Ce 6 novembre, à deux jours de la présentation de son plan de lutte contre le narcotrafic, le gouvernement a été interrogé par deux députés, appelant à agir sur le long terme et à prendre des « mesures fortes et rapides » face à la « menace grandissante » du trafic de drogue.
En plein automne budgétaire, les députés ont également interrogé le gouvernement sur le budget, notamment celui de l'éducation nationale, avec la suppression de 4 000 postes d'enseignants contre laquelle les députés ont voté en commission. Le ministre de l'Économie a également été sollicité sur la présence de La Poste dans les territoires, l'inquiétude dans les entreprises face à des « trésoreries qui se dégradent » et sur le risque de voir les assureurs se désengager des Outre-mer après les récentes émeutes contre la vie chère.
Après l'assignation en justice de Tiktok, par un collectif de familles, lundi 4 novembre, le député Horizons Vincent Thiébaut a interrogé le gouvernement sur les dangers de l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes, parfois « dès 8 ans et demi » selon le ministre, qui a assuré vouloir porter le sujet au niveau européen.
Parmi les autres sujets abordés ce 6 novembre : la mémoire des « malgré-nous », qui désignent les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale ; la succession de plans sociaux dans un contexte de chômage relativement bas et face à des entreprises qui peinent à recruter ; la crise agricole face à la menace du Mercosur ; ou encore le dérèglement climatique et les intempéries qui en découlent.
Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale.
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#LCP #QAG #Questionsaugouvernement
En plein automne budgétaire, les députés ont également interrogé le gouvernement sur le budget, notamment celui de l'éducation nationale, avec la suppression de 4 000 postes d'enseignants contre laquelle les députés ont voté en commission. Le ministre de l'Économie a également été sollicité sur la présence de La Poste dans les territoires, l'inquiétude dans les entreprises face à des « trésoreries qui se dégradent » et sur le risque de voir les assureurs se désengager des Outre-mer après les récentes émeutes contre la vie chère.
Après l'assignation en justice de Tiktok, par un collectif de familles, lundi 4 novembre, le député Horizons Vincent Thiébaut a interrogé le gouvernement sur les dangers de l'utilisation des réseaux sociaux chez les jeunes, parfois « dès 8 ans et demi » selon le ministre, qui a assuré vouloir porter le sujet au niveau européen.
Parmi les autres sujets abordés ce 6 novembre : la mémoire des « malgré-nous », qui désignent les Alsaciens et Mosellans incorporés de force dans l'armée allemande pendant la Seconde guerre mondiale ; la succession de plans sociaux dans un contexte de chômage relativement bas et face à des entreprises qui peinent à recruter ; la crise agricole face à la menace du Mercosur ; ou encore le dérèglement climatique et les intempéries qui en découlent.
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NewsTranscription
00:00La première va être posée par madame Louise Morel, pour le groupe
00:03Démocrate.
00:09Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
00:13ministre des Armées et des Anciens Combattants.
00:15Monsieur le ministre, ce n'est pas sans une certaine émotion que je
00:19prends la parole aujourd'hui, tant le sujet que je souhaite évoquer
00:22parle au coeur de chaque famille d'Alsace et de Moselle.
00:25Je souhaite vous interpeller sur la considération qui a été apportée
00:29par notre pays au triste sort des incorporés de force des
00:32départements du Barin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
00:35Depuis des décennies, les interpellations reviennent.
00:38Les réponses apportées n'ont pas permis l'apaisement.
00:41Pour celles et ceux qui l'ignorent encore, les incorporés de force, ce
00:44sont 130.000 hommes qui ont été contraints, au cours de la Seconde
00:48Guerre mondiale, de revêtir l'uniforme et d'obtenir des
00:51médailles de l'armement. Sur ces 130.000 hommes, 30.000
00:55sont morts, 30.000 sont revenus blessés de guerre ou invalides, 10.000
00:59ont été portés disparus. Après la guerre, le sort qui leur a
01:03été réservé par notre République n'est pas digne.
01:06On a voulu oublier qu'ils étaient des victimes de l'histoire nationale,
01:10qu'ils n'avaient pas le choix, oublier leur héroïsme.
01:14Eux qui ont été nombreux à recevoir la médaille de l'armement, ils ont
01:17oublié les drames que cela a entraîné dans chaque famille.
01:20Je pense avec émotion aux veuves et aux orphelins en posant cette
01:23question. Dans quelques jours, nous
01:26commémorerons le 11 novembre et le 80e anniversaire de la libération de
01:30l'Alsace. A cet égard, j'ai trois questions.
01:33Première question, allons-nous avoir le courage de reconnaître que
01:37l'incorporation de force est un crime?
01:39L'annexion de l'armement est un crime?
01:41L'annexion de l'armement est un crime?
01:43Deuxième question, le gouvernement accepte-t-il enfin d'enseigner cette
01:48histoire de manière permanente dans les manuels scolaires de notre pays?
01:51L'histoire de l'Alsace et de la Moselle, ce n'est pas de l'histoire
01:54locale, c'est la grande histoire de la France.
01:57Troisième question, quelles actions concrètes allez-vous entreprendre
02:00pour indemniser enfin les orphelins de cette situation?
02:03Qu'est-ce que vous en pensez? Qu'est-ce que vous en pensez de ce
02:06qui s'est passé dans l'Alsace? Qu'est-ce que vous en pensez de ce
02:10qui s'est passé dans la Moselle? Qu'est-ce que vous en pensez de ce
02:15qui s'est passé dans l'Alsace? Quelles actions concrètes allez-vous
02:19entreprendre pour indemniser enfin les orphelins de cette situation?
02:25Les témoins courageux de cette histoire sont de moins en moins
02:28nombreux, 80 ans après la fin de la guerre.
02:29Ils méritent des réponses claires. Je vous remercie.
02:31d'avoir évoqué ce sujet, qui est effectivement une plaie douloureuse
02:38dans notre histoire nationale. Nous savons à quel point ce fut un
02:43enfer pour les Alsaciens et les Mosellans, incorporés de force dans
02:48la Wehrmacht, d'avoir été obligés, sans avoir le choix, de porter la
02:55armes de l'Allemagne contre leur pays et contre leur patrie.
02:59Evidemment que c'est une absolue tragédie.
03:03Je peux vous dire que notre pays, la France de l'intérieur, comme on dit
03:09en Alsace, est conscient de cela, porte cela, et je crois qu'en termes
03:14symboliques, des efforts de l'Allemagne, des efforts de l'Allemagne
03:19sont faits. Il y a un mur des noms des
03:23disparus et des morts incorporés de force qui va être construit à
03:28Chirmek. L'Etat porte ce projet.
03:30Évidemment, il faut des réparations symboliques, il faut des réparations
03:35mémorielles, et je ne peux qu'être partant, mais ça fait partie de
03:39l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale, que ce soit en Céline
03:45et que ce soit enseigné dans les manuels d'histoire.
03:49Après, vous évoquez le sujet de l'indemnisation.
