Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2025 : examen et vote sur les crédits de la mission : Pouvoirs publics (suite)
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10:00Merci et à bientôt.
10:30Merci et à bientôt.
11:00Merci et à bientôt.
11:30Merci et à bientôt.
12:00Chers collègues, 22-14.
12:0322-14, qui est-ce ?
12:06Le groupe LFI.
12:09Eh bien, qui le présente ?
12:12Très bien, merci.
12:15L'avis de la rapporte.
12:18Non, non, pardon, je suis complètement à l'ouest là.
12:2124-82, groupe socialiste.
12:24Amourux.
12:27Merci.
12:3030-72.
12:33Madame Maximi.
12:36Jusqu'à ce que Daniel fasse un petit débat.
12:39Ah oui, c'est, pardon, monsieur la baronne.
12:42Je présente très rapidement l'amendement que je porte en tant que rapporteur spécial.
12:45C'est un amendement qui vise à préserver et à développer la fonction publique parlementaire.
12:48Je l'ai dit aussi au moment du débat qu'on a eu,
12:51mais c'est que c'est important d'avoir les moyens,
12:54d'avoir des agents, donc des fonctionnaires qui sont présents
12:57pour qu'on exerce correctement notre mandat
13:00et que la démocratie s'exerce elle aussi.
13:03Donc c'est un amendement qui vise à développer cette fonction publique parlementaire.
13:06Merci.
13:09Le suivant, c'est le 22-20.
13:12Merci.
13:15Ensuite, on a le 22-15.
13:18Oui, défendu ?
13:21Le 22-21.
13:24Madame la rapporteure.
13:27Alors, sur ces amendements, je donne un avis favorable.
13:30Je vérifie que je n'en oublie pas.
13:33Ces amendements tous favorables.
13:36On est bien d'accord qu'on arrête à celui-ci.
13:39Voilà, c'est favorable pour tout ceci.
13:42Très bien. On passe au vote.
13:45Daniel la baronne.
13:48Je voudrais te revenir très rapidement.
13:51S'agissant du budget de l'Assemblée nationale,
13:54parce que c'est quand même en lien ces amendements avec le sujet
13:57que nous avions tout à l'heure avant la interruption,
14:00je crois que nous avons un devoir d'exemplarité budgétaire.
14:03On doit donner l'exemple en limitant notre propre budget.
14:06Cette augmentation du budget de l'Assemblée nationale
14:09pourrait être perçue comme un manque de solidarité
14:12dans ce moment que nous vivons
14:15par rapport notamment à d'autres administrations.
14:18J'ai auditionné le Conseil d'Etat.
14:21En responsabilité, il dit OK, je ne demande pas davantage
14:24que le budget pour me permettre de fonctionner
14:27en tenant compte de l'augmentation de l'inflation.
14:30Ça peut être, je crois, aussi mal perçu par nos concitoyens
14:33et creuser encore davantage le fossé entre les élus
14:36et peut-être aussi affaiblir la confiance dans cette institution
14:39qui est l'Assemblée nationale,
14:43composante du Parlement.
14:46Je crois fondamentalement qu'en toutes circonstances,
14:49on peut rationaliser l'activité opérationnelle ou le budget
14:52en se posant les bonnes questions.
14:55Paradoxalement, je pense que la période
14:58où les budgets peuvent être contraints,
15:01ce sont les périodes où on se pose les bonnes questions
15:04pour rationaliser, mieux organiser, faire des synergies.
15:07C'est ce que je voulais simplement dire.
15:11Je crois que nous avons un signal de responsabilité
15:14à envoyer aux Français s'agissant de cette augmentation
15:17du budget de l'Assemblée nationale.
15:20Voilà.
15:23Merci de m'avoir donné la possibilité.
15:26Il n'y a pas de problème.
15:29Daniel, vous pouvez éteindre votre micro.
15:32Commençons à économiser un peu.
15:35Merci, M. le Président.
