Commission des lois : Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (suite)
Category
🗞
NewsTranscription
11:30Bonsoir, chers collègues. Je vous propose que nous redémarrions nos travaux là où
11:38nous en étions arrêtés tout à l'heure. L'amendement 242, qui le défend ? Allez-y.
11:49Alors, par cet amendement, nous souhaitons financer les postes supplémentaires de conseillers
11:58référents insertion au sein des CCAS, centres communaux d'action sociale dans les Outre-mer.
12:04L'adresse constate une plus grande permanence dans le RSA en Outre-mer avec 33,6% des bénéficiaires
12:13résidant en Outre-mer qui ont perçu l'allocation chacune de ces dix fin d'année contre 19,5
12:21en hexagone. Cette problématique liée à l'accompagnement des bénéficiaires du RSA
12:26est en grande partie due au manque de personnel disponible. C'est une réalité que les CCAS
12:31signalent régulièrement en mettant en évidence les risques d'une dégradation importante,
12:35voire d'une remise en question de l'efficacité des politiques menées en leur faveur. Je
12:40vous remercie.
12:41Merci. M. le rapporteur ?
12:43Sagesse.
12:44Merci. On passe au vote sur cet amendement qui a reçu un avis de Sagesse. Qui est pour ? Qui
12:51est contre ? Il est adopté.
12:54Non, non, il y a eu deux.
12:58Elle n'a pas voté.
12:59Elle n'a pas voté.
13:00Non, il y a le monsieur qui a voté.
13:02Donc ça fait deux.
13:03Deux.
13:04Deux-deux, ça ne passe pas.
13:05Deux-deux, ça ne passe pas.
13:06Je n'ai pas voté.
13:07Non, elle n'a pas voté.
13:08Deux-deux.
13:09Ça ne passe pas.
13:10Ça ne passe pas.
13:11Deux contre deux, ça ne passe pas. C'est match nul.
13:12Il n'y a pas eu deux contre.
13:13Deux-deux. Oui, oui. Deux-deux.
13:14Ah, vous n'avez pas voté.
13:15Deux-deux.
13:16Deux-deux.
13:17Deux-deux.
13:18Deux-deux, ça fait match nul, donc ça fait contre.
13:22Amendement pour être soumis à discussion commune, le 245.
13:26Madame Dosbet, vous le défendez ?
13:28Oui, tout à fait.
13:30Le présent amendement propose d'instaurer à titre expérimental,
13:34dans les collectivités d'outre-mer volontaires, des bornes de comparateurs de prix.
13:38Les citoyens ultramarins se mobilisent fortement contre la vie chère dans les outre-mer.
13:43On pense récemment aux révoltes en Martinique, face au ras-le-bol d'une situation qui n'évolue pas
13:49et qui pèse quotidiennement sur nos concitoyens,
13:51qui subissent un coût d'avis entre 19% et 38% en moyenne, plus élevé que dans l'Hexagone.
13:56Dans ce contexte, il est primordial de promouvoir une transparence accrue dans la fixation des prix
14:01pour soutenir le pouvoir d'achat des consommateurs réunionnais.
14:04Merci.
14:05Merci. Le 326, M. Le Moyen.
14:07Merci, Madame la Présidente.
14:09L'OPMR a pour mission d'analyser le niveau et la structure des prix, des marges et des revenus
14:17et de fournir au pouvoir public des informations essentielles, régulières,
14:22sur l'évolution de ces prix, de ces marges et de ces revenus.
14:25Il faut savoir qu'il y en a neuf sur l'ensemble du territoire national,
14:29avec des moyens qui, finalement, sont faméliques.
14:33On m'a dit que c'est 15 000 euros pour la zone anti-Guyane.
14:37Il faut des moyens pour cette OPMR.
14:39Je rappelle qu'il y a eu un protocole d'accord signé par l'État en Martinique
14:45et qui dit très clairement qu'il faut renforcer les missions et les moyens de l'OPMR.
14:51Donc, cet amendement vise à renforcer les moyens de cette OPMR, des OPMR.
14:59Merci. Le 238, Mme Dosbet. Vous le défendez ?
15:02Le 238. Oui, tout à fait.
15:08Par cet amendement, nous proposons de renforcer le budget des observatoires,
15:13des prix, des marges et des revenus.
15:15Le présent budget ne prévoit qu'une enveloppe qui stagne de 600 000 euros en AESCP pour les OPMR,
15:22alors qu'ils ont vocation à être renforcés dans l'objectif de lutte contre la vie chère.