03:51Je vais vous répondre très clairement sur trois choses.
03:55On a envie de soulager, évidemment, mais l'Allemagne a indemnisé, en
04:021981, un traité. C'est une faute allemande, ce n'est
04:06pas une faute française, ce n'est pas la France qui est responsable de ce
04:10qui est arrivé. La deuxième chose, surtout sur
04:13l'indemnisation des orphelins, et je finirai par cela, ceux qui sont
04:17tombés dans la campagne de France, 110.000 hommes sur l'ensemble du
04:21territoire, les orphelins n'ont jamais été indemnisés, donc je ne vois
04:25pas comment je pourrais, ici, à ce banc, justifier qu'on indemnise
04:29uniquement ceux qui viennent d'incorporer de force.
04:33On ne peut pas réparer une injustice de l'histoire par une autre
04:37injustice.
04:39La parole est à monsieur Stéphane Viry, pour le groupe Lyot.
04:44Merci beaucoup, madame la présidente.
04:48Monsieur le Premier ministre, j'interroge aujourd'hui le
04:51gouvernement sur sa politique de l'emploi et l'action pour le
04:54travail. D'une part, nous avons les
04:57annoncières de pertes d'emploi, de fermeture de sites et de magasins.
05:01Nous avons un taux de chômage qui ne baisse que par un an.
05:05D'autre part, nous avons, depuis des mois, chaque jour, partout en
05:09France, des entreprises qui peinent à recruter, quel que soit le secteur
05:13d'activité, quelle que soit la taille de l'entreprise.
05:17Il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Il y a des offres d'emploi qui ne
05:21sont pas pourvues à l'exaspération croissante des dirigeants d'entreprises.
05:25C'est préjudiciable pour nos entreprises et pour notre économie.
05:29C'est préjudiciable pour ces hommes et ces femmes qui sont au chômage et
05:33qui aspirent à trouver leur place dans la société par le travail.
05:37Ce paradoxe ne cesse de nous interpeller, de nous déranger.
05:41C'est un paradoxe qui dure. Lors de son discours de politique
05:45générale, le Premier ministre a exprimé sa conviction sur le sujet
05:49d'une capacité des partenaires sociaux à engager des négociations
05:53décisives sur l'emploi et l'action pour le travail.
05:57Ma question est la suivante. Qu'en est-il aujourd'hui?
06:01Quelles sont les attentes du gouvernement sur ces négociations?
06:05Est-ce que le plein emploi fait partie encore des priorités absolues
06:09du gouvernement dans le cadre de ses actions?
06:13Qu'en est-il de cette volonté de faire la France du travail pour
06:17tous? Je sais qu'il sera difficile de
06:21descendre sous un plafond de 7% de taux de chômage, mais que l'objectif
06:25de lutter contre le chômage de masse et le chômage de longue durée me
06:29paraît prioritaire. Ma question est simple.
06:33Est-ce que vous entendez modifier les paramètres de l'assurance
06:37chômage? Si oui, lesquels et dans quelles
06:42modalités? Est-ce que l'assurance chômage
06:46est pour vous au service de la politique de l'emploi?
06:50J'ai une dernière question sur les politiques d'insertion.
06:54Est-ce qu'il y a une politique d'insertion pour redonner la place
06:58de la société par le travail?
07:02La parole est à madame Astrid Panossian-Bouvet.
07:06Merci. Monsieur le député Stéphane Viry,
07:10vous m'interrogez sur la politique de l'emploi.
07:14Vous énoncez ce triple paradoxe. On a un taux de chômage de 7,3%
07:18qui reste bas par rapport à ce qu'on a pu connaître.
07:22On a un taux de chômage de 7,3% qui reste bas par rapport à ce qu'on a
07:26pu connaître. On a un taux de chômage de 7,3%
07:30qui reste bas par rapport à ce qu'on a pu connaître.
07:34Nous avons aussi près de 500.000 emplois aujourd'hui non pourvus.
07:38C'est ce paradoxe qu'il faut traiter.
07:42Ce taux de chômage est élevé parce qu'on a un taux d'activité qui est
07:46particulièrement bas sur les jeunes et sur les seniors.
07:50Il y a des jeunes qui sont en train de se faire enlever leur emploi.
07:54Il y a des jeunes qui sont en train de se faire enlever leur emploi.
07:58Ils doivent trouver une finalité mi-novembre.
08:02Nous pourrons en reparler. Cela concerne les bornes seniors,
08:06les entretiens de mi-carrière, la recrutement pour les seniors, les
08:10retraites progressives. C'est quelque chose de très complet.
08:14Sur la question des offres d'emploi non pourvues aujourd'hui, je pense
08:18qu'il s'agit d'un dispositif extrêmement riche et complexe qui
08:22gagnerait à être plus efficace en termes de lisibilité.
08:27Je pense que les financements publics de la formation professionnelle de
08:31tout type de dispositifs gagneraient à être fléchés vers les besoins
08:35en main-d'oeuvre des entreprises et vers les métiers en tension.
08:39En ce qui concerne l'insertion des publics éloignés, vous connaissez,
08:43je sais que vous êtes attentif aux 40 expérimentations qui ont eu lieu
08:47sur le BRSA. Il y a des résultats très encourageants.
08:51Plus de 40% des bénéficiaires qui sont passés par ce dispositif ont
08:55connu un emploi dans les six mois qui ont suivi cette entrée en
08:59dispositif. C'est précisément ce qu'on veut
09:03pouvoir généraliser. Je serai heureuse de pouvoir discuter
09:07plus en avant des négociations seniors et assurances chômage.
09:11Je l'espère, elles seront finalisées mi-novembre.
09:15Merci. La parole est à monsieur Jean-Pierre
09:17Corrizon.
09:18Applaudissements
09:20Merci, madame la présidente. Madame la ministre des Sports, de la
09:24jeunesse et de la vie sociale, cette question est pour vous.
09:28TikTok m'a encouragé à mettre fin à mes jours en donnant des astuces
09:32pour aller acheter des médicaments ou quoi utiliser pour se faire du mal.
09:36Des choses comme ça. Cet témoignage, mes chers collègues,
09:40est celui d'une jeune adolescente de 17 ans qui a tenté de mettre fin à
09:44ses jours en raison de harcèlement scolaire, accentué largement par
09:48des contenus TikTok qui font la promotion de suicides, de
09:52l'automutilisation ou encore de troubles alimentaires.
09:56Cette jeune fille n'est pas la seule.
10:00Récemment, deux adolescents de 15 ans ont mis fin à leurs jours après
10:05avoir fait part de leur mal-être sur TikTok.
