros qu'on nous prend.

00:48:104 millions d'euros, en fonctionnement,

00:48:12c'est l'équivalent de 40 à 50 millions d'euros

00:48:14en investissement en moins.

00:48:16Je crois qu'on peut tous faire quelques économies

00:48:18ou alors carrément dire

00:48:21il y a des choses qu'on ne fait pas cette année.

00:48:22Moi, c'est ce que je vais faire.

00:48:24On doit changer les fenêtres à la mairie.

00:48:26On ne va pas le faire cette année. On va attendre un an ou deux.

00:48:28Parce qu'aujourd'hui, il y a quand même un véritable problème.

00:48:31Et si tout le monde dit, moi, je veux des sous

00:48:33et les autres, on s'en fiche, on ne va jamais y arriver.

00:48:36Même si on est bien conscients qu'il faille

00:48:38contribuer à l'effort national

00:48:40sur ce déficit qui est devant nous et abyssal,

00:48:44on aimerait ne pas être trop impactés

00:48:46parce qu'on a beaucoup, beaucoup de compétences à rendre,

00:48:51de politiques publiques pour nos administrés à mener.

00:48:55Et forcément, à notre échelle, 60 000 euros de moins,

00:48:57c'est ça de moins au service de la population.

00:49:02Et j'accueille sur ce plateau Françoise Gattel.

00:49:04Bonjour.

00:49:05Vous êtes ministre déléguée chargée de la ruralité,

00:49:08du commerce et de l'artisanat.

00:49:10Et juste avant d'être nommée au gouvernement barnier,

00:49:12vous étiez sénatrice centriste. C'est intéressant.

00:49:15Vous étiez sur ce plateau l'an dernier

00:49:17en tant que présidente de la délégation

00:49:19aux collectivités territoriales du Sénat.

00:49:22Alors, qu'est-ce que ça fait d'être passée de l'autre côté du miroir

00:49:25et de devoir maintenant répondre aux demandes

00:49:27et aux rendications des élus ?

00:49:29Je voulais d'abord dire que bonjour à tout le monde

00:49:31et que je suis très heureuse d'être là

00:49:34au milieu de tous les élus,

00:49:37parce que c'est ma vie et mon engagement.

00:49:40Même si j'ai changé de fonction, je n'ai pas changé.

00:49:44Je crois qu'il est un peu trop tard.

00:49:46Et je voulais leur dire vraiment le respect

00:49:50et l'engagement du gouvernement Tours, de Michel Bargnier,

00:49:54de les écouter, de travailler avec eux

00:49:56pour qu'on construise ensemble

00:49:58ce que j'appelle la République des Territoires.

00:50:01Et c'est une parole très vraie et très sincère.

00:50:03André Léniel, qui parle d'un congrès de la colère,

00:50:05il fait même le parallèle avec le mouvement des Gilets jaunes.

00:50:08Comment est-ce que vous répondrez à cette colère ?

00:50:11Je pense qu'aujourd'hui, on est tous engagés,

00:50:16avec responsabilité, humilité, mais volonté,

00:50:21dans une situation que notre pays n'a jamais connue.

00:50:24Il y a 50 ans que notre pays n'a pas eu de budget équilibré.

00:50:28Nous sommes, pour parler comme tous les Français,

00:50:31en situation de surendettement extrêmement grave.

00:50:34Et si nous n'agissons pas en responsables,

00:50:38ce qui nous guette, c'est la crise financière

00:50:40que la Grèce a pu connaître.

00:50:42Et ça veut dire que demain matin,

00:50:44on aura du mal à payer des retraites,

00:50:46à payer des fonctionnaires.

00:50:47Quand je dis ça, je ne dramatise pas.

00:50:50Je dis la situation que le Premier ministre a trouvée.

00:50:54Le Premier ministre a dû élaborer un budget pour la France...

00:50:58En 17 jours, oui.

00:50:59En 15 jours, voilà, même, 17 jours.

00:51:01Et aujourd'hui, ce budget, il suit son chemin démocratique.

00:51:05Il entre au Sénat.

00:51:07Et je pense qu'en responsabilité les uns et les autres,

00:51:10nous aurons à coeur de redresser les choses

00:51:13pour avoir un avenir.

00:51:14Et en tout cas, vous n'entendrez aucun ministre

00:51:17de ce gouvernement porter un jugement

00:51:21sur la manière dont les élus exerceraient

00:51:24leur responsabilité.

00:51:26Contrairement au gouvernement précédent.

00:51:27Moi, je m'intéresse beaucoup au présent et à l'avenir.

00:51:30Donc je dis, ici, les gens me connaissent

00:51:32et je ne vais pas changer d'avis.

00:51:34Il faut qu'on le fasse ensemble.

00:51:35On n'a pas à opposer l'Etat et les collectivités.

00:51:38Françoise Gattel, vos sujets, ce sont particulièrement

00:51:40la ruralité, le commerce et l'artisanat.

00:51:43C'est intéressant comme portefeuille,

00:51:44vous pouvez nous l'expliciter,

00:51:46de mettre ensemble ces trois notions.

00:51:47Oui, parce que vous réunissez la vie dans les territoires.

00:51:51Vous savez que la ruralité,

00:51:53c'est 88 % des communes de France.

00:51:55C'est 22 millions d'habitants.

00:51:57Il n'y a pas de territoire sans vie.

00:51:59Et on sait que l'artisanat, les PME, le commerce,

00:52:03c'est ça qui anime les territoires,

00:52:05mais qui aussi donne à des jeunes

00:52:07des perspectives d'emploi, des perspectives d'avenir,

00:52:11par l'engagement dans l'apprentissage,

00:52:13des formations de proximité,

00:52:16qui permet à des aînés de poursuivre leur vie

00:52:19à un moment qui est plus difficile,

00:52:21là où on essaie de conforter des services

00:52:23grâce à l'économie.

00:52:24Donc c'est passionnant et c'est la vraie vie.

00:52:26Vous êtes la ministre de la vie dans les territoires,

00:52:28sauf qu'en France, selon l'INSEE,

00:52:3021 000 communes ne disposent d'aucun commerce.

00:52:34C'est 62 % des communes, madame Gattel.

00:52:37Le précédent gouvernement s'était engagé

00:52:38en faveur d'un plan France ruralité

00:52:40avec une enveloppe de 12 millions d'euros sur un an,

00:52:4236 millions d'euros sur trois ans.

00:52:44Vous allez pouvoir continuer avec cette ambition ?

00:52:47En tout cas, moi, je ne me résigne pas.

00:52:49Il n'y a pas un maire qui se résigne.