15:27Cela est d'autant plus...
15:36Je pense qu'on a compris le sens.
15:37Oui, on a compris. Pardonnez-moi.
15:39Merci. Monsieur le rapporteur.
15:41Pour le 245 et l'expérimentation avec des bornes de comparateurs de prix,
15:48l'objectif d'une telle mesure est d'aboutir à une meilleure transparence dans la fixation des prix.
15:53Cela peut être effectivement une bonne idée.
15:56Concernant les 326 et 238, je souhaitais abonder le budget des observatoires de prix
16:02qui ne disposent aujourd'hui pas de moyens suffisants.
16:04Là aussi, ce serait une bonne chose.
16:06Mais pour les raisons que j'évoquais tout à l'heure, avis de sagesse pour les trois.
16:10Donc un avis de sagesse pour les trois amendements.
16:13Je propose que nous passions au vote sur le 245,
16:17qui est pour, qui est contre, qui est rejeté.
16:25Le 326, qui est pour, qui est contre, qui est rejeté.
16:31Le 238, qui est pour, qui est contre, qui est rejeté.
16:36Deux amendements à discussion commune.
16:38Le 240, madame Nosbé, c'est toujours vous ?
16:40Oui. Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur les phénomènes de concentration de marché dans les Outre-mer
16:46et proposer la création d'une autorité de la concurrence spécifique en Outre-mer.
16:51Merci. Le 340, madame Bellé, vous le défendez ?
16:57Oui, oui, défendu.
16:59Merci. Monsieur le rapporteur ?
17:02Vos deux amendements répondent ainsi aux besoins particuliers de ces territoires
17:06où les concentrations de marché ont des effets disproportionnés sur le coût de la vie,
17:10en d'autant l'autorité de la concurrence des moyens propres.
17:15L'État fournirait une réponse adaptée aux enjeux de régulation,
17:18en permettant un contrôle renforcé et un suivi plus réactif des situations de monopole.
17:24Donc, je donne un avis de sagesse pour les mêmes raisons qu'évoquées précédemment.
17:29Oui, allez-y.
17:31Merci, madame la présidente.
17:33En fait, je ne comprends pas très bien pourquoi vous donnez, monsieur le rapporteur, un avis de sagesse
17:38alors que, dans votre justification de cet avis, vous semblez être plutôt favorable à cet amendement.
17:44Pourquoi avis de sagesse ?
17:46Merci. Monsieur le rapporteur ?
17:49Oui. Alors, comme je l'ai expliqué tout à l'heure lors de la commission,
17:52dans la mesure où les crédits qui sont prévus dans ces amendements ne rentrent pas dans le cadre du contre-budget
17:59que nous avions nous présenté au groupe Rassemblement national,
18:03il est difficile d'avoir une vision globale de la situation.
18:07Et sans une vision globale des crédits qui seraient alloués à la mission Outre-mer,
18:13il est difficile de tenir un budget.
18:15Et en question de responsabilité budgétaire, on ne peut émettre qu'un avis de sagesse
18:19parce qu'on n'a pas une vue d'ensemble du budget, tout simplement.
18:23Merci. Nous passons au vote sur ces deux amendements qui ont reçu un avis de sagesse.
18:31Pour le 240 qui est pour, qui est contre, qui est rejeté.
18:37Le 340 qui est pour, qui est contre, qui sont rejetés.
18:42Le 331.
18:45Oui. Alors, comme les OPMR, là encore, il s'agit encore une fois d'un protocole d'accord signé par l'État
18:52et qui constate qu'il y a peu de moyens pour les OPMR.
18:55Là, on parle de la DGCCRF où là également, c'est toujours le même principe.
19:00La DGCCRF dit très clairement qu'il lui manque de moyens, qu'il manque donc d'ETP.
19:05Et c'est un amendement qui vise à abonder en ce sens pour augmenter les ETP.
19:10Monsieur le rapporteur.
19:12Sagesse.
19:13Merci. On passe au vote qui est pour, qui est contre.
19:18Il est rejeté le 325.
19:22Merci, monsieur le rapporteur.
19:24Sagesse.
19:25Merci. Qui est pour, qui est contre.
19:28Il est rejeté le 241.
19:33Oui. Donc par cet amendement, nous demandons le financement de la formation des agents
19:38des centres communaux d'action sociale ultramarins sur les violences familiales.
19:43Je précise que cet amendement a été adopté ce matin en commission des affaires économiques.