10:09Ces contenus en ont appelé d'autres et pris au piège de
10:13l'enfermement algorithmique. Ces jeunes sont tombés dans une
10:17spirale infernale. Ces passages à l'acte ont poussé
10:21les familles de ces deux adolescentes ainsi que 5 autres familles ce
10:25lundi 4 novembre à attaquer et à signer le réseau TikTok devant la
10:29justice. Leur objectif, faire reconnaître
10:33la responsabilité du réseau social dans la dégradation d'état de santé
10:37mentale et physique de ces enfants. Nous connaissons et nous le savons
10:41à travers plusieurs études le poids qu'a l'enfermement algorithmique
10:45chez les jeunes et les graves conséquences dramatiques qu'ils
10:49peuvent avoir. Pas que chez les jeunes, d'ailleurs.
10:53Ces dernières années, plusieurs lois ont permis d'avancer sur les
10:57dangers du numérique pour protéger notre jeunesse.
11:01Madame la ministre, à l'heure où la santé mentale est la grande
11:05cause nationale, à l'heure où de nombreux jeunes et moins jeunes sont
11:09victimes de ces contenus néfastes, pourriez-vous nous indiquer quelles
11:13sont les actions à mener? Que comptez-vous faire pour obliger
11:17ces plateformes à revoir leur système de modération et de
11:21recommandation? C'est une question de santé mentale,
11:25publique et de protection de notre jeunesse.
11:29Merci. La parole est à monsieur Gilles
11:31Aveyrouche, ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie
11:35Associative.
11:36Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, monsieur le
11:40député Thiebault, comme vous le soulignez, les réseaux sociaux peuvent
11:45présenter des dangers réels pour notre jeunesse, en particulier pour
11:49les plus jeunes qui s'y connectent massivement, dès 8 ans et demi, en
11:53moyenne, selon une étude de l'ACNIL qui date de 2021.
11:57La représentation nationale a pris des mesures pour faire face à ces
12:01dangers. Je pense notamment à l'instauration
12:03d'une majorité numérique à 15 ans et aux dispositions pour mieux
12:07prévenir et poursuivre les délits en ligne, tels que le cyberharcèlement.
12:11Je veux rappeler aussi le numéro unique pour les jeunes victimes de
12:15harcèlement et de violence numérique, le 30-18.
12:19Il importe que ces mesures que vous avez votées soient mises en oeuvre
12:23avec force et que des sanctions s'appliquent quand elles ne le sont
12:27pas respectées, y compris pour les réseaux sociaux les plus puissants.
12:31Sur ce sujet de société, tout le monde doit agir et il faut avoir une
12:35vue d'ensemble. D'abord, pour être efficace face aux
12:39plateformes, il faut que ce sujet soit porté au niveau européen.
12:43Je l'apporterai au Conseil des ministres des Sports et de la
12:47Jeunesse, auquel je me rendrai les 25 et 26 novembre prochains.
12:51Deuxièmement, ce sujet questionne le quotidien de nos jeunesses.
12:55Je dis nos jeunesses, car elles sont diverses.
12:59Chaque minute passée dans une équipe de sport, dans une association,
13:03entre jeunes ou entre générations, est une minute de gagnée pour faire
13:07nation ensemble. Nous devons donc encourager les
13:09pratiques collectives. Enfin, ce sujet questionne notre
13:11capacité à comprendre les aspirations des jeunes, à dialoguer avec eux et à
13:15leur donner des perspectives. A cet effet, j'ai nommé un nouveau
13:19président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, Hugo Huet,
13:23et je lui ai demandé de faire de ce dialogue une priorité, y compris
13:27dans les territoires ruraux et ultramarins.
13:29Je veux vous assurer que ce sujet fera l'objet d'une attention forte,
13:33à la fois dans le cadre de la grande cause nationale 2025 dédiée à la
13:37santé mentale et dans le cadre du plan d'action pour la jeunesse, que
13:41je vais élaborer dans les prochains mois, en y associant la
13:45représentation nationale. Je vous remercie.
13:48La parole est à monsieur Stéphane Peu pour le groupe GDR.
13:53En l'absence de la ministre de l'Education nationale, je vais
13:57adresser ma question à vous, monsieur le Premier ministre.
14:01Monsieur le Premier ministre, si un jour, et je l'espère, vous vous
14:05déplacez dans ma ville de Saint-Denis, vous pourrez observer
14:09sur le fronton d'une de ces écoles cette phrase gravée dans la pierre
14:13de l'instruction née la grandeur des nations.
14:16Monsieur le Premier ministre, notre pays s'interroge.
14:20Que s'est-il passé pour que la France soit devenue le mauvais élève
14:24de l'OCDE, avec les effectifs de classe les plus élevés et les
14:28enseignants les moins bien payés? Comment comprendre, à l'aune de ce
14:32terrible constat que vous proposez dans le budget, de supprimer 4.000
14:36postes d'enseignants, dont plus de 3.000 d'étudiants?
14:40La baisse démographique avancée par le gouvernement devrait être, au
14:44contraire, une opportunité pour nous remettre à niveau et sortir à
14:48l'école de la crise profonde dans laquelle nous vivons.
14:52C'est pourquoi nous avons décidé de supprimer 4.000 postes d'enseignants
14:57et de supprimer 4.000 postes d'étudiants.
15:01C'est pourquoi nous avons décidé de supprimer 4.000 postes d'enseignants.
15:05Nous avons décidé de supprimer 4.000 postes d'étudiants.
15:09C'est pourquoi nous allons nous remettre à niveau et sortir à l'école
15:13de la crise profonde dans laquelle nous vivons, afin de combattre
15:18l'assignation sociale et de donner à nos enfants, d'où qu'ils viennent
15:22et où qu'ils vivent, une égalité des chances pour s'émanciper et
15:27devenir des citoyens à part entière. Cette ambition républicaine
15:30députés ont voté le rétablissement des 4.000 postes d'enseignants que
15:35vous envisagez de supprimer. Vous engagez-vous, ici, devant la
15:39représentation nationale, à respecter ce vote et à renoncer à
15:42ces suppressions jusqu'au terme du parcours législatif du projet de loi
15:46de finances?
15:47La parole est à monsieur Alexandre Portier, ministre en charge de la
15:58réussite scolaire et de l'enseignement professionnel.
16:00Merci. Monsieur le député Peu, je vous
16:04remercie de votre question. Je connais votre engagement.
16:06On était dans la même commission il y a quelques semaines.
16:08On connaît nos valeurs mutuelles autour de l'école.
16:10Je vous remercie. Elles permettent de réaffirmer des
16:12choses qui, pour nous, sont importantes.
16:14Le Premier ministre a dit que l'école serait une priorité de
16:17notre action. Je veux le rappeler.
16:19Nous vous proposons le budget qui est le plus élevé de l'histoire de
16:22toute l'école. 63 milliards d'euros.
16:24Je sais bien que tout n'est pas parfait, que tout est perfectible.
16:27Je tiens à le rappeler. On est dans un moment où les
16:30contraintes sont importantes. Les contraintes budgétaires, la
16:33démographie scolaire qui baisse. On fait un choix fort pour soutenir
16:37cette école dans laquelle on compte.
16:39Ce choix budgétaire nous permet d'en faire plus pour l'école,
16:42notamment en faisant baisser les effectifs moyens par classe.