15:39J'ai assisté à une réunion organisée par l'équesteur
15:42sur l'augmentation des moyens des groupes de l'Assemblée
15:45qui s'est faite de manière consensuelle.
15:48Tous les groupes, sauf Erreur de ma part,
15:51ont pris comme engagement de ne pas augmenter
15:54les moyens de l'Assemblée quels qu'ils soient
15:57pour ne pas envoyer de signaux à la population
16:00comme quoi on aurait pu augmenter les moyens des groupes
16:03en faisant des fausses économies et en augmentant les moyens.
16:06J'ai une incompréhension sur cet amendement
16:09pour les raisons qu'a données M. la Baronne,
16:12mais aussi par rapport à cet engagement qu'ont pris les groupes
16:15envers l'équesteur, la réunion à laquelle j'ai assisté.
16:18J'ai une vraie incompréhension, sans esprit de polémique.
16:21Je vais défendre les amendements qui sont là.
16:24Mais il ne me semble pas que nous, on s'est engagés à ça.
16:27Je vais prendre juste ma casquette et je vais revenir
16:30sur la défense des amendements.
16:34Moi, le problème d'Agnès la Baronne, c'est que nous,
16:37de toute façon, nous, on n'est pas pour cette histoire
16:40de dire que la dépense publique, la fonction publique
16:43doivent faire des efforts, etc., en tout cas à partir
16:46du moment où, en réalité, se cache derrière l'idée
16:49qu'on peut faire mieux avec moins. Je ne crois pas à ça.
16:52Je pense que, encore une fois, je donnais les exemples
16:55tout à l'heure, est-ce que nos administrateurs
16:58qui nous accompagnent tous, par exemple dans nos travaux,
17:01est-ce que nous estimons qu'ils ont une tâche facile,
17:04qu'ils ne travaillent pas, qu'ils usurpent leur salaire ?
17:07Je ne crois pas. Nos collaborateurs,
17:10est-ce que c'est le cas ? Je ne crois pas.
17:13J'observe une chose, c'est que l'Assemblée nationale,
17:16si on compare, par exemple, au Parlement européen,
17:19nous avons, par députés, beaucoup moins de moyens,
17:22en réalité, beaucoup moins, et de manière très importante
17:25que les autres parlements européens.
17:28En gros, c'est des amendements qui disent
17:31qu'on peut économiser sur certaines choses dispendieuses
17:34de réception et autres, mais l'idée,
17:37ce n'est pas d'économiser pour baisser le budget,
17:40c'est d'économiser pour, par exemple, permettre
17:43d'avoir peut-être davantage de collaborateurs.
17:46Je pense qu'un député, ce serait pas mal
17:49qu'on ait plus de collaborateurs pour travailler,
17:52pour faire des missions de contrôle, etc.
17:55Je ne trouve pas que l'Assemblée nationale,
17:58aujourd'hui, dans ce qu'elle fait, soit dispendieuse
18:01des données publiques, et je pense même que,
18:04sur certains aspects, je l'ai dit, par exemple,
18:07de manière très concrète, ça va peut-être paraître
18:10démagogique, mais les groupes d'amitié aujourd'hui
18:13par rapport à d'autres groupes d'amitié,
18:16d'autres parlements, franchement, à certains moments,
18:19on n'accueille pas, par exemple, les autres députés
18:22sur le fait qu'on pourrait avoir une Assemblée
18:25qui a plus de moyens de déplacement à l'étranger
18:28pour faire des vraies missions, etc.
18:31Moi, ce qui m'intéresse dans ces moments,
18:34c'est que, par contre, ils proposent de couper
18:37dans des budgets qui, eux, sont, à mon avis,
18:40problématiques, et pour permettre, j'allais dire,
18:43de mettre l'argent là où c'est nécessaire
18:46et là où se produit le travail de l'Assemblée.
18:49Madame.
