Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 9 octobre - Vidéo Dailymotion

LCP Assemblée nationale

Cette troisième séance de questions au gouvernement de la législature est la première sans réponse du Premier ministre. C'est Annie Genevard, ministre de l'Agriculture, qui a été la plus sollicitée : difficultés de la filière viticole, stratégie vaccinale face à la fièvre catarrhale, changement climatique, revenus insuffisants... Quatre des onze questions de cette séance concernaient le monde agricole (EcoS, HOR, RN et EPR). L'occasion pour la ministre de revenir sur le plan d'action présenté début octobre lors du Sommet de l'Élevage. La vie chère dans les Outre-mer, et plus particulièrement la situation en Martinique en proie à des mobilisations violentes depuis la fin de l'été, étaient aussi au coeur des questions. Face à la "dégradation de toutes les sécurités" (SOC), le Comité interministériel annoncé par Michel Barnier début 2025 arrive "trop tard" pour les députés (GDR). Le gouvernement a assuré mesurer la "période difficile" que traverse l'île et être "mobilisé pour répondre rapidement à la situation". Une autre île s'est invitée dans cette séance de questions au gouvernement : la Corse et son "autonomie dans la République" promise par Emmanuel Macron en septembre 2023. « On perd notre Terre, notre langue et notre âme » a assuré le député LIOT Michel Castellani. La ministre s'est dite consciente de "l'importance de la Corse et de son autonomie", affirmant la volonté du gouvernement de poursuivre les discussions pour une présentation du texte au Congrès "avant fin 2025". Parmi les autres sujets abordés ce 9 octobre : la fiscalité des entreprises, après l'annonce d'une hausse des impôts sur les sociétés pour près de 300 entreprises (UDR) ; la délinquance des mineurs et "l'excuse de minorité" au lendemain du meurtre d'un chauffeur de VTC par un adolescent de 14 ans à Marseille (DR) ; la réforme des retraites, suite à l'annonce du report de la revalorisation des retraites de 6 mois (LFI) ; ou encore les moyens de La Poste, après l'annonce du gel d'une partie de son budget, auquel le nouveau gouvernement a finalement renoncé (Dem). Les députés interrogent les ministres sur l'actualité en exclusivité sur LCP-Assemblée nationale. Abonnez-vous à la chaîne YouTube LCP : https://bit.ly/2XGSAH5 Suivez-nous sur les réseaux ! Twitter : https://twitter.com/lcp Facebook : https://fr-fr.facebook.com/LCP Instagram : https://www.instagram.com/lcp_an/ TikTok : https://www.tiktok.com/@LCP_an Newsletter : https://lcp.fr/newsletter Retrouvez nous sur notre site : https://www.lcp.fr/ #LCP #QAG #Questionsaugouvernement

Transcript

00:00La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les

00:05questions au gouvernement. La première va être posée par

00:09madame Élise Leboucher pour le groupe La France Insoumise.

00:13Monsieur le Premier ministre, qui a dit que chez lui, il fait froid

00:17et qu'avec le prix du chauffage, il ne faut pas manger et qu'il

00:21préfère manger que se chauffer? Non, ce n'est pas Bruno Le Maire.

00:25C'est Jeanne dans la Sarthe, où elle a fait la totalité de sa

00:29carrière. Même discours chez nombre de

00:31retraités à qui vous prévoyez de faire les poches en imposant le

00:35budget le plus violent de l'histoire de la Ve République.

00:39Monsieur le Premier ministre, je vous suspecte d'avoir été trop

00:43attentif aux propositions de monsieur Attal, dont le ministre de

00:47l'Economie prévoyait déjà une sous-indexation des retraites dans le

00:50secret des couloirs de Bercy. Souffrez que nous vous disions aussi

00:53ce que nous en pensons. Refuser d'indexer les retraites sur

00:56l'inflation durant les mois d'hiver, c'est ignoble.

01:00Plutôt que de rétablir une dose de justice fiscale, vous faites le choix

01:03de matraquer une catégorie de la population qui a été déclenquée

01:07ces cinq dernières années. Ce n'est pas une découverte.

01:10La précarité des seniors s'accentue à mesure que les services publics

01:13reculent. Qui assure les services auprès des

01:16personnes âgées? Les services d'autonomie, les

01:18EHPAD publics, le portage des repas, l'accompagnement administratif?

01:22Précisément les collectivités locales que vous voulez mettre au

01:25régime alors qu'elles sont déjà à l'os?

01:27Mes chers collègues, vous êtes des élus de territoire.

01:30Vous connaissez la détresse de nos territoires.

01:32Vous avez fait le choix de mettre en place un système d'assurance

01:35pour les retraites. Vous savez où nous conduisent ces

01:38politiques, alors n'en soyez pas les complices.

01:40Personne ne devrait se sentir suffisamment légitime pour toucher à

01:43la taxation des retraites. Moins encore un Premier ministre

01:46issu d'un parti qui a perdu toutes les élections dans ce pays depuis 15

01:49ans. Monsieur le Premier ministre, le

01:51peuple français est souverain et il n'a pas voulu de vous.

01:53Alors, au nom de quoi lui imposez-vous des mesures aussi

01:56dégradantes pour la République et la dignité?

01:58Je vous remercie. La parole est à madame Astrid

02:01Panossian-Bouvet, ministre du Travail et de l'Emploi.

02:05Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

02:10madame la députée Elise Leboucher. Effectivement, le gouvernement a

02:14décidé de retarder de six mois la revalorisation des pensions de

02:17retraite, hors minima sociaux, et de la mise en place d'un système de

02:21retraite pour les retraites. C'est ce qu'a fait le gouvernement

02:24de la République. Il a mis en place depuis six mois la

02:28revalorisation des pensions de retraite, hors minima sociaux, qui

02:32sera faite en juillet 2025 et non en janvier.

02:36Le principe de l'indexation des retraites sur l'inflation est

02:40sauvegardé. La date est simplement décalée pour

02:44tenir compte du contexte exceptionnel des finances publiques

02:48et des bonnes nouvelles sur l'évolution des prix.

02:53L'objectif visé par le gouvernement est de tenir compte de l'évolution

02:57favorable de l'inflation au cours des derniers mois pour demander une

03:01contribution à l'effort collectif aux retraités dont le pouvoir d'achat a

03:05pu être préservé. En effet, les pensions ont été

03:09revalorisées de 5,3% en janvier, tenant compte du niveau très fort

03:13d'inflation en 2023. Entre-temps, l'inflation a baissé,

03:17bien plus que dans les anticipations des économistes, et

03:21est tombée à 1,2% en rythme annuel. Par ailleurs, le gouvernement a tenu à

03:25préserver les retraités les plus modestes.