16:45Ca nous permet aussi d'en faire plus pour le handicap à l'école.
16:48On parle beaucoup d'emplois. Il y a 2500 emplois nouveaux qui
16:51vont être créés pour porter le handicap à l'école, notamment
16:54selon l'enseignement, avec 500 emplois en particulier.
16:57Ca nous permet aussi d'en faire plus pour le lycée professionnel.
17:00Vous le savez, le lycée professionnel, c'est un lycée
17:03professionnel. Vous connaissez mon attachement à
17:05ce sujet. A partir de là, il y a un débat
17:07budgétaire. Ce débat budgétaire permet d'exprimer
17:09pour chacun ce que l'on souhaite pour notre école.
17:11On va avoir l'occasion d'en débattre dans les jours à venir.
17:14Les parlementaires pourront ainsi proposer des évolutions.
17:17Ils pourront précisément dire ce qu'ils veulent à travers leur vote.
17:20Je ne vais pas préempter le débat parlementaire, mais j'ai hâte qu'on
17:23puisse en parler tous ensemble.
17:33Je vous remercie, monsieur le ministre.
17:36La parole est à madame Sophie Wagner, pour le groupe UDR.
17:40Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.
17:44Votre arrivée a porté l'espoir pour les agriculteurs français qu'enfin,
17:49des actions décisives viennent enrayer l'agonie de notre agriculture.
17:53Mais les prêts à court terme que vous proposez ne sont pas
17:57comme un nouveau sparadrap sur une clé béante, alors que sur le terrain,
18:01c'est un monde qui s'effondre. Sur la surtransposition des normes,
18:05ce zèle réglementaire bien français finit par rendre l'exercice de
18:09l'agriculture tout simplement invivable.
18:12Alors que nos agriculteurs luttent pour survivre, ils se trouvent à
18:16l'avant-garde de l'agriculture, à l'avant-garde de l'économie, à l'avant-garde
18:20de l'économie, à l'avant-garde de l'économie, à l'avant-garde de
18:24l'économie, à l'avant-garde de l'économie, à l'avant-garde de
18:28l'économie, à l'avant-garde de l'économie, à l'avant-garde de
18:32l'économie, ils se trouvent asphyxiés par des réglementations qui vont bien
18:36au-delà de ce qu'ils ont imposé au niveau européen.
18:40Résultat, les producteurs français se battent, les mains liées,
18:44confrontés à une concurrence déloyale.
18:48A cela s'ajoute la pression des prix qui s'effondrent, notamment avec la
18:52C'est un massacre. Comme si ce n'était pas suffisant,
18:56le spectre du Mercosur plane encore, avec un traité vieux de 30 ans, qui
19:02menace de sacrifier définitivement notre souveraineté alimentaire sur
19:06l'autel des grands marchés mondialisés.
19:08Pendant ce temps, la prédation du loup et de l'ours s'étend partout
19:13dans les campagnes, menaçant nos éleveurs, des jeunes, des
19:18éleveurs, déjà étranglés par des revenus dérisoires.
19:21Et qui les traque encore davantage? L'Office français de la
19:24biodiversité, devenu pour eux un cauchemar administratif.
19:28Aujourd'hui, l'OFB doit disparaître. L'agriculture française n'a pas
19:32besoin de flicages constants, mais d'une confiance retrouvée.
19:36Il est grand temps que la France se fasse entendre.
19:40Nous devons dire non à l'agriculture française.
19:43Il est grand temps que la France se fasse entendre.
19:46Nous devons dire non au Mercosur, protéger nos fermes et défendre
19:50notre souveraineté alimentaire.
19:52Madame la ministre...
19:53Je suis désolée, il faut essayer de respecter le temps qui vous est
19:57imparti. Madame Geneviève Vard, ministre de
20:00l'Agriculture.
20:01Merci, madame la présidente. Madame la députée Sophie Vaginet,
20:05il y a beaucoup de sujets dans la question que vous avez posée.
20:08Je vais essayer de tenir l'engagement d'y répondre le mieux
20:12possible en demi-heure. La crise que connaît le monde
20:15agricole est multiple. Vous l'avez évoqué.
20:17Je n'y reviendrai pas. Crise sanitaire, crise de
20:20rendement... Vous avez pointé du doigt quelques
20:22sujets sur lesquels je veux revenir.
20:24D'abord, la question des normes. Je vous ai dit que je n'allais pas
20:27répondre à la question des normes. C'est quelque chose de majeur qui
20:31ressort dans le discours de nos agriculteurs.
20:33Trop de normes qu'ils ne comprennent plus, qui entravent leur travail et
20:37qui jettent le soupçon permanent sur leur activité professionnelle.
20:40Ca n'est plus possible de continuer ainsi.
20:42Une première réponse, sous l'égide de monsieur le Premier ministre,
20:46nous avons pris une mesure de simplification qui était très
20:50attendue par le monde agricole, qui consiste en un contrôle de
20:54contrôle administratif unique, pas plus d'un contrôle administratif
20:57par exploitation et par an. C'est attendu.
20:59Je crois que ça répondra à leurs attentes.
21:01Vous évoquez un certain nombre d'organismes, l'OFB.
21:05J'ai conscience qu'il y a une incompréhension entre l'office de la
21:09biodiversité et le monde agricole. J'entends y répondre très
21:13précisément dans les semaines qui viennent.
21:15J'en conviens. Il y a un énorme problème d'accès
21:18à la biodiversité. J'entends y répondre très
21:21précisément dans les semaines qui viennent.
21:25J'en conviens. Il y a un énorme problème
21:27d'accès à la biodiversité. J'en conviens.
21:29Il y a un énorme problème d'accès à la biodiversité.
21:31J'en conviens. Il y a un énorme problème
21:33d'incompréhension entre les uns et les autres.
21:35Vous évoquez la concurrence déloyale.
21:37C'est un autre sujet majeur. On vit dans un monde globalisé.
21:40L'agriculture n'y échappe pas. Sur le Mercosur, nous avons eu
21:44l'occasion, à de multiples reprises, de dire très clairement que le
21:48Mercosur, pour nous, c'est non. Pourquoi?
21:50Parce que le Mercosur, s'il était signé, viendrait concurrencer
21:53frontalement nos propres productions.
21:55Ensuite, parce que ces pays produisent dans des conditions qui
21:59nous sont interdites, à juste titre, avec des produits qui sont néfastes
22:03à la santé. Il faut impérativement faire
22:05valoir ces arguments auprès des pays européens qui pourraient rejoindre
22:09la position de la France. J'espère que le Parlement français
22:13pourra se prononcer clairement sur cette question du Mercosur.
22:17Je suis désolée. Merci beaucoup pour votre réponse.
22:21La parole est à madame Catherine Rimbert pour le Rassemblement
22:25national.
22:29Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le
22:33ministre de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
22:36La Poste, pilier de notre service public, reçoit chaque année près de
22:40600 millions d'euros pour l'économie.
