En novembre 2023 et en janvier 2024, des épisodes successifs de pluie ont provoqué d’importantes inondations dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord. Ces dernières ont eu des conséquences humaines et matérielles dramatiques. A la suite de ces évènements, le président du Sénat Gerard Larcher, en déplacement dans le Pas de Calais, a évoqué la mise en place d’un contrôle sénatorial pour étudier les moyens à déployer pour prévenir les inondations et mieux gérer les crises. Une mission de contrôle a donc été confiée aux commissions des finances et de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le 25 septembre, les rapporteurs Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux présentaient leur travail au cours d’une conférence de presse au Sénat. Année de Production :
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00:00Générique
00:10Un 100% consacré aujourd'hui à la prévention des inondations.
00:14Au printemps, le Sénat a lancé une mission d'information pour mieux gérer les crises à l'avenir.
00:19Un chiffre. Aujourd'hui, plus de 18 millions de Français résident dans des zones exposées aux inondations.
00:26Les sénateurs ont auditionné beaucoup d'acteurs de terrain.
00:29Ils nous livrent aujourd'hui leurs conclusions à l'occasion d'une conférence de presse.
00:33Je vous propose de suivre cette conférence de presse et puis on en reparle juste après.
00:37Merci d'avoir répondu à notre invitation pour cette conférence de presse sur le rapport que nous avons présenté ce matin en commission.
00:46Commission commune sur les inondations entre la commission des finances et la commission du développement durable du Sénat.
00:56Je salue la présence du président de la commission environnement développement durable.
01:01Jean-Yves Roux et moi-même sommes très heureux de vous présenter le fruit de notre travail,
01:06qui a d'ailleurs, et je le dis avec fierté, été approuvé ce matin à l'unanimité ainsi que les recommandations que nous avons faites
01:14sur les inondations qui est survenue en France en 2023 et au début de l'année 2024.
01:19La commission de l'aménagement du territoire et la commission des finances avaient décidé de mener cette mission conjointement
01:25sous l'impulsion du président Larcher qui avait été très impressionné par l'étendue des dégâts dans le Pas-de-Calais
01:31lorsqu'il s'y était rendu au début du mois de décembre.
01:35Depuis février 2024, nous avons conduit pas moins de 37 auditions, réalisé trois déplacements
01:42et nous avons organisé une consultation en ligne qui a permis de recueillir l'avis de 1135 élus du bloc communal,
01:50ce qui témoigne de la sensibilité du sujet, en effet, au-dessus de 1000 sur les consultations sénatoriales.
01:56C'est un très beau score.
01:58Nous avons cherché à adresser un état des lieux de la gestion et de la prévention des inondations à l'échelle nationale
02:03en prenant en compte la diversité des territoires.
02:06Par la suite, les inondations survenues tout au long de l'année 2024 ont confirmé la nécessité de mener une telle mission.
02:14Notre mission a abouti à une vingtaine de recommandations qui ont vocation à repenser la politique publique
02:20de lutte contre les inondations dans tous ses aspects.
02:23La prévention, la gestion de crise et l'indemnisation des sinistrés.
02:28Concernant la gestion de crise, le manque d'équipement de pompage lourd et de capacité héliportée a été déploré
02:34par les acteurs que nous avons rencontrés.
02:36Nous recommandons un renforcement capacitaire à terme et un redéploiement des effectifs de sapeurs-pompiers
02:42vers les territoires les plus vulnérables aux risques d'inondations.
02:46Nous devons également adopter une vision élargie de la gestion de crise.
02:50Les collectivités doivent être également soutenues dans les semaines et les mois qui suivent la catastrophe.
02:55A ce titre, la question financière est cruciale et je sais qu'elle viendra.
03:00Une véritable avance de trésorerie au profit des collectivités territoriales ayant subi des inondations doit être instituée.
03:07Au cours de nos déplacements, nous avons pu constater que le processus indemnitaire des sinistrés
03:12peut prendre des mois, voire des années, pour les cas les plus complexes.
03:17Ces délais proviennent pour l'essentiel de la durée des expertises.
03:21Des réflexions sont actuellement en cours entre l'administration et les représentants des experts sur ce sujet
03:26et nous restons bien sûr attentifs à cette question.
03:29Au cours de nos travaux, nous avons également identifié un problème sérieux
03:33de répartition de la charge de la prévention des inondations entre les collectivités.
