Inscription du consentement dans la loi: "L'idée c'est de mettre le focus sur l'intention de l'agresseur", explique Carine Diebolt, avocate spécialisée dans l'accompagnement des victimes

  • il y a 5 heures
À Mazan, une marche en soutien à Gisèle Pelicot et à toutes les femmes victimes de violences va s'élancer. Depuis un mois, le procès de son mari et des 51 co-accusés s'est ouvert devant une cours d'assises. Le ministre de la Justice Didier Migaud a déclaré ce vendredi 27 septembre sur France Inter qu'il était favorable à l'intégration du consentement dans la loi.

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Transcription
00:00Donc l'idée, ça serait d'introduire, en plus de ces notions-là de violences contraintes, menaces ou surprises,
00:07la question du consentement, c'est-à-dire interroger l'agresseur sur la manière dont il s'est acquis du consentement de la victime.
00:16Et on peut voir, à travers bon nombre de dossiers que l'on traite, qu'en réalité, il ne s'en préoccupe pas.
00:23Alors ils vont vous répondre, elle s'est mise la mèche comme ça.
00:26Moi, j'ai des dossiers dans lesquels ils disent « écoutez, j'ai vu qu'elle était consentante parce qu'elle s'est passée la main dans les cheveux,
00:34parce qu'elle s'est mise du gloss, parce que tout simplement elle est venue chez moi.
00:37Donc à partir du moment où elle vient chez moi, elle est consentante pour des actes sexuels ».
00:41Et donc l'idée, c'est de mettre le focus sur l'intention de l'agresseur.
00:47Et vous voyez bien que c'est cette question de l'intentionnalité qui est toujours au cœur des débats.
00:52Donc de mettre le focus sur cette intention, ce qu'ils avaient dans la tête à ce moment-là,
00:56et dès lors d'en tirer des conséquences juridiques.
00:58Et s'ils ne se sont pas préoccupés du consentement de la victime, d'en tirer qu'en réalité, ils étaient dans un aveuglement volontaire et que donc il y a viol.

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