18:52Oui, en fait, je suis arrivée, j'ai à peine eu
18:55l'amendement, j'ai dit défendu, et à le lire,
18:58moi, je partage un peu, je crois qu'aujourd'hui,
19:01on a un autre message à envoyer à la population,
19:04et je crois que c'était la position de Christine
19:07Pierre-Eusebaune, première casteur, donc moi, je retire
19:10l'amendement des socialistes.
19:13D'accord. On passe au vote. Allez-y.
19:16Merci, Madame la Présidente de la Commission.
19:19Il y a une forme de cohérence chez vous, comme il y en a une
19:22chez nous, en fait, c'est que nous, on combat cette idée
19:25de dire qu'on ne peut pas faire autrement,
19:28qu'on doit réduire les dépenses, faire porter
19:31cette réduction des dépenses sur les services publics,
19:34sur la fonction publique parlementaire, en fait,
19:37sur celles et ceux qui font vivre ce pays.
19:40Nous, on est cohérents parce qu'on pense qu'on peut faire
19:43ce qu'on veut, et ce qu'on veut garder parce qu'on serait
19:46parlementaire, c'est parce qu'on pense que cette austérité
19:49qui est imposée aux Français n'est pas légitime,
19:52et il y a d'autres solutions, et effectivement, il y a
19:55d'autres solutions aussi pour l'Assemblée nationale,
19:58et on ne défend pas ce budget spécifiquement, c'est ce que nous
20:01avons fait d'ailleurs pendant tout le PLF partie 2,
20:04pour toutes les discussions budgétaires, c'est de dire
20:07qu'on peut faire autrement et qu'on revient dessus,
20:10et c'est exactement ce qu'on essaye de faire aussi aujourd'hui,
20:13et ce que je fais en tant que rapporteur spécial, parce que je suis convaincue
20:16qu'il y a des dépenses qui sont utiles, et l'Assemblée nationale,
20:19évidemment, en fait partie, et qu'aujourd'hui, quand on parle
20:22par exemple des crédits collaborateurs, je pense que oui, nous ne sommes
20:25pas à la hauteur de d'autres grandes démocraties européennes,
20:28ou même du Parlement européen, et surtout, c'est aussi des conditions
20:31de travail et des rémunérations pour nos collaborateurs en termes
20:34de moyens, c'est pas que pour les députés en tant que tels,
20:37c'est une maison qui appartient à tout le monde.
20:40— Bon. Oui, allez-y.
20:43— Simplement pour tous les gens qui nous écoutent aussi,
20:46et à rebours des caricatures qu'on peut lire, en effet,
20:49je rebondis sur ce que vient de dire Marianne Maximi,
20:52c'est pas de l'argent pour les députés, c'est de l'argent pour le fonctionnement
20:55de l'Assemblée nationale, on est bien d'accord.
20:58— Allez-y, allez-y, parce qu'il faut prendre 20 minutes,
21:01on est fini, là. — J'allais très très vite, alors,
21:04si d'aventure, il devait y avoir que ce budget-là
21:07qui soit maintenu dans un horizon d'économie budgétaire,
21:10évidemment, ça nous poserait un gros problème.
21:13Par contre, philosophiquement, on est aussi en accord avec vous
21:16sur le fait que la doxa selon laquelle il faudrait baisser
21:19absolument la dépense publique n'est pas une doxa que nous partageons,
21:22et au contraire, on pense qu'il y a besoin de moyens
21:25pour la démocratie parlementaire, davantage qu'on en a aujourd'hui.
21:28D'ailleurs, je signale que le groupe écologiste et social s'était prononcé
21:31contre l'augmentation de l'AFM des députés et pour une augmentation
21:34du crédit collaborateur, et donc c'est en ce sens-là
21:37qu'on est assez embarrassé ce soir, parce qu'on aimerait voter ce...
21:40et on peut le voter, d'ailleurs, cet amendement,
21:43même si on ne souhaite pas qu'à la fin ne reste que celui-là.