22:43Malgré cette enveloppe conséquente, la Poste s'effondre sous nos yeux
22:47et les chiffres sont tacablants. Plus de 1.000 bureaux de poste sont
22:51fermés depuis l'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron, laissant de
22:55nombreux territoires ruraux et périurbains, comme dans ma
22:58circonscription de Vaucluse, sans accès à ce service vital.
23:01La Poste ne peut pas s'assurer de l'économie et de l'économie
23:05financière. Elle ne peut pas s'assurer de l'économie
23:09et des pensions, comme dans ma circonscription de Vaucluse, sans
23:13accès à ce service vital. Malgré la mobilisation des agents et
23:17des postiers pour améliorer le service au public, leur présence
23:19se décline. Faute des visions stratégiques de
23:25l'Etat face à la concurrence des multinationales comme les GAFA.
23:29Les Français voient bien que leur poste, à laquelle ils sont si
23:33attachés comme de nombreux services publics de proximité, est en
23:37vous désengagez de 50 millions d'euros du soutien de l'Etat à la
23:40poste avant que le Premier ministre ne rétropédale sous la pression des
23:43petites communes. Au lieu d'assumer vos échecs, vous
23:46préférez diffamer le Rassemblement national par la voix de votre actuel
23:50ministre délégué, Marina Ferrari, qui en pleine campagne présidentielle
23:54annonçait que le RN voulait, je cite, liquider la poste.
23:58Vous avez tenté d'instrumentaliser ce service public à des fins
24:02politiques tout en le laissant sombrer sous vos politiques
24:05inefficaces. Alors que notre parti propose des
24:07solutions concrètes pour sauver la poste, vous voulez la démanteler
24:10petit à petit en faisant payer la facture aux Français et aux
24:13territoires ruraux. Avec ce gouvernement, les services
24:16publics de proximité disparaîtront encore un peu plus de nos campagnes.
24:19Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire les mesures que vous comptez
24:23prendre pour que la poste retrouve ses missions de service public au
24:27service de tous? Je vous remercie.
24:29La parole est à monsieur Antoine Armand.
24:32Merci, madame la présidente. Madame la députée, en étant dans le
24:41début de votre question, je pensais que vous alliez m'interroger sur
24:44l'avenir de la poste, sur la manière dont nous pouvons transformer la
24:47poste pour que ces services publics restent présents partout, en
24:50ruralité, dans la montagne, dans le Vaucluse, où vous avez parlé de
24:54l'avenir de la poste, où je suis élu, dont la manière dont les relais
24:57France Service, qui ont été mis en place par la présente majorité et
25:01qui sont soutenus par le Premier ministre, allaient pouvoir se
25:03déployer. Vous souhaitez m'interroger sur un
25:05sujet sur lequel j'ai déjà eu l'occasion de répondre dans cette
25:07assemblée. Le budget pour 2025, et je le dis
25:09en lien avec mon collègue, le ministre du Budget et des Comptes
25:13Publics, ne change pas une virgule. Pas une virgule, madame la députée.
25:17A la compensation qu'assure l'Etat pour les missions de distribution
25:20postale et d'aménagement du territoire.
25:22Vous avez raison de le souligner. Ce sont pour beaucoup de nos
25:25compatriotes le premier des services publics.
25:27Je le rappelle aujourd'hui, 97% de la population française a accès à ce
25:30service sous moins de cinq kilomètres.
25:32Ce sont les milliers de points postaux que vous avez rappelés.
25:35Ce gouvernement y est profondément attaché.
25:37C'est pourquoi je suis fier d'être ici aujourd'hui.
25:39Je suis fier d'être ici aujourd'hui.
25:41C'est pourquoi je suis fier d'être ici aujourd'hui.
25:43C'est pourquoi je suis fière d'être ici aujourd'hui.
25:47Ce sontles milliers de points postaux que vous avez rappelés.
25:50Ce gouvernement y est profondément attaché.
25:52Cela est en lien avec les missions de France Service qui seront
25:56développées. Soyez-en assurées!
25:57Je vous remercie.
26:00de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle.
26:03Alors que nous avions réussi à mettre en place un climat économique
26:07porteur et dynamique, à faire reculer le chômage, qui est tombé à 5% dans
26:12le Jura, je veux vous alerter sur le moral des artisans, commerçants,
26:16entrepreneurs, DTPE, PME, ETI et sur l'état des trésoreries qui se
26:19dégradent. Des difficultés évoquées sont
26:21nombreuses. Coups de l'énergie, de la
26:23décarbonation, la taxe carbone, la faible réduction de l'électricité,
26:27la concurrence faussée des pays asiatiques, le protectionnisme des
26:30grandes puissances, mais aussi le bashing de la plasturgie et de la
26:34chimie. Avec la fin prévue du mécanisme
26:36de l'accès régulé à l'énergie nucléaire historique en 2025, les
26:40industriels ont besoin très vite de visibilité et de stabilité sur le
26:43prix de l'électricité. L'industrie de transformation est
26:46très consommatrice, mais aussi très importante, que ce soit dans le
26:50Jura ou partout en France. Nous avons donc décidé de faire
26:53l'objet d'un plan d'action. Un autre signal qui doit nous
26:56alerter, c'est que la construction est en chute libre.
26:59Les artisans, leur fédération, tirent la sonnette d'alarme sur le
27:04ralentissement de l'activité et la baisse des commandes.
27:06Or, comme le dit la sagesse populaire, quand le bâtiment va,
27:10tout va, mais quand il ne va plus, c'est inquiétant.
27:12En ce moment, bien sûr, ce qui est au coeur des préoccupations, ce sont
27:16certaines mesures du projet de loi de finances pour 2025, comme la
27:19hausse des taxes et de la fiscalité, la réduction des allégements de
27:22charges sur les bas salaires et l'apprentissage.
27:25Une bonne nouvelle, cependant, le projet de loi de simplification
27:28drastique des normes et des démarches administratives tant
27:31attendues et promises est à l'ordre du jour.
27:33Nous allons installer demain la commission spéciale, dont je fais
27:36partie. Nous allons faire face à la
27:38question de l'économie et de l'économie de l'avenir.
27:40Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et
27:43créé 2 millions d'emplois. L'urgence est de garder la boussole,
27:46de rétablir la confiance des acteurs du monde économique.
27:48Que pouvez-vous leur dire pour les rassurer?
27:50Merci beaucoup, madame la députée. La parole est à Antoine Armand.
27:52Merci, madame la présidente. Madame la députée, le projet de loi
27:54de simplification des normes et des démarches administratives est à
27:56l'ordre du jour. Nous allons faire face à la question
27:58de l'économie et de l'économie de l'avenir.
28:00Nous avons donné un cap à la réindustrialisation de notre pays et
28:02créé 2 millions d'emplois. L'urgence est de garder la boussole,
28:04de rétablir la confiance des acteurs du monde économique.
28:07La parole est à Antoine Armand. Merci, madame la présidente.
28:09Madame la députée Brulbois, je vous remercie pour votre question.