00:52:51On ne va pas nier que l'évolution de la société,

00:52:54l'évolution aussi des achats.

00:52:58Tout ça a fait que le commerce a beaucoup bougé.

00:53:00Oui, les gens vont dans les supermarchés.

00:53:02Pas que. Maintenant, il existe

00:53:04dans tous les territoires des formules exceptionnelles.

00:53:08Il y a des cafés associatifs,

00:53:09il y a ce qu'on appelle des tabacs autour duquel

00:53:13on viendrait faire un petit restaurant,

00:53:15une épicerie, etc.

00:53:16Il faut inventer des choses et c'est très innovant.

00:53:20Mais aussi dans la ruralité,

00:53:21vous avez Hermès qui ouvre des ateliers

00:53:26exceptionnels dans le Puy-de-Dôme,

00:53:28parce qu'il y a une main-d'oeuvre, un savoir-faire.

00:53:31Il faut qu'on muscle la ruralité,

00:53:33parce que dans la ruralité, vous pouvez vivre

00:53:36un moment de votre vie qui est assez exceptionnel

00:53:38et la cohésion sociale, elle est là.

00:53:40Vous dites qu'il n'y aura pas de coupe budgétaire

00:53:42pour votre ministère ?

00:53:44On va partir... Votre question est amusante,

00:53:46parce que si je disais que l'Etat ne faisait pas des économies,

00:53:49vous me massacreriez.

00:53:51Donc l'Etat participe très largement

00:53:54à l'effort de retraitement.

00:53:55Maintenant, on est aujourd'hui sur la consolidation

00:53:59autour des villages d'avenir, des petites villes de demain

00:54:02et des tiers-lieux, on vient d'en labelliser quelques-uns.

00:54:06Et je rappelle que l'Etat, par son engagement

00:54:09sur le plan ruralité, a permis à 307 commerces

00:54:13de se réouvrir.

00:54:15Il y a plus de 2 000 maisons de France Service.

00:54:17Donc nous, on n'a pas la ruralité triste

00:54:20ni nostalgique, mais je crois que c'est ensemble,

00:54:23avec les élus et tous les acteurs, qu'on peut retrouver des choses

00:54:26et l'Etat sera présent aux côtés des collectivités

00:54:29dans tous les territoires.

00:54:30Donc continuez le plan France ruralité annoncé en 2023.

00:54:34Est-ce qu'il y a des nouvelles annonces

00:54:35que vous allez pouvoir porter auprès des collectivités locales

00:54:37ici au Congrès des maires ?

00:54:39Le Premier ministre viendra jeudi

00:54:42confirmer et faire des annonces

00:54:46et saluer l'engagement des élus locaux.

00:54:49Il y a un procès démocratique avec le vote du budget.

00:54:53Donc moi, en citoyenne, comme vous, très démocratique,

00:54:57j'attends que le Sénat ait fait son travail.

00:55:00En tout cas, sachez que de la part du gouvernement,

00:55:03il n'y a pas de renoncement, sinon Michel Barnier

00:55:05n'aurait pas créé un ministère de la Ruralité,

00:55:08du Commerce et de l'Artisanat.

00:55:09Ministère de la Ruralité, on va forcément parler

00:55:11rapidement de l'agriculture qui vous préoccupe.

00:55:13Ce sont des acteurs essentiels de la vie des campagnes.

00:55:17En ce moment, ils se mobilisent.

00:55:18Est-ce que vous aussi, ça vous mobilise

00:55:20à votre poste au gouvernement ?

00:55:22Moi, je viens, comme beaucoup d'élus locaux,

00:55:25d'un département agricole, l'Île-et-Vilaine,

00:55:28qui est le premier département laitier.

00:55:30Et derrière les agriculteurs, il y a toute une économie.

00:55:33Et les agriculteurs doivent pouvoir vivre,

00:55:36on ne devrait même pas dire ça, dignement de leur métier.

00:55:42Donc il y a des inquiétudes.

00:55:43Le gouvernement a déjà répondu à un certain nombre de demandes,

00:55:47d'aides, de simplifications, de protections

00:55:51par l'achat de vaccins face aux épidémies.

00:55:54Il faut continuer à dialoguer avec eux.

00:55:57Il faut que chacun de nous, en tant que citoyen,

00:56:00on soit aussi vigilant à nos achats.

00:56:02Et moi, je salue l'engagement de toutes les collectivités locales

00:56:06dans les approvisionnements au circuit court

00:56:08et en produits bio du territoire.

00:56:10Nous devons être fiers de notre agriculture française.

00:56:14C'est notre souveraineté qui est en jeu.

00:56:17Et c'est la vie de tous nos territoires.

00:56:20On a vu un reportage dans cette émission sur le narcotrafic

00:56:23et les villes ou communes rurales touchées par ces violences

00:56:27liées à ces trafics de drogue.

00:56:29Vous êtes-vous également mobilisée sur ces sujets ?

00:56:31On est tous mobilisés.

00:56:33Vous étiez avec Bruno Retailleau à Rennes.

00:56:35Absolument, parce qu'à Rennes, il y a eu une situation terrible

00:56:39avec un enfant qui était victime d'une fusillade.

00:56:42Mais on a vu aussi, dans la campagne entre Rennes et Fougères,

00:56:46une fusillade sur la quatre-voix

00:56:49qui a fait que des dealers se sont retrouvés

00:56:51dans le jardin d'une dame de 80 ans, en pleine campagne.

00:56:55Ca, c'est des phénomènes nouveaux ?

00:56:57Oui, ça veut dire que la gangrène s'étend et se répand

00:57:02et qu'il y a une économie avec du narcotrafic

00:57:07qui devient aujourd'hui une véritable guerre,

00:57:09une guerre de sociétés.

00:57:11Il y a eu un excellent rapport au Sénat sur le sujet.

00:57:14Il faut se mobiliser.

00:57:16Enfin, le ministre de l'Intérieur l'a dit.

00:57:18Il faut se mobiliser d'une manière

00:57:21qui soit aussi puissante et aussi forte

00:57:23qu'on l'a faite contre le terrorisme.

00:57:26La maire de Romand-sur-Isère disait

00:57:28que les grandes villes, les métropoles, ont des moyens,

00:57:31et que ça reporte avec un effet de décalage

00:57:34sur les communes rurales, ces trafics.

00:57:36Qu'est-ce que ça vous évoque ?

00:57:38Oui, c'est vrai, mais je veux dire qu'habitent en ruralité

00:57:41des personnes qui sont du monde d'aujourd'hui,

00:57:43donc qui sont aussi tentées par tout ça,

00:57:46et les narcotrafics, ils vont là où il y a du marché,

00:57:50et là, ils sont plus tranquilles, peut-être.

