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00:00Musique de générique
00:30Bonsoir, bienvenue à votre émission, l'OTAN du Parlement. Dans cette édition,
00:35encore un mot sur la décentralisation. C'est à la faveur du dernier forum
00:40d'échange entre le Parlement et la Chambre des Comptes. Les échanges ont
00:45porté sur la dotation générale de la décentralisation comme moyen de
00:50financement des collectivités territoriales décentralisées.
00:54Notre invité est le sénateur Benjamin Hamama. Une fois de plus, il nous dira ce
01:01qu'il pense du financement de la décentralisation. Mais pour commencer,
01:05voici les dernières nouvelles du Parlement.
01:08Musique de générique
01:13Rachel Yaoudam, actrice, animatrice, mannequin et enseignante d'anglais au
01:19lycée Paul Valéry à Paris 12, ici accueillie par les proches collaborateurs
01:23du chef de Chambre de l'Assemblée nationale est venue présenter au très
01:26honorable Kava Yégué Dibril un événement phare porté par l'association
01:31Sahel Héritage dont elle est la cofondatrice. C'est tout un programme qui
01:36a plusieurs volets dont l'un des volets c'est l'éducation. C'est un projet
01:42national et dans les années à venir les prochaines éditions seront dans d'autres
01:46régions. L'événement caritatif qui bénéficie du haut patronage, la first lady
01:51du Cameroun, Madame Chantal Bia et qui cible les populations vulnérables de
01:56notre pays a besoin du soutien de tous et de chacun.
01:59Nous a encore apporté son soutien dans ce projet qui est très noble. Le soutien
02:05du très honorable Kava Yégué Dibril en a acquis. C'est donc satisfait que
02:10l'étoile du Sahel a quitté le cabinet du président de l'Auguste Chambre.
02:16Trois allocutions ont meublé la cérémonie protocolaire de cette 25e session du
02:25Parlement des enfants. Le discours du représentant résident de l'UNICEF, celui
02:30du ministre des affaires sociales et le discours d'ouverture du chef de chambre,
02:34le très honorable Kava Yégué Dibril. L'Assemblée nationale a toujours affirmé
02:39son engagement à soutenir le gouvernement dans la mise en oeuvre de
02:45la politique de l'éducation. Le Parlement est ainsi disposé à légiférer sur la
02