"Le gouvernement ne doit pas avoir 289 voix contre lui" explique Dominique Rousseau, professeur de droit constitutionnel
Comme annoncé ce dimanche soir à l'issue du second tour des législatives, le Premier ministre a remis sa démission au président de la République ce lundi matin.
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00:00On invoque beaucoup l'article de la Constitution qui dit que le Président nomme le Premier Ministre,
00:06sauf qu'il faut lire cet article 8 avec l'article 49,
00:10qui dit que les députés ont la possibilité de déposer une motion de censure,
00:13ce qui veut dire que le Président de la République ne peut nommer comme Premier Ministre
00:20qu'une personne dont il sait qu'elle ne sera pas renversée par le gouverneur,
00:24parce qu'il y a un problème d'arithmétique.
00:26On dit souvent que le gouvernement doit avoir 289 voix.
00:31Non, le gouvernement ne doit pas avoir 289 voix contre lui.
00:37C'est ça tout l'enjeu, et on ne comprend pas souvent.
00:41Souvent on dit qu'il faut que le gouvernement ait 289 voix pour lui.
00:45Non, la charge de la preuve de la confiance appartient à l'Assemblée nationale.
00:50Donc tout le travail du Premier Ministre qui serait désigné par le Président de la République
00:55sera de s'assurer que s'il vient devant l'Assemblée,
00:58l'Assemblée ne déposera pas une motion de censure,
01:00en tous les cas que cette motion de censure n'obtiendra pas les 289 voix.