00:57:52Donc ça veut dire que c'est vraiment

00:57:54une mobilisation nationale,

00:57:56à la fois de la justice, de la police,

00:58:01on va dire, en harmonie avec les polices municipales,

00:58:05parce que c'est un des sujets du Congrès des maires.

00:58:08Cela veut dire que l'affaire est extrêmement sérieuse.

00:58:10On arrive à la fin de cette interview,

00:58:12mais j'ai envie de vous interroger sur le statut de l'élu local.

00:58:15Catherine Vautrin, la ministre des Collectivités,

00:58:18a annoncé reprendre une proposition de loi

00:58:20déjà adoptée en mars dernier,

00:58:22qui avait été présentée par une certaine Madame Gattel.

00:58:25Donc, pouvez-vous vous réjouir

00:58:27qu'elle reprenne cette proposition de loi ?

00:58:30Elle sera examinée à l'Assemblée nationale en janvier.

00:58:33Oui, alors, comme disait un grand acteur

00:58:35qui est décédé récemment, il faut conclure.

00:58:38Il est temps de conclure sur le statut de l'élu,

00:58:41et moi, je me réjouis que les associations d'élus,

00:58:44et je remercie l'AMF pour son engagement,

00:58:47le Parlement, à la fois le Sénat et l'Assemblée,

00:58:51soient en capacité de proposer la prospérité d'un texte,

00:58:57et que Michel Barnier et le gouvernement

00:58:59s'engagent effectivement à la prospérité,

00:59:02à la réussite de ce texte.

00:59:03Nous le devons aux élus locaux,

00:59:06et nous le devons surtout à la République,

00:59:08parce que le jour où des citoyens seront plus timides

00:59:12pour s'engager, la France aura beaucoup perdu.

00:59:14Et très concrètement, ça va changer le statut de l'élu ?

00:59:18Très concrètement, en 40 secondes ?

00:59:19Eh bien, ça veut dire que ce sera plus facile de s'engager

00:59:23si vous êtes un étudiant, une femme avec des enfants,

00:59:27une femme qui a un congé maternité,

00:59:29quelqu'un qui, parce qu'il est maire,

00:59:31il doit diminuer son temps de travail, il perd son salaire.

00:59:35Ça veut dire qu'il faut consolider.

00:59:37Un maire n'est pas au-dessus des lois,

00:59:39mais il doit pouvoir avoir les mêmes droits

00:59:42et le même respect que n'importe quel concitoyen.

00:59:44Merci, François Asgatel, d'être venu au micro de Public Sénat

00:59:47sur ce plateau, en direct chez Public Sénat.

00:59:50Nous, on va aller écouter un débat

00:59:52dans une des salles du Congrès des maires de France.

00:59:55On va écouter un débat qui se tenait ce matin,

00:59:57justement, sur la question du statut de l'élu local.

01:00:01On sait que la ministre des Collectivités,

01:00:02je le disais juste avant,

01:00:03Catherine Vautrin, veut reprendre une proposition de loi,

01:00:06adoptée au Sénat, qui vise à créer un statut de l'élu.

01:00:09On écoute ces échanges.

01:00:11Première question adressée à nos 2 coprésidents,

01:00:14Catherine Léritié et Frédéric Roy.

01:00:17À un petit peu plus d'un an, finalement,

01:00:19du prochain scrutin municipal,

01:00:22pourquoi avoir choisi aujourd'hui

01:00:24d'évoquer cette question du statut de l'élu ?

01:00:27Eh bien, on a choisi aujourd'hui, avec Frédéric,

01:00:30d'évoquer cette question

01:00:32parce que, depuis plusieurs années,

01:00:34nous travaillons sur ce sujet

01:00:35au sein de l'Association des maires de France,

01:00:38encouragée en cela par notre président David Lissnard,

01:00:41qui nous a incités à aller le plus loin possible

01:00:43dans notre réflexion.

01:00:44Et au cours de ce groupe de travail,

01:00:46nous avons identifié un bon nombre de problématiques

01:00:50qui se posaient aux maires,

01:00:51ce qui nous a conduits à faire 75 propositions.

01:00:55C'est pas mince.

01:00:56Ca veut dire qu'on a balayé large,

01:00:57on a essayé d'identifier toutes les difficultés

01:01:01qui pouvaient freiner l'engagement des élus

01:01:03dans l'exercice d'un mandat.

01:01:05Je crois que c'est important.

01:01:06Moi, je salue le président des jeunes élus

01:01:08parce qu'on voit aussi que,

01:01:10dans la réflexion que nous avons conduite,

01:01:12il s'agit aussi de renouveler

01:01:14et de diversifier le profil des élus.

01:01:17Et puis, il y a ce travail que nous avions fait.

01:01:21Il y a aussi le contexte,

01:01:23avec 450 démissions par an depuis 2022.

01:01:27C'était vraiment à prendre en considération,

01:01:29c'est-à-dire qu'il faut trouver un moyen

01:01:32de mieux considérer les élus,

01:01:33de faciliter leur exercice du mandat

01:01:35et puis d'inciter l'engagement

01:01:38vers ces mandats de proximité

01:01:41qui représentent la démocratie locale, bien évidemment.

01:01:44Et ça, c'est fondamental.

01:01:46Voilà. Donc ce qu'on s'est dit,

01:01:48c'est qu'il y avait véritablement urgence à agir.

01:01:50Vous l'avez souligné vous-même.

01:01:52Nous sommes à 18 mois

01:01:53de la prochaine échéance des municipales.

01:01:56Et l'idée, c'est d'inciter

01:01:58nombre de nos concitoyens à s'engager dans ce mandat.

01:02:02Merci.

01:02:06Monsieur Roy, pour compléter, peut-être ?

01:02:08Oui. Alors il a échappé...

01:02:10Bonjour à toutes et à tous. Il a échappé à personne

01:02:12qu'à côté de conditions d'exercice du mandat,

01:02:15il y a le terme statut.

01:02:17Et depuis de nombreuses décennies, nous parlons de statut.

01:02:21Et l'ambition de l'AMF, c'est effectivement d'arriver

01:02:24à court terme, effectivement, à avoir un véritable cadre

01:02:28qui définisse effectivement

01:02:29les conditions d'exercice de ce mandat,

01:02:32fort honorable.

01:02:33Moi, je l'exerce depuis 1995, dans ma petite commune.

01:02:36Et donc, j'ai traversé ces 3 décennies

01:02:40en voyant des évolutions majeures.

