"Macron et Le Pen votent main dans la main contre l'exonération de la taxe foncière dans les Outre-mer", s'emporte le député de la 7ème circonscription de La Réunion Perceval Gaillard. Il tient une nouvelle preuve de cette entente entre les deux groupes parlementaires à l'occasion de l'examen d'un amendement qu'il avait déposé et qui prévoyait d'exonérer de taxe foncière les propriétaires dits "pauvres" dans les territoires d'Outre-mer. Le communiqué de Perceval Gaillard.
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00:00Merci Madame la Présidente, mes chers collègues, Monsieur le Ministre, il s'agit ici d'un amendement de justice sociale par rapport à une problématique qui touche particulièrement les Outre-mer, deux chiffres, 4% des propriétaires à l'échelle nationale vivent en dessous du seuil de pauvreté, pour la Réunion car c'est le seul territoire sur lequel nous ayons des chiffres, on monte à 32% des propriétaires qui vivent en dessous du seuil de pauvreté, évidemment ça c'est le fruit de l'histoire, je ne pourrais pas le développer ici,
00:25mais globalement la situation à laquelle on arrive c'est que beaucoup de nos anciens qui n'ont pas les moyens de payer nos ramouns, qui n'ont pas les moyens de payer la taxe foncière sont obligés de vendre,
00:35et que derrière leur terrain pour lequel souvent ils ont travaillé dur pour l'avoir est la proie de la spéculation et des promoteurs immobiliers, c'est donc un amendement de justice sociale
00:47qui nous paraît être une bonne manière de répondre à la crise et aux crises multiples que rencontrent les Outre-mer, j'invite donc l'ensemble de nos collègues à le voter, il vaut mieux ce genre d'amendement plutôt qu'envoyer les CRS quand les révoltes grondent dans les Outre-mer.
01:03Cet amendement n'a pas été examiné par la commission des finances, à titre personnel j'y suis défavorable pour trois raisons, les personnes âgées ou en situation de handicap qui sont de conditions modestes bénéficient déjà d'une exonération de taxes foncières partout sur le territoire français, en Outre-mer comme dans l'Hexagone,
01:28deuxièmement cet amendement provoque une perte de recettes pour le bloc communal, là encore vous le rendez obligatoire, ce n'est pas une faculté que vous ouvrez aux assemblées locales, et puis enfin cette exonération aurait un champ et un coût incertain.
01:44Merci monsieur le ministre.
01:45Oui, tout ce que dit le rapporteur général est très juste, il y a effectivement des dispositions pour les plus fragiles d'exonération de TFPB, je pense qu'il faut toujours le rappeler, plus les dispositifs spécifiques aux territoires ultramarins qui donnent donc un avis défavorable là-dessus, attention la TFPB il faut bien la conserver telle qu'elle existe, c'est effectivement un impôt dû, mais il y a un certain nombre de dispositions qui permettent de protéger les plus fragiles.
02:12Merci, oui monsieur Gaillard.
02:16Je remarque lorsque le président de la République avait encore une majorité, il vous a fait voter l'abolition de la taxe d'habitation pour tout le monde, y compris pour celles et ceux qui avaient largement les moyens de payer, ça c'est pas de la justice sociale c'est du clientélisme électoral, et que lorsque l'on demande une mesure de justice la plus évidente qui ne coûtera pas grand chose à l'échelle du budget de la nation, vous ne voulez pas la voter.
02:41Nous saurons nous en souvenir.
02:43Merci, monsieur Jolivet ou monsieur Cazeneuve, monsieur Jolivet, merci.
02:53Merci madame la présidente, mon cher collègue, je comprends le fond de votre demande, en revanche je pense que le rapporteur général vous a délivré une information importante, c'est qu'il existe déjà des mécanismes d'exonération qui sont soumenus au revenu fiscal de référence.
03:07Par ailleurs, moi ce qui m'intéresserait, je ne sais pas si vous pouvez nous répondre, c'est, avez-vous consulté les maires de la Réunion, parce que je sais que vous êtes élu de la Réunion, moi je connais bien un département d'outre-mer qui s'appelle la Guyane, l'état parcellaire aujourd'hui n'existe pas ou très peu, et on va dire 75% des gens qui détiennent une maison ne payent pas de taxes foncières parce qu'ils ont construit leur maison sur la propriété de l'état, et chaque situation est bien différente, et je pense que la position du rapporteur général est extrêmement sage.
03:35Je vous remercie.