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00:00L'invité éco, Sophie Auvigne.
00:04Bastien Marchive, bonjour.
00:06Vous êtes député radical des Deux-Sèvres.
00:08Vous venez de déposer une proposition de loi sur les passoires thermiques,
00:11sur précisément le calendrier des interdictions de location des appartements classés G.
00:16Alors en clair, le coup près va tomber le 1er janvier.
00:19Dans un mois et demi, on ne pourra plus louer les logements G.
00:23Mais vous vous dites si, on pourra encore grâce à votre texte.
00:27Pourquoi ? C'est le marché de la location qui l'exige ?
00:32Il faut se rappeler pourquoi est-ce que ça a été pris comme disposition,
00:35cette interdiction de location qui rentre en oeuvre de manière progressive.
00:41Aujourd'hui, le bâtiment, c'est 18% des émissions de gaz à effet de serre.
00:45L'année dernière, ces émissions de gaz à effet de serre dans le secteur du bâtiment ont baissé de 9%.
00:48Ça veut donc dire que la rénovation, aujourd'hui, sur le plan énergétique,
00:52et en particulier des logements, elle est en marche dans notre pays.
00:54Il ne s'agit surtout pas de la freiner.
00:57Face à ça, et à l'adoption de la loi climat qui est venue enteriner ce calendrier que vous avez évoqué,
01:02il y a eu une forme de surinterprétation de ce calendrier avec un impact
01:07qu'on a pu craindre sur le marché de la location,
01:10qu'il nous semble important de venir clarifier.
01:13Cette surinterprétation, c'est celle de dire que l'interdiction de louer serait absolue.
01:19Dans les faits, quand on regarde véritablement ce qui est inscrit dans la loi climat,
01:24il y a une précision qui vient nous expliquer que si jamais cette obligation de décence énergétique n'est pas respectée,
01:33il y a la possibilité pour le locataire de faire un recours contre son propriétaire
01:37pour venir diminuer le montant du loyer,
01:38et le cas échéant, dans les cas les plus extrêmes, si le juge l'estime nécessaire,
01:43la possibilité pour le juge d'ordonner les travaux.
01:45Mais en aucun cas, il n'y a d'interdiction absolue de location,
01:48et en aucun cas, il y a de retrait du marché de ces logements.
01:53Mais c'était important de venir le clarifier et de préciser quand et comment est-ce que ça s'applique.
01:57Combien de logements concernés potentiellement ?
02:00250 000 logements en copropriété aujourd'hui sont mis à la location et classés G.
02:05Donc ces fameux logements qui seront interdits à la location au 1er janvier 2025,
02:09c'est plus de 700 000 si on compte les logements hors copropriété.
02:13C'est absolument significatif.
02:15Et la loi que nous comportons avec mon collègue Iñaki Echaniz,
02:19elle a ce double objectif d'abord de réaffirmer le cap de la transition énergétique
02:23parce qu'il y a des enjeux absolument significatifs que j'ai pu évoquer avec vous
02:29et parce que je pense qu'on ne peut pas continuellement dire la maison brûle
02:33et au moment où on a une solution pour éteindre l'incendie, dire c'est pas grave, on le fera plus tard.
02:37Alors certes, mais tout de même, il y a une urgence là,
02:40parce que c'est dans un mois et demi ce 1er janvier.
02:44C'est le nouveau gouvernement qui vous a soufflé cette idée ?
02:47Alors pour être tout à fait exact, il était déjà prévu en juin dernier,
02:51donc avant la dissolution de l'Assemblée Nationale,
02:54à l'initiative d'un de mes anciens collègues, M. Guillaume Vultet,
02:58de pouvoir adopter un texte qui permette de répondre à un certain nombre d'insécurités juridiques
03:04qui peuvent planer et qui fragilisaient quelque part à la fois les propriétaires mais aussi les locataires.
03:09C'était loin dans les tuyaux.
03:10C'était donc dans les tuyaux, malheureusement ça n'a pas pu être adopté.
03:16On va rentrer dans le vif du sujet avec des explications concrètes.
03:20Quelles sont les nouvelles échéances pour les propriétaires de locations classées G ?
03:26Alors nous ce qu'on dit, c'est qu'on ne touche pas au calendrier général.
03:30Ce qui veut dire qu'au 1er janvier 2025, les logements classés G,
03:33donc qualifiés d'indécent sur le plan énergétique, devront être rénovés.
03:38En 2028, ce sera le logement classé F et en 2031, les logements classés E.
03:42On parle de votre texte.
03:44Le texte, ce qu'il vient dire, c'est que cette interdiction de location s'applique pour les nouveaux contrats.