03:37Les intercommunalités qui doivent réaliser les travaux les plus importants, notamment dans les zones de montagne,
03:43ne sont souvent pas celles qui perçoivent le plus de recettes de la taxe Gemapi.
03:49Les petites communes exposées aux inondations ont donc le sentiment justifié de subir une double peine.
03:56Face à ce constat, nous préconisons de mettre en place un fonds de péréquation de la taxe Gemapi à l'échelle du bassin versant.
04:03Ce fonds permettrait une véritable solidarité entre Lamont et Laval.
04:11Mesdames et Messieurs, en tant qu'aux rapporteurs avec mon collègue Jean-François Rappin,
04:16l'actualité qui est malheureusement là pour nous rappeler les faits avérés aux conséquences tragiques.
04:22Les inondations constituent bien le premier risque naturel en France.
04:26Je vais vous donner deux chiffres.
04:28Un Français sur quatre est en effet exposé aux inondations par débordement du cours d'eau ou par submersion marine.
04:3485% des communes ont au moins un concitoyen résident en zone inondable.
04:40Nous savons que ces risques ne feront que s'accroître et se multiplier avec le changement climatique.
04:45Ce sont des conséquences visibles et directes du dérèglement climatique dans notre pays.
04:50Face à ce constant, notre rapport formule trois recommandations, trois priorités.
04:56Renforcer la solidarité avec les territoires.
04:59Simplifier l'action publique et faciliter l'adaptation au changement climatique.
05:04Je citerai trois de ces recommandations qui me semblent particulièrement emblématiques.
05:09La première, la gestion des cours d'eau doit être simplifiée.
05:13Oui, simplifiée.
05:15De l'avis de nombreux élus locaux, les procédures administratives applicables aux interventions dans les cours d'eau sont particulièrement complexes
05:23et souvent lourdes dans leur mise en œuvre.
05:26Nous recommandons d'une part que l'État redouble d'efforts en matière d'accompagnement et de pédagogie
05:32et d'autre part, nous souhaitons l'instauration d'une procédure d'instruction accélérée des demandes d'intervention préventives dans les cours d'eau,
05:41comme par exemple pour retirer des embâcles.
05:44L'attachement de cette procédure serait à l'initiative du maire et ou du président de l'EPCI et soumis à l'approbation du préfet.
05:53Nous proposons d'instaurer une procédure similaire pour faciliter les travaux de reconstruction des ouvrages dans les cours d'eau.
06:01Deuxième point, les actions de prévention des inondations mises en œuvre par les collectivités territoriales doivent également être simplifiées.
06:09Le programme d'action de prévention des inondations ou PAPI se heurte toujours à des lourdeurs administratives.
06:16Nous avons constaté au cours de nos auditions et de nos déplacements dans les départements et à travers la consultation en ligne des élus locaux
06:23que les délais prévus sont rarement respectés.
06:26Nous préconisons là encore de simplifier et d'accélérer l'élaboration des PAPI.
06:32Pour créer un PAPI, il faut compter 7 ans.
06:35En réduisant les délais administratifs, en accompagnant mieux les collectivités territoriales et en créant un guichet unique pour fluidifier leurs démarches.
06:43Le troisième et dernier, gouverner c'est prévoir.
06:47Or, le dérèglement climatique conduira vraisemblablement à une intensification des phénomènes d'inondations dans notre pays.
06:54C'est pourquoi il nous paraît indispensable de passer d'une logique de lutte contre le risque à une approche visant à mieux vivre avec lui.
07:02Nous allons vivre avec le risque inondation.
07:05Cela invite à repenser nos modes de construction.
07:08Nous préconisons ainsi de privilégier des méthodes d'aménagement résiliente pour réduire la vulnérabilité du bâtir en zone inondable,
07:15comme des constructions sur pilotis, des bassins de rétention ou encore la surévaluation de certaines infrastructures routières.
07:22Voilà ce que nous voulons vous présenter aujourd'hui à travers notre conférence de presse, mais nous sommes à vos questions.
07:29Je vous remercie.
07:32J'ai une question à propos des documents d'urbanisme.
07:47Est-ce que vous faites des préconisations en la matière?
07:50Parce qu'on voit qu'aujourd'hui, c'est sans doute l'excès d'artificialisation qui, dans de nombreux endroits, a été générateur des terribles inondations,
08:03notamment dans le Nord-Pas-de-Calais.
