Pierre-Marie Sève : «Les citoyens doivent faire pression sur leurs parlementaires pour mettre en place une réforme de la procédure pénale»
Pierre-Marie Sève, directeur de l'Institut pour la Justice, alors qu'un trafiquant de drogue a été remis en liberté pour vice de procédure : «Les citoyens doivent faire pression sur leurs parlementaires pour mettre en place une réforme de la procédure pénale».
Transcript
00:00S'il y a des vices de procédure problématiques, c'est donc la loi elle-même qu'il faut changer.
00:05Je rappelle la formule de Montesquieu, le juge doit être la bouche de la loi.
00:08Et donc peut-être qu'en l'occurrence, pour éviter la sortie de ce trafiquant de drogue,
00:13peut-être qu'il aurait fallu prévoir, il faudrait prévoir,
00:16il faut faire preuve de créativité juridique, qu'il ne faut non pas faire sortir le détenu
00:20quand on ne s'est pas exprimé dans le délai sur une demande de liberté,
00:23mais peut-être un moyen d'obliger le juge qui doit s'exprimer de s'exprimer.
00:28Il faut faire preuve d'une certaine créativité juridique.
00:30Et puis toujours, j'aime bien quand même terminer là-dessus,
00:32à notre échelle individuelle en tant que citoyen,
00:34on a toujours des façons de faire pression, on est en démocratie.
00:37Les citoyens doivent faire pression sur leurs parlementaires
00:40pour qu'ils mettent, eux, en place une réforme profonde de la procédure pénale française.
00:45Et j'insiste sur le profonde parce qu'il faut aller à rebours de ce qui se fait en France depuis 40 ans
00:49et qui, l'éclat de la France, on en parle dans tous les domaines,
00:52et bien dans le domaine judiciaire,
00:54voilà ce qui amène le déclin de la France et de notre justice française.
00:58Évidemment, il ne faut surtout pas que notre procédure pénale
01:01oublie la présomption d'innocence et la liberté d'individuel, absolument pas.
01:05Et ça, je trouve que c'est régulièrement ça,
01:07quand on plaide pour une meilleure efficacité de la lutte contre l'insécurité,
01:11on nous dit, vous vous moquez de la présomption d'innocence,
01:13vous vous moquez de la liberté individuelle, c'est complètement faux.
01:16Demander un ajustement, une réorientation, ça n'est pas du tout oublier ça.
01:22Mais il faut tout de même se réorienter vers une plus grande sévérité
01:25à l'égard des criminels et des délinquants
01:26pour protéger la liberté de tous, de vous et moi,
01:29d'aller et venir en paix dans son pays.