03:29Les minima sociaux ne sont pas concernés et seront revalorisés.

03:33Enfin, en complément des 600.000 personnes qui avaient bénéficié

03:37d'une revalorisation en septembre 2023, à nouveau, environ 850.000

03:41personnes ont vu leur petite retraite revalorisée le 1er octobre,

03:45conformément aux engagements pris lors de la dernière réforme portée

03:49par Elisabeth Borne et Olivier Dussopt.

03:53Nous comprenons parfaitement que ce décalage puisse être source

03:57d'inquiétude, mais comme l'a dit le Premier ministre, c'est un effort

04:01général et nous sommes ouverts aux discussions avec les

04:05parlementaires. Merci.

04:062 millions, c'est le nombre de personnes seniors qui vivent sous

04:10le seuil de pauvreté. La grande majorité sont des femmes,

04:14dont les pensions de retraite sont 40% moins élevées que celles des

04:18hommes. Vos mesures vont projeter ces 2

04:20millions de personnes dans une précarité encore plus grande.

04:25Je vous remercie. La parole est à madame Béatrice

04:29Bollet, pour le groupe socialiste.

04:39Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse au ministre

04:43chargé des Dits Outre-mer, pour nous, pays des océans.

04:47Monsieur le ministre de l'Intérieur, vous avez dit que vous

04:51souhaitiez remercier les personnes qui vivent sous le seuil de pauvreté.

04:55Pour vous, c'est un effort général. La question se pose au ministre

04:59chargé des Dits Outre-mer, pour nous, pays des océans.

05:03Dans nos pays, règne pauvreté, empoisonnement environnemental,

05:07importation alimentaire par tonnes incommensurable, non-recours aux

05:11droits, difficulté d'accès aux soins, et j'en passe.

05:15La vie qu'on mène n'a rien à voir avec les bienfaits de la

05:19réduction de l'impôt sur l'alimentation.

05:23Il faut se mobiliser pour obtenir de la grande distribution une baisse

05:27immédiate des prix alimentaires. Ils sont lasses de payer un pack d'eau

05:31à 10 euros, de devoir se priver d'une alimentation saine et

05:35équilibrée, de subir cette captivité commerciale et institutionnelle.

05:39Depuis le mois d'août, les mobilisations ont été pacifiques.

05:43Certaines nuits ont été émaillées de détérioration grave, de l'espace

05:47d'accès à l'alimentation. Il y a eu une réunion avec le

05:51président de la République de Sainte-Thérèse-à-Fort-de-France,

05:55qui paye le plus lourd tribut de cette colère populaire.

06:00Des négociations ont été entamées. A la table, votre représentant n'a

06:04rien pu dire. Rien, si ce n'est qu'il irait

06:08chercher des réponses auprès de vous, monsieur le ministre.

06:12Nous avons vu l'arrivée de centaines de gendarmes et la CRS 8,

06:16qui ont été déployées. Il y a eu une réunion avec le

06:20président de la République de Sainte-Thérèse-à-Fort-de-France,

06:24qui paye le plus lourd tribut de cette colère populaire.

06:28Pire, face à la dégradation de toutes les sécurités.

06:32Vous avez fait le choix de présenter le budget d'austérité qui prévoit

06:36la réduction de 275 millions d'euros dans la mission outre-mer du projet

06:40de loi de finances. Les ultramarins réclament l'engagement

06:44de l'Assemblée nationale. Il y a eu une réunion avec le

06:48président de la République de Sainte-Thérèse-à-Fort-de-France,

06:52qui paye le plus lourd tribut de cette colère populaire.

06:56Vous avez fait le choix de présenter le budget d'austérité qui prévoit

07:00la réduction de 275 millions d'euros dans la mission outre-mer du

07:04projet de loi de finances. Vous avez raboté encore et toujours

07:08sur ceux qui n'ont déjà rien. Quand prendrez-vous conscience

07:12d'avoir fait le choix de présenter le budget d'austérité qui prévoit la

07:16réduction de 275 millions d'euros dans la mission outre-mer du projet de

07:20financement de l'Assemblée nationale?

07:22Applaudissements

07:24Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les députés,

07:28madame la députée, mon premier propos sera pour vous dire que dans

07:37cette période difficile que vit la Martinique et que vivent nos

07:41compatriotes, je n'ai pas eu l'occasion d'éliminer votre

07:45intervention. Doutez-vous bien que je ne la

07:49partage pas, ni sur le fond, ni sur la forme.

07:53En revanche, je reste convaincu qu'au cours des événements du moment,

07:57en Martinique, il y a une première chose à rappeler à tout le monde.

08:01Je tiens à remercier à cet instant le ministre de l'Intérieur, qui a

08:05permis que des forces de l'ordre soient présentes sur le territoire.

08:09Je tiens à remercier le ministre de l'Intérieur, qui a permis que des

08:13forces de l'ordre soient présentes sur le territoire.

08:17Aujourd'hui, les choses sont rentrées dans l'ordre provisoirement.

08:21La première chose, c'est que le calme revienne.

08:25Le deuxième point, c'est le fait que le préfet est au travail et l'Etat

08:29est mobilisé pour apporter une réponse à la situation ponctuelle de

08:33la Martinique. Il y aura des propositions qui

08:37s'adressent à l'Etat. Je vais vous répondre.

08:41Le gouvernement est mobilisé pour répondre rapidement à la situation.

08:46Vous savez qu'il y aura, jeudi, une réunion importante en Martinique

08:50autour du préfet, avec un grand nombre de participants.

08:54La problématique de fond est parfaitement identifiée.

08:58Nous savons qu'elle est multifactorielle.

09:02Il faudra s'engager dans un travail beaucoup plus approfondi de réforme.

09:06C'est une démission que je devrais assumer dans les jours qui viennent.

09:10Il n'y a que la mesure et le travail en concertation qui permettra

09:14d'aboutir à des solutions durables pour l'ensemble des Antilles et pour

09:18l'ensemble des Outre-mer.

09:22Je vous remercie.

09:24La parole est à madame Alexandra Martin.

09:28Merci. Monsieur le ministre de la Justice,

09:32la recrudescence des actes de délinquance commis par des mineurs

09:36de plus en plus jeunes et violents constitue aujourd'hui une menace

09:40non seulement pour la sécurité publique, mais également pour l'avenir

09:44de nos jeunes. Cela traduit un véritable

09:47effondrement de l'autorité. La loi du clan prend le dessus sur

09:51l'autorité. A Marseille, nous avons appris

09:54avec stupeur l'interpellation de ce jeune garçon de 14 ans après qu'il

09:58a abattu un chauffeur de VTC. Que risque ce criminel?