08:06Est-ce qu'il faudrait davantage agir au niveau des PLU ou des autres documents d'urbanisme aujourd'hui?
08:16Oui, bien sûr. Mais la préconisation que nous faisons est bien en amont.
08:22Elle se fait sur les plans de prévention des risques d'inondation et des plans de prévention des risques tout court.
08:28C'est là où on a le moyen d'agir pour un transfert vers les PLU ou les PLUI,
08:34qui permettent raisonnablement d'avoir une action déjà sur l'aménagement du territoire dès lors qu'on est en zone d'inondation.
08:42Ça peut aller de l'interdiction de construire à la préservation d'une zone humide à peut-être des préconisations futures sur l'état de la construction.
08:50Jean-Yves Roux parlait de construction sur pilotis. Pourquoi ne pas faire des recommandations au titre du PLU?
08:58Donc, Laurent Miguet du moniteur des travaux publics. Nous sommes à quelques mois du début des douzièmes programmes des agences de l'eau.
09:07Est-ce que vous vous recommandez aussi du côté des agences de bassins un fléchage plus affirmé de l'eau?
09:22Il existe un plan national de gestion des eaux pluviales qui a été lancé, je crois, en 2022 et dont on ne parle plus beaucoup.
09:32Puisqu'il a été un peu escamoté par le plan d'eau, par le plan eau du président de la République.
09:38Est-ce qu'il n'y a pas aussi des leviers tout simplement à mieux utiliser ce plan national qui peut être très important pour prévenir les inondations?
09:53Oui, par rapport à ce que vous dites. Oui, on compte associer les agences de l'eau. Parce qu'aujourd'hui, on s'aperçoit qu'à travers les fonds que nous avons.
10:01Nous voulons accélérer et simplifier aussi tout ce qui est papy, ce que je vous disais tout à l'heure.
10:05Donc on met 7 millions d'euros pour les agences de l'eau.
10:10Oui, par rapport à ce que vous dites. Oui, on compte associer les agences de l'eau. Parce qu'aujourd'hui, on s'aperçoit qu'à travers les fonds que nous avons.
10:17Nous voulons accélérer et simplifier aussi tout ce qui est papy, ce que je vous disais tout à l'heure.
10:21Donc on met 7 ans pour réaliser un papy. On veut demander justement à l'État de réduire en prenant un partenariat avec les collectivités territoriales,
10:30mais aussi les agences de bassin qui pourraient nous accompagner dans ce fléchage, dans cette prévention.
10:36Aujourd'hui, comme on l'indique bien, ce rapport que nous avons, c'est un rapport qui va évoluer, je veux dire, dans le tas par rapport,
10:42et vous le dites bien, par rapport aux risques qu'on a vus précédemment, on s'est aperçu qu'il y avait des risques aussi qui avaient été réalisés
10:48et des rapports qui ont été réalisés précédemment, outre que le nôtre, par rapport, et que aujourd'hui, la mise en place des obuviales, certaines réflexions.
10:56On n'a pas pris en compte cette réflexion-là, mais ce qu'on compte, nous, c'est surtout mettre tout le monde autour de la table pour trouver des réflexions et surtout une solidarité.
11:03Parce que la solidarité, c'est autant bien à travers le papi, mais aussi à travers des schémas directeurs qui doivent être réalisés
11:08et prendre en compte tout ce qui est au niveau de la prévention des risques et des inondations.
11:19Donc Victor Roux-Guequen de Contexte, moi j'avais deux questions.
11:22Comment est-ce que vous réglez dans votre rapport la question un peu polémique du curage des cours d'eau ? Enfin, comment est-ce que vous réglez ce sujet ?
11:30Et une deuxième question. Certains riverains touchés par les inondations dans les Hauts-de-France demandent carrément à quitter la zone.
11:37Certains assureurs aussi commencent à dire que certains risques sont plus indemnisables à moyen terme. Est-ce que c'est une question que vous envisagez ? Comment vous la réglez ?
11:46Sur la question du curage, je pense qu'il ne faut pas de dogme. On est sur le curage, bien sûr, vigilant.
11:57On ne peut pas curer partout, parce que ce n'est pas forcément la seule solution.
12:01Dans la mesure où, si vous curez, vous augmentez le volume capacitaire du fleuve, vous augmentez forcément les volumes d'eau.
12:10Et donc, en période de crues, ça peut être dévastateur.
