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00:00Merci, Monsieur le Président. Permettez-moi de saluer, bien évidemment, le rapporteur général.
00:07Je voudrais également saluer le Président de la Commission des Finances.
00:12Le Président de la Commission des Finances, c'est mieux comme ça, bien sûr. Merci.
00:16J'avais perdu l'habitude, il ne faut pas m'en vouloir.
00:18Je voudrais saluer le rapporteur spécial, la rapporteure spéciale, et puis le rapporteur pour avis.
00:25Mesdames, Messieurs les sénateurs, je tiens d'abord à vous remercier, en quelques mots,
00:30avant de répondre sur le fond à cet amendement, pour vous remercier de la courtoisie
00:36qui m'est faite de m'exprimer très brièvement avant de reprendre l'examen de cette mission
00:41en relation avec les collectivités territoriales.
00:44Je comprends que vous souhaitiez qu'elle soit rapide et conclusive.
00:47Moi aussi, je veux vous le dire.
00:49Et je partage l'esprit de responsabilité du Sénat.
00:52Je voulais tout simplement vous féliciter, Mesdames, Messieurs les sénateurs,
00:56je voulais vous féliciter pour la qualité de vos travaux.
00:59L'apport des collectivités territoriales à la croissance, bien sûr, et à la cohésion de notre pays est primordial.
01:07C'est une reconnaissance de ce rôle singulier qui a diminué les efforts,
01:14ramené les efforts de 5 milliards d'euros à 2 milliards d'euros dans le cadre du projet de loi de finances.
01:20Ce chiffre n'est pas dû au hasard, Monsieur le rapporteur.
01:24Il découle très rapidement des mesures que vous avez, et très directement des mesures que vous avez adoptées.
01:30Parmi celles-ci, le dispositif de lissage conjoncturel de 1 milliard d'euros,
01:36Monsieur le rapporteur spécial, vous l'avez conçu, il m'apparaît particulièrement adapté
01:43car il répond à un enjeu que nous partageons de justice sociale et territoriale
01:47qui nous oblige tous, en particulier pour préserver les départements les plus fragiles.
01:53Je me réjouis également que la moitié d'entre eux soient totalement exonérés.
01:57Je le redis, c'est un dispositif courageux et qui met en lumière un partage beaucoup plus équitable.
02:04La réduction du déficit est l'affaire de tous.
02:07Encore faut-il que chacun participe à cet effort en fonction de ses capacités.
02:12Cela est aussi vrai pour les collectivités.
02:14Je voudrais également, en quelques mots, dire que j'attache une attention toute particulière
02:20à ce que nous nous donnions les moyens d'une véritable péréquation.
02:24A cet égard, la hausse de la dotation globale de fonctionnement de 290 millions d'euros
02:32permettra d'alimenter, Monsieur le Président, la hausse de la DSU et de la DSR dès cette année.
02:38C'est de l'argent qui arrivera tout de suite dans les collectivités locales, sans pénaliser les autres.
02:42Elle sera préservée, je voudrais le dire ici.
02:45Enfin, en tant que ministre de la décentralisation, j'attache une importance à l'autonomie financière des collectivités.
02:52La hausse temporaire du plafond de DMTO, avec exonération des primo-accédants,
02:58est une bonne mesure pour donner du souffle à nos départements,
03:01comme l'est la création du versement en mobilité pour les régions,
03:05pour financer les mobilités dont nos concitoyens ont besoin.
03:08L'esprit de responsabilité qui nous anime collectivement,
03:11c'est aussi de dire que des économies supplémentaires devront être réalisées sur le budget de l'Etat
03:17pour réduire notre déficit.
03:19Celles-ci devront concerner tous les programmes,
03:21mais j'ai tenu personnellement à ce qu'au sein des missions dont j'ai la charge,
03:26les dépenses qui bénéficient aux collectivités territoriales soient les plus préservées.
03:31C'est pourquoi je vous proposerai une baisse limitée des dotations d'investissement,
03:35en préservant, bien sûr, totalement, je crois que l'ensemble des sénatrices et des sénateurs,
03:40monsieur le rapporteur général, y est sensible, la DETR.
03:43Nous préservons ainsi les montants orientés vers les territoires ruraux.
03:48Nous les augmentons même avec la DSR, je tiens à l'indiquer,
03:52et cela tient compte de la réalité de la consommation des années précédentes
03:56et préserve la capacité de l'Etat à s'honorer de ses engagements passés.
04:01Voilà, je voulais également maintenant répondre à l'amendement tel qu'il est proposé.
04:06La loi offre, il faut bien le reconnaître, déjà une grande souplesse pour la répartition de la DSC,
04:11vous l'avez dit, madame la rapporteuse spéciale.
04:13Les EPCI bénéficient d'ores et déjà de la possibilité, bien sûr,
04:17de fixer des critères facultatifs jusqu'à 65% de la répartition de cette dotation.
04:22Je pense que maintenir une part relative de critères obligatoires
04:26est nécessaire pour assurer le respect d'un objectif poursuivi par la DSC,
04:31c'est-à-dire la dotation de solidarité communautaire,
04:34qui est la réduction des écarts de richesse entre les communes membres d'un EPCI à fiscalité propre.
04:39Ces critères obligatoires, revenus par habitant, vous le connaissez, potentiel financier,
04:43permettent d'assurer une répartition plus socialement et territorialement équitable.
04:50Vous aurez compris les réserves qui sont les miennes.
04:52Cela dit, je m'en remets, bien évidemment, à la sagesse de votre haute assemblée.