21:47— Moi, je pense que ce qui serait peut-être intéressant,
21:50c'est d'imaginer, par contre, comme manifestement,
21:53nos concitoyens se posent beaucoup de questions, d'accord ?
21:56Et je trouve qu'à certains moments... C'est pour ça que j'ai réagi tout à l'heure
21:59par raison avec le privé, parce que je dis attention de ne pas nourrir
22:02nous-mêmes certaines choses, mais par contre, à nos dix citoyens
22:05qui seraient faits sur l'Assemblée nationale, ce serait peut-être pas mal.
22:08C'est-à-dire de voir, effectivement, là où les moyens sont nécessaires,
22:11là où ils sont superflus. Je pense que ça pourrait être utile
22:14pour la démocratie, pas que pour l'Assemblée, mais je veux dire,
22:17là, il y a peut-être des choses à faire en termes de contrôle populaire
22:20sur les institutions, mais c'est pas la même chose que de décider,
22:23je veux dire, au nom et avec certains arguments, moi,
22:26qui me posent problème, ce que j'entends.
22:29Bon, on vote, parce que c'est moi-même qui continue à parler.
22:3222-14, qui est pour ?
22:3722-14, c'est contre l'externalisation.
22:40C'est contre l'externalisation des services de l'Assemblée.
22:44Oui, c'est pour ça qu'il me permet.
22:50Qui est contre ?
22:53Ah non, pardon, je me suis trompé.
22:56Non, on va recommencer le vote, je vous ai induit en erreur,
22:59je m'excuse, c'était un plus loin, excusez-moi.
23:02Je suis désolé, on refait le vote, qui est pour 22-14.
23:05Excusez-moi.
23:10Qui est contre ?
23:24Adopté.
23:29Alors, ensuite...
23:36Voilà, le 30-72, c'est sur l'externalisation.
23:39Non, c'est le suivant.
23:44Oui, si.
23:47L'Assemblée nationale a privatisé et externalisé une part croissante
23:50de ses activités, c'est là-dessus.
23:56Oui, c'est bizarre, l'exposé-motif correspond...
23:59Ah si, on prend...
24:02Oui, d'accord, on prend...
24:05Allez, on passe au vote.
24:0830-72, qui est pour ?
24:1130-72.
24:14Je ne sais pas, c'est contre l'externalisation.
24:18D'accord, qui est contre ?
24:21Adopté.
24:24Le 22-20, c'est quoi ?
24:27Le 22-20, c'est...
24:30C'est récupérer les dépenses de luxe du président de la République
24:33au bénéfice des travailleurs les plus précaires de l'Assemblée nationale.
24:36Qui est pour ?
24:39Non, mais ne votez pas, chers collègues, ne vous en faites pas,
24:42il n'y a pas de soucis.
24:45Qui est contre ?
24:51Il est rejeté.
24:57Le 30-84.
25:00Et le 22-15, c'est quoi ?
25:06Je ne le vois pas.
25:09Je ne l'ai pas, le 22-15.
25:12OK, c'est les crédits collaborateurs.
25:15Alors, qui est pour ?
25:18C'est sur les crédits collaborateurs.
25:21Qui est contre ? Rejeté.
25:24On passe au 22-21, LFI.
25:31Ah, pardon, excusez-moi, 22-23, je suis désolé.
25:36Alors, on n'a pas voté le 22-21.
25:39C'est un plan de recrutement d'administration.
25:42Qui est pour ? On a l'avis que c'est le même vote.
25:45Qui est contre ? Rejeté.
25:48Le 22-23.
25:51Madame la rapporteure.
25:54C'est un amendement qui vise à réinternaliser
25:57des services qui ont été confiés à des entreprises sous-traitantes,
26:00donc je suis favorable.
26:03Des services d'entretien ? Oui, d'entretien, pardon.
26:06Qui est pour ? Qui est contre ? Adopté.
26:09Le 22-24.
26:18Madame la rapporteure.