12:14Donc il y a un travail, et je le sais, sur les Hauts-de-France, notamment sur un des fleuves qui met cher, qui est la Canche.
12:20Le travail s'effectue sur les confluences, c'est-à-dire le curage se fait à l'endroit de confluence entre les petits ruisseaux qui vont dans le fleuve mer.
12:31Donc ça, c'est essentiel. Ce n'est pas nous qui l'avons inventé, mais c'est ce qui se constate.
12:37Et en tout cas, il faut désengorger ces sujets.
12:40Le sujet n'est pas seulement celui du curage. C'est un sujet, mais ce n'est pas seulement ça.
12:45Le principe, c'est l'entretien, l'entretien courant des fleuves et des cours d'eau.
12:51C'est ça qui est important.
12:53Et sur l'entretien des cours d'eau, on fait des préconisations sur la simplification qui doit être apportée à l'information donnée aux élus locaux et aux gestionnaires de fleuve.
13:03Parce qu'on a trois niveaux. On a le niveau d'urgence, le niveau d'entretien courant et le niveau à long terme.
13:09Et pour ça, vous avez besoin d'une clarification.
13:13Aujourd'hui, ne serait-ce que pour aller enlever un embâcle dans un cours d'eau, un élu ne sait pas s'il peut y aller de peur d'être verbalisé ou rattrapé par la patrouille.
13:25Excusez-moi ce terme un peu simpliste, mais c'est la réalité.
13:31On a constaté que des élus ne savaient pas ce qu'ils pouvaient faire.
13:34Donc ça, le problème des embâcles, c'est un tronc d'arbre, par exemple.
13:40C'est ce qui, de fait, obstrue de façon pas naturelle ou naturelle un cours d'eau.
13:48Donc ça, c'est vraiment le point essentiel.
13:52Le curage n'est pas un sujet spécifique.
13:56C'est un ensemble qui concerne l'entretien, l'entretien du cours d'eau dans toute sa dimension, depuis sa source jusqu'à son delta ou son estuaire.
14:10Votre deuxième question, c'était sur l'habitabilité.
14:14Oui, l'habitabilité. Alors, vous savez, effectivement, en période de crise, on a entendu un tas de gens dire je vais partir.
14:23Et puis deux, trois mois s'écoulent, et puis l'assureur est passé, et puis l'assureur peut indemniser.
14:29Et puis finalement, c'est difficile de lâcher son habitat.
14:34Ce n'est pas si facile que ça, humainement.
14:36Et donc les gens se disent mais finalement, je peux peut-être réhabiter, on va réessayer.
14:41Ce qu'on entend là, c'est effectivement, si ça se reproduit cet hiver, il risque d'y avoir des gens qui partent.
14:48Donc là, il y a des dispositifs qui existent, de rachat des habitats, entre autres au travers le fond Barnier.
14:54C'est le cas dans une commune du Pas-de-Calais qu'on a visitée.
14:58Il y a tout un quartier, en fait, qui va être acheté par la collectivité au travers le fond Barnier,
15:08et donc qui sera une zone humide ou une zone d'expansion dans le futur.
15:18Oui, vous parlez de problème d'entretien des cours d'eau.
15:22Pourtant, il y a un rapport d'inspection qui est sorti sur le Pas-de-Calais,
15:25en disant que non, ce n'était pas un problème, l'entretien des cours d'eau.
15:31Si, l'entretien des cours d'eau, c'est un problème.
15:34On le constate.
15:35Quand vous avez des embagles dans un cours d'eau, tout ce qui a été charrié, il faut aller sur place pour voir ce qui se passe.
15:41Le rapport de l'inspection dit que l'État a fait son travail dans sa compétence,
15:46mais à un certain moment, dans les situations d'urgence, il y avait certainement des choses à faire qui n'ont pas été faites.
15:52Pourquoi il n'a pas rendu ce constat ?
15:57Je ne sais pas. C'est leur rapport. Nous, on fait le nôtre. Chacun les siens.
16:01Mais voilà. C'est quand même une réalité.
16:05On n'aurait pas mis l'entretien des cours d'eau est une nécessité si on ne l'avait pas entendu.
16:10Des uns et des autres, sur les territoires qui nous ont dit qu'il faut mieux entretenir les cours d'eau.
16:19Si je peux rajouter par rapport à l'entretien des cours d'eau, je pense qu'il faut qu'on arrive aussi à une simplification.
