Un problème d’approvisionnement en engrais à prévoir pour 2013
Paquet énergie climat
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00:00L'UNIFA s'inquiète de voir le tissu industriel français et européen disparaître sous l'application du paquet énergie-climat ?
00:17Le paquet énergie-climat, à partir de 2013, va impacter fortement l'industrie de la fertilisation puisque, à cette date-là,
00:25ce seront toutes les activités de production de l'industrie des fertilisants qui seront concernées, avec un certain nombre de quotas
00:31qui sont attribués gratuitement, mais une bonne partie aussi des quotas qu'il faudra acheter pour les entreprises.
00:35Dans quelle proportion, par exemple ?
00:37On estime à peu près à aujourd'hui, compte tenu des chiffres que nous avons et de la décision de la Commission qui vient d'être validée le 15 décembre,
00:44que ce sont plus de 40% des quotas qui seront achetés par les entreprises, ce qui représente une part importante de leur valeur ajoutée
00:51et ce qui va effectivement pénaliser les entreprises les moins performantes.
00:55Très bien. Lors de votre assemblée générale, votre président avait déjà alerté la presse, les adhérents à cette situation. Qu'en est-il aujourd'hui ?
01:05Alors c'est un processus qui dure effectivement depuis fin 2008, puisque ça a été le vote à la fois par le Parlement européen et le Conseil des ministres de l'Europe.
01:17Ça a été le vote du règlement énergie-climat, du paquet énergie-climat. Et à la suite de ce vote, effectivement, la Commission met en place toutes les dispositions,
01:27un petit peu comme des arrêtés d'application pour ce règlement. Et ce qui s'est passé pendant l'année 2010, c'est la discussion effectivement
01:36justement sur ce niveau attribué gratuitement aux entreprises pour les quotas, pour les activités de production d'ammoniaque et d'acide électrique.
01:44Et c'est ce niveau, effectivement, qui a donné lieu à des discussions techniques assez fouillées, assez approfondies. Les différentes technologies,
01:50les entreprises ne sont pas toutes au même stade en termes de process industriels. Donc ce sont toutes ces discussions qui ont lieu en 2010
01:57et qui se sont conclues le 15 décembre par cette décision de la Commission.
02:01Donc concrètement, quels impacts ça peut avoir directement ?
02:05Alors concrètement, on a fait réaliser une étude par un cabinet de consultants européens qui s'appelle la société Integer,
02:12qui a évalué l'impact économique sur les entreprises. Cette étude fait ressortir qu'environ un quart des entreprises seront absolument incapables
02:20de supporter cette nouvelle charge économique. Et un autre quart des entreprises sera en difficulté. Donc aujourd'hui, on considère qu'elles sont sûres
02:28d'exister après 2013 seulement la moitié des entreprises, la moitié des capacités de production en Europe, l'autre moitié étant susceptible de disparaître.
02:37Donc les mesures à envisager pour continuer d'alimenter l'Europe ?
02:43Alors nous restons très motivés et en tout cas très impliqués dans ce dossier. Nous continuons d'essayer d'avoir des mesures légèrement moins contraignantes progressivement.
02:52C'était une discussion pied à pied avec la Commission sur les chiffres de quotas alloués gratuitement. Nous continuons d'avoir cette discussion maintenant
03:00avec les parlementaires européens qui ont leur mot à dire aussi sur cette décision. Nous avons déjà alerté les principaux parlementaires en charge
03:07de l'environnement. Et ensuite, il y a une autre idée qui est apparue, effectivement, qui montre bien que ce risque de fuite de carbone est pris en compte
03:14par les pouvoirs publics, par les autorités publiques. C'est la mise en place d'une compensation carbone aux frontières pour d'autres secteurs qui consisterait
03:21effectivement à inclure les importateurs dans le système de quotas et à avoir un traitement identique pour les produits importés de pays tiers
03:30et pour les produits européens. Donc s'il devait importer... Si on devait importer des produits avec un fort contenu carbone, les importateurs seraient obligés
03:39d'acheter les quotas correspondant à ce contenu carbone. — Très bien. Quel impact direct ça peut avoir pour les agriculteurs français aujourd'hui ?
03:48— Pour les agriculteurs français, immédiatement, il n'y a pas d'impact de ces mesures, puisqu'elles seront applicables seulement au 1er janvier 2013.
03:55Donc il y a actuellement des investissements en cours de la part des industriels. Ces investissements sont en grande partie compensés par les revendes de quotas,
04:04puisqu'on a mis déjà des dispositifs transitoires pour permettre d'investir en revendant les quotas économisés à partir de maintenant, jusqu'à la fin 2012.
04:14Et à partir de 2012, si les capacités, effectivement, venaient à disparaître en Europe, ça serait un problème d'approvisionnement pour l'agriculture européenne.
04:23Et ça serait aussi sans doute un problème de tension sur les prix, puisque les fabrications des pays tiers, en ammonitrate en particulier,
04:29ne peuvent pas suffire à approvisionner le marché européen.