26:21Oui, c'est un amendement qui vise à proposer
26:24une indemnisation pour la famille de M. Moussassila,
26:27qui est une personne qui travaille à l'Assemblée nationale
26:30pour une entreprise sous-traitante qui est décédée
26:33à l'exercice de ses fonctions il y a plus de deux ans maintenant.
26:36C'est un amendement qui a été déposé par le groupe La France insoumise
26:39pour permettre d'indemniser la famille de M. Moussassila.
26:42Qui n'a pas été indemnisée ?
26:45Le procès est en cours.
26:48Ça s'est tenu là.
26:56Je vais vous donner la parole, M. Lebrun.
26:59Je la donne d'abord, M. Lebrun.
27:02Merci, M. le Président.
27:05Je découvre, non pas l'accident mortel qu'avait subi cet agent,
27:08mais le fait qu'il n'ait pas été indemnisé.
27:11Est-ce que, peut-être pas maintenant si on n'a pas le temps,
27:14les commissaires pouvaient peut-être avoir des informations
27:17sur ce qui s'est passé, pourquoi ça attend.
27:20Et puis, s'effectivement il y a une entreprise sous-traitante
27:23qui ralentit la procédure d'indemnisation,
27:26aussi interroger les services pour savoir pourquoi on continue
27:29de travailler avec une société qui ralentit l'indemnisation,
27:32qui est quand même un flagrant délit, malheureusement,
27:35d'une situation inacceptable.
27:38On n'a pas le temps ce soir, mais je pense que ce sera intéressant
27:41qu'on ait plus d'informations.
27:44À ma connaissance, il y a un renvoi de responsabilité
27:47entre le sous-traitant et l'Assemblée.
27:50Je pense que c'est ça qui explique les difficultés.
27:53M. Labaronne.
27:56Moi, je suis très respectueux de la séparation des pouvoirs
27:59entre le législatif et le judiciaire,
28:02et qu'envoyer ce message d'un soutien...
28:05Sur le principe, je ne suis pas opposé,
28:08mais envoyer un message avant le jugement,
28:11ce serait quand même prendre part
28:14dans ce débat judiciaire
28:17qui doit normalement se conclure, à un moment donné,
28:20par des indemnisations. J'imagine.
28:23C'est le responsable qui sera amené
28:26à donner une indemnisation.
28:29Que nous, ensuite,
28:32on abonde sur un fonds,
28:35je n'y vois pas d'inconvénient.
28:38Mais moi, je crois qu'il faut attendre
28:41les conclusions du procès.
28:44Le petit souci en attendant,
28:47c'est qu'il y a des gens qui sont une famille
28:50qui se retrouvent sans le père de famille qui est décédé,
28:53et avec, en réalité,
28:56quelque chose qui aurait été vite réglé
28:59s'il avait été un agent de l'Assemblée.
29:02C'est ça, le souci.
29:05Si ce n'était pas un sous-traitant dans les conditions
29:08où il travaillait dans les sous-sols de l'Assemblée,
29:11et donc renvoi de responsabilité,
29:14si ça avait été un agent de l'Assemblée,
29:17là, je supplique, donc je ne veux pas non plus...
29:20Madame Rouille, après, on vote.
29:23Je viens de téléphoner à Christine Pierres-Beaune
29:26pour ce dossier.
29:29L'Assemblée nationale soutient la famille actuellement.
29:32Il y a une procédure contre l'entreprise.
29:35Je pense que de prendre le risque
29:38de voter un amendement à 100 000 euros
29:41sans qu'il y ait des bases très précises
29:44ou une procédure de soutien de l'Assemblée nationale
29:47envers la famille, une procédure contre l'entreprise
29:50qui a manqué à ses devoirs de protection des salariés,
29:53moi, je vous invite à ne pas voter cet amendement.
29:56Moi, je propose au groupe de le retirer.
29:59On retire l'amendement.
30:02Le 3073, madame Maxime.