16:25Comme le disait bien mon collègue, les maires ne savent plus.
16:28Vous enlevez des embagles, il ne faut pas faire de déclaration, il faut juste faire une déclaration simple.
16:32Vous allez enlever des sédiments, il faut faire une autre déclaration qui est plus lourde.
16:37Et si vous faites un curage, alors là, ça dure six mois, un an.
16:41Donc nous, quand on parle de vraiment l'entretien, c'est déjà enlever tous les sédiments qui sont au même niveau
16:46pour que le lit de la rivière puisse couler, ruisseler normalement et reprenne son lit correctement.
16:52Cela permettra déjà de moins faire d'inondations que ce que nous connaissons à l'heure actuelle.
16:57Et je crois que c'est essentiel. Donc il faut faire confiance aux élus, avec bien sûr le représentant de l'État qui est présent
17:02et un technicien de l'État qui pourrait accompagner les élus à faire ce travail.
17:06Donc c'est une simplification qu'on demande parce que je pense que si on arrive à faire ça,
17:10déjà on va limiter beaucoup d'inondations.
17:12Parce qu'il faut se rappeler qu'il y a un siècle précédent, les entretiens de curage,
17:18c'était les collectivités qui le réalisaient sans demander aucune autorisation.
17:21Et des fois, comme tu l'expliquais, il y avait des choses qui sont faites un peu n'importe comment.
17:25C'est-à-dire à des endroits on creusait trois mètres, à d'autres endroits...
17:28Là, aujourd'hui, on ne vous parle pas de curage, à vraiment curer complètement,
17:33mais surtout l'entretien des cours d'eau. Et cela, déjà, ce serait quelque chose qui se révélerait.
17:40Bonjour messieurs, Mathieu Rabéchaud de l'AFP.
17:42Vous dites dans votre rapport que vous regrettez les indemnisations d'assurance trop longues
17:47à arriver au sinistré. Quelle solution, quelle piste préconisez-vous pour essayer d'accélérer le rythme ?
17:55On le dit et on le dévoile dans notre propos introductif, c'est de dire d'abord le travail d'expertise.
18:03Il y a dû y avoir trop d'interventions à la fois d'élus.
18:07Moi, je me souviens, mon président de région qui a tapé du poing sur la table en disant à France Assureur
18:12qu'il faut vraiment que vous envoyiez des experts. Parce que quelques fois, au bout de 15 jours, 3 semaines,
18:17quelques fois un mois, les gens n'avaient pas vu d'experts. C'est pour ça qu'on a mis en place des dispositifs
18:22avec des permanences dans certaines communes de France Assurance pour gérer au cas par cas les dossiers.
18:29Et moi, j'ai assisté à une de ces permanences où j'avais entendu un des sinistrés dire
18:34« mais moi, je n'ai pas encore vu l'expert » ou « je n'ai pas encore eu le rapport de l'expert ».
18:39Donc en fait, ce temps administratif qui est lié, je le conçois, à une surcharge parce qu'un nombre de dossiers,
18:46je rappelle dans le Nord et le Pas-de-Calais, c'est 33 000 sinistrés sur la période. C'est énorme.
18:51Donc je comprends qu'il y ait un afflux de dossiers, mais on se rend compte aussi qu'il n'y avait pas forcément
18:56les armées nécessaires d'experts suffisantes. Après, il y a quelquefois aussi une perte de...
19:02Alors, on croit qu'il y a un gain de temps sur le numérique. Quelquefois, il y avait en fait des expertises à distance
19:07avec téléphone portable, mais l'expert a du mal à jauger et donc dit « je reprends rendez-vous, je reviens vous voir ».
19:15Toutes ces procédures qui sont censées nous faire gagner du temps, quelquefois, nous en font perdre.
19:21Et puis après, il y a la discussion sur l'indemnisation, c'est-à-dire à quel niveau l'indemnisation doit se faire.
19:27Et la discussion aussi sur le fait que, et ça on le préconise dans le rapport, qu'il y ait déjà dans l'indemnisation d'assurance
19:36une forme de résilience. Une forme de résilience, c'est-à-dire qu'on permette, avec l'indemnité d'assurance,
19:43de construire peut-être différemment de ce qu'était l'initial. Et ça, aujourd'hui, c'est un peu compliqué à faire comprendre.