10:02A 14 ans, l'excuse de minorité ne pourra pas être levée et sa peine

10:06sera atténuée, comme le prévoit l'article 122-8 du code pénal.

10:10Dans ce cas, comme malheureusement dans de nombreux autres cas, nous

10:14ne pouvons que déplorer un décalage entre le code de la justice pénale

10:18et la justice pénale. J'ai proposé dès l'année 2022,

10:22dans plusieurs propositions de loi, des évolutions pénales concrètes

10:26pour lutter efficacement contre cette nouvelle délinquance, notamment

10:30pour qu'à partir de l'âge de 13 ans, le bénéfice de la réduction de

10:34peine, la fameuse excuse de minorité, ne soit plus automatique, mais

10:39devienne l'exception soumise à la décision motivée du magistrat.

10:43Mais également le renforcement de la responsabilité pénale des parents,

10:47qui est un des objectifs de cette loi.

10:51Autant de propositions urgentes et soutenues par de nombreux élus et

10:55citoyens qui ont été systématiquement balayées par les

10:59gouvernements précédents. Le Premier ministre et le ministre

11:03de l'Intérieur ont récemment exprimé leur volonté de faire de la lutte

11:07contre cette forme de délinquance une priorité.

11:11Pouvez-vous me dire comment vous comptez garantir les réformes

11:15pour les jeunes et pour l'avenir?

11:22Je voudrais que le gouvernement soit plus clair sur la situation et

11:26comment nous pourrons être prudents en décidant de nous intégrer et de

11:31développer des solutions pour encadrer ces jeunes.

11:33Merci.

11:35la colère qui est la vôtre face à ce que vit aujourd'hui et depuis trop

11:39longtemps votre ville. Vous avez raison, nous devons être lucides sur la

11:43situation et commencer par nommer les choses.

11:45Une violence en hausse, inacceptable, venant de jeunes, de plus en plus jeunes.

11:50Nous le voyons depuis plusieurs années maintenant et nous devons apporter des

11:54réponses en faisant évoluer notre arsenal législatif.

11:57Vous le savez, le Premier ministre a demandé, avec le Garde des Sceaux, à

12:02revoir ce qu'est aujourd'hui l'excuse de minorité pour atténuer cette excuse de

12:06minorité afin de répondre de manière plus efficace et plus ferme à la

12:10violence des mineurs qui empêchent la vie dans bon nombre de nos

12:14quartiers, que ce soit à Marseille mais également dans beaucoup de

12:17circonscriptions de France. Je vous remercie.

12:20Merci beaucoup Madame la Ministre.

12:23La parole est à présent à Monsieur Benoît Biteau pour le groupe écologiste.

12:30Merci Madame la Présidente. Ma question s'adresse à Madame la

12:35Ministre de l'Agriculture. Au début de l'année, la détresse des

12:38agriculteurs a ému l'ensemble des Français.

12:40Leur mobilisation était motivée par une sévère crise du revenu que les

12:45mesures à être prises par le gouvernement précédent n'ont

12:47absolument pas réglées. Car ce qui menace aujourd'hui la

12:50productivité de l'agriculture, la souveraineté alimentaire et donc le

12:53revenu des agriculteurs, c'est le dérèglement climatique, c'est

12:57l'effondrement de la biodiversité. La crise est donc structurelle et

13:01exige une réorientation profonde des politiques publiques afin de

13:06soutenir la bifurcation des pratiques vers des modèles plus résilients.

13:09Les agriculteurs méritent mieux que des mesures qui ne sont que

13:13pansements sur une jambe de bois. Les épisodes météorologiques et

13:17sanitaires de cet été confirment cette analyse.

13:21Ils plongent les agriculteurs dans une crise encore plus profonde,

13:25et le gouvernement renforce le caractère d'urgence des mesures à

13:27prendre avec audace et courage. A quelle échéance allez-vous

13:31mobiliser la réserve de crise européenne, outil de solidarité des

13:35agriculteurs entre eux pour indemniser les pertes liées à la

13:39fièvre catarale, la maladie hémorragique, les salmonelloses, la

13:43grippe aviaire, pour l'ensemble des souches pathogènes, mais aussi pour

13:47les pertes de revenus induits par des phénomènes annexes tels que la

13:51stérilité ou l'avortement, comme le réclament les éleveurs au sommet

13:56de l'élevage la semaine dernière? En pleine réflexion sur la politique

14:00agricole commune, allez-vous enfin réinventer les modalités de soutien

14:05à l'agriculture afin d'être au rendez-vous de l'histoire sur les

14:09sujets du climat et de la biodiversité, et afin que les

14:12deniers publics rémunèrent les pratiques vertueuses et deviennent un

14:16véritable filet de sécurité d'un revenu agricole devenu trop

14:21paléatoire dans cette économie mondialisée?

14:23Sans ces décisions fondamentales et urgentes, l'agriculture, la

14:28souveraineté alimentaire, les paysans, leurs revenus seront les

14:31premières et principales victimes de la dette environnementale évoquée

14:35par monsieur le Premier ministre.

14:37Je vous remercie.

14:39La parole est à madame Annie Gennevard, ministre en charge de

14:42l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt.

14:46Merci, madame la présidente.

14:48Mesdames et messieurs les députés, monsieur le député,

14:51votre question embrasse un grand nombre de sujets.

14:55Vous avez évoqué tous les mots qui fondent en ce moment sur le monde

14:58agricole et sur les agriculteurs.

14:59Vous avez évoqué la crise de revenus qui a donné lieu aux

15:04manifestations, aux mobilisations d'il y a un an.

15:08Vous avez évoqué la nécessité de travailler à une meilleure

15:11souveraineté alimentaire, c'est fondamental.

15:14Vous avez évoqué la crise climatique, la crise sanitaire.

15:18Bref, ce sont tous les sujets que je suis amenée à traiter dans

15:21l'urgence, en ce moment, au ministère, avec l'aide de l'ensemble

15:25des fonctionnaires et des membres de mon cabinet.

15:27Nous sommes pleinement mobilisés.

15:29Permettez-moi de revenir sur quelques points.

15:31D'abord, il faut apporter des réponses parce que le monde

15:34agricole et les agriculteurs connaissent une véritable crise de

15:37perte de sens lorsqu'ils ne se sentent pas soutenus par la nation,

15:41lorsqu'ils sont accusés de tous les maux et lorsque les problèmes aux

15:45quels ils sont affrontés ne sont pas réglés.