30:05Effectivement, je pense que c'est mieux de le retirer.
30:08J'ai déposé moi-même un amendement concernant justement
30:11le dépôt de M. Sylla parce que, pour le coup,
30:14il y a une demande de sa famille, c'est qu'un hommage lui soit rendu
30:17du côté de l'Assemblée nationale avec le dépôt d'une plaque.
30:20C'est un amendement qui vise à respecter justement
30:23les demandes de cette famille, de la famille de M. Sylla
30:26qui est aussi coûteux, mais qui, à mon avis,
30:29a un moment important, comme le disait M. Coquerel,
30:32c'est qu'il y a un moment, si ça n'avait pas été des sous-traitants
30:35et du coup des entreprises sur lesquelles l'Assemblée
30:38pour la question de la sous-traitance, aujourd'hui,
30:41elle est compliquée à contrôler.
30:44C'est d'ailleurs pour ça qu'on avait des amendements
30:47pour arrêter d'externaliser des prestations et notamment
30:50celles qu'on voit le moins ou alors, en tant que parlementaires,
30:53souvent c'est le nettoyage, mais là, pour le coup,
30:56c'est dans les sous-sols de l'Assemblée que ça s'est passé.
30:59Donc, du coup, répondre à la demande de la famille.
31:02Je dirais quand même une chose, il y a un article qui est passé
31:05pendant le temps de l'Assemblée nationale au procès,
31:08je trouve ça dommage.
31:11On passe au vote. Qui est pour ?
31:14C'est un budget de 3 000 euros.
31:17Qui est contre ? Adopté, oui, mais ce n'est pas grave.
31:20On va passer maintenant au bon.
31:23On passe à l'autre qui était avant.
31:26Je m'excuse, je me suis inversée dans les amendements.
31:29Donc là, c'est justement pour mieux contrôler les sous-traitants
31:32parce qu'on a eu cet accident qui a conduit à la mort de M. Sylla.
31:35Malheureusement, quand on entend aussi les salariés
31:38des entreprises de sous-traitance,
31:41elles ont des revendications aussi de contrôle
31:44quand on a des dodors d'ordre qui, en fait, regardent de moins
31:47sur les conditions de sécurité, les EPI.
31:50Donc là, c'est d'être un peu plus vigilant et de mieux contrôler
31:53justement ce qui se passe dans les sous-traitants à l'Assemblée nationale.
31:56Moi, j'ai une petite question par rapport à ça.
31:59Est-ce qu'il y a eu de la matière dans l'Assemblée nationale ? On a vérifié.
32:02Depuis ce qui s'est passé,
32:05l'Assemblée nationale est un peu plus rigoureuse
32:08vis-à-vis des sous-traitants.
32:11D'ailleurs, le procès démontre qu'il y a eu des manquements du côté de l'entreprise.
32:14Mais du coup, l'Assemblée doit aussi se pencher beaucoup plus sérieusement
32:17sur les conditions de travail des sous-traitants
32:20qui exercent directement sur site.
32:23Et donc là, il y a eu une avancée au niveau de la question.
32:27La meilleure façon de protéger les personnes qui travaillent ici,
32:30c'est qu'elles soient employées directement par l'Assemblée nationale.
32:37J'ai présidé des instances à la région de Bretagne pendant 10 ans.
32:40C'est une obligation de la collectivité
32:43ou de l'Assemblée nationale.
32:46Dès qu'il y a de la sous-traitance, on doit s'assurer de la sécurité du personnel.
32:49Il y a aussi l'autorisation de soudure et tout ça.
32:53Donc, j'espère que ça va évoluer avec la nouvelle question.
32:56Mais sur le fond, je crois que c'est indispensable
32:59quand on voit tous les chantiers qu'il y a ici.
33:02Et à mon avis, il y a beaucoup de sous-traitants.
33:05Ça a l'air sécurisé, mais c'est de la responsabilité aussi
33:08du donneur d'ordres de sécuriser les personnes
33:11qui viennent travailler sur le site.
