Les controleurs ont-ils le droit de te retenir physiquement en cas de fraude dans les transports en commun ?
Dans cet épisode de la série « Objection ! », Inès Demmou, diplômée d’école d’avocats te répond.
Dans cet épisode de la série « Objection ! », Inès Demmou, diplômée d’école d’avocats te répond.
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00:00En cas d'amende, tu penses que le contrôleur n'a pas le droit de te retenir ?
00:02OBJECTION !
00:03Si tu frottes dans les transports en commun et qu'un contrôleur décide de te mettre une amende,
00:07il devra établir un procès verbal et pour ça, il va avoir besoin de ta pièce d'identité.
00:10Mais si jamais tu refuses de la montrer, première étape,
00:13le contrôleur doit prévenir l'officier de police judiciaire
00:15parce que, grosso modo, c'est l'OPJ qui va prendre une décision sur ton cas.
00:18En attendant la décision de l'OPJ, toi, tu dois rester à disposition du contrôleur.
00:22Et lui, de l'autre côté, il a le droit de te retenir physiquement,
00:24par exemple si tu essaies de te sauver pour ne pas payer l'amende.
00:27Sachant que si tu refuses d'attendre avec le contrôleur et que tu essayes de t'enfuir,
00:30tu risques 2 mois de prison et 7500 euros d'amende.
00:32Par contre, si jamais tu arrives à t'enfuir,
00:34le contrôleur ne pourra pas te poursuivre en dehors de son périmètre d'activité.
00:37Donc par exemple, si tu es dans le métro, il ne pourra pas te courir après dans la rue.