Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Eric Coquerel a dit s’attendre à ce que le Premier ministre fasse usage du 49-3 pendant l’examen du budget. Selon lui, l’alternative serait de “laisser pourrir les débats”.
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NewsTranscription
00:00– On va parler du budget, d'abord un mot sur la forme,
00:02puisqu'on apprend ce matin, via la porte-parole du gouvernement,
00:05qu'un possible recours au 49.3 sera au menu du Conseil des ministres aujourd'hui.
00:09Qu'en dites-vous ?
00:10– On le savait, on avait été avertis, c'est logique.
00:15Comme M. Barnier a dit qu'il gardait la possibilité d'utiliser le 49.3,
00:19il faut d'abord que ça passe au Conseil des ministres.
00:21Bon, est-ce qu'il va l'utiliser ?
00:23Moi, ma conviction c'est que oui.
00:25Ma conviction c'est que oui, tout simplement parce que hier soir,
00:28en séance, on a commencé à exactement faire passer les mêmes amendements
00:33que nous avons fait passer dans ma commission.
00:35On a pérennisé le système de taxes sur les ultra-riches et on l'a renforcé.
00:40Tout à l'heure, vous verrez, je pense que nous arriverons aussi à passer
00:43la taxe sur les multinationales qui consiste à faire en sorte
00:46qu'ils payent une taxe sur les profits qu'ils délocalisent
00:49en utilisant les prix de transfert des pays à fiscalité privilégiée.
00:53Donc le gouvernement, à un moment donné, va avoir une difficulté.
00:56Est-ce qu'il va continuer à accumuler les défaites comme ça ?
00:58À faire détricoter son projet en faveur, en réalité, d'un projet que moi j'ai appelé
01:02Nouveau Fonds Populaire Compatible ou pas ?
01:05Je pense qu'à un moment donné, ils vont arrêter les frais.
01:07Surtout que tous les jours, je termine là-dessus,
01:09montre la division de la majorité, enfin de la majorité, en guillemets.
01:13– Du socle commun.
01:14– Du socle commun qui n'a rien de commun, qui est plutôt fissuré d'ailleurs,
01:17avant même de commencer.
01:18Donc ça, c'est un spectacle qui est quand même difficile à suivre.
01:20– Mais c'est-à-dire que vous pensez qu'il va sortir dégainer le 49-3 très rapidement ?
01:23– En tout cas, je pense qu'il va le dégainer.
01:25Voilà, aujourd'hui, je pense qu'il va le dégainer.
01:26Ils ont deux options, en fait.
01:28Ils ont l'option du 49-3, ils ont une autre qu'ils peuvent essayer de tenter,
01:32c'est de laisser pourrir les débats.
01:34C'est-à-dire de faire en sorte qu'on dépasse le délai
01:36et que ça passe au Sénat sans vote.
01:38Et à la fin du fin, ils pourraient même jouer ça, en décembre,
01:42en se disant, on va faire traîner et là, ils ont le droit de passer les ordonnances.
01:45Alors mes deux réponses à ça, la première, c'est que,
01:48bon, elle est possible, nous, on a observé quelque chose d'incroyable.
01:51Figurez-vous que près de la moitié des amendements
01:53sont ceux des groupes gouvernementaux.
01:55C'est totalement inédit, on n'a jamais vu ça.
01:57Tous les groupes d'opposition ont réduit leurs amendements
01:59parce qu'ils veulent aller au vote, pour cause, on sait qu'on gagnera.
02:02Et les groupes pro-gouvernementaux, et notamment EPR et DR surtout,
02:07ont gonflé leurs amendements.
02:08Donc il y a peut-être, je dis attention au warning, il y a peut-être un risque.
02:12Mais j'ai quand même un peu du mal à croire que M. Barnier
02:16va accepter que son texte, comme ça, tous les jours,
02:19de voir ses représentants le soir interroger en disant,
02:22vous allez accumuler combien de temps des défaites ?
02:25Je pense que ce n'est pas terrible.
02:26Et en plus de ça, je vous le dis à l'avance,
02:28si jamais il tente, à la fin, de passer en ordonnance,
02:31à la fin du fin, nous, on met un 49-2, motion de censure,
02:35ce qui nous donne le droit,
02:36et on ne laissera pas passer ce genre de choses, voilà.
02:39On le mettra sur la table et vous verrez que celle-ci, elle passera.
02:42– La présidente de l'Assemblée semble inquiète, justement,
02:46et craint que le gouvernement veuille laisser traîner les débats
02:50de manière à ce que le Sénat se saisisse du texte.
02:52Ce serait grave, ça, démocratiquement ?
02:54– Ah ben, bien sûr.
02:55– Que le texte revienne au Sénat, enfin, appartienne au Sénat, quelque part ?
02:57– Oui, ça serait grave, parce qu'essayer de jouer comme ça,
03:02de passer par les bords pour essayer de ne pas faire voter le texte,
03:04c'est aussi grave que le 49-3, quelque part.
03:08Donc j'espère que M. Barnier ne va pas être tenté par ce genre de choses.
03:13Bon, voilà, on va observer.
03:14– Vous n'avez eu aucune assurance de sa part ?
03:16– Non, on n'a aucune assurance,
03:17on voit juste l'accumulation des amendements,
03:19comme j'ai voulu dire, du côté gouvernemental.
03:22Bon, on verra bien.
03:24Bon, c'est clair que le 49-3 est un danger pour lui.
03:27Pourquoi ? Parce qu'il y aura motion de censure.
03:30Et que moi, mon sentiment, c'est qu'à un moment donné,
03:32peut-être pas celle-ci, mais le Rassemblement national
03:34finira par être obligé de voter une motion de censure.
03:37Parce que pour ces électeurs, c'est compliqué d'admettre
03:39qu'on demande des efforts au même, aux retraités, aux travailleurs,
03:44à tous ceux qui vont subir la baisse des dépenses publiques et sociales,
03:47et par contre, qu'on fait finalement très peu
03:49pour ceux qui ont accumulé des milliards d'euros
03:52depuis 2017 à coups de cadeaux fiscaux.