15:48Prenons l'exemple de la crise sanitaire.

15:50Elle est majeure, elle est profonde, elle est grave.

15:52Elle touche tous les aspects de notre territoire national.

15:59C'est une crise qui se combine, FCO8, FCO3, MHE, vous savez tout ça par

16:04coeur. Le Premier ministre, au sommet de

16:06l'élevage, a annoncé un plan d'action et de soutien massif à la

16:12crise sanitaire. C'est un plan d'action qui est de

16:15toutes les filières. C'est un fonds d'urgence de 75

16:20millions qui a été décidé par le Premier ministre et annoncé à

16:24courant. C'est l'extension de la vaccination

16:27gratuite pour l'ensemble de la filière ovine et bovine, si elle le

16:31souhaite, contre la fièvre catarrhale ovine, sérotype 3.

16:35C'est le déclenchement du FMSE pour la fièvre catarrhale ovine,

16:41sérotype 10, et pour la MHE. On a un problème de sécurité

16:46sanitaire, de souveraineté sanitaire.

16:48Nous n'avons pas suffisamment de vaccins.

16:50Ce que je veux vous dire, c'est que mon ministère est pleinement

16:54mobilisé sur l'ensemble de ces sujets.

16:55La parole est à monsieur Laurent Croisier.

16:57Monsieur le Premier ministre, la Poste occupe une place à part dans

17:02le coeur des Français. Si la Poste bénéficie d'un fort

17:07capital de sympathie, c'est que nos concitoyens sont attachés à ses

17:11missions de services publics. Elle incarne un service de

17:14proximité et d'accueil. C'est une mission qui a été

17:18confiée à l'Etat. Le groupe démocrate est attaché à

17:22l'égalité d'accès aux services publics.

17:24Il est attaché à leur présence au plus près de nos concitoyens,

17:29particulièrement dans les territoires ruraux.

17:31J'y veille, comme ce lundi, dans la commune de Quinzé.

17:33Nous y veillons avec impatience. C'est l'occasion pour nous de

17:36soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:41soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:44soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:47soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:50soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:53soutenir nos concitoyens. C'est l'occasion pour nous de

17:57soutenir nos concitoyens. Nous y veillons chacun dans nos

17:59circonscriptions. Nous avons exprimé comme de

18:01nombreux élus locaux notre très vive inquiétude à l'annonce d'un

18:05possible gel de 50 millions d'euros alloués au contrat de présence

18:09territoriale de la poste. Lorsqu'un de nos villages perd un

18:13service public, lorsqu'il perd son bureau de poste, lorsqu'il perd son

18:17l'impératif de maîtrise des dépenses publiques et de réduction

18:20du déficit. La responsabilité budgétaire ne peut

18:23toutefois s'opérer au dépend du maintien des services publics dans

18:26les territoires ruraux. Vous avez annoncé vendredi dans le

18:29journal Le Monde que cette piste ne serait pas poursuivie et que le

18:33contrat de présence territoriale serait préservé.

18:36Pouvez-vous, devant la représentation nationale, nous

18:38confirmer cet engagement de l'Assemblée nationale et de l'Assemblée

18:41nationale sur ce sujet?

18:43Ce maintien ne règle pas la question plus structurelle.

18:47La Poste fait face depuis plusieurs années à un enjeu

18:50d'évolution des usages et de concurrence accrue.

18:52La baisse continue du volume des courriers réduit la rentabilité,

18:55obligeant la Poste à s'adapter et à trouver de nouvelles activités.

18:58Comment l'Etat compte-t-il accompagner la Poste dans cette

19:01évolution en gardant toujours à l'esprit cet objectif de présence

19:03territoriale?

19:09La parole est à monsieur Antoine Armand.

19:11Merci. Mesdames et messieurs les

19:14députés, monsieur le député Croisier, merci pour votre

19:18interpellation qui me permet d'apporter devant la représentation

19:21nationale une clarification. Ma réponse sera très directe.

19:25Le projet de budget que nous allons vous présenter ne changera pas

19:30une virgule au montant de votre budget.

19:34Le projet de budget que nous allons vous présenter ne changera pas une

19:38virgule au montant que l'Etat verse à la Poste pour sa mission de

19:42distribution du courrier et de service universel postal.

19:46C'est un choix qui nous semble tout à fait légitime.

19:50Vous l'avez rappelé, il s'agit d'une mission de service public

19:54essentiel. Elle permet à plus de 97% de la

19:58population française d'être à moins de 5 km d'un point de contact

20:02avec la Poste. Elle contribue à l'ensemble des

20:06services publics de proximité. Je sais votre attachement, je sais

20:10l'attachement de votre groupe à ces services de proximité.

20:14Ce gouvernement ne sera pas à l'origine d'une réduction de

20:18l'accès à ces services publics de proximité et certainement pas des

20:22services que vous avez mentionnés. Le Premier ministre lui-même a déjà

20:26eu l'occasion de rappeler son attachement aux maisons France

20:30Service, qui ont été développées ces dernières années, qui l'ont été

20:34par les précédents ministres en charge de la fonction publique des

20:38territoires, car c'est un enjeu vital de cohésion nationale.

20:43Je sais enfin votre attachement aux services publics et l'attachement

20:47des Français aux 17.000 points de présence postale.

20:51J'y suis également comme élu d'un territoire rural et montagnard

20:55absolument et viscéralement attaché. Pour ces raisons, vous pouvez compter

20:59sur l'engagement du gouvernement et sur mon engagement personnel.

21:03Je vous remercie.

21:04La parole est à monsieur Michel Castellani.

21:08Monsieur le président, madame la ministre de la Décentralisation, le

21:1211 mars dernier, a été signé à Beauvau un accord autour d'un projet

21:16d'écriture constitutionnelle destinant à l'armature d'un statut

21:20d'autonomie pour la Corse. La dissolution a conduit à la

21:24suspension de la transmission de l'écriture constitutionnelle.

21:28Il conviendrait donc maintenant, conformément aux voeux exprimés

21:32récemment par l'Assemblée de Corse, que le président de la République,

21:36sur proposition du Premier ministre, saisisse le Parlement du projet de

21:40révision constitutionnelle sur la base de l'écriture du 11 mars.

21:44En toute hypothèse, il est de votre compétence de renouer le dialogue

21:48pour porter de réelles solutions à la question Corse.