19:50À certains endroits, dans certaines maisons, il n'est pas préconisé de mettre du parquet parce qu'il y a un risque d'inondation
19:56et que le parquet, ce n'est pas adapté. On propose de mettre du carrelage. Bon, il faut discuter avec l'assurance pour dire
20:03on ne refera pas l'initial, on mettra un autre matériel. Vous voyez, tout ceci. Je parle souvent de la prise de courant.
20:10C'est peut-être simple, mais une prise de courant au sol, en zone inondable, ça ne doit plus se voir.
20:16Donc le principe, c'est de travailler sur cette question-là. Donc toutes ces discussions-là font perdre du temps dans la relation assuré-assureur.
20:26Merci.
20:32Est-ce que vous envisagez des suites législatives à vos recommandations ? Et question complémentaire.
20:38Votre collègue Christine Lavard a déposé une PPL sur les indemnisations et les catastrophes naturelles.
20:44J'ai l'impression qu'il y a pas mal de propositions en commun. Donc est-ce que vous soutenez sa démarche ? Merci.
20:51Alors oui, nous proposerons, je veux dire, justement, une procédure législative, mais sur certains sujets et recommandations que nous avons réalisés.
21:00Parce que nous sommes deux commissions. Il y a la commission finance. Donc je laisserai répondre à mon collègue de la commission des finances par rapport au rapport de ma collègue Lavard.
21:09Mais nous allons, avec la commission aménagement du territoire, réfléchir à ce qui est des propositions législatives.
21:14Parce qu'il y a des choses qui peuvent être législatives et d'autres qui peuvent être par décret.
21:18Donc on est en train de faire une analyse au niveau juridique pour voir un peu comment on pouvait avancer.
21:23Bien sûr, ce rapport, on compte bien ce qui débouche vers une proposition de loi.
21:28Sur la question posée par rapport à la proposition de loi de Christine Lavard, Christine Lavard a suivi très près nos travaux.
21:37Encore ce matin, elle était en commission parce qu'effectivement, il y a un lien étroit entre le travail qu'on a fait et la proposition de loi qu'elle a déposée.
21:45D'ailleurs, je sais qu'elle fait une forte pression. On décidera très vite en conférence des présidents.
21:50Quand son texte sera étudié, on décidera en commission des finances qui en sera le rapporteur.
21:59Oui, j'ai une question sur le processus législatif. Les dispositions budgétaires, par exemple, comme le fonds de péréquation, la taxe Gemapi, tout ça, ça pourrait rentrer sous voie d'amendement dans le prochain projet de loi de finances ?
22:23Alors, c'est vrai que la compétence Gemapi, vous le savez, elle a été transférée au niveau des intercommunalités.
22:29Aujourd'hui, les intercommunalités récoltent la taxe Gemapi à hauteur maximum de 40 euros.
22:34Aujourd'hui, on n'a pas réfléchi parce qu'il faut qu'on voie un peu avec les finances, voir un peu comment cela peut se passer.
22:39Aujourd'hui, on fait juste un constat. Ce qu'on remarque dans la taxe Gemapi, c'est qu'on s'aperçoit qu'il faudrait qu'on arrive à trouver une solidarité amont-en-val
22:47pour qu'on puisse se faire financer aussi. Je vais vous prendre le cas dans les Alpes-Hautes-Provences.
22:51Nous avons le cours d'eau qui part du lac de Serre-Ponçon jusqu'à la mer à Marseille.
22:57Nous avons interrogé la direction du syndicat mix de la vallée de la Durance qui nous a fait part un peu de ses recommandations.
23:05Sur le secteur des Alpes-Hautes-Provences, vous prenez le Verdon. Le Verdon est au maximum de la taxe Gemapi, c'est-à-dire 40 euros.
23:11Ils ont 11 000 habitants, ils récoltent 900 000 euros de recettes et ils ont des projets jusqu'à 15 millions d'euros.
23:19Le syndicat mix que nous avons interrogé dans la vallée de la Durance nous a dit qu'on peut essayer de réfléchir un peu avec eux.
23:26On a vu un peu les métropoles qui étaient aux alentours. La métropole Aix-Marseille, c'est 3 euros et il récupère 25 millions.
23:33Si on pouvait faire une solidarité amont-aval par rapport au bassin versant, ça serait quelque chose qui permettrait de pouvoir accompagner les collectivités,
23:42les petites communautés de communes à réaliser des travaux et ça serait une solidarité régionale par rapport à un bassin versant.
