Gabriel Attal dans le viseur de la France insoumise
La France insoumise veut mettre un peu plus de pression sur le gouvernement en saisissant une nouvelle fois le Conseil constitutionnel. Cette fois-ci, c'est le Premier ministre démissionnaire qui est visé, Gabriel Attal. Selon eux, le cumul des fonctions de ministre démissionnaire, député et président de groupe parlementaire à l'Assemblée nationale est contraire à la séparation des pouvoirs.
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00:00Gabrielle Attal, dans le viseur de la France insoumise,
00:03les députés de gauche annoncent vouloir saisir le Conseil constitutionnel.
00:07En cause, un Premier ministre démissionnaire qui, selon les Insoumis,
00:12cumule des fonctions exécutives et législatives,
00:15dérogeant ainsi à la séparation des pouvoirs.
00:18Vous retrouvez à l'Assemblée nationale avec le Premier ministre démissionnaire,
00:22M. Attal, qui est aussi chef de groupe des macronistes
00:27et qui donc se retrouve assiégé dans la conférence des présidents
00:30pour décider de l'ordre du jour de l'Assemblée législative
00:34en étant Premier ministre d'un gouvernement démissionnaire.
00:37Selon Bertrand Mathieu, constitutionnaliste,
00:39la saisine qui doit trancher sur le cumul de la fonction ministérielle
00:43et de la fonction parlementaire a peu de chances d'aboutir.
00:46Le Conseil constitutionnel a clairement dit
00:48qu'il n'a aucune compétence pour traiter de cette question.
00:52Le Conseil constitutionnel n'est compétent que pour contrôler
00:55la constitutionnalité des lois et comme juge électoral.
00:58Et il répète dans la plupart de ses décisions
01:02qu'il n'a pas une attribution générale visant à veiller
01:06au fonctionnement constitutionnel des pouvoirs publics.
01:09Fin juillet, le Conseil constitutionnel avait déjà rejeté le recours
01:13des députés de la France insoumise contre la réélection de Yael Brone-Pivet
01:17à la tête de l'Assemblée nationale, se déclarant incompétent
01:21pour statuer sur la participation au vote des ministres députés.