28:11Nous avons siégé ensemble sur les bancs de la commission des affaires
28:13économiques. Je connais votre engagement aussi
28:15au travers du Conseil national de l'industrie pour soutenir l'emploi
28:17industriel, des TPE, des PME et de toutes les entreprises françaises.
28:19Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale
28:21extraordinairement délicate. Les récents résultats électoraux
28:23aux Etats-Unis nous appellent, comme l'a dit le Premier ministre,
28:25en européen, à un changement d'économie.
28:27Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale
28:29extraordinairement délicate. Les récents résultats électoraux
28:31aux Etats-Unis nous appellent, comme l'a dit le Premier ministre,
28:33en européen, à un changement d'économie.
28:35Nous sommes face à une situation conjoncturelle mondiale
28:37extraordinairement délicate. Les récents résultats électoraux
28:39aux Etats-Unis nous appellent, comme l'a dit le Premier ministre,
28:41en européen, à travailler davantage ensemble pour soutenir la croissance
28:43et la compétitivité au niveau européen et le faire sans naïveté.
28:45Vous l'avez rappelé, c'est pour cela que la France a inspiré
28:47l'évolution des droits de douane sur les véhicules asiatiques
28:49pour préserver les entreprises qui font face aujourd'hui à une
28:51concurrence extrêmement agressive et hostile.
28:53Notre pays, ces dernières années, avec la majorité à laquelle nous
28:55l'affaire de la France. C'est un pays extrêmement hostile.
29:01Notre pays, ces dernières années, avec la majorité à laquelle nous
29:04appartenons aujourd'hui, a soutenu des réformes indispensables pour le
29:07pays et pour les entreprises qui ont créé des emplois.
29:11Cette politique de l'offre doit se poursuivre.
29:13Il n'y a pas d'autre politique que la politique de l'offre qui crée des
29:16emplois, de l'activité et de la croissance dans notre pays.
29:22C'est une politique de l'offre qui crée des emplois, de l'activité et
29:26de la croissance dans notre pays. Il faut reprendre les mots du Premier
29:30ministre des allégements de charges. Aujourd'hui, augmenter une personne
29:35au SMIC de 100 euros coûte 450 euros.
29:37Cela désincite à l'augmentation des salaires.
29:39Nous en avons besoin pour le pouvoir d'achat.
29:41Nous le faisons aussi dans un contexte financier qui est délicat.
29:43Nous avons conscience de l'impact. Comme le Premier ministre l'a dit,
29:47nous sommes prêts à une évolution sur la mesure qui concerne les
29:51salaires. Les salaires et les salaires
29:55d'une ville, c'est le même truc.
29:56Je vous remercie.
29:58La parole est à monsieur Jean-Philippe Niloor.
30:04Monsieur le ministre des Outremer, depuis des années, des décennies,
30:10des siècles, les propositions des députés dits d'outremer ne cessent
30:13de s'évaporer dans cet hémicycle. Mêmes adoptés, nos amendements sont
30:17l'explosion et de déflagration sociale.
30:22Ces alertes ayant été ignorées avec condescendance, le résultat est là.
30:28La Canackie et la Martinique sont secouées par des mobilisations
30:31puissantes, émaillées de dégradations de pillages et saccages.
30:36Au final, ce ne sont point les grosses entreprises détenues par les
30:40faiseurs de vie chère qui ont été impactées.
30:43Paradoxalement, les TPE et PME, lourdement touchés par ces sinistres,
30:49pourraient subir une double peine en raison de la posture des assureurs.
30:53Face à des montants d'indemnisation jugés prohibitifs, ces derniers ont
30:58décidé d'exclure les dommages issus des émeutes et mobilisations
31:02populaires des nouveaux contrats. Dans la foulée, des entreprises
31:06martiniquaises ont été inondées de notifications de résiliation à
31:11l'échéance de leurs contrats d'assurance, soit le 31 décembre
31:152024. Dans un contexte de vie déjà très
31:18cher, toute nouvelle souscription sera désormais plus désavantageuse,
31:24mais aussi plus coûteuse. Ainsi, privées de protection, les
31:28entreprises verraient leurs capacités d'emprunt et d'investissement
31:31condamnées définitivement. Plus grave encore, des assureurs
31:36menacent de déserter les outre-mer si l'Etat ne trouve pas de solution.
31:40Le ministre de l'Intérieur a affirmé le 7 octobre dernier, le
31:46président de Générali, la mise en place d'un fonds de garantie émeute
31:51relevant de votre responsabilité. Quelles mesures concrètes envisagez-
31:55vous face à ce risque de voir nos pays se transformer en désert
32:00assurantiel, avec des conséquences dramatiques sur les entreprises, les
32:04collectivités et les personnes?
32:08La parole est à monsieur Antoine Armand, ministre de l'Economie, des
32:11Finances et de l'Industrie.
32:16Merci, madame la présidente. Vous avez rappelé les conditions
32:22exceptionnelles que vivent l'ensemble des territoires
32:25ultramarins et l'addition des difficultés d'ordre public, des
32:31difficultés sociales, liées aux catastrophes naturelles, qui se
32:36retrouvent toutes et tous sous la question de l'assurance.
32:40Avec les déclarations que vous avez rappelées, que le ministre de
32:43l'Economie, des Finances et de l'Industrie, que je suis suivi avec
32:46beaucoup d'attention, et je veux le dire sous l'autorité du Premier
32:49ministre, en lien avec mon collègue ministre des Outre-mer, avec beaucoup
32:52de clarté, les assurances resteront présentes dans l'ensemble de nos
32:56territoires, parce que la France est partout là où elle doit être et
33:01sera au rendez-vous en la matière. J'ai demandé aux assureurs que, dans
33:06les plus brefs délais, une déclaration en ce sens de l'Etat
33:09avec les assureurs puisse être faite dans un premier temps pour que le
33:13dialogue soit repris et que les solutions structurelles soient mises
33:16en place. La deuxième chose, qui est liée à
33:19ce que vous dites, il y a la question du maintien de l'ordre, qui est
33:22préalable à tout, et qui pose la question de l'assurance en deuxième
33:25lieu, qui doit faire l'objet d'un débat plus large, car on ne peut pas
33:28assurer immédiatement des meutes. Ce n'est pas quelque chose qui existe
33:32dans le modèle public. Le deuxième point, c'est celui des
33:35catastrophes naturelles. Sur les catastrophes naturelles,
33:39sous l'autorité du Premier ministre, nous renforcerons à la fois le
33:43volet préventif, celui que vous connaissez sous le nom de fonds
33:47Barnier, qui augmentera de 225 à 300 millions d'euros pour l'année
33:51prochaine, mais également le volet dit curatif, avec le plan national
33:56d'adaptation qui a été présenté. Un dernier mot sur la vie chère.
34:00Rappelez l'engagement du gouvernement et de l'Etat en faveur
34:04de la vie chère de l'ensemble des collectivités et des acteurs, qu'il
34:08s'agisse de l'octroi de mer, de la TVA taux nul pour 69 familles de
34:12produits, et des engagements qui ont été pris par les acteurs privés en
34:16matière de marge, et notamment de marge arrière.
