Retrouvez William Leymergie entouré d’experts, du lundi au vendredi en direct dès 12h30, pour une émission dédiée aux problématiques de notre quotidien.
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00:00Alors, où est-ce que ça s'est passé cette histoire ? Parce qu'il s'agit d'ombre mais au sens propre du terme, Roland.
00:11Exactement. Nous sommes en 2018 dans un petit village de Sénémarne où vivent paisiblement des retraités et plusieurs jolies maisons, des cottages un peu fleuris.
00:22Et puis à côté de l'une de ces maisons, de nos retraités, va se construire un immeuble de trois étages.
00:28Alors déjà, les immeubles sont toujours les malvenus dans les villages où il y a des propriétés privées, des petites maisons, des villas.
00:36On se dit, déjà, on commence un petit peu à craindre effectivement le problème de l'ombre que va créer l'immeuble qui est en cours de construction.
00:45Et le couple de retraités n'avait pas pu s'opposer au permis de construire.
00:49Quand ils ont vu que cet immeuble se construisait, ils sont partis voir la mairie. Ils ont regardé un peu.
00:54Et on leur dit, non, les autorisations ont été données. Ils sont bien sur leur territoire, leur terrain.
01:02L'auteur a été arrêté avec le village et le maire. Il n'y a pas de recours possible, en tout cas, administrativement.
01:10Il n'y avait pas de recours possible et pas d'opposition qui pouvait être faite.
01:14Vous avez deux ans à chaque fois pour faire une opposition.
01:17Si vous arrivez à démontrer que la construction se fait de façon anarchique, illégale, n'est pas sur le bon terrain, n'est pas sur un bon positionnement, est trop proche de votre maison.
01:26Là, toutes les distances avaient été respectées et donc l'immeuble pouvait être tranquillement construit.
01:31Et c'est ce qui s'est passé.
01:33Et donc, le promoteur immobilier était loin de penser que le couple de retraités allait prendre les rênes d'une procédure judiciaire qui va les conduire, on va le voir, à la condamnation.
01:45Qu'est-ce qu'elle dit la loi française sur le problème de la perte d'ensoleillement chez vous ?
01:52Vous aviez le soleil, puis un jour, à cause du voisin, boum, plus de soleil, ou pas entièrement, mais beaucoup moins.
01:59La perte d'ensoleillement n'a pas bonne presse auprès des tribunaux.
02:04Les magistrats, d'ailleurs, s'imaginent tous propriétaires de la petite maison.
02:08Quand ils voient arriver les voisins se plaindre, évidemment, d'une perte d'ensoleillement.
02:13Ils savent qu'en fait, c'est un atout, ça fait partie du confort de vie.
02:19Et c'est ce qu'on appelle un trouble de voisinage qui peut être décelé comme un trouble de voisinage anormal.
02:26Et donc, à partir de là, des dédommagements peuvent être donnés.
02:31Parce qu'on ne peut plus enlever cette maison, on ne peut pas la détruire.
02:36Encore une fois, administrativement, toutes les autorisations étaient données.
02:39Donc, on ne peut que compenser, finalement, le bien.
02:44C'est à la fois la perte de valeur de cette maison, parce que si on la revend, évidemment,
02:49les gens vont voir qu'il y a moins d'ensoleillement que celui qui était prévu au départ.
02:53Et puis, il y a une perte de sa valeur. Et puis, il y a un confort de vie.
02:58Puis, il y a une ombre comme ça qui passe sur votre maison de façon continuelle.
03:03Donc, on va devoir chiffrer, finalement, le dédommagement et le préjudice.
03:08Encore faut-il prouver ça. Parce que si vous allez en justice, il faut une photo comme quoi vous êtes là.
03:14Vous voyez, là, c'était l'année dernière, repas de famille, soleil.
03:19Regardez, cette année, à cause du voisin, il faut prouver.
03:23Et qu'est-ce qu'ils ont présenté, eux ?
03:25Alors, ils ont présenté ce qu'on appelle un rapport d'experts.
03:27C'est-à-dire que le tribunal, eux, ce ne sont pas des experts.
03:30Ce ne sont pas des experts en immobilier. Ce ne sont pas des experts géomètres, ingénieurs.
03:34Ils ont juste le droit de construire la maison.
03:36Donc, eux, effectivement, ils veulent avoir matière à pouvoir chiffrer le préjudice.
03:40Et pour ça, on va désigner un expert.
03:43Que ce soit un expert géomètre, un ingénieur, un architecte,
03:46qui va dire qu'en fait, il y a un coefficient de perte d'ensoleillement qui est entre 30, 40, 45 %.
03:53Et cette perte d'ensoleillement, c'est comme un tableau.