01:02:43Mais à l'époque, j'étais le plus jeune de mon département

01:02:46et j'avais cette ambition de servir le citoyen.

01:02:49Et donc, au travers de notre groupe,

01:02:53on a essayé de mettre en exergue 3 aspects.

01:02:56Dans la vie d'un élu, il y a la vie publique,

01:02:58il y a la vie professionnelle et il y a la vie privée.

01:03:01Et comment on concilie ces 3 temps ?

01:03:04A la fois en étant en capacité d'animer

01:03:08le conseil municipal, les équipes municipales,

01:03:10les agents territoriaux.

01:03:12Et donc, c'est une véritable équipe

01:03:13au service de la collectivité.

01:03:16Et donc, la formation, la reconnaissance.

01:03:20Comme l'a dit Catherine,

01:03:21le temps au service du concitoyen dédié.

01:03:24Mais tout en conciliant les 2 autres temps,

01:03:26c'est-à-dire l'activité professionnelle,

01:03:28parce que si on veut rendre le mandat attractif,

01:03:30il faut qu'il y ait un renouvellement

01:03:31et que beaucoup de jeunes s'investissent.

01:03:33Et qu'aujourd'hui, beaucoup d'élus sont actifs.

01:03:36Et donc, c'est un peu un exercice très compliqué

01:03:40de concilier les 2, voire, je le dis, quasi impossible,

01:03:43si on ne donne pas un véritable statut,

01:03:45une véritable légitimité aux élus.

01:03:48Qui peut passer par des propositions

01:03:50qu'on évoquera dans les ateliers, bien sûr.

01:03:53La question des retraites, des indemnités,

01:03:55la question du nombre des élus,

01:03:57la question de la citoyenneté aussi.

01:04:00Parce que redonner confiance aux élus,

01:04:02c'est reconquérir la confiance de nos concitoyens.

01:04:06Et donc, si on arrive à reconquérir la confiance

01:04:08de nos concitoyens, on redonnera confiance aux élus

01:04:10et on redonnera la flamme qui donne l'ambition à des personnes

01:04:15de s'engager dans la venture de l'exercice d'un mandat local

01:04:19en se présentant tout simplement aux élections.

01:04:22-"Redonner la flamme".

01:04:23Je retiens le terme, effectivement.

01:04:26Un véritable cadre, disiez-vous.

01:04:28Madame l'héritier, vous évoquiez les 75 propositions

01:04:31formulées par l'AMF.

01:04:33Est-ce que vous pourriez nous en rappeler quelques-unes ?

01:04:34Peut-être pas l'intégralité.

01:04:36Bien évidemment, rassurez-vous,

01:04:37je ne vais pas égrener 75 propositions.

01:04:39Par contre, je considère que nous avons identifié

01:04:428 propositions majeures,

01:04:45notamment, et Frédéric l'a abordé,

01:04:48améliorer l'articulation entre vie professionnelle

01:04:52et exercice du mandat.

01:04:54Ca va des heures d'absence,

01:04:58de la rémunération de ces heures d'absence.

01:05:01Voilà.

01:05:02Il y a aussi la question d'améliorer

01:05:04la protection sociale des élus, c'est important.

01:05:06Valoriser aussi l'engagement de tous les élus

01:05:10en améliorant leur retraite,

01:05:12c'est-à-dire en pouvant bonifier le temps passé dans un mandat

01:05:16lorsque le temps de la retraite a sonné.

01:05:20Faciliter aussi l'accès à la formation.

01:05:22Je crois que ça, c'est fondamental.

01:05:24Frédéric l'a évoqué,

01:05:26les mandats sont de plus en plus complexes à exercer.

01:05:29On y passe beaucoup de temps,

01:05:30on traite des sujets parfois difficiles

01:05:32et les élus ont besoin de pouvoir accéder à la formation.

01:05:35Aujourd'hui, mobiliser le DIF, c'est un peu la course de haies.

01:05:39Donc évidemment, il faut arriver à simplifier cette mobilisation,

01:05:43mais aussi la formation, c'est aussi favoriser la reconversion

01:05:47puisque certains de nos collègues

01:05:49interrompent leur activité professionnelle

01:05:51pour exercer un mandat.

01:05:52Il s'agit bien de pouvoir rebondir lorsqu'on cesse le mandat

01:05:56pour retrouver une activité professionnelle

01:05:58sans doute différente,

01:05:59parce que si on a exercé un mandat d'au moins 6 ans,

01:06:01on a changé, on a accédé à différentes connaissances,

01:06:06à différentes compétences.

01:06:07Je pense que ça, il faut pouvoir les valoriser.

01:06:09Et puis, il y a un aspect qu'a évoqué Frédéric,

01:06:13c'est revaloriser les indemnités

01:06:16et favoriser un régime fiscal plus attractif.

01:06:20Je pense important de revaloriser ces indemnités

01:06:23parce qu'aujourd'hui, quand on considère,

01:06:25je crois que c'est Martial Foucault qui avait identifié

01:06:28que les élus passent au moins 32 heures par semaine

01:06:32dans leur commune,

01:06:34c'est vrai que si on rapporte le montant des indemnités

01:06:37au temps passé, voilà, c'est une rémunération très faible.

01:06:40Alors, rémunération n'est d'ailleurs pas un terme qui convient.

01:06:43On parle d'indemnités puisque 2 tiers des élus

01:06:46ont une activité professionnelle.

01:06:48Donc, je pense qu'il faut aussi considérer

01:06:51que l'indemnité doit permettre de se déplacer,

01:06:57d'exercer un certain nombre de contraintes aussi

01:07:00qu'occasionne le mandat.

01:07:02Et puis, autant dans le passé,

01:07:05c'était un sentiment qui n'était pas forcément partagé

01:07:09par le plus grand nombre des élus,

01:07:11aujourd'hui, il y a plus de 40 % des élus

01:07:13qui considèrent effectivement

01:07:14que cette indemnisation doit être revalorisée.

01:07:18Moi, j'ai connu un élu agriculteur qui exploitait seul

01:07:24et qui m'a dit, pour exercer mon mandat de maire,

01:07:26je suis obligé de recruter.

01:07:28Alors là, vous rapprochez le montant de l'indemnité,

01:07:30du salaire qu'il va verser à son employé, voilà.

01:07:33Donc, l'idée, c'est qu'on ne s'approvise pas

01:07:35en exerçant un mandat.

01:07:36Personne ne va s'enrichir, on peut rassurer tout le monde,

01:07:39mais je pense que c'est important.

01:07:40Et puis, il y a un volet sécurité.

