Peut-on abattre un drone qui passe au-dessus de notre jardin ? On fait le point sur la réglementation
Un riverain a abattu un drone en plein vol à Robion dans le Vaucluse, mercredi 14 août. Une plainte a été déposée. En ce qui concerne le survol des propriétés privées par des drones, pourtant, tout n’est pas permis.
Transcript
00:00Ce 100 ans espionné, un homme a abattu un drone à l'aide d'un fusil de chasse
00:03alors que l'appareil volait dans son quartier, mercredi 14 août, dans le Vaucluse.
00:07Sauf que le drone, c'était pas un espion, mais un engin Denedis
00:10chargé de surveiller l'état de lignes à haute tension.
00:12Les cas de drones volants au-dessus de propriétés privées,
00:14ça revient régulièrement dans l'actualité et ça pose une question.
00:17A-t-on le droit d'abattre un drone qui passe dans notre jardin ?
00:19Alors la réponse est bien évidemment que non, et encore moins avec un fusil de chasse.
00:23Abîmer un appareil, un aéroneft, quel qu'il soit,
00:26que ce soit un avion, que ce soit un drone, c'est strictement interdit.
00:30Donc on n'a pas le droit de se faire justice soi-même
00:33en essayant de jeter des cailloux pour éloigner un drone par exemple.
00:35Le mieux c'est donc d'aller discuter directement avec le pilote du drone
00:38ou alors d'appeler la police.
00:39Mais dans les faits, il y a de grandes chances qu'en fait le pilote de drone
00:42survole la zone en toute légalité.
00:43Qu'on soit professionnel ou pilote de drone amateur pour le loisir,
00:48est-ce qu'on peut surveiller la propriété privée de quelqu'un ?
00:51Un drone c'est considéré comme un avion.
00:53C'est-à-dire qu'un avion ne va pas demander à tous les propriétaires de terrain
00:57au-dessus duquel il va passer, l'autorisation de passer au-dessus.
01:01Ça va être pareil pour un drone, il n'y a pas de notion de propriété privée
01:04qui interdise le survol d'un drone sur une propriété privée.
01:08Par contre, il y a une règle, et c'est la plus importante lorsqu'on est pilote de drone,
01:12c'est la règle du non-survol des tiers, autrement dit de non-survol de personne.
01:17Lorsqu'on est en catégorie spécifique, au jour d'aujourd'hui,
01:20on doit respecter un rayon de minimum 10 mètres pour ne pas survoler les gens.
01:25C'est ce qu'on appelle une zone d'exclusion des tiers, une Z,
01:29et cette zone fait entre 10 et 30 mètres en fonction de la vitesse du drone.
01:32Donc, si on n'est pas capable, dans un terrain privé,
01:35de s'assurer qu'il n'y ait personne de survoler au moment du vol,
01:39on n'a pas le droit de survoler cette zone-là.
01:41Quand c'est dans une agglomération, il faut avoir en plus les autorisations préfectorales, etc.
01:45Pour tout ce qui concerne le sol en agglomération,
01:49on va faire ce qu'on appelle une déclaration préalable à la préfecture.
01:52Alors, ce n'est pas une demande d'autorisation, attention, c'est une déclaration préalable.
01:56C'est-à-dire que si la préfecture ne répond pas dans les 5 jours minimum de déclaration,
02:01le vol est considéré automatiquement comme accepté.
02:03Après, on a, au niveau des airs, différentes zones qui sont
02:08plus ou moins interdites ou activées à un certain moment de la journée ou non.
02:12Et à ce moment-là, le pilote de drone va lire les cartes aéronautiques
02:15pour voir quelles sont les zones qui peuvent être impactées
02:17et savoir s'il y a besoin de faire des protocoles d'accord.
02:20C'est comme ça qu'on appelle les autorisations avec des gestionnaires de vol
02:23pour pouvoir demander l'autorisation à tel organisme ou tel organisme.
02:26Donc, passer au-dessus de votre jardin, c'est possible si le pilote est bien en règle.
02:30Par contre, si vous êtes présent dans ce jardin, c'est non.
02:32Mais alors, le fils de votre voisin qui a eu son drone pour Noël,
02:35est-ce qu'il peut le faire voler au-dessus de chez vous ?
02:36Alors, il y a une exception.
02:38Une seule pour tout ce qui est vol en agglomération pour, on va dire, les amateurs.
02:42C'est la règle des 1 mètre pour 1 mètre.
02:44C'est-à-dire qu'on a le droit de décoller dans son terrain privé à 1 mètre de hauteur
02:49si on est à 1 mètre de l'espace public.
02:52Donc, par exemple, si j'ai un jardin qui fait 20 mètres de long,
02:56si je me mets pile poil au milieu, je vais pouvoir décoller à 10 mètres
02:59parce que je serai à 10 mètres d'un côté et 10 mètres de l'autre de l'espace public.
03:03Mais je ne vais jamais pouvoir m'approcher de l'espace public à cette hauteur.
03:07Je ne vais jamais pouvoir survoler le jardin de mon voisin.
03:09On rappelle aussi qu'il est interdit de filmer ou de photographier des personnes
03:12sans leur autorisation au risque de porter atteinte à leur vie privée,
03:15ce qui est puni d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
03:18Ce genre de situation conflictuelle avec des habitants
03:21qui ne sont pas forcément au courant de la réglementation,
03:23c'est devenu quasiment le quotidien pour les pilotes de drone
03:26qui sont obligés de faire de la pédagogie.
03:27C'est ce que nous a raconté Eric, qui est pilote de drone en Normandie,
03:30et lui, il a carrément été menacé avec un fusil.
03:32À partir du moment où on décolle avec un drone,
03:34les gens deviennent de plus en plus méfiants vis-à-vis des drones.
03:38Dans le moindre village, maintenant, dès qu'on décolle,
03:42la gendarmerie ou le commissariat est appelé dans les cinq minutes
03:46sur la côte de Normande avec un collègue.
03:48On avait toutes les autorisations, les déclarations préfectorales et tout ça.
03:52On n'était pas loin d'une propriété.
03:54Le propriétaire est sorti avec le fusil en nous menaçant.
03:58On n'a pas trop compris, on y a espié.
04:01On ne filmait pas sa propriété, on filmait les falaises.
04:05La réglementation, elle évolue en permanence,
04:07donc il faut se tenir vraiment bien informé.
04:09Plus le temps passe et plus la réglementation s'assouplit,
04:13contrairement à une idée reçue qu'on pourrait avoir,
04:15parce qu'on se rend compte que plus les appareils évoluent,
04:18plus ils sont sécurisants, moins ils sont dangereux,
04:21plus ils sont acceptés aussi par le grand public.
04:24Du coup, il est possible que dans les prochains mois, dans les prochaines années,
04:27on puisse faire de survol de personnes en agglomération.
04:31À ce moment-là, il faudrait revoir la façon dont le drone est perçu par les particuliers
04:37et qu'il pourrait se faire survoler sans pour autant que ça gêne à la vie privée.
04:40Puis il existe aussi des façons plus sympas de faire du drone avec son voisin.