33:14Monsieur le Baron.
33:17Je ne comprends pas bien.
33:21Vous souhaitez dégager un budget de 80 000 euros
33:24pour exercer cette mission de contrôle des sous-traitants.
33:27Mais à quoi vont servir ces 80 000 euros ?
33:30A payer une société de contrôle des sous-traitants ?
33:39A quoi vont servir ces 80 000 euros ?
33:42Parce que vous dites pour les allouer à un nouveau programme
33:45de mission de contrôle.
33:48A quoi vont servir ces 80 000 euros concrètement ?
33:51La question, ce n'est pas d'externaliser.
33:54Il y a de nouveau un contrôle de sous-traitants.
33:57C'est de pouvoir mettre des moyens d'embauche d'agents
34:00à l'Assemblée pour faire cette mission de contrôle
34:03sur les questions de la sous-traitance à l'Assemblée nationale.
34:06Donc, ça peut se faire tout à fait à l'interne,
34:09mais il faut une ligne budgétaire qui est vraiment dédiée
34:12concrètement à ça.
34:15Qui est pour ?
34:18Qui est contre ?
34:21Rejeté.
34:24Les autres ne sont pas défendus. Le 14-26 est défendu par contre,
34:27le dernier groupe écologiste.
34:31C'est défendu.
34:39C'est un avis favorable de l'amendement de François Ruffin
34:44sur la question du personnel de ménage.
34:47C'est un amendement qu'il présente tous les ans.
34:50Tous les ans, je donne un avis favorable et je vous invite à l'adopter.
34:53M. Tanguy.
34:56Merci, M. le Président.
34:59Nous, on est favorable à mieux payer les femmes de ménage.
35:02J'en profite pour rebondir sur ce que vous avez dit sur l'audit de citoyens.
35:05Moi, je trouve ça intéressant parce que les questions que vous avez soulevées
35:08et qu'on soulève tous, quelles que soient les parties,
35:11on ne peut pas faire abstraction au-delà des économies qu'il faut faire ou pas,
35:14de la défiance qu'il y a envers les institutions.
35:17On l'a bien vu l'année dernière avec l'indexation sur l'inflation
35:20de nos frais de mandat qui ont provoqué un véritable émoi dans la population.
35:25On l'a tous senti, c'était pendant les voeux en plus.
35:28Moi, je l'ai beaucoup senti dans ma circonscription et je pense ailleurs.
35:31Je crois que c'est important d'ouvrir l'institution
35:34pour poser ce débat qui est important.
35:37Quel est le coût de la démocratie, le coût légitime de la démocratie ?
35:40Mais effectivement, on ne peut pas le faire entre nous
35:43parce que ce n'est pas du tout l'ambiance dans le pays, je pense.
35:46Pour que la question soit correctement traitée, je trouve que ce que vous proposez est intéressant.
35:49Ça évite la démagogie et ça évite qu'on mette la poussière sous le tapis
35:52parce qu'il y a des gens qui nous aident, il y a des administrateurs, il y a des agents.
35:55Il y a beaucoup de fantasmes aussi sur l'argent et la politique.
35:59Je pense que c'est intéressant d'ouvrir les portes
36:02pour traiter ce problème qui a tardé depuis trop longtemps.
36:05Merci de m'avoir donné ce petit temps.
36:08J'apprécie mon idée.
36:11Je pense qu'on partage tous de voir ces femmes de ménage
36:14qui arrivent à 6h du matin et qui viennent des fois de loin.
36:17De mémoire, je suis dans l'association des députés employeurs.
36:20Il y a un sujet, une réflexion sur ces femmes.
36:23Pour la plupart des femmes, il peut y avoir des hommes,
36:26notamment pour le travail dans la journée
36:29parce que là, elles travaillent tous très tôt.
36:32Je pense qu'on va regarder aussi de près la situation financière.
