Motion de censure : vers une instabilité totale du gouvernement ?

Sud Radio

Avec Jean-Jacques Urvoas, ex-Garde des Sceaux, ancien député, désormais professeur en droit public à l'université de Bretagne-Occidentale, où il enseigne le droit constitutionnel  Retrouvez Sud Radio vous explique à 7h45 du lundi au vendredi  Abonnez-vous pour plus de contenus : http://ow.ly/7FZy50G1rry   ———————————————————————  ▶️ Suivez le direct : https://www.dailymotion.com/video/x75yzts   Retrouvez nos podcasts et articles : https://www.sudradio.fr/   ———————————————————————   Nous suivre sur les réseaux sociaux   ▪️ Facebook : https://www.facebook.com/SudRadioOfficiel  ▪️ Instagram : https://www.instagram.com/sudradioofficiel/  ▪️ Twitter : https://twitter.com/SudRadio  ▪️ TikTok : https://www.tiktok.com/@sudradio?lang=fr   ##SUD_RADIO_VOUS_EXPLIQUE-2024-07-09##

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00:007h44 sur Sud Radio, la France est-elle devenue un gouverneur ? Pas de majorité absolue, donc une coalition

00:07qui reste encore difficile, très difficile à trouver à Sud Radio. Je vous explique avec vous Jean-Jacques Urvoas. Bonjour.

00:14Bonjour.

00:15Un grand merci d'être avec nous ce matin, ancien garde des Sceaux, sous François Hollande, on en parlait tout à l'heure, ancien

00:22député, vous êtes désormais professeur en droit public à l'Université de Bretagne

00:26Occidentale, vous enseignez le droit

00:29constitutionnel, Jean-Jacques Urvoas. La France est-elle devenue véritablement un gouverneur ? Est-ce que vous partagez cet avis ?

00:36Pas du tout. Pas du tout parce qu'en 1958, quand le régime est né, la hantise du général de Gaulle, c'est qu'il n'y ait pas de

00:43majorité dans le régime qu'il allait construire, puisque l'habitude avait été prise sous la quatrième république de morceler le nombre de groupes

00:51parlementaires, et de Gaulle se disait je peux changer de république mais je ne veux pas changer le peuple, et donc il y a tous les risques

00:56que les français, quand ils vont voter, ils éliront un parlement dans lequel il n'y aura pas de majorité. Donc il a construit, il a donné

01:02les consignes à Michel Debré pour que la cinquième république puisse être gérée, gouvernée, sans majorité à l'Assemblée Nationale.

01:09Nous y sommes.

01:11C'est quand même plutôt mis à mal, Jean-Jacques Urvoas, parce que le dépôt, le simple dépôt d'une motion de censure

01:17peut aboutir cette fois-ci, et on peut avoir des gouvernements qui tombent les uns après les autres, comme

01:24pendant la quatrième république, finalement.

01:27Alors, en vérité, les gouvernements sous la quatrième, ils tombaient sans motion de censure. La simple menace d'une motion de censure les faisait démissionner.

01:34Je ne vous dis pas que ça va être facile de gouverner,

01:37mais je vous dis qu'il y a des outils dans la Constitution pour gouverner. Le fait est que la motion de censure est une menace, il

01:43faut 58 députés, il y aura beaucoup de groupes qui vont tutoyer cette ligne.

01:48Ensuite, on peut déposer des motions de censure n'importe quand, sur n'importe quel sujet.

01:53Faut-il encore qu'on en ait besoin ? Par exemple, l'Assemblée Nationale va se réunir le 18 juillet jusqu'au 1er août, c'est sa session

02:00extraordinaire. Quel serait l'intérêt de déposer une motion de censure à cette date-là ? Puisque le gouvernement qui est en place,

02:06celui de Gabriel Attal, est démissionnaire.

02:08Donc, vouloir renverser un gouvernement qui a déjà démissionné et qui est maintenu en fonction n'aurait aucun intérêt.

02:14C'est-à-dire, dans la Ve République, l'histoire de la Ve République, Jean-Jacques Hurboas,

02:19on a eu une seule motion de censure qui a abouti, c'était en 1962, c'est-à-dire que c'est plus un levier de menace qu'autre chose.

02:26Si je vous comprends bien, c'est ce que vous disiez à l'instant.

02:29Absolument, c'est une forme de dissuasion.

02:32Faites attention, je peux dissoudre, disait le Président, mais maintenant lui ne peut plus, mais les parlementaires peuvent dire

02:38nous allons potentiellement vous censurer. Mais vous savez, c'est vrai dans tous les autres pays.