34:20L'Etat et moi-même, restons à votre disposition.
34:24Je vous remercie. La parole est à monsieur Michael
34:28Bouloud, pour le groupe socialiste.
34:32Merci, madame la présidente. Mexicanisation, narco-racailles,
34:37opérations placenet, les propos sont forts, le verbe se veut haut.
34:41Pourtant, le répressif nécessaire ne peut être la seule réponse.
34:45Le narcotrafic s'étend désormais dans le sang à tout le territoire
34:49national, des pays des océans, à nos villes, à nos territoires ruraux.
34:53Face à une violence de plus en plus décomplexée, la lutte contre le
34:57narcotrafic doit devenir une cause nationale qui peut nous unir.
35:01Il faut s'intéresser aux racines du trafic de drogue, qui reposent
35:05notamment sur l'exploitation des mineurs et impliquent des jeunes de
35:09plus en plus jeunes. Il faut s'intéresser à l'argent
35:13généré. Le gouvernement doit prendre sa part.
35:17Le manque de moyens est criant pour la police, pour la justice, pour
35:21mener les enquêtes spécialisées, pour les douanes, pour toucher
35:25réellement les narcotrafiquants au portefeuille.
35:29Mais ce n'est pas tout. Il faut aussi réinvestir la politique
35:33de la ville, lutter contre la pauvreté, soutenir les services de
35:37santé pour aider les consommateurs de drogue à en sortir.
35:41Redonner enfin les moyens à l'éducation nationale pour nos
35:45enfants. Hier, lors de la séance des QAG,
35:50vous avez précisé que des annonces gouvernementales seront faites ce
35:54vendredi. Ces annonces doivent être systémiques.
35:58Ne limitez pas la lutte à des opérations, certes nécessaires,
36:02places nettes de court terme. Ce sont toutes les politiques
36:06publiques qui sont concernées. Ces annonces ne doivent pas non plus
36:10se substituer à un examen législatif. Les travaux transpartisans menés au
36:14Sénat par nos collègues Jérôme Durin et Etienne Blanc sont salués de
36:18l'examen législatif. Il y a une proposition de loi pour
36:22sortir la France du piège du narcotrafic.
36:26Qu'attend le gouvernement pour inscrire ce texte à l'ordre du
36:30jour?
36:32La parole est à monsieur Othmane Nassrou, ministre en charge de la
36:36citoyenneté.
36:37Monsieur le député Boullou, vous avez parlé dans des termes que je
36:41peux partager d'un phénomène qui se répand dans notre pays et que le
36:45ministre de l'Intérieur a qualifié à juste titre de narcotrafic et de
36:49cette nécessaire lutte contre le narcobanditisme.
36:53Vous avez raison, et c'est le message que je veux partager avec
36:57vous aujourd'hui. Nous avons besoin d'une mobilisation
37:01générale de toute la société, de toutes et de tous, pour qu'on vienne
37:05à bout de ce fléau. Ce fléau qui se répand dans une
37:09forme d'ultraviolence dans tous nos territoires, dans nos centres-villes,
37:13dans nos quartiers et même dans nos campagnes.
37:18Ce fléau qui frappe des jeunes de plus en plus jeunes et qui amène
37:22une délinquance aussi. Cet extrême rajeunissement de la
37:26délinquance liée au narcotrafic doit tous nous interpeller et nous
37:30mobiliser. Nous n'allons pas assister à une
37:34génération sacrifiée avec, d'un côté, des enfants victimes et, de
37:38l'autre, des enfants soldats. Je le dis parce que ce sont des
37:42enfants qui sont aujourd'hui armés par des trafiquants de drogue pour se
37:46faire la guerre entre eux, pour servir à leurs intérêts pécuniaires.
37:50Je veux vous dire aussi que sous l'autorité du Premier ministre, un
37:54travail est réalisé en ce moment et dès demain, avec une réunion de
37:58travail qui réunira le Premier ministre, le ministre de l'Intérieur
38:02et le ministre de la Justice pour avancer sur ce sujet.
38:06Des annonces seront faites dans un déplacement commun du garde des
38:10sceaux et du ministre de l'Intérieur à Marseille ce vendredi.
38:14Notre mobilisation doit être sans faille.
38:16Ce n'est pas un sujet partisan, ce n'est pas un sujet idéologique.
38:19Les victimes, les vies brisées, les drames humains n'ont pas
38:22d'étiquette politique, n'ont pas de prix partisan.
38:25Nous devons tous être mobilisés. Nous le devons à nos concitoyens,
38:28à nos familles, à nos enfants. Nous le devons à nos enfants.
38:32Nous devons vraiment examiner cette proposition de loi contre le
38:36narcotrafic. L'implication des socialistes élus
38:40nationaux et élus locaux sera entière.
38:44La parole est à monsieur François-Xavier Tchécolli.
38:48Merci. Les événements météorologiques
38:52extrêmes qui ont meurtri la région de Valence en Espagne il y a quelques
38:56jours ont rappelé que la prévention du risque d'inondation devait
39:01constituer une priorité pour les pouvoirs publics afin d'éviter de
39:05nouvelles catastrophes et de préserver les vies humaines.
39:09Je n'oublie pas que le territoire national a été durement touché.
39:13Aujourd'hui, si la valeur d'une seule vie humaine reste inestimable,
39:17nous ne pouvons détourner le regard. Des populations sinistrées qui ont
39:21vu leur habitation détruite, des exploitations agricoles aux récoltes
39:25ruinées quand elles n'ont pas tout perdu, y compris leurs bétails,
39:29des entreprises qui ont vu leur outil de travail dévasté.
39:33La main de l'homme a parfois sa part de responsabilité dans la
39:37gestion de l'environnement et de l'environnement.
39:41Il n'en demeure pas moins que tant les collectivités locales que les
39:45particuliers ont le devoir de procéder à un entretien régulier et
39:49efficient des cours d'eau afin d'éviter des épisodes destructeurs
39:53et de protéger les populations. Aujourd'hui, dans ce domaine comme
39:57dans bien d'autres, l'excès de normes ainsi que la lourdeur de
40:01certaines régions de l'Espagne et de l'Espagne du Nord ont été
40:05dépassées. Aujourd'hui, dans ce domaine comme
40:07dans bien d'autres, l'excès de normes ainsi que la lourdeur de
40:11certaines dispositions réglementaires peuvent décourager
40:14voire empêcher la réalisation de travaux pourtant essentiels.
40:18Je pose notamment à l'ensemble des actions d'entretien du lit mineur et
40:22plus particulièrement à la prévention de la formation d'embâcles
40:26et de tous barrages naturels susceptibles de dévier l'écoulement
40:30des eaux. La hausse des températures sur le
40:34territoire et la hausse des températures dans les régions
40:38d'Espagne et de l'Espagne du Nord ont été dépassées.