01:07:43On a vu, aujourd'hui, que les maires subissent

01:07:46des agressions fréquentes.

01:07:49Je pense qu'il est important, là aussi,

01:07:51qu'on s'emploie à sécuriser l'exercice du mandat.

01:07:54Le maire, il représente l'autorité dans sa commune,

01:07:57il a un pouvoir de police,

01:07:58et ce pouvoir doit être respecté par tous.

01:08:01Et si on l'enfreint, les sanctions doivent être réelles aussi.

01:08:05Je pense que ça, c'est important.

01:08:06Et puis, on parlait tout à l'heure,

01:08:08en parlant du jeune président des jeunes élus,

01:08:11je crois que c'est important d'engager les jeunes

01:08:14à envisager de briguer un mandat.

01:08:17Et pour cela, il faut, comment dirais-je,

01:08:20donner des conditions plus favorables aux étudiants,

01:08:23des autorisations d'absence,

01:08:24des remboursements de frais de déplacement

01:08:26entre leur établissement scolaire

01:08:28et le lieu où ils exercent leur mandat.

01:08:31Et puis, pour les jeunes parents aussi,

01:08:32on a des jeunes parents qui sont engagés, les deux,

01:08:35pas forcément dans un mandat,

01:08:36mais certains dans une activité associative

01:08:38et l'autre dans un mandat.

01:08:40Et du coup, je serais tentée de dire,

01:08:41comme l'a dit un célèbre homme politique,

01:08:43qui garde les enfants le soir ?

01:08:45Donc, si on veut que nos élus participent aux commissions,

01:08:48il faut véritablement élargir les conditions et les réunions

01:08:52qui justifient le remboursement des frais de garde.

01:08:55Alors, tout cela, me direz-vous, aura un coût.

01:08:59Et bien évidemment, ce droit des élus

01:09:04ne peut être garanti que s'il est constitué un fonds

01:09:08financé par l'Etat pour permettre aux communes

01:09:10de couvrir l'accroissement de dépenses

01:09:12que constituerait l'ensemble de ces mesures.

01:09:16Merci beaucoup. Donc temps d'absence,

01:09:18indemnité de fonction, sécurité des élus.

01:09:21On le voit, effectivement, les propositions sont multiples

01:09:24et datent d'ailleurs au moins d'il y a un an.

01:09:26On le voit à l'écran.

01:09:27Ce sont des demandes rémanentes, en fait,

01:09:29que l'AMF formule depuis un certain nombre d'années.

01:09:32Du côté de l'actualité plus récente,

01:09:33et notamment de l'Assemblée nationale,

01:09:36une proposition de loi a été déposée, je crois,

01:09:38le 17 septembre dernier.

01:09:41Et son objet est finalement de réformer

01:09:43le statut de l'élu local.

01:09:45Donc une fois de plus, on entend ces termes.

01:09:47Est-ce que vous pourriez, Stéphane Delautrette,

01:09:49qui est à la tête, en fait, président de la délégation

01:09:53aux collectivités territoriales de l'Assemblée nationale,

01:09:56nous présenter les grandes lignes, finalement,

01:09:59de vos propositions et ce en quoi elles se distinguent

01:10:00de celles de l'AMF ?

01:10:02Eh bien, bonjour à toutes et à tous.

01:10:05Alors, peut-être, pour commencer,

01:10:08vous dire le plaisir que j'ai en tant que président

01:10:10à la délégation aux collectivités territoriales

01:10:12d'intervenir ce matin dans votre congrès,

01:10:14mais c'est surtout l'ancienne maire que j'étais,

01:10:17puisque j'ai été, pendant plus de 15 ans,

01:10:20maire d'une petite commune de moins de 700 habitants.

01:10:24Et à l'époque, j'étais le plus jeune maire du département.

01:10:27Et je dois dire que j'ai bien connu les difficultés,

01:10:30tout ce qui a pu être exprimé,

01:10:32les difficultés de conjuguer à la fois une vie professionnelle,

01:10:35l'exercice du mandat dans une petite commune,

01:10:37avec tout ce que suppose un mandat dans une petite commune

01:10:41en termes de disponibilité et de mobilisation,

01:10:44et, bien évidemment, la conciliation de tout ça

01:10:46avec une vie familiale.

01:10:48Donc, tout cela pour dire que, évidemment,

01:10:50j'aborde les choses au niveau de l'Assemblée

01:10:52avec cette sensibilité toute particulière.

01:10:56Alors, peut-être, avant de répondre à la question,

01:11:01revenir sur les raisons qui ont poussé la délégation

01:11:04en collectivité à se saisir du sujet,

01:11:06avant même que je la préside,

01:11:08puisque, comme vous le disiez,

01:11:10ce travail a été initié déjà sur la précédente législature

01:11:14avec un travail sur lequel Violette Spilbout

01:11:18reviendra un petit peu plus en détail,

01:11:21qui avait été amené au travers d'auditions

01:11:26avec les différentes associations d'élus

01:11:28pour prendre le pouls un petit peu de la problématique,

01:11:32conduit à un rapport et à une proposition

01:11:34de loi transpartisane.

01:11:36Et parallèlement à cela,

01:11:38j'avais moi-même, il y a un an de cela,

01:11:40jour pour jour, à l'occasion du dernier congrès,

01:11:43déposé d'une proposition de loi

01:11:45au nom du groupe socialiste avec mes collègues,

01:11:48qui s'inspirait d'ailleurs des travaux de l'AMF.

01:11:52Alors, évidemment, il y a eu la dissolution de l'Assemblée

01:11:56qui nous a laissés un petit peu en cours de chemin.

01:12:01Et lorsque nous avons, une fois réélus,

01:12:04nous nous sommes retrouvés avec Violette Spilbout,

01:12:06il nous semblait que ce sujet-là,

01:12:08c'était véritablement le moment de remettre le sujet

01:12:12à la discussion au niveau de l'Assemblée nationale,

01:12:15ayant bien conscience des travaux

01:12:16que conduisait le Sénat sur le sujet aussi,

01:12:21et donc de redéposer d'une proposition de loi

01:12:25transpartisane.

01:12:26Je crois que c'est important de dire

01:12:28que ce travail a été le fruit d'une collaboration

01:12:32avec les différents groupes politiques,

01:12:34on y reviendra,

01:12:36et qui agrège nos deux propositions initiales

01:12:40pour arriver à un texte le plus complet possible.