03:56Eh bien, c'est un préjudice financier sur la valeur de la maison qui peut être de tant.
04:01Alors, généralement, quand il y a une grosse perte d'ensoleillement, on est quasiment à 40 % retenu.
04:07Là, dans notre affaire, on est à 22 %.
04:12Ça, c'est un premier point qui a été... Mais 22 %, ce n'est pas anodin.
04:16La deuxième chose, c'est que lorsque l'immeuble a été construit, il y a eu des fissures.
04:20Ça a fissuré les murs de la maison, la maison qui était à côté.
04:24Et donc, là aussi, ça fait partie du préjudice parce qu'on se dit qu'il y a une stabilisation de la maison.
04:29Dommages collatéraux.
04:30Voilà. Et donc, là aussi, ils ont été pris en compte tous ces éléments pour apprécier le préjudice subi par les voisins.
04:38Alors bon, le promoteur, il a été entendu par la justice. Comment il s'est défendu, lui ?
04:42Alors lui, il dit... Moi, j'ai fait ce qu'on appelle un référé préventif.
04:46J'ai envoyé un expert qui est venu voir un petit peu l'état des maisons voisines pour voir si tout se passait bien.
04:54Lorsque je construisais, j'ai demandé si dans les maisons, il n'y avait pas déjà des fissures pour être sûr qu'on ne vienne pas dire que c'est ma maison,
05:01mon immeuble que j'ai construit qui a provoqué ces fissures.
05:04Donc, il a fait les choses un peu dans les règles, mais évidemment, il n'a pas vu le vrai problème qui était ce problème de positionnement de leur immeuble.
05:12On ne pouvait pas faire autrement que le positionner comme ça, mais qui, inévitablement, allait provoquer cette perte d'ensoleillement.
05:18Donc, il a pu se défendre très mal vis-à-vis d'une expertise qui était très claire sur la perte d'ensoleillement.
05:25Voilà, vous nous avez expliqué le point de vue des deux parties et les retraités.
05:32Qu'a dit le tribunal ?
05:35Face à cette décote de 22 %, ils ont estimé que la maison avait perdu de sa valeur à concurrence de 80 000 euros.
05:46C'est une somme relativement importante.
05:49Et puis, grâce aux éléments qui ont été fournis, le tribunal a décidé que la société de promotion immobilière devra à la fois indemniser le couple pour ses pertes.
05:57Ça veut dire qu'on a reconnu que la construction était dommageable.
06:00Et puis, ils ont apporté d'autres preuves également le couple.
06:06Ils ont demandé à des agences immobilières de faire des expertises des biens analogues.
06:10Et on a montré que ces biens, s'ils n'avaient pas été situés tels qu'ils ont été situés là, s'ils avaient gardé leur ensoleillement,
06:17ça valait 20 % plus cher ou 30 % plus cher.
06:21Donc, on avait des éléments économiques qui montraient combien la maison avait été dévalorisée.
06:26Il y a d'autres nuisances qui peuvent être évaluées à côté de ça, la perte d'ensoleillement.
06:32Alors, figurez-vous que je regardais un peu les décisions qui ont été rendues par les tribunaux.
06:36Il y a des décisions où on parle de masque visuel, ce qui signifie que les habitants d'une maison voisine pourraient perdre leur vue, leur intimité,
06:45et sentir comme une sensation d'enfermement.
06:48C'est-à-dire qu'à l'immeuble est arrivé, alors il a respecté les distances de sécurité,
06:53mais l'immeuble est tellement haut qu'il a rendu plus visible du tout la maison.
06:57Et compte tenu de la surface des murs de cette habitation ou de cet immeuble, les gens se sentent comme enfermés chez eux.
07:06Il y a comme un masque visuel. Ils n'ont plus la visibilité qu'ils avaient avant. Ils n'avaient plus la vue qu'ils avaient avant.
07:11Il faut savoir qu'on n'est jamais propriétaire, quand vous achetez une maison, vous ne pouvez pas être propriétaire de la vue de cette maison.
07:18C'est-à-dire que vous ne pouvez pas dire, là aujourd'hui j'ai vue mer et vous l'aurez à vie vue mer ou vue sur la colline.
07:23Et pourtant tu payes pour ça.
07:25En quoi ça peut servir ceux qui nous regardent et qui disent, j'ai vu là il y avait une affiche et ici construction de...
07:33Il faut aller à la mairie et demander aux cadastres quels sont les plans aujourd'hui et les prévisions.
07:39Les plans inconstructifs, si on vous dit qu'à côté de vous il y a des terrains inconstructifs, vous êtes tranquille.
07:45Il faut l'écrire parce que c'est marqué dessus. Si vous êtes contre ce projet, il faut le dire.
07:49Oui c'est ça en fait.