40:43La multiplication de phénomènes tels que la goutte froide ou l'épisode
40:47nous oblige à réagir sous peine de subir la réplique d'événements
40:51dramatiques tels que ceux vécus dernièrement en Espagne et dont les
40:55images insoutenables nous ont tous profondément bouleversés.
40:59Monsieur le Premier ministre, ma question est ainsi la suivante.
41:03Quelles sont les conséquences de ces événements?
41:07Quelles sont les conséquences de ces événements?
41:11La parole est à madame Agnès Pannier-Runacher.
41:15Vous avez raison de souligner le caractère répétitif de ces aléas
41:19climatiques auxquels nous faisons face.
41:23Vous voyez la main de l'homme et vous avez raison de le souligner.
41:27Ces aléas climatiques sont liées aux activités humaines.
41:31Elles nous imposent de baisser nos émissions de gaz à effet de serre.
41:35Elles sont accentuées par des aménagements humains qui ont
41:39imperméabilisé les sols, densifié nos centres urbains et qui entraînent
41:43des dégâts encore plus importants. Face à cela, il faut agir.
41:47Cela veut dire, d'une part, anticiper, monter notre niveau de
41:51gestion du risque. C'est tout l'enjeu du plan
41:53national d'adaptation au changement climatique.
41:57Prévoir, agir pendant la crise, réparer derrière.
42:01Cela veut dire aussi travailler spécifiquement sur les cours d'eau.
42:05Je l'ai vu en tant qu'élu du Pas-de-Calais et en tant que ministre
42:09qui a suivi depuis un an ces sujets-là dans le Pas-de-Calais.
42:13Nous avons mené six séries d'événements.
42:17Nous avons mené 600 travaux d'urgence pour faciliter la
42:21circulation de l'eau. Attention, je le rappelle, les zones
42:26humides sont des zones de captage lorsqu'il y a des inondations.
42:30Le fait de prévoir des zones d'expansion permet de freiner les
42:34inondations. La plantation de haies permet de
42:38freiner des inondations. Nous avons à la fois simplifié les
42:42procédures. Aujourd'hui, 90% des travaux
42:46structurants ne sont pas soumis à des problèmes de procédures.
42:50Ils sont soumis au fait de trouver les entreprises pour les exécuter
42:54dans le Pas-de-Calais. Nous devons aussi équilibrer et
42:58faire en sorte de mieux ménager la nature et les constructions humaines
43:02de façon à concilier les deux. Vous pouvez compter sur nous pour
43:06simplifier lorsque cela a une utilité, mais surtout pour avancer
43:10et protéger les Français.
43:14La parole est à madame Christine Arrigui.
43:18Merci. Monsieur le ministre de l'Intérieur,
43:22je vous fais part du désarroi des habitants du quartier de Bagatelle à
43:26Toulouse qui m'ont écrit le 11 octobre dernier.
43:30Je tiens ce courrier à votre disposition et à celui de tout le
43:34gouvernement. La fusillade meurtrière du 8
43:38septembre 2024 à la place de la Loire dans le quartier de Bagatelle
43:42a été une victime à créer un effet domino, poussant les trafiquants à
43:46étendre leur emprise sur de nouveaux territoires, aggravant ainsi la
43:50sécurité dans notre rue. Nous ne pouvons plus tolérer cette
43:54insécurité grandissante qui menace notre santé, notre bien-être et
43:58notre qualité de vie. Nous demandons que des mesures
44:02rapides soient prises pour rétablir la paix dans notre quartier.
44:06Une présence policière renforcée, des opérations de démantèlement
44:10et des actions de prévention à long terme sont indispensables.
44:14Monsieur le ministre, plutôt qu'à la réponse que vous venez de me faire
44:18tout à l'heure, quand comptez-vous élaborer un grand plan national et
44:22européen de lutte contre le trafic de drogue, axé sur la traçabilité des
44:26revenus criminels et la coordination communautaire?
44:30Quand rendrez-vous systématique les enquêtes patrimoniales pour aller
44:34plus loin dans le gel et la saisie des avoirs des trafiquants?
44:38Quand comptez-vous mettre à genou la police judiciaire par vos réformes
44:42inconséquentes? Quand réimplanterez-vous une
44:46véritable police nationale de proximité?
44:50Quand mettrez-vous en place une stratégie de réduction de la demande
44:54à travers la prévention et la santé publique?
44:58La parole est à monsieur Othmane Nassrou.
45:02Madame la présidente, mesdames et messieurs les députés, madame la
45:07députée, je veux d'abord excuser le ministre de l'Intérieur, qui fera le
45:11même exercice au Sénat dans quelques instants et qui sera là-bas.
45:15Sur ce sujet-là, il a eu l'occasion d'en parler et de se déplacer dans
45:20plusieurs parties de notre territoire, où ces drames ont été
45:25des ravages, où ce narcotrafic a apporté son lot de victimes.
45:29Je veux d'abord redire ici, comme j'ai déjà pu le dire au Sénat,
45:33combien la proposition de loi qui a été évoquée tout à l'heure par les
45:37sénateurs Jérôme Durin et Etienne Blanc est une base de travail
45:41extrêmement sérieuse et solide, sur laquelle nous allons avancer sous
45:45l'autorité du Premier ministre. Le ministre de l'Intérieur et le
45:49ministre de la Justice travaillent main dans la main pour, évidemment,
45:53que ce travail qui va aboutir... Nous sommes à 48 heures de l'annonce
45:57de ce plan. Je vous demande un tout petit peu
46:01de patience sur ce sujet, qui nécessite une mobilisation générale.
46:05Je veux dire aussi qu'il faut qu'on sorte d'une grande hypocrisie
46:09collective. Sur ce sujet-là, il y a un lien,
46:13il faut le dire et le redire, direct, entre la consommation de
46:17drogue et les drames, les violences, les tragédies que vous évoquez.
46:21Il faut le dire. Aujourd'hui, dans notre pays,
46:25acheter de la drogue, c'est armer les trafiquants de drogue.
46:29Cette mobilisation générale, nous en avons besoin.
46:33Cette responsabilisation des consommateurs, nous en avons
46:35également besoin. Voilà ce que je peux vous dire,
46:37madame la députée, sur cette mobilisation collective qui sera la
46:39nôtre. Nous ne sommes pas sur un sujet de
46:41droite ou de gauche, nous sommes sur un sujet de vie ou de mort.
46:44Nous devons tous être mobilisés. Je vous remercie.
46:46Je vous remercie beaucoup. S'il vous plaît, madame la ministre,
46:50madame la députée a encore du temps de parole.
46:55Ce que les habitants du quartier de Bagatelle et de plein d'autres
46:59quartiers de Ville de France demandent, ce ne sont pas de la
47:03communication, ce ne sont pas des opérations XXL, ce ne sont pas des
47:07propos caricaturaux et mensongers tels que ceux tenus à Poitiers ce
47:11week-end. Ce sont des actes concrets pour
47:15les enfants. Je vous remercie.
47:17La séance est terminée.