21:52Je vous demande donc, selon quel calendrier et quelle procédure vous

21:56comptez donner suite au projet de réforme, comme je voudrais demander

22:00respectueusement au président de la République de mettre en oeuvre

22:04l'article 89 de la Constitution.

22:08La parole est à madame Catherine Vautrin, ministre du partenariat

22:12avec les territoires et de la décentralisation.

22:16Merci. Monsieur le député, vous m'interrogez

22:20sur le sujet de la poursuite du processus dit de Beauvau.

22:24Je tiens tout de suite à rappeler que le Premier ministre, lors du

22:28discours de politique générale, a immédiatement mis en avant la

22:32volonté qui est celle de poursuivre les projets de révision

22:36constitutionnelle. C'est un projet de révision

22:40constitutionnelle qui est un projet de révision constitutionnelle qui

22:45est une volonté qui est celle de poursuivre les échanges et de

22:49continuer à travailler à la suite des discussions qui ont eu lieu sur ce

22:53processus. Pour ce faire, actuellement, c'est

22:57la commission des lois du Sénat, qui était jusqu'à maintenant présidée par

23:01notre collègue Jean-Noël Buffet, qui travaille sur les écritures

23:05constitutionnelles. Ce qui est prévu, c'est que nous

23:09ayons le rapport de la commission du Sénat dès la fin de ce mois d'octobre.

23:13C'est ce qui est prévu. C'est ce qui est prévu.

23:17Ces travaux vont être transmis à votre commission des lois de

23:21l'Assemblée nationale, là encore, pour continuer les échanges sur la

23:25même base, c'est-à-dire avec les forces politiques, les forces vives

23:29de l'île. Je veux tout de suite vous dire la

23:33disponibilité du gouvernement. La méthode à laquelle vous faisiez

23:37allusion, c'est, après ce travail, de pouvoir rédiger le projet de loi

23:41qui a été proposé par le président de l'Assemblée nationale, qui a été

23:45proposé par le président de l'Assemblée nationale, pour ensuite

23:49une discussion devant le Parlement dès l'année 2025 et un congrès

23:53avant la fin de l'année 2025. Parallèlement à cela, je tiens à vous

23:57dire la volonté du Premier ministre et du gouvernement d'être aux côtés

24:01des élus pour répondre aux différentes attentes.

24:05C'est la raison pour laquelle je recevrai dès demain le président de

24:09l'Assemblée nationale.

24:11Je vous remercie, madame la ministre, pour votre réponse.

24:15Je voudrais souligner le fait que la question Corse est particulière et

24:19grave et qu'on ne procédera pas à l'indispensable assainissement d'une

24:23situation qui nous a porté au désastre, qui nous a porté à la

24:27culturation, qui nous a porté à la spéculation galopante, aux problèmes

24:31sociaux, à la précarité. Nous sommes en train de tout perdre

24:35en Corse. Nous perdons notre terre, notre

24:37langue, notre âme. Je pense que la République sortirait

24:41grandie si elle prenait enfin en compte la question Corse dans sa

24:45dimension humaine et dans sa profondeur historique.

24:49Voilà.

24:51Merci, monsieur le député. Très concrètement, l'objectif du

24:55gouvernement, c'est de continuer le dialogue, conscient de l'importance

24:59de la Corse, de l'autonomie de la Corse dans la République.

25:03Je vous remercie, madame la ministre.

25:06La parole est à Jean-François Portarieu pour le groupe ORISO.

25:11Les vendanges sont terminés dans les vignobles français et elles n'ont

25:15pas rassuré notre secteur viticole. Les difficultés s'accumulent depuis

25:19plusieurs années pour les vignerons. Les aléas climatiques s'enchaînent.

25:23Aux vagues de milieux, de gel tardif, de grêle, s'ajoute désormais le

25:27problème de l'hydrogène et de l'oxygène.

25:29C'est un problème que nous devons résoudre.

25:31C'est un problème que nous devons résoudre.

25:33C'est un problème que nous devons résoudre.

25:35C'est un problème que nous devons résoudre.

25:38Les aléas climatiques s'accumulent depuis plusieurs années pour les

25:40vignobles français et elles n'ont pas rassuré notre secteur viticole.

25:42Les difficultés s'accumulent depuis plusieurs années pour les vignobles

25:44français et elles n'ont pas rassuré notre secteur viticole.

25:47La faiblesse des récoltes fait planer de grandes incertitudes sur la

25:50trésorerie de nombreuses exploitations.

25:52Un étalement des encours bancaires semble une première mesure d'urgence

25:55pour une filière qui emploie 440.000 personnes et génère 6,5 milliards

25:58d'euros de recettes fiscales. A quoi il faut ajouter l'indispensable

26:01évolution du système d'assurance basé sur la moyenne olympique.

26:04Il est évident que ce calcul ne correspond absolument à la

26:06ne correspond plus aux données des récoltes bouleversées par le

26:10réchauffement. Quant au plan d'arrachage, il doit

26:13être bien calibré et appréhendé au plus juste, terroir par terroir,

26:17afin de tenir compte de la diversité de nos vignobles.

26:21Mais si la situation est vraiment préoccupante pour la filière, comme

26:25pour tout le secteur agricole, la grande majorité des vignerons ne

26:29se résignent pas pour autant. Heureusement, car leur passion de

26:32la vigne et du vin contribuent à notre économie à hauteur de 92

26:36milliards d'euros. Leur engagement pèse encore près de

26:4016 milliards d'euros sur la balance commerciale, malgré de

26:43nombreux freins à l'export, comme les menaces de surtaxes.

26:47Nos vignerons ont donc besoin d'être encouragés et de bénéficier

26:51d'un meilleur accompagnement. Malgré la lourdeur des normes,

26:54leur activité vitalise notre ruralité, valorise nos paysages,

26:59enrichit nos destinations touristiques, dynamise l'économie

27:03et forge l'identité de nos régions. C'est pourquoi, avec tous les élus

27:07de la NEV, je souhaite connaître vos orientations et surtout les mesures

27:11concrètes et durables que vous comptez prendre pour soutenir nos

27:15vignerons.

27:16Merci. La parole est à Agnès Gennevard,

27:19ministre de l'Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la

27:22Forêt.

27:23Vous évoquez les difficultés de la filière viticole.

27:28Ce sont des difficultés à la fois conjoncturelles, vous avez évoqué les

27:33problèmes climatiques, vous avez évoqué la question des mesures

27:40prises par la Chine à l'encontre de la filière du cognac et des brandies.

27:45Il y a aussi des sujets d'ordre structurel.

27:48Cette filière souffre depuis de nombreuses années, en dépit de toutes

27:52les mesures qui ont été prises, de plusieurs maux.