03:49Ce qui veut dire qu'un locataire qui est dans un logement classé G au 1er janvier 2025,
03:53dont le contrat est en cours, a été tacitement reconduit ou renouvelé,
03:56pourra rester dans le logement. On ne met personne dehors.
04:00Ce qu'on vient dire aussi, c'est que ça s'applique lorsque le propriétaire n'a pas été diligent.
04:08C'est-à-dire qu'un propriétaire qui aura tout fait pour faire ses travaux
04:10mais qui se sera heurté à des contraintes juridiques, des contraintes techniques,
04:13un refus de l'Assemblée Générale de copropriété, un locataire qui ne veut pas faire les travaux,
04:17ou un propriétaire qui aura lancé les travaux et dont les travaux seront en cours,
04:24dans ces cas-là, on n'applique pas l'interdiction de rénovation,
04:28tout simplement parce qu'il aura fait tout ce qu'il pouvait pour faire les travaux.
04:30Et donc, qu'est-ce qu'on applique ?
04:32Ce qu'on applique, c'est la possibilité, le cas échéant, pour le locataire,
04:36s'il estime que le propriétaire n'aura pas fait tout ce qu'il avait pu
04:41pour mettre en conformité son logement,
04:45il aura la possibilité d'aller devant le juge et le juge tiendra compte de la diligence du propriétaire
04:49pour diminuer ou non le montant du loyer à hauteur maximum du montant de ses charges.
04:55C'est tout de même compliqué pour les locataires des appartements G
04:58qui vont encore avoir froid cet hiver, avoir trop chaud l'été prochain.
05:02Qu'est-ce que vous leur dites ?
05:04Je leur dis que ce texte, justement, vient tenir compte de leur situation
05:07en créant véritablement une obligation de décence énergétique
05:11et en leur donnant la possibilité, en plus de ce qui existe déjà en cas d'indécence d'un logement,
05:18de se retourner contre un propriétaire qui n'aurait pas été diligent
05:22pour faire en sorte que le juge les indemnise de ce surcoût qui leur incombe,
05:29malheureusement, sur leur facture.
05:31Cette proposition de loi, c'est à la fois un enjeu social pour mieux protéger les locataires,
05:37c'est un enjeu aussi de valorisation du foncier
05:39puisque je pense que les propriétaires ont tout intérêt à rénover leur logement.
05:42Mais ne le font pas forcément.
05:43Avec une planète qui va mal, on est en pleine COP 29,
05:47tant pis, on laisse filer les émissions de gaz à effet de serre.
05:50On recule encore un petit peu ?
05:52Non, c'est hors de question.
05:53Et c'est justement ce qu'on vient de dire.
05:55On ne souhaite pas revenir sur le calendrier qui a été fixé.
05:58Ce calendrier a été fixé en 2021,
06:00ce qui veut dire que les propriétaires ont eu 4 ans pour les logements classe G.
06:03Un logement classe G...
06:04Mais qu'est-ce qu'ils ont fait pendant 4 ans ?
06:07Alors, il y en a beaucoup qui ont fait des travaux de rénovation quand même,
06:09notamment grâce à des dispositifs tels que MaPrimeRénov'
06:12ou les OPA, qui existaient déjà avant,
06:14les opérations programmées d'amélioration de l'habitat,
06:16qui permettent à ces propriétaires d'avoir une aide financière
06:18de la part de l'État pour réaliser ces travaux
06:21et améliorer les conditions de vie des locataires.
06:22Et c'est bien aussi l'objet.
06:24Lorsqu'ils ne l'ont pas fait, ce qu'on dit,
06:26c'est que soit ils ne l'ont pas fait parce qu'ils ont eu des contraintes
06:29face auxquelles, malheureusement, ça prend parfois du temps de trouver les solutions,
06:34et auquel cas on est tolérant
06:36et on continue de les accompagner,
06:38soit c'est de leur fait,
06:40et auquel cas on reste intangible sur le calendrier.
06:42Dernière toute petite question,
06:44vous allez aboutir ?
06:45Vous allez y arriver, là, en un mois et demi ?
06:47On fait tout pour.
06:48On fait tout pour.
06:48On a commencé à travailler déjà avec bon nombre de groupes politiques.
06:51On a des auditions dès la semaine prochaine
06:53et examens en Commission des affaires économiques la semaine suivante.
06:56Bastien Marchiv, député des Deux-Sèvres,
06:58à l'origine d'une proposition de loi sur les passoires thermiques,
07:01l'invité écho de France Info,
07:03merci à vous.
07:04Merci.