19:48Les violences intrafamiliales qui englobent les violences exercées dans le cadre de la famille
19:52représentent une problématique grave et préoccupante au sein de notre société.
19:57Merci.
19:58Merci, monsieur le rapporteur.
20:00Sagesse.
20:01Merci. Qui est pour, qui est contre.
20:06Il est rejeté le 333.
20:13Sagesse.
20:14Merci. Qui est pour, qui est contre.
20:19Il est rejeté le 336.
20:23Sagesse.
20:24Merci. Monsieur le rapporteur.
20:28Merci. Qui est pour, qui est contre.
20:32Il est rejeté le 336.
20:40Merci.
20:41339.
20:42339, pardon. À l'envers. Défendu.
20:45Sagesse.
20:46Merci. Qui est pour, qui est contre.
20:49Il est rejeté le 249, madame Nosbé.
20:54Dans cet amendement, nous proposons un soutien financier supplémentaire à destination des étudiants ultramarins
21:00afin de prendre en compte des préoccupations liées au pouvoir d'achat, notamment en ce qui concerne les dépenses alimentaires,
21:09le logement, les fournitures scolaires et les frais de déplacement des étudiants résidant dans les territoires d'outre-mer.
21:15Nous suggérons la création d'un complément de bourse spécialement dédié à ces étudiants ultramarins.
21:21Ce complément serait conçu en prenant en considération les réalités économiques particulières des outre-mer. Je vous remercie.
21:27Merci. Monsieur le rapporteur.
21:30Votre amendement veut accroître de 8 millions d'euros l'effort de l'État en faveur des étudiants boursiers dans les outre-mer.
21:36Il est évidemment louable d'aider plus les étudiants les plus modestes, notamment outre-mer comme partout en France.
21:44Malheureusement, l'immigration étudiante est très importante et se transforme trop souvent en filière d'immigration clandestine.
21:50Elle aide à risque de créer un appel d'air à l'immigration, ce dont nos outre-mer n'ont pas besoin. Je mets donc un avis défavorable.
21:58Merci. Monsieur Gosselin.
22:01Monsieur le rapporteur, j'ai l'impression de ne pas bien comprendre parce que là, il ne s'agit pas d'étudiants étrangers. Il s'agit d'étudiants français qui viennent d'outre-mer.
22:08Votre amendement ne précise pas cela. A moins que vous mettiez en place une priorité nationale dans votre système d'aide.
22:21Mais aujourd'hui, les dispositifs d'aide aux étudiants ne sont pas réservés aux étudiants français, à moins que vous mettiez cela en place.
22:28Dans ce cas-là, si vous mettez en place une mesure du programme de Marine Le Pen, je peux quand même féliciter.
22:35Là, votre dispositif permet d'aider des étudiants étrangers qui viendraient. Vous mettez en place une préférence, alors.
22:47Madame Tourignan.
22:51Là, il s'agit des étudiants ultramarins. Donc, c'est des étudiants français ultramarins. Les bourses des étudiants, aujourd'hui, elles s'appliquent aux étudiants français.
23:09Les bourses, aujourd'hui, ne sont pas réservées aux étudiants français. Mais si vous voulez les réserver aux étudiants français, j'approuve.
23:19M. Gosselin.
23:21Oui. Rien n'empêche légalement de mettre un certain nombre de critères. Et le fait d'être un étudiant d'origine ultramarine et donc habitant plus loin, etc.,
23:29pourrait être pris en compte. Donc, l'argument de M. le rapporteur ne vaut pas pour moi. Mais je lui laisse la responsabilité des propos.
23:39En revanche, il y a un sujet. Moi, je pense que ce n'est pas les 8 millions qui seraient suffisants ou insuffisants.
23:44Donc, je ne voterai pas cet amendement. Mais il y a un sujet. Et ça fait partie des questions qu'il faudra voir avec le MoM, avec le ministère,
23:52sur une meilleure prise en compte, effectivement, des difficultés de déplacement, de montant éventuellement, de complément de bourse, etc.,
24:00pour les étudiants ultramarins. C'est vrai qu'il y a une différence. L'insularité, le kilomètre, enfin, ce sont des éléments très factuels.
24:09— Merci. Donc un avis défavorable du rapporteur. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 248, Mme Nosbé.
24:21— Défendu. — Merci, M. le rapporteur. Sagesse. Donc qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 338, Thierry Ham.