23:52Une question nous est posée en ligne, elle vient de m'être transmise.
23:56Que pensez-vous des pratiques agricoles qui aggravent les inondations ?
24:00Alors nous, dans notre rapport, nous ne sommes pas des procureurs. On fait un constat.
24:05Et donc sur les pratiques agricoles, probablement qu'il faudra des discussions avec les agriculteurs.
24:12Et ça, ça deviendra nécessaire sur certaines zones, sur certains territoires.
24:19Surtout si on fonde aussi notre rapport, et c'est une recommandation, sur une exigence d'utiliser des méthodes douces et plus naturelles.
24:31Ça veut dire zone d'expansion de crues, pas forcément sur des terres agricoles, tant qu'à faire, mais au moins sur des zones utiles, sur des zones où ça va fonctionner.
24:39Et quelquefois, ça pourrait être des zones agricoles.
24:42Donc il faudra engager une discussion avec les agriculteurs, qui sont propriétaires de leurs terrains, qui ne seront pas expropriés.
24:49Et je pense qu'il y a une responsabilité commune à partager avec eux, mais pas seulement avec les agriculteurs.
24:58Avec tout simplement, quelquefois, des propriétaires fonciers qui sont en bord de rivières, qui n'exploitent plus, qui n'utilisent plus leurs terres,
25:06mais sur lesquelles on nécessite d'avoir des interventions particulières, ou voire les utiliser comme zones de crues.
25:12Et là, ça veut dire convention avec les intercôtes, ça veut dire pourquoi pas expropriation.
25:17Mais en tout cas, il y a un travail de fond pour permettre ce qu'on recommande dans le rapport, c'est-à-dire utiliser des méthodes plus naturelles, peut-être plus douces.
25:27Et ça nécessite un petit peu d'espace foncier pour ça.
25:32Oui, par rapport à ce qui s'est passé dans le Pas-de-Calais, est-ce que vous avez un chiffre sur comment se sont déroulées les indemnisations ?
25:40Est-ce qu'il y a toujours beaucoup de gens non indemnisés ? Et comment vous estimez juger le retard des assurances ?
25:46On a déjà parlé de l'expertise, mais dans la globalité des indemnisations ?
25:49Difficile de faire un chiffre dans un rapport où on est au temps T0 quand on l'arrête.
25:54Il y a encore effectivement des sujets d'indemnisation.
25:57Ça, je vous le garantis, parce qu'on a des retours réguliers.
26:00De moins en moins, bien sûr, parce que ça s'étiole.
26:03Ce que je crains, c'est le futur.
26:05Ce que je crains, c'est les semaines à venir.
26:07Parce qu'aujourd'hui, tous ces gens qui ont déjà été indemnisés, qui quelquefois ont remis à neuf.
26:12Moi, j'ai vu des situations, madame, où à trois reprises, les gens avaient remis leur maison en état de fonctionner
26:19et ont dû à nouveau recommencer les mêmes travaux, racheter les mêmes équipements, etc.
26:24Donc, ces gens-là, forcément, craignent.
26:27Ils ont été indemnisés au moment où ça a été fait, mais que dira l'avenir ?
26:32Et surtout, la relation avec l'assureur se dégrade forcément pour le futur.
26:37Donc, je crains plus le futur que la situation, là, au fur et à mesure, qui finit par s'étioler.
26:42C'est normal, ça fait presque un an que ça dure, quand même.
26:44Donc, les indemnisations marchent ?
26:47Ça marche au fil, avec des exceptions qui sont maintenues.
26:52Puis après, quelquefois, il y a des discussions.
26:54Il n'y a pas forcément d'accord entre ce que veut indemniser l'assureur et ce qu'attend le propriétaire.
27:00Si je peux rajouter, dans les collectivités, c'est exactement la même chose.
27:05L'indemnisation par rapport aux dégâts qui sont causés par une crue.
27:09Aujourd'hui, on s'aperçoit que les collectivités territoriales ont du mal à se réassurer.
27:13Ça, c'est un constat qui est vraiment très important.
27:17Ou alors, le bon, c'est de 35% ou 40%.
27:20Je pense que c'est quelque chose qu'on essaie de revoir,
27:23pour essayer que les collectivités puissent continuer à être assurées correctement.
27:28Parce qu'aujourd'hui, ça pose vraiment un problème.
27:30Et les collectivités ne savent pas comment faire.
