Le garde des Sceaux veut « une justice plus protectrice, plus rapide, plus efficace ». Il promet une hausse des moyens, des embauches, et une réforme de la procédure pénale.
Le projet de réforme traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son « plan d’action pour la justice » est arrivé ce mercredi 3 mai en Conseil des ministres. « On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice », a assuré Éric Dupond-Moretti dans un entretien à l’AFP.
« L’objet, pour moi, c’est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace », a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son « ambition de réduire par deux » les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
Le projet de réforme traduisant les promesses faites en janvier par le garde des Sceaux dans son « plan d’action pour la justice » est arrivé ce mercredi 3 mai en Conseil des ministres. « On a entendu ce que disaient nos compatriotes, les magistrats et les personnels de justice », a assuré Éric Dupond-Moretti dans un entretien à l’AFP.
« L’objet, pour moi, c’est une justice plus protectrice, une justice plus rapide, plus efficace », a résumé le garde des Sceaux, réaffirmant son « ambition de réduire par deux » les délais des procédures, tant pour la justice civile que pour la justice pénale.
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00:00 L'idée, c'est une justice plus proche, plus protectrice, plus rapide.
00:06 Deux textes.
00:14 Le premier texte est une loi de programmation
00:19 qui a d'abord pour objet de graver dans le marbre législatif
00:25 les moyens dont la justice a besoin.
00:27 Sous le premier quinquennat d'Emmanuel Macron,
00:30 c'est déjà 40% d'augmentation du budget de la justice.
00:35 40%.
00:36 700 magistrats embauchés, 850 greffiers et 2000 contractuels
00:44 qui ont permis, avec le travail des magistrats et des greffiers,
00:48 de réduire de façon considérable le stock de dossiers en attente.
00:55 On s'est inspiré de cela, évidemment, pour le pérenniser
01:00 dans le texte que j'ai porté.
01:03 Les chiffres.
01:04 C'est 7,5 milliards d'euros d'investissement supplémentaires,
01:12 un effort considérable,
01:14 qui fera que le budget justice sera en augmentation de plus de 60%.
01:21 Qu'est-ce qu'on fait avec ça ?
01:24 On embauche massivement 100 000 personnels supplémentaires,
01:28 1 500 magistrats, 1 500 greffiers.
01:32 Les fameux contractuels dont je vous ai parlé,
01:35 on va en embaucher davantage, mais on va les pérenniser,
01:41 on va les institutionnaliser.
01:43 Ils suivront une formation à l'École nationale de la magistrature,
01:47 ils prêteront serment.
01:48 Il y a bien sûr, évidemment, le programme immobilier pénitentiaire,
01:52 il y a également le recrutement d'agents pénitentiaires.
01:56 Je souhaite que l'on simplifie le code de procédure pénale.
02:01 Ce travail est d'ores et déjà parti, si j'ose dire,
02:04 il est d'ores et déjà initié,
02:06 puisque nous avons mis en place un comité scientifique
02:09 qui va réfléchir à la façon de simplifier,
02:12 sans modifier, mais de simplifier.
02:16 C'est un travail titanesque,
02:18 il prendra entre 18 mois et 2 ans.
02:21 Je vais associer des parlementaires de tous les groupes,
02:25 sénateurs, députés, pour qu'ils suivent le travail,
02:29 évidemment, de ce conseil scientifique.
02:32 En même temps, et dans le dur,
02:35 dans le texte que j'ai présenté ce matin,
02:38 un certain nombre de modifications de la procédure pénale
02:42 pour aller vers davantage de simplification, de fluidité.
02:46 Et puis, quand on a ce budget gravé dans le marbre,
02:50 comment fait-on pour, pardon pour ce verbe,
02:53 trouver ces 1 500 magistrats ?
02:55 Où va-t-on les chercher ?
02:57 On va les chercher chez les autres professionnels du droit.
03:00 Avocats, chiers de justice, greffiers, professeurs de droit.
03:05 Et pour permettre, si j'ose dire,
03:08 cette attractivité que j'appelle de mes voeux,
03:12 on va ouvrir et élargir les passerelles
03:16 permettant d'aller vers la magistrature.
03:19 L'autre volet, évidemment,
03:22 que je présenterai dans la loi organique,
03:26 c'est un système plus facile d'accès pour le justiciable
03:31 dans le cadre de la responsabilité des magistrats.
03:34 Aujourd'hui, un justiciable peut saisir
03:37 le Conseil supérieur de la magistrature,
03:39 mais c'est tellement complexe, tellement difficile
03:42 que les plaintes n'aboutissent pas.
03:44 Donc, je souhaite les simplifier.
03:46 Je souhaite également donner au Conseil supérieur de la magistrature
03:49 la possibilité d'aller enquêter pour savoir ce qui s'est passé.
03:54 Un certain nombre d'autres mesures organisationnelles ont été prises,
04:00 seront naturellement débattues au Parlement.
04:04 Je pense à la création d'un troisième grade, par exemple.
04:08 Il y a aussi, parce que je le souhaite,
04:10 davantage de travaux d'intérêt général
04:13 qui vont pouvoir être mis en place.
04:16 Il y a également le civil qu'il convient de simplifier.
04:20 Et le civil, vous le savez déjà,
04:23 c'est ma volonté d'aller vers de l'amiable.
04:25 L'idée développée avec ces mots-là par le président de la République,
04:30 à Poitiers, lorsqu'il a lancé les États généraux,
04:33 c'est une justice plus proche, plus protectrice, plus rapide.
04:38 Et nous avons les moyens de mettre cela en œuvre.
04:42 [Sous-titres réalisés para la communauté d'Amara.org]
04:48 [SILENCE]