24:31— Oui. Alors pour le 338, il faut savoir qu'il y a des mesures qui sont mises en place pour la gestion des sargasses. Je rappelle que les sargasses,
24:41c'est tout simplement... C'est de l'environnement, certes, mais ça entraîne énormément de dégâts, et notamment sur la santé.
24:49Il existe un dispositif en Martinique, mais qui n'existe pas sur la Guadeloupe. Et l'amendement de mon collègue vise à équilibrer tout ça.
24:58Ce qui a été expérimenté en Martinique, eh bien le faire également pour la Guadeloupe et Saint-Martin notamment.
25:07— M. le rapporteur ? — Sagesse. — On invite Sagesse. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Le 250, Mme Nosbé.
25:22— Par cet amendement, nous souhaitons soutenir une aide au retour et à la réinsertion pour les détenus ultramarins. Dans le cadre de rapprochements familiaux,
25:39l'État assurerait le retour des détenus ayant accompli leur séjour carcéral dans un département autre que leur territoire d'outre-mer d'origine.
25:47En effet, quelle solution pour les jeunes laissés sans attache à la Réunion ou dans d'autres départements éloignés de leur région ?
25:53Nous proposons donc le rapprochement familial, revenir à la terre natale, renouer les liens afin de reconstruire sa vie.
26:00Cela paraît être une base logique de cohésion sociale pour ceux qui ont déterminé leur séjour carcéral, pour ces jeunes transférés de leur département d'origine vers d'autres horizons,
26:09et qui, une fois sortis de prison, se retrouvent sans attache familiale solide, sans domicile fixe et souvent sans emploi. Je vous remercie.
26:16Merci. Merci, M. le rapporteur.
26:18David Sajet, donc, qui est pour, qui est contre. Rejeté. Le 250, c'est celui qu'on vient de faire.
26:27Donc, nous pensons au vote des crédits de cette mission outre-mer, qui est contre, qui est pour.
26:38Nous passons après l'article 60, le 282.
26:48Oui, Mme la Présidente. Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s'explique principalement par l'insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies.
26:58Un récent rapport du Sénat souligne un constat alarmant.
27:01Les taux d'équipement culturel, sportif ainsi que les services d'urgence et d'action sociale y sont bien inférieurs à ceux de la France hexagonale.
27:09La crise migratoire empire tout. L'hôpital de Mayotte, par exemple, est saturé. La demande en soins explose, en partie à cause de l'afflux de migrants clandestins.
27:18Les conditions de scolarité y sont intolérables. Dans les écoles, les classes sont faussement dédoublées, faute de place.
27:25A l'école de Magica-Vaux-la-Mire, par exemple, où je me suis rendu, en l'absence de foncier disponible pour construire de nouvelles salles, deux groupes d'élèves et d'enseignants se partageaient une même classe, dos à dos.
27:36Cette même salle de classe accueille en réalité quatre classes, de le matin à l'après-midi. La cantine scolaire, quant à elle, est inexistante.
27:43On donne un bout de pain et une brique de jus de fruits aux enfants.
27:48Ce manque cruel de services publics aggrave les difficultés des élèves, notamment issus des familles pauvres, qui peinent à fournir à des repas équilibrés à leurs enfants.
27:56Les infrastructures routières, elles aussi, sont gravement saturées. Il n'existe que quatre routes nationales à Mayotte. Un trajet de quelques kilomètres prend plusieurs heures.
28:06L'aéroport est également confronté à des difficultés, à des défis à la fois infrastructurels et environnementaux. Enfin, l'habitat est dans un état déplorable.
28:14Le développement de l'habitat indigne reflète l'incapacité de l'Etat à répondre aux besoins de nos compatriotes ultramarins.
28:19Pendant ce temps-là, on continue d'accueillir une immigration toujours plus nombreuse. Alors, où est le plan d'investissement pour les services publics et des infrastructures à Mayotte ?
28:28Ce budget 2025 en fait l'impasse. C'est pour cela que cet amendement propose d'établir un rapport sur les moyens financiers concrets afin de répondre efficacement aux besoins d'infrastructures et d'équipements.
28:40Donc, je pense que votre avis est favorable sur votre amendement.
28:43Monsieur Gosselin.
28:45Oui, juste pour faire une petite remarque. On parle parfois d'amendements d'appel. Là, on a les amendements de tribune.
28:50Merci. Nous passons au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Ils sont rejetés. Le 293. Monsieur Gillet.