27:56D'abord, des positionnements marchés qui n'ont pas su toujours trouver

28:00leur débouché. Ensuite, des mesures qui ont été

28:04prises par la Chine à l'encontre de la filière du cognac et des

28:09brandies. D'abord, des positionnements marchés

28:12qui n'ont pas su toujours trouver leur débouché.

28:14Ensuite, il y a un phénomène sociétal de déconsommation, notamment

28:18sur le vin rouge, qui oblige à repenser les choses.

28:22Il y a aussi, j'ajouterai, toutes les difficultés du système

28:26coopératif, qui pèse lourdement sur la filière viticole.

28:29J'ai reçu l'ensemble de la filière il y a quelques jours au ministère, à

28:34l'Assemblée nationale, et ils m'ont fait part des mêmes inquiétudes

28:38dont vous vous faites l'écho aujourd'hui.

28:40Ce que je voudrais vous dire, c'est que d'abord, le plan d'arrachage

28:44définitif, qui est le plan qu'ils ont imaginé, ce n'est pas une

28:48proposition de l'Etat, c'est le plan de la filière, vient d'être validé

28:52par Bruxelles et c'est une bonne nouvelle.

28:54Nous allons remonter au créneau sur le plan d'arrachage temporaire.

28:58Ensuite, nous allons mettre en place des prêts bonifiés pour faire face

29:02au remboursement du PGE et des prêts garantis pour pallier les

29:07problèmes de trésorerie. Il ne faut pas s'arrêter à l'échec,

29:13une forme d'échec, de l'arrachage. Il faut penser l'avenir.

29:18Penser l'avenir, c'est être attentif aux propositions de la filière, aux

29:22plans de consolidation. J'y suis particulièrement attentive

29:26et je travaillerai vigoureusement à leur côté.

29:29Je vous remercie.

29:30La parole est à monsieur Marcel Ennadeau pour le groupe GDR.

29:35Ma question s'adresse à monsieur le Premier ministre.

29:39Des hommes et des femmes qui ont commis la faute de ne pas être

29:42contents d'avoir été si longtemps trompés, abusés, exploités, qui veut

29:46du pain au roi du plomb, au nom de la loi, au nom de la force, au nom de

29:49la France, au nom de la force de la loi qui vient de France?

29:53Ces quelques mots ne sont pas de moi, mais extraits d'un discours

29:56prononcé par le maire communiste de la ville de Lamantin de l'époque,

30:00en Martinique, lors des funérailles d'une jeune ouvrière et de deux

30:04jeunes ouvriers tombés sous les balles des forces de police et de

30:08gendarmerie, le 24 mars 1961. Ces quelques mots, j'ai tenu à les

30:12prononcer ici pour montrer ou démontrer, s'il en était besoin,

30:16la persistance des éléments de colonialité dans les relations

30:20entre la France dite métropolitaine et l'Union Européenne.

30:24Aujourd'hui encore, la seule réponse du gouvernement face aux

30:28revendications légitimes des Martiniquais, c'est la répression,

30:32c'est l'envoi de la CRS 8, sans considération des traces indélébiles

30:36laissées par la CRS de notre mémoire collective.

30:40Pourtant, le 20 septembre 2024, vous avez été destinataire d'un courrier

30:44de notre groupe GDR, vous demandant notamment que l'Etat conseille

30:48enfin à jouer son rôle face aux positions oligopolistiques des grands

30:52groupes de la distribution qui font les prix dans nos pays.

30:56Pour régler ce problème de vie chère, compte tenu de la gravité de la

31:00situation, le choix du premier trimestre 2025 pour réunir le Sium

31:04nous paraît surréaliste. Les quatre députés de Martinique

31:08attendent de vous une réponse rapide et urgente à leur demande.

31:13À quand les réponses concrètes que nous sommes en droit d'attendre pour

31:17qu'à nos revendications légitimes, l'Etat n'ait une fois de plus la

31:21tentation du plomb et de la répression comme seule réponse?

31:25Et à quand le départ de la Martinique, de la CRS 8, comme

31:29demandé par de nombreux élus de notre pays, une CRS 8 qui a d'ailleurs

31:33sévi lundi dernier, compte tenu de la gravité de la situation?

31:38Merci. La parole est à monsieur François

31:42Noël Buffet, ministre des Outre-mer.

31:56Je l'ai déjà exprimé tout à l'heure.

32:00J'ai bien écouté votre propos. Je comprends le principe que vous

32:04J'ai bien écouté votre propos. Je comprends le principe de la

32:07question. Je n'en partage pas le contenu,

32:10ni les convictions que vous venez de livrer devant l'ensemble de la

32:14représentation nationale. La France est partout, la République

32:18est partout, et la République travaille pour l'ensemble de ses

32:21compatriotes, sans exception aucune.

32:24C'est la première chose. La deuxième chose, monsieur le

32:27député, la police qui est présente et les forces de l'ordre qui sont

32:31présentes ont essuyé des coups, des tirs d'armes à feu.

32:35Nous avons plus d'une trentaine de gendarmes et policiers blessés.

32:39Mais force doit rester à la loi. C'est le principe.

32:42C'est le principe sur tous les territoires de la République, sans

32:46exception. Sur le problème de fonds que vous

32:49soulevez, le problème de la vie chère et du prix, vous avez raison

32:53qu'il faut regarder cela avec beaucoup de détails.

32:56Nous avons, je l'ai dit tout à l'heure, de multiples raisons pour

32:59traiter dans le fond tous les sujets, car il n'y a pas qu'un seul

33:03sujet. Il n'y a pas que celui-là qui doit

33:06être regardé pour participer à la baisse des prix sur le territoire

33:09antillais. Je voudrais peut-être vous dire

33:12que l'Etat reste très engagé depuis longtemps, que par ailleurs, le

33:16bouclier qualité-prix fonctionne, et que nous sommes très engagés

33:20également sur les contrôles qui seront mis en place pour le respect

33:24des règles qui sont fixées sur le territoire antillais.

33:27Enfin, il s'agit aussi de mobiliser l'ensemble des forces locales, y

33:31compris des forces économiques, et que la réponse viendra sur un

33:35travail collectif, et que les propositions qui seront faites et le

33:39travail qui sera fait demain par le préfet avec l'ensemble des élus du

33:43territoire apportera la solution immédiate.

33:45Mais sur le fond, je vous promets qu'on regardera l'ensemble de la

33:48situation de manière structurelle. Merci.

33:50La parole est à monsieur Mathieu Bloch pour le groupe UDR.