27:33Donc, ça, c'est un travail qu'on a mis à part pour essayer de trouver, avec les assurances,
27:37essayer de négocier avec eux, de voir un peu comment on pouvait faire.
27:41Plusieurs personnes, plusieurs sénateurs ont déjà saisi, je veux dire, dans ce contexte-là.
27:46Parce qu'on a mis un problème à les assurances.
27:50Merci.
27:57Est-ce que vous avez eu un regard particulier sur les risques d'inondation en zone littorale
28:02et la question de l'adaptation des périmètres des papilles,
28:06qui sont généralement ceux des bassins versants,
28:09mais qui ne fonctionnent pas forcément dans les zones littorales,
28:13ou ce sont d'autres logiques que ceux des bassins versants,
28:16notamment celles des cellules hydrosédimentaires,
28:19qui peuvent être à cheval sur plusieurs bassins,
28:23quand ce n'est pas sur plusieurs zones d'agence de l'eau,
28:30pour prendre l'exemple de la baie de Somme.
28:34Oui, on a regardé un peu.
28:37Nous, ce qu'on veut, c'est une simplification, mais qu'il y ait un travail.
28:40Parce qu'aujourd'hui, on s'aperçoit que même dans les collectivités territoriales,
28:42ils n'ont pas de techniciens dans ce domaine des inondations.
28:45Et il faut absolument qu'on ait des formations à travers les élus,
28:49mais aussi qu'on ait des formations à travers nos techniciens,
28:52pour qu'ils puissent s'accompagner.
28:54Aujourd'hui, quand on parle de solidarité,
28:56c'est aussi entre les collectivités de petite taille et de grande taille.
28:58On s'aperçoit que les collectivités, des fois, ne travaillent pas entre eux.
29:01Et des fois, il y a certaines collectivités qui ont des techniciens
29:04qui sont spécialisés dans les inondations.
29:06Ils pourraient accompagner d'autres collectivités
29:08pour essayer de trouver des solutions.
29:10Alors, c'est suivant les territoires,
29:12parce que beaucoup de personnes nous ont dit
29:14que ce serait bien que les inondations soient traitées par la région,
29:16soient traitées par les EPTB, soient traitées par les intercommunalités,
29:19soient traitées par des syndicats.
29:21Nous, on n'est pas rentrés.
29:23Nous, ce qu'on voudrait, c'est que cela fonctionne
29:25et qu'on essaye de trouver des solutions
29:27et que la technique et l'ingénierie soient apportées aux collectivités
29:29pour les accompagner.
29:31Donc, on est dans l'adaptation, mais aussi dans la culture.
29:33On propose aussi de faire des formations au niveau des écoles,
29:36pour qu'on puisse se préparer à une inondation
29:39qui risque d'arriver dans un endroit bien précis,
29:41que ce soit en zone de crue, en montagne,
29:43en ciel ou en zone de plaine.
29:45Donc, je pense qu'il y a un gros travail à faire aussi
29:47au niveau de l'éducation, par rapport à ce qui s'est fait.
29:49A l'heure actuelle, il ne s'est rien inventé.
29:51Par rapport au site ESEO, aujourd'hui,
29:53toutes les personnes qui habitent aux alentours d'un site ESEO
29:55se préparent, entre guillemets, à une explosion.
29:58Donc, au niveau des écoles,
30:00ils sont formés par rapport à une explosion chimique
30:04qui peut avoir lieu.
30:06Donc, je pense que là, nous, au niveau des inondations,
30:08il faut qu'on ait exactement la même chose,
30:10que ce soit nos élèves, les collégiés, les lycéens, les primaires
30:13et aussi, je veux dire, les habitants,
30:15que s'il y a une crue, qu'est-ce qu'il faut faire ?
30:18Voilà, donc, pour cette conférence de presse
30:20consacrée à la mission d'information
30:22lancée par le Sénat sur la prévention des inondations.
30:24Vous l'avez entendu,
30:26les sénateurs dressent un constat inquiétant de la situation.
30:30Les procédures administratives actuelles sont trop complexes.
30:32La France a du retard en matière de prévention des crues.
30:35C'est un sujet sur lequel on reviendra, bien évidemment,
30:37sur Public Sénat.
30:39Voilà, c'est la fin de cette émission.
30:40Merci de l'avoir suivie.
30:41Restez avec nous, l'information politique continue sur notre antenne.