36:35Il y a vraiment une prise de conscience de leur situation.
36:38Donc moi, à titre personnel, je vais m'abstenir
36:41parce que l'idée est bonne, mais je ne voudrais pas gager.
36:44Allez-y, qu'on passe au vote.
36:47Oui, M. le Président, c'est juste une question
36:50parce que nous venons de voter un amendement
36:53pour réinternaliser le travail des femmes de ménage.
36:56Et là, on propose une augmentation des femmes de ménage
36:59auquel on a proposé de ramener le travail au sein de notre Assemblée.
37:02Je pense que l'un fait tomber l'autre.
37:05Légalement, il ne tombe pas.
37:08Juridiquement, il ne tombe pas.
37:11Vous le maintenez ?
37:14On le met au vote.
37:17Qui est pour ? Qui est contre ? Adoptez.
37:20On passe aux explications de vote très vite.
37:23Très rapidement, on a voté de nombreux amendements
37:26au début pour baisser la dotation, ensuite pour la rehausser.
37:29Rennes ?
37:32EPR ?
37:35Abstention.
37:38Il y a des éléments qui nous paraissent
37:41ne pas devoir rentrer dans cette mission budgétaire.
37:44Pas de souci.
37:47LFI ?
37:50Socialiste ?
37:53Non, non.
37:56Non, non.
37:59Là, c'est les crédits de la mission.
38:02D'accord.
38:05Ecologiste ?
38:08Oui, nous serons favorables au regard des avancées,
38:11notamment en termes d'attention au niveau du personnel
38:14et des moyens qui sont confiés pour la représentation nationale
38:17pour mieux faire fonctionner la démocratie.
38:20Merci. Démocrate ?
38:23On passe au vote. Qui est pour ?
38:26Ah, GDR, pardon. Je suis désolé.
38:35Qui est contre ?
38:38Adoptez. Les 4 amendements,
38:41si on pouvait faire des défendus, ça m'arrange.
38:4423,07.
38:47On va faire des défendus sur des projets
38:50qui sont des taux de réalisation des projets d'investissement priorisés
38:53dans le budget, notamment en matière écologique.
38:56Sur le deuxième, également un indicateur lié
38:59à la publication des dépenses de la présidence de la République.
39:02Des députés ou sénateurs se sont consacrés
39:05de façon extrêmement intensive sur ces sujets-là
39:08et nous avons besoin de visibilité avec une publication annuelle
39:11en recherchant des standards de transparence
39:14pour cette institution, surtout dans un budget, lui,
39:17qui pose littéralement.
39:20Le troisième, c'est un budget pour les déplacements,
39:23un indicateur pour les déplacements présidentiels,
39:26dans quelles conditions est le ratio du coût par déplacement
39:29par rapport au budget initial et final des déplacements.
39:32Le cinquième, c'est un amendement également
39:35sur le suivi de la sécurité du personnel
39:38et des infrastructures de la présidence de la République.
39:41Quand on sait aujourd'hui qu'on a pu suivre les déplacements
39:44dans la République grâce à un applicatif sportif
39:47des gardes du corps.
39:50Et le dernier amendement est sur le niveau de sécurité
39:53des infrastructures pour le personnel,
39:56le taux de conformité des installations de sécurité
39:59par rapport aux normes en vigueur.
40:02Et le débat que nous avons eu tout à l'heure me paraît conforter
40:05la pertinence de cet amendement.
40:08Alors, OK. Le premier, 2307, qui est pour,
40:11qui est contre, adopté.
40:14Le deuxième même vote, le troisième même vote,
40:17le quatrième même vote, le cinquième même vote,
40:20chers collègues. On a fini. Il n'y a plus que les articles
40:23non rattachés qu'on fait mardi prochain à 11h.
40:26Et demain matin, oui, on a le PLFG.
40:29On a les auditions des ministres demain matin.
40:32Quand c'est fini, ça recommence, en fait.
40:35Mardi à 11h, on finit.
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