33:54Merci, madame la présidente. Ma question s'adresse à monsieur le

33:58Premier ministre. Alors que nous sommes déjà les

34:02champions du monde des impôts et des charges, nous sommes devenus, en

34:06même temps, les bonnets d'âne européens des déficits budgétaires.

34:10C'est-à-dire qu'aujourd'hui, il y a des déficits sur le territoire

34:14montréalais. Il y a des déficits sur le territoire

34:16français. Dans les dernières années, nous

34:20avons été les champions du monde des impôts et des charges.

34:22Nous sommes devenus, en même temps, les bonnets d'ânes européens des

34:27déficits budgétaires. Voilà le résultat de la politique

34:29du Mozart de la finance. Face à cette situation gravissime,

34:32vous avez franchi la ligne rouge de l'augmentation des impôts, pourtant

34:35fixé cet été par votre propre parti.

34:37En annonçant une hausse de la fiscalité de 25 milliards d'euros,

34:43de charge de 4 à 5 milliards va augmenter le coût du travail.

34:48Les salariés et ouvriers de nombreuses entreprises vont sûrement

34:51en pâtir. Les périodes où notre déficit

34:56public a été inférieur à 3% du PIB correspondent aux périodes de

34:59croissance. C'est la croissance qui permet

35:02d'augmenter les bénéfices, les salaires et la consommation, et donc

35:05les recettes fiscales. Alors que nous étions devenus le

35:09premier pays européen d'accueil des investisseurs étrangers, le signal

35:12que vous envoyez est catastrophique. Le risque pour l'emploi, comme en

35:162012, n'est pas négligeable. Sur ma circonscription, les

35:20employés de l'usine Stellantis de Sochaux-Montbéliard regardent ce

35:23projet avec beaucoup d'inquiétude. Ils savent qu'une hausse de la

35:27fiscalité de leur entreprise ne sera pas sans conséquence sur la

35:30politique du groupe détenu majoritairement par des actionnaires

35:33étrangers. Ils savent que cela ne sera pas sans

35:35conséquence sur l'investissement et les salaires.

35:38Le site de Sochaux et notamment sa branche recherche et développement

35:41de Bellechamps doit faire face à une concurrence acharnée au sein même

35:44d'un groupe désormais mondialisé. Ne craignez-vous pas qu'une hausse de

35:48la fiscalité côté français ne vienne mettre en danger le fragile

35:51équilibre qui maintient certains sites de production ou de recherche

35:54et développement sur notre territoire?

35:56Je vous remercie. La parole est à monsieur Laurence

35:58Saint-Martin, ministre en charge du budget et des comptes publics.

36:00Merci, madame la présidente. Monsieur le député Mathieu Bloch,

36:04oui, il est essentiel de redresser nos comptes publics et je crois que

36:08vous serez tous d'accord ici. S'il est essentiel de redresser nos

36:12finances publiques, il est aussi essentiel de rappeler pourquoi

36:15aujourd'hui, nos comptes sont effectivement déficitaires.

36:19C'est d'abord parce que ces comptes sont déficitaires.

36:23C'est d'abord parce que cet Etat français a protégé sa population,

36:27ses entreprises et ses territoires. Monsieur le député, je remarque

36:31aussi que nombre de députés de votre groupe avaient voté dès demain la

36:35protection du quoi qu'il en coûte, mais aussi le plan de relance et à

36:40juste titre. Aujourd'hui, notre pays fait face

36:44à un déficit important. Il nous faut le regarder avec

36:48gravité et lucidité. La décision de ce gouvernement,

36:52c'est d'abord y répondre par la baisse de la dépense publique.

36:56La baisse de la dépense publique, c'est la réponse naturelle à la

37:00hausse de cette même dépense que nous avons connue ces dernières

37:04années. Une vigilance absolue doit être

37:08portée au maintien de la politique de l'offre, c'est-à-dire de la

37:12croissance et donc de la capacité de nos entreprises à investir et à

37:16embaucher. Pour autant, faut-il s'interdire

37:20d'avoir plus de justice fiscale dans notre pays?

37:24Je ne le crois pas. Le projet de loi de finances qui

37:28sera présenté demain apportera des propositions de contribution

37:32exceptionnelles pour deux catégories de contribuables.

37:36Les plus grandes entreprises de ce pays et les plus profitables.

37:40Certains ménages les plus fortunés, j'ai eu l'occasion de préciser que

37:44cela concernerait 0,3% de nos ménages, c'est-à-dire incontribuables

37:48en couple qui peut toucher jusqu'à 500.000 euros.

37:52Vous comprendrez que la contribution exceptionnelle temporaire

37:56ciblée peut participer à cet effort de redressement des finances

38:00publiques, tout en conservant notre capacité de production, tout en

38:04conservant notre capacité d'attractivité pour nos entreprises.

38:08Je vous remercie.

38:10La parole est à madame Sandra Delannoy.

38:14Madame la présidente, madame la ministre de l'Agriculture,

38:18permettez-moi d'attirer votre attention sur les souffrances du

38:22monde agricole. Mauvaise récolte, viticulteurs en

38:26difficulté, réduction de la collecte de lait par lactalis, fièvre

38:30catarale. Cette liste n'en exaucera pas.

38:35Vous continuez de négocier le traité du Mercosur à Bruxelles, dont vous

38:39avez refusé de discuter à l'Assemblée le 31 octobre prochain.

38:43Voilà la considération que vous avez pour ceux qui nourrissent les

38:47Français. Visiblement, vous n'avez rien à

38:51faire. Vous n'avez rien à faire.

38:55Vous n'avez rien à faire. Vous n'avez rien à faire.

38:59Voilà la considération que vous avez pour ceux qui nourrissent les

39:03Français. Vous n'avez tiré aucune leçon de

39:07la crise agricole du début d'année. Revenons à la fièvre catarale.

39:11Cette maladie touche durement le nord, provoquant de véritables

39:15hécatombes. J'ai ici une pensée particulière

39:19pour les agriculteurs de la Vénoie, notamment de Damouzy, qui m'ont

39:23montré les ravages provoqués par la maladie.

39:27Les éleveurs doivent s'acquitter en plus de l'enlèvement du cadavre.

39:31Eux égards à la récurrence de la maladie, la période de vaccination

39:35aurait dû être anticipée, car je vous l'apprends.

39:39Peut-être que gouverner, c'est prévoir.

39:43Que ferez-vous donc, madame la ministre?