29:02Oui, Madame la Présidente. L'Inspection générale des finances a remis en juillet un rapport dressant un tableau préoccupant du fonctionnement de la filière nickel et avance des pistes pour consolider sa viabilité économique.
29:14Depuis plus de dix ans, la filière et notamment les métallurgistes se heurtent à différents problèmes.
29:20Volatilité du prix du nickel, incapacité à atteindre le niveau de production pour lequel ils ont été conçus à cause notamment de la baisse de la teneur en nickel, du minerai et de l'impossibilité d'accès à certains sites d'extraction, des coûts d'énergie et de main-d'œuvre trop élevés face à ces difficultés et sans intervention des pouvoirs publics.
29:40La fermeture de certains sites semble inévitable. La poursuite de ce scénario aurait de très lourdes conséquences sur l'emploi, mais aussi sur les finances publiques en Nouvelle-Calédonie.
29:48Dans le contexte de mobilisation de l'argent du contribuable pour une augmentation de la contribution française à l'Union Européenne, le gouvernement de M. Barnier se devait d'en appeler à la mobilisation de fonds européens au bénéfice de la Nouvelle-Calédonie pour sa reconstruction ainsi que pour la transition de son mix énergétique indispensable à la filière nickel.
30:07C'est pourquoi, afin d'examiner la situation de la filière nickel en Nouvelle-Calédonie et d'envisager l'avenir des appuis budgétaires de l'État en la matière, il est proposé d'établir un rapport d'évaluation.
30:19— Merci. Avis favorable, oui. M. Gosselin. — Oui. Si j'étais rapporteur, moi, j'irais déjà satisfait, dans la mesure où l'État ne vous a pas attendu, n'a pas attendu cet amendement pour se pencher sur la crise du nickel.
30:30Et puis juste pour être complet, c'est pas « des entreprises risquent de fermer ». Il faut savoir que l'usine du Nord a déjà fermé. L'autre a été en partie détruite. Et la troisième va pas bien.
30:39Donc on est bien d'accord là-dessus. C'est déjà la réalité. Et si vous avez des solutions par rapport à l'Indonésie, à la Chine et aux cours mondiaux, nous sommes preneurs.
30:49Mais je crois que ça relève pas d'un rapport parlementaire. — Merci, M. Gosselin, pour ces précisions utiles. Pour passer au vote.
30:57Qui est pour ? Qui est contre ? On a rejeté le 252. Mme Nosbé. — Par cet amendement, nous demandons d'évaluer l'efficacité des dépenses fiscales de l'État sur l'emploi dans les Outre-mer.
31:10Les dépenses fiscales de soutien aux entreprises prévues par la présente mission visent à renforcer la compétitivité des entreprises essentiellement par des dispositifs d'exonération et de réduction des cotisations sociales patronales.
31:22Néanmoins, il suffit de regarder le taux de chômage dans les Outre-mer pour douter de l'efficacité de ces dispositifs sur l'emploi. Je vous remercie.
31:30— Merci, M. le rapporteur. — Alors les dépenses fiscales de l'État sur l'emploi Outre-mer sont en effet très nombreuses et captent l'essentiel du budget de la mission.
31:38Il faut donc les évaluer très précisément, comme y appelle d'ailleurs la Cour des comptes. Je suis donc favorable à cet amendement.
31:44— Merci. On passe au vote. Qui est pour ? Qui est contre ? Rejetez le 256. Mme Nosbé.
31:54— Cet amendement est un appel à la réforme du bouclier qualité prix dans les Outre-mer pour une baisse radicale des prix des produits de première nécessité.
32:02Face à l'incessante flambée des prix dans les territoires ultramarins, amplifiée par leur particularité géographique, économique et sociale unique, il est impératif d'agir de manière concrète et efficace. Je vous remercie.
32:14— Merci. M. le rapporteur. — Alors instauré en 2012, le bouclier qualité prix plafonne certains prix pour les produits les plus courants.
32:21C'est un bon dispositif qu'il faut en effet renforcer. Je ne peux être que favorable à cet amendement que j'avais d'ailleurs présenté l'année dernière
32:30et que les auteurs cette année n'avaient pas voté d'ailleurs à l'époque. Donc avis favorable.
32:37— Merci. Qui est pour ? Qui est contre ? Il est rejeté. Chers collègues, nous avons terminé cet amendement. Je vous souhaite une bonne soirée.
32:53Et vous avez le temps d'aller prendre un café avant la séance du PLFSS. Merci à vous.
33:07Sous-titrage Société Radio-Canada
33:371