02:42La dernière fois qu'il y a eu une motion de censure votée en Allemagne, c'est 1982, donc ça fait 40 ans.

02:49Donc c'est pas un outil... Il n'y a que les Espagnols qui en ont un usage un peu plus soutenu.

02:54Il y a quand même cette possibilité d'avoir des motions de censure qui s'enchaînent, pas de dissolution possible avant un an.

03:01Est-ce que, justement, cette succession de motions de censure peut, finalement,

03:06être le cas de notre vie politique pendant l'année qui arrive ? Et dans ce cas-là, quels portent-deux de sorties possibles, Jean-Jacques Hurvoès ?

03:15Alors, c'est une des raisons de mon optimisme. Je ne crois pas à une utilisation intensive d'émotions de censure.

03:21D'abord, il y a une forme de calendrier qui l'empêche. Là, le Parlement n'a aucun intérêt à dissoudre le gouvernement démissionnaire.

03:28A partir du début août, le Parlement ne siège pas. Il ne siège pas en septembre. Il peut recommencer à siéger en octobre.

03:35Ensuite, la Constitution, dans son article qui organise la motion de censure, l'article 49, alinéa 2,

03:42précise que chaque député ne peut signer que trois motions de censure

03:46dans une session parlementaire. Donc, il faudra calibrer les votes, parce que trois motions de censure, comme il faut, trois signatures,

03:53et il faut chaque fois 58 députés, vous ne multipliez pas à l'infini le nombre de possibilités. Et puis, surtout,

04:00les Français ont envoyé un message qui est assez clair, me semble-t-il. On ne sait pas bien ce qu'ils veulent, mais

04:04on comprend ce qu'ils souhaitent. Ce qu'ils souhaitent, c'est que les partis gouvernent ensemble.

04:08C'était Gévret en 2022. Il n'avait pas donné une majorité au président de la République,

04:13et Elisabeth Borne ne l'avait pas compris. Elle a agi comme si elle avait une majorité, et on voit que ça s'est mal fini.

04:19Si les partis, si les dirigeants, si les nouveaux parlementaires ne comprennent pas que les électeurs, en leur envoyant

04:25sciemment des coalitions à 200 députés, ne leur disent pas « Trouvez donc les moyens pour travailler ensemble »,

04:32alors c'est que vraiment nos dirigeants sont sourds.

04:34Donc, mention de censure très encadrée, on le comprend. Et puis, la possibilité pour le gouvernement

04:40d'agir par décret, de gouverner par décret. Et puis, il y a aussi toujours le 49-3, qui est possible.

04:47Alors, on peut évidemment gouverner par décret. D'ailleurs, l'image,

04:51dans l'opinion de Gabriel Attal, est liée à ce qu'il a fait quand il était ministre de l'Éducation nationale.

04:56C'était un ministre fugace de l'Éducation nationale, mais un ministre qui a agi, de manière symbolique.

05:01Il a toujours agi par décret. Il n'y a pas de loi Attal sur l'éducation nationale,

05:06ce qui montre bien qu'il y a un certain nombre de choses que l'on peut faire. On ne peut pas tout faire, il faut aussi des lois,

05:10mais on peut agir beaucoup par décret. Le 49-3, bien sûr, il peut fonctionner, puisque

05:15l'une des applications de ce que je vous disais au début de notre entretien, à savoir le fait qu'il y ait dans la constitution des

05:20dispositifs qui permettent à un gouvernement minoritaire

05:23de continuer à agir, c'est que la confiance, elle est présumée sous la Ve République.

05:27C'est-à-dire que vous n'avez pas besoin de montrer que vous êtes soutenu, ce sont vos adversaires qui doivent

05:32démontrer qu'ils sont majoritaires. Et on a vu que pendant deux ans,

05:35il y avait un certain nombre de conjonctions qui faisaient que les LR

05:39ne déposaient pas de motion de censure, la gauche ne votait pas les motions du rassemblement national.

05:44On peut tout à fait avoir cette situation pendant l'année qui vient, chacun calibrant ses votes pour éviter le pire.

05:51Merci beaucoup pour cet éclairage précieux, Jean-Jacques Turbos,

05:55ancien gardé sourd, ancien député, désormais professeur en droits publics à l'Université de Bretagne occidentale,

06:01en droits constitutionnels. Merci d'avoir été avec nous ce matin sur Sud Radio, et très bonne journée à vous.

06:07Elle est 7h50 sur Sud Radio. Un tout autre sujet dans un instant avec cette passion, Mauricio, l'Euro de football.

06:14De Mauricio, c'est le jour J pour les demi-finales France-Espagne à l'Euro. On en parle dans un instant, à tout de suite.

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