39:47Allez-vous accorder des aides financières aux éleveurs comme à la

39:51maladie hémorragique épisodique? Allez-vous soulager les agriculteurs

39:55des coûts des carissages, des frais d'hygiène préventives?

39:59Allez-vous enfin prévoir des vaccins pour tous les stéréotypes de la

40:03maladie, sans distinction? J'ai bien entendu que vous avez

40:07répondu à deux questions sur l'agriculture juste avant, mais c'était

40:12du blabla. L'agriculture se meurt!

40:16L'agriculture se meurt! Je vous remercie.

40:20La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture,

40:24de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

40:28Merci, madame la présidente, mesdames et messieurs les députés.

40:32Madame la députée Sandra Delannoy, je vais vous répondre sur un autre

40:36ton que celui que vous avez utilisé, car je crois véritablement que la

40:42crise que connaissent les agriculteurs mérite autre chose

40:47qu'une petite instrumentalisation politique.

40:51Des réponses concrètes que vous appelez de vos voeux, nous les

40:55apportons. Et ce bruit de fond auquel vous nous

40:59accusez de ne pas répondre, nous l'avons bien sûr entendu et nous

41:03l'avons démontré au sommet de l'élevage à Cournon, où des mesures

41:07très précises ont été annoncées. Le fonds d'urgence de 75 millions

41:11d'euros, le fait que la décapitalisation des cheptels ne

41:15donne pas lieu à réfaction des aides européennes, le fait que nous

41:19réfléchissions à la mise en place d'un prêt garanti.

41:23Voilà quelques-unes des mesures très précises, très concrètes que nous

41:27allons mettre en oeuvre. Vous évoquez le Mercosur.

41:31Sur le Mercosur, je voudrais tout de même rappeler que c'est grâce à la

41:35France qui a fait adopter un protocole additionnel que nous

41:39avons bloqué l'application du Mercosur.

41:43Il faut le rappeler, il faut que vous le sachiez.

41:47La famille politique à laquelle j'appartiens s'est toujours opposée

41:52au Mercosur, tout simplement parce que cet échange n'est pas

41:55équilibré. Il ne respecte pas par des clauses

42:00miroirs les contraintes que l'on impose à nos propres agriculteurs.

42:04Vous voyez que sur cette question, comme sur tant d'autres, dans les

42:08questions comme dans les réponses, il faut être précis.

42:12Vous avez eu deux minutes pour ne répondre à rien.

42:16Nous attendons des actes. Je vous remercie.

42:20La parole est à monsieur Jean-Luc Fugit, pour le groupe EPR.

42:24Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'Agriculture.

42:28Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:32Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:36Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:40Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:44Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:48Il y a eu un débat sur l'importance de l'agriculture.

42:52Ma question s'adresse à madame la ministre de l'Agriculture.

42:56En matière agricole, la priorité de notre groupe est de voir se

43:00poursuivre le travail autour du projet de loi d'orientation

43:04agricole et de tout faire pour assurer la compétitivité des

43:08éleveurs et de la société. C'est un travail qui se succède à un

43:12rythme soutenu. Ces épisodies provoquent des

43:16situations dramatiques pour tous les élevages qui en sont victimes.

43:20C'est actuellement le cas dans différentes régions de France avec

43:24l'AMHE et l'AFCO. Dans mon département, la situation

43:28se dégrade de semaine en semaine depuis la mi-août.

43:32Fin août, votre prédécesseur avait pris des mesures, proposant un

43:36plan de réduction de l'impact sur les éleveurs.

43:40Vous avez annoncé le renforcement de la stratégie vaccinale.

43:44Le Premier ministre a apporté des éléments supplémentaires.

43:48Nous saluons ces annonces très attendues par nos éleveurs.

43:52Pouvez-vous nous donner plus de détails sur ces aides?

43:56Le monde agricole nous indique qu'elles sont probablement

44:01insuffisantes pour couvrir les pertes directes et indirectes et

44:05pour les éleveurs. Il y a eu de nombreuses réunions

44:09d'éleveurs. A l'occasion du travail que je

44:13conduis pour le rapport budgétaire, j'ai auditionné de nombreux acteurs,

44:17ce qui m'amène à vous poser deux questions complémentaires.

44:21Ne faut-il pas mieux anticiper ce qui pourrait se produire dans les

44:25semaines, mois et années qui viennent avec une stratégie

44:29vaccinale renforcée et partagée au niveau européen?

44:33Quelles sont les conséquences de cette stratégie?

44:37Quelles sont les conséquences de la gouvernance et du financement du

44:41sanitaire dans le domaine animal? Je sais que vos services ont initié

44:45un travail sur ce sujet il y a un an.

44:49Pouvez-vous nous en dire plus?

44:51La parole est à madame Annie Gennevard, ministre de l'Agriculture,

44:55de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt.

44:59Je voudrais vous en dire sur quelques points.

45:03Sur la précision des annonces qui ont été faites à court nom par moi-même

45:07et par le Premier ministre, il y a tout le volet anémonisation par le

45:11fonds d'urgence pour l'AFCO3, par le FMSE pour l'AFCO8 et la MHE.

45:17Nous avons demandé aussi la reconnaissance de force majeure au

45:21niveau des aides de la PAC. Au-delà, une absence de réfaction

45:25sur les aides européennes en cas de perte de cheptel.

45:29Et la généralisation de la vaccination contre l'AFCO3.

45:33On a réellement un problème, je le dis, et ça interroge l'autonomie

45:37sanitaire de notre pays. Nous n'avons pas de laboratoire en

45:41capacité de fournir les vaccins dont nous aurions besoin.

45:45Pour élargir un peu la perspective sur des sujets dont je n'ai pas

45:49encore parlé, premièrement, il nous faut un système de vaccination

45:54qui est plus efficace. Il nous faut une stratégie européenne

45:58pour mieux anticiper. Premièrement, il nous faut mieux

46:02réfléchir et vous avez 100 fois raison sur l'anticipation à la

46:06prévention. Je crois que ça ne peut se faire

46:10qu'au niveau européen. L'AFCO3 nous vient des pays du Nord

46:14et la MHE nous vient des pays du sud de la France.

46:18Il nous faut une stratégie européenne pour mieux anticiper en

46:22termes d'anticipation. Je suis d'accord avec mon homologue

46:26espagnol. Au prochain Conseil des ministres

46:30de l'Agriculture, nous allons faire une proposition que cette question

46:34soit véritablement traitée au niveau européen pour une meilleure

46:38anticipation, qui est une bonne façon de gérer ce type de crise.

46:42Je vous remercie.

Questions au Gouvernement - Questions au Gouvernement du mercredi 9 octobre

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