01:12:43Parce que travailler à la question du statut de l'élu

01:12:46et à lever les freins de tout ce qui peut freiner l'engagement

01:12:50dans la vie locale, parce que c'est bien ça l'objectif

01:12:53à un an et demi,

01:12:56on disait moins de deux ans, mais non,

01:12:57mais c'est un an et demi

01:12:58de l'échéance des municipales prochaines,

01:13:01c'est maintenant qu'il faut s'atteler au sujet.

01:13:06Alors, je ne vais pas dire de choses très différentes

01:13:08de tout ce qui a été déjà évoqué,

01:13:09puisque, en gros, notre proposition,

01:13:12elle s'articule autour de trois axes.

01:13:15Un premier axe qui constitue véritablement

01:13:17l'exercice du mandat en tant que tel,

01:13:21et lever toutes les difficultés que peuvent rencontrer

01:13:25nos élus dans la conduite de leur mandat.

01:13:30Une autre partie qui, elle, est un petit peu plus consacrée

01:13:34à lever les freins de ce qui pourrait amener des gens

01:13:37à s'engager dans la vie locale, autrement dit,

01:13:40tout ce qui va toucher à la conciliation

01:13:42entre la vie professionnelle, la vie personnelle

01:13:47et l'exercice du mandat.

01:13:50Et, enfin, lorsque le mandat s'arrête,

01:13:54parce qu'à un moment ou à un autre,

01:13:57ça s'arrête soit volontairement, soit involontairement,

01:14:00parce que vous n'avez pas été réélu,

01:14:02eh bien, il faut prévoir le retour à l'activité professionnelle

01:14:06ou, pour certains, la retraite,

01:14:08puisque certains feront le choix, à un moment,

01:14:10de s'arrêter et de profiter de leur retraite.

01:14:12Et, à un moment, il faut arriver à faire en sorte

01:14:14que tout ce qui pénalise, finalement, l'engagement,

01:14:19parce que cette question-là, elle est quand même centrale,

01:14:22est-il normal qu'une personne qui a fait le choix

01:14:25de donner de son temps, donner de sa vie pour les autres,

01:14:28soit pénalisée au moment de la retraite,

01:14:31au niveau de son déroulement de carrière

01:14:34ou alors au moment du retour à la vie professionnelle ?

01:14:39Donc, notre proposition de loi, concrètement,

01:14:41revient sur ces différents aspects.

01:14:46Violette Spildubo en complément, peut-être,

01:14:48sur ces travaux que vous avez menés à l'Assemblée.

01:14:51Oui, merci de nous accueillir.

01:14:53Effectivement, ce qui est important de voir,

01:14:55c'est la complicité, je dirais, le travail commun,

01:14:58le partenariat entre les différents groupes

01:15:00de l'Assemblée nationale pour faire avancer le statut de l'élu.

01:15:04On est députés, mais on est, pour beaucoup d'entre nous,

01:15:08élus locaux, anciens élus locaux.

01:15:09Moi-même, je suis conseillère municipale d'opposition à Lille.

01:15:13Il y a les maires qui sont très nombreux.

01:15:15Nos collègues sénateurs, aussi,

01:15:16ont tout leur parcours d'élus locaux.

01:15:18Et soyez assurés, et c'est peut-être le 1er message

01:15:20que je veux passer, que nous serons le porte-voix

01:15:23des élus locaux pour défendre le statut de l'élu

01:15:26que l'on connaît bien.

01:15:27Et donc, ces travaux que j'ai menés pendant une année,

01:15:30j'étais venue l'année dernière au Congrès des maires

01:15:32avec mon collègue Sébastien Jumel,

01:15:34que je poursuis aujourd'hui avec Stéphane Delautrette,

01:15:37qui, en plus, est devenu le président de la délégation,

01:15:40eh bien, ils vont aboutir dans quelques semaines.

01:15:43Et nous allons pouvoir débattre sur la base du texte des sénateurs

01:15:46et apporter nos contributions.

01:15:48Je dirais que, moi, j'ai 3 points particuliers

01:15:51dans cette proposition de loi que je vais porter,

01:15:54au-delà de ceux qui ont déjà été évoqués.

01:15:57C'est un sujet qui est la suppression

01:15:59du conflit d'intérêt public-public.

01:16:01On voit que c'est un poids extrêmement lourd

01:16:04pour les maires, les élus locaux, des exécutifs,

01:16:06et que c'est un sujet qui a été très bien travaillé

01:16:08par les différents juristes

01:16:10qui accompagnent les collectivités territoriales

01:16:12et nous voulons, aujourd'hui, le rendre concret.

01:16:15Le 2e sujet, c'est la protection fonctionnelle

01:16:18des familles des élus locaux.

01:16:20J'ai été rapporteur à l'Assemblée nationale

01:16:22de la loi du Sénat sur les violences faites aux élus.

01:16:26Moi-même, victime, et comme partout, finalement,

01:16:28dans des grandes villes,

01:16:29comme des toutes petites villes ou des villages,

01:16:32il y a des agressions de plus en plus nombreuses.

01:16:34Et dès la 1re agression,

01:16:36il faut que les sanctions soient renforcées.

01:16:38Cette loi, qui date d'il y a 9 mois,

01:16:40qui voit, aujourd'hui, la plupart de ces éléments

01:16:43mis en oeuvre concrètement,

01:16:44il y a encore quelques décrets,

01:16:46notamment pour les candidats, à rendre effectifs,

01:16:49eh bien, elle n'avait pas pu s'occuper

01:16:51de la protection de la famille, des conjoints, des enfants,

01:16:55lorsqu'un domicile doit être protégé

01:16:56ou lorsqu'il y a une menace sur un conjoint, par exemple,

01:16:59qu'on puisse avoir une protection renforcée

01:17:02des frais pris en charge dans le cadre

01:17:05soit du mandat, soit de la candidature à une élection.

01:17:08Ca nous paraissait très important.

01:17:10Et puis, dernier sujet,

01:17:11qui me tient également fortement à coeur,

01:17:14c'est celui que tu as évoqué, Stéphane,

01:17:16la reconversion professionnelle.

01:17:18Il existe dans le privé, lorsqu'il y a un licenciement économique,

01:17:21le contrat de sécurisation professionnelle.

01:17:23C'est un contrat tripartite entre l'employeur,

01:17:25le salarié et France Travail.

01:17:27Eh bien, sur ce modèle, nous avons écrit

01:17:29une proposition de loi pour les élus locaux

01:17:32qui intègre, bien sûr, l'allocation différentielle

01:17:35de fin de mandat et son extension.

01:17:37C'est le contrat de sécurisation de l'engagement

01:17:39que nous proposons de confier à France Travail,

01:17:42qui a de l'expertise en la matière,

01:17:44ce travail d'accompagnement, de bilan de compétences,

01:17:47de lien avec les employeurs potentiels

01:17:50et avec aussi des mesures d'intégration

01:17:52à la fonction publique privilégiée

01:17:54pour reconnaître ces années d'engagement

01:17:56au service des autres à travers les mandats locaux.

01:17:59Voilà, donc, plein de beaux sujets que nous débattrons bientôt

01:18:02à l'Assemblée nationale avec beaucoup d'enthousiasme

01:18:04et de responsabilité avant les élections municipales.

01:18:07Merci, madame la députée.

01:18:09Vous évoquiez la notion de travail commun,

01:18:11de propositions consensuelles.

01:18:12Bon, c'est pas la 1re proposition qui est faite en ce domaine.

01:18:15On a eu un certain nombre de tentatives auparavant.

01:18:18Muriel Fabre, vous êtes secrétaire générale de l'AMF.

01:18:21Ces tentatives dont on parlait auparavant,

01:18:25à quoi ça aboutit, finalement ?

01:18:27Apparemment, semble-t-il, à pas grand-chose.

01:18:29Enfin, vous allez nous l'expliquer.

01:18:31Et surtout, que pensez-vous de cette nouvelle initiative

01:18:33parlementaire qui vient d'être présentée ?

01:18:36Je pense qu'aujourd'hui, effectivement,

01:18:38vous l'avez rappelé, vous l'avez souligné,

01:18:40il y a un an, on parlait déjà du statut de l'élu.

01:18:45Et le moteur de ces propositions,

01:18:49c'était l'Association des maires de France

01:18:51sous l'égide de Catherine Lheretier et Frédéric Groag,

01:18:53qui avaient déjà posé sur la table, en fait,

01:18:55l'ensemble des éléments qui devaient nous permettre

01:18:58d'améliorer les conditions d'exercice de nos mandats.

01:19:01Pourquoi ? Parce que nous vivons aujourd'hui

01:19:03une crise des vocations.

01:19:04Ca a été rappelé à plusieurs reprises.

01:19:06Nous avons 40 maires qui démissionnent par an.

01:19:09Et il n'y a pas que les maires qui démissionnent.

01:19:11Il y a un peu plus de 20 000 conseillers municipaux

01:19:13qui ont également démissionné.

01:19:15Et force est de constater aujourd'hui

01:19:16qu'on a aussi une augmentation des agressions,

01:19:19des incivilités face aux élus locaux.

01:19:22Donc on a le sentiment, effectivement,

01:19:24qu'on a eu un engagement républicain

01:19:25qui, sur cette mandature, s'est détérioré

01:19:28et qu'il est, effectivement, comme l'a rappelé notre député,

01:19:32on est à 2 ans des élections municipales de 2026

01:19:35et il faut aujourd'hui se réapproprier, en fait,

01:19:39l'envie de vouloir, demain, être élu local.

01:19:43Et c'est vrai que, face à nos propositions,

01:19:45face à l'enquête du CBIPOP

01:19:47qui avait été présentée aussi par M. Foucault l'année dernière,

01:19:50nous avons eu des éléments législatifs.

01:19:52Nous avons eu la PPL sénatoriale,

01:19:54la première sur la protection et la sécurité des élus locaux,

01:19:57qui nous a permis, effectivement, dans ce cadre-là,

01:19:59d'avoir l'élargissement de la protection fonctionnelle,

01:20:01de pouvoir aussi avoir des sanctions plus importantes

01:20:04compte tenu, en fait, de l'agression vis-à-vis d'un élu

01:20:07qui est dépositaire d'une autorité.

01:20:09Nous avons eu, c'est la possibilité,

01:20:11que les associations, notamment d'élus,

01:20:13puissent se porter parti civil aux côtés des élus.

01:20:15Cela ne suffit pas,

01:20:16et c'est pour ça qu'il y a une PPL sénatoriale

01:20:18qui a permis, sur le statut des élus,

01:20:21sur lequel nous avions, je dirais, à 95 %

01:20:24des éléments favorables par rapport aux propositions

01:20:27qui avaient été portées par l'AMF,

01:20:29voter à l'unanimité, me semble-t-il, au Sénat.

01:20:32Il y a eu ensuite l'initiative, effectivement, parlementaire,

01:20:35proposée, sur laquelle on avait, là aussi,

01:20:39beaucoup d'éléments qui étaient de rapprochement

01:20:43sur nos propositions, qui s'élargissaient un petit peu

01:20:45aussi sur la question, notamment, du fonctionnement

01:20:46des conseils municipaux,

01:20:48et je pense qu'on en reparlera tout à l'heure.

01:20:51Et on a, là aussi, des points d'achauffement.

01:20:53Moi, ce que je salue, c'est le travail des parlementaires

01:20:56qui ont permis, effectivement, de remettre

01:20:58sur le devant de la table des éléments, aujourd'hui,

01:21:00sur lesquels nous devons avoir une concrétisation.

01:21:02Je rappelle que nous avions aussi fait,

01:21:04sous l'égide de l'époque de Dominique Faure,

01:21:07une grande convention de la démocratie participative

01:21:09sur laquelle plus de 350 maires s'étaient réunis,

01:21:12sur laquelle nous avions beaucoup échangé

01:21:14et sur laquelle nous avions beaucoup d'attentes,

01:21:15puisqu'il y avait un calendrier qui nous avait été annoncé.

01:21:19Aujourd'hui, face à différentes étapes,

01:21:22face à des réorganisations gouvernementales,

01:21:24et je ne vais pas en faire, aujourd'hui,

01:21:26tout l'étalage,

01:21:28nous nous retrouvons, un an après,

01:21:30toujours dans la même situation,

01:21:31c'est qu'aujourd'hui, il n'y a rien et il n'y a aucune avancée.

01:21:34Donc nous, ce que nous sollicitons

01:21:35à l'Association des maires de France,

01:21:37et de manière très forte aujourd'hui,

01:21:39c'est qu'effectivement, il y ait un vecteur législatif,

01:21:42quel qu'il soit, qui soit proposé,

01:21:45qui soit mis en oeuvre et qui soit adopté

01:21:47pour que ces éléments que nous avons, aujourd'hui,

01:21:49mis en exergue, que ce soit la formation,

01:21:51que ce soit la retraite,

01:21:53que ce soit la conciliation vie familiale-vie professionnelle,

01:21:56que ce soit les questions indimilitaires,

01:21:58que ce soit la protection des élus,

01:21:59qu'elles soient sociales ou sécuritaires,

01:22:01il faut, aujourd'hui, avancer.

01:22:02Il est urgent d'agir.

01:22:05Merci, madame la secrétaire générale.

01:22:07Vous disiez 95 % de convergence, en fait,

01:22:10avec les propositions diverses et variées

01:22:12au niveau des parlementaires.

01:22:14On va y revenir dans un instant,

01:22:15avec notamment l'apport du Sénat, également.

01:22:18Mais j'ai envie de me tourner aussi

01:22:20du côté du gouvernement, peut-être.

01:22:23Françoise Gattel, vous êtes ministre déléguée

01:22:26auprès de la ministre du Partenariat

01:22:28avec les territoires et de la décentralisation.

01:22:32Où en est, aujourd'hui, le gouvernement

01:22:34sur ces réflexions ?

01:22:37Est-ce que vous envisagez d'apporter des améliorations ?

01:22:41Et si oui, sous quel calendrier ?

01:22:43Et on évoquait la question du véhicule législatif.

01:22:47On a plusieurs propositions.

01:22:48Lequel choisir ? Et est-ce que le gouvernement,

01:22:50éventuellement, a lui aussi un véhicule ?

01:22:53Bonjour à tous.

01:22:56Très heureuse de me retrouver avec de nombreux élus,

01:23:00avec l'AMF, des collègues parlementaires,

01:23:03parce que je viens juste d'avoir une réorientation professionnelle,

01:23:07si je puis dire.

01:23:09Et puis tous ceux qui portent vraiment très fortement

01:23:15la préoccupation de l'engagement des élus.

01:23:19Je dirais, pour parodier un film célèbre

01:23:22et un acteur qui vient de décéder,

01:23:23il est temps de conclure,

01:23:26parce que vous l'avez dit, les uns et les autres l'ont dit,

01:23:29vous l'avez dit, madame la secrétaire générale,

01:23:31on voit bien, aujourd'hui, que l'engagement citoyen,

01:23:36qui est celui des élus,

01:23:37parce qu'il est souvent plus citoyen que politique,

01:23:40compte tenu de la taille des communes,

01:23:42a connu des bouleversements considérables

01:23:44liés à la complexité,

01:23:46à l'exigence de responsabilité,

01:23:49mais aussi à l'exigence de nos concitoyens.

01:23:53Cet engagement s'est transformé d'un engagement,

01:23:56on va dire bénévole,

01:23:58qui était parfois beaucoup plus léger qu'il n'est aujourd'hui.

01:24:01On est aujourd'hui sur un engagement

01:24:05qui relève parfois du professionnalisme,

01:24:08même si, en France, on a écarté,

01:24:10et en tout cas, c'était le choix du Sénat à un moment,

01:24:13la professionnalisation des élus locaux,

01:24:15considérant la force de cette démocratie,

01:24:18c'est que des citoyens s'engagent.

01:24:20Aujourd'hui, le gouvernement partage,

01:24:22et cela a été dit au président de l'AMF,

01:24:25cela a été dit ce matin à nouveau par Catherine Vautrin,

01:24:29cela a été dit par le Premier ministre,

01:24:31qui le redira jeudi.

01:24:33Il y a nécessité et volonté d'avancer.

01:24:37Ensuite, je pense qu'il faut qu'on soit intelligents,

01:24:40pragmatiques et très collaboratifs, comme l'on dit.

01:24:44Le gouvernement ne va pas réinventer un texte,

01:24:48puisque l'on dit qu'il y a urgence à conclure,

01:24:52il faut être pragmatique

01:24:53et partir des initiatives législatives

01:24:57qui existent déjà, sachant qu'elles ont toutes été travaillées

01:25:00avec les associations d'élus,

01:25:02et qu'il y a à chaque fois des possibilités

01:25:05de faire progresser des idées,

01:25:07de trouver un compromis et de faire

01:25:10que tout le travail parlementaire qui a été fait au Sénat

01:25:13où une PPL a été votée à l'unanimité

01:25:15au mois de mars dernier,

01:25:17et à l'Assemblée nationale où le sujet est très porté

01:25:20par notamment Violette Spilbou et le président de la délégation,

01:25:24le Premier ministre dira, et cela a déjà été dit,

01:25:28qu'un texte doit prospérer début d'année 2025,

01:25:33et que ce qui semble le plus simple,

01:25:37le plus pragmatique, le plus efficace,

01:25:39c'est de partir de la PPL du Sénat,

01:25:41parce qu'elle a déjà été validée par le Sénat,

01:25:45qu'elle poursuive son chemin de prospérité,

01:25:48enrichi par les propositions des uns et des autres,

01:25:53mais il y a vraiment urgence à agir

01:25:56et le gouvernement est très engagé sur le sujet.

01:26:02Donc un texte attendu début 2025,

01:26:04on l'a vu avec un jeu d'inspiration

01:26:07des propositions des uns, des propositions des autres,

01:26:10et enrichi, finalement, je pense, au cours des différents débats.

01:26:14A ce stade, je surveille de très près le chrono, le timing,

01:26:19pour qu'on puisse se réserver peut-être le temps

01:26:21d'une ou deux questions dans la salle, ou réactions.

01:26:25Monsieur ?

01:26:27Il y a quelqu'un qui passe pour les micros, normalement ?

01:26:29Oui ? Non ? Peut-être ?

01:26:33Voilà pour ces débats sur le statut de l'élu

01:26:36qui se tenait ce matin au Congrès.

01:26:38Je vous le rappelle, le gouvernement

01:26:40qui a annoncé reprendre une proposition de loi

01:26:42déjà adoptée en mars au Sénat

01:26:45afin de mettre en place ce statut de l'élu.

01:26:47Le texte, on l'a entendu dans la table ronde, d'ailleurs,

01:26:50qui pourrait être examiné en janvier à l'Assemblée nationale.

01:26:53C'est la fin de cette émission,

01:26:55mais Public Sénat revient au Congrès des maires,

01:26:57et ce, dès ce soir, numéro spécial de Sens Public

01:27:01présenté par Thomas Hugues depuis ce plateau

01:27:04installé au coeur du Congrès, à la porte de Versailles, à Paris.

01:27:08Vous retrouverez également Orianne Mancini

01:27:10pour une émission demain à 11h.

01:27:11Puis nos équipes seront mobilisées jeudi matin,

01:27:14jeudi après-midi, notamment, pour écouter le discours

01:27:17de Michel Barnier devant les maires.

01:27:19Je voulais remercier toutes les équipes techniques et éditoriales

01:27:21qui ont permis la réalisation de ce grand direct

01:27:24depuis le Congrès des maires.

01:27:25Très belle suite des programmes sur Public Sénat.

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