Le débat ressurgit régulièrement quelque soit le ministre de l'Intérieur en fonction : Des drames auraient-ils pu être éviter si les obligations de quitter le territoire français ou OQTF été exécutées ? Retour sur quatre affaires emblématiques.
#OQTF #Justice #Lola #Philippine
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NewsTranscription
00:00Depuis son instauration dans la loi en 2006, l'obligation de quitter le territoire français ou au QTF
00:05reste l'un des épineux sujets des ministres de l'intérieur.
00:08Castaner, Collomb, Darmanin, Retailleau ont tous dû faire face à des affaires mettant en cause cette mesure.
00:14En voici quatre emblématiques.
00:15Le 1er octobre 2017, à la gare Saint-Charles de Marseille,
00:18deux femmes sont tuées à l'arme blanche par Ahmed Hanachi, un Tunisien de 29 ans.
00:23L'assaillant est abattu par un militaire de l'opération Sentinelle.
00:25En situation irrégulière en France et déjà arrêté sous diverses identités,
00:29il aurait pu être soumis à une mesure d'éloignement.
00:31Mais, selon une source proche de l'enquête, la personne de permanence à la préfecture du Rhône,
00:36ayant autorité pour signer le QTF et le placement en centre de rétention de l'assaillant de Marseille,
00:41était absente.
00:42Suite à la demande de Gérard Collomb, alors ministre de l'intérieur,
00:45l'inspection générale de l'administration publie un rapport
00:47qui relève des dysfonctionnements dans la procédure de reconduite à la frontière.
00:51Le 11 octobre 2017, le gouvernement met fin,
00:53en fonction du préfet Henri-Michel Comet et du secrétaire de sa préfecture de la région Auvergne-Rhône-Alpes.
00:59Les parents des victimes attaquent l'État en justice.
01:01Le 22 janvier 2020, le tribunal administratif de Lyon écarte la faute de l'État dans l'affaire.
01:06Le 3 octobre 2019, un fonctionnaire tue trois policiers
01:10et un agent administratif lors d'une attaque terroriste au couteau
01:12dans les locaux de la préfecture de police de Paris.
01:15Le tueur, Michael Harpon, 45 ans, est abattu par un policier.
01:18La radicalisation de l'assaillant est rapidement mise en évidence par l'enquête
01:22et le rôle d'un imam est pointé du doigt.
01:24En 2015, cet imam a fait l'objet d'une mesure de QTF,
01:27mais il n'a pas été expulsé parce qu'il était « marié »
01:30et qu'il avait un enfant, selon le ministre de l'Intérieur de l'époque, Christophe Castaner.
01:34Le 14 octobre 2022, Lola, une jeune fille de 12 ans,
01:37est retrouvée morte dans le 19e arrondissement de Paris.
01:40Dabiabien Kired, une Algérienne de 24 ans,
01:42soupçonnée d'avoir violé, torturé et tué la jeune fille, est mise en examen.
01:46Entrée légalement en France en 2016 avec un titre de séjour étudiant,
01:50elle avait été interpellée pour défaut de titre de séjour en août 2022.
01:54Une QTF lui avait été alors signifiée,
01:56mais n'ayant aucun entassé de l'ordre judiciaire,
01:59cette obligation n'était pas immédiatement exécutable.
02:01Un mois après le drame, Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur,
02:05demande au préfet de durcir l'application des QTF.
02:07Je vous demande d'appliquer à l'ensemble des étrangers sous QTF
02:10la méthode employée pour le suivi des étrangers délinquants.
02:13En janvier 2024, une seconde expertise psychiatrique
02:16reconnaît Dabiabien Kired pénalement responsable.
02:18Le parquet de Paris a requis son revoir devant la cour d'assises.
02:22Le 21 septembre 2024, le corps de Philippine est retrouvé dans le bois de Bologne à Paris.
02:27Un homme de 22 ans, Taha O, est arrêté le mardi suivant dans le canton de Genève en Suisse.
02:32Né au Maroc, cet homme est entré légalement sur le territoire français en 2019 alors qu'il avait 17 ans.
02:38En octobre 2021, il est condamné à 7 ans de prison dans une affaire de viol.
02:42Libéré au mois de juin 2024, il est placé immédiatement
02:44en centre de rétention administrative à Metz.
02:47Après cette revue délivrée, une OQTF, car dorénavant en situation irrégulière.
02:52Suite à une erreur administrative, la demande d'éloignement prend du temps.
02:55Il est libéré par un juge des libertés et de la détention le 3 septembre 2024,
03:00soit quelques jours avant le meurtre de Philippine.
03:02Pour Bruno Retailleau, ministre de l'Intérieur, toutes les leçons devront être tirées.
03:06Il souhaite également tout faire en sa mémoire pour que ça ne se reproduise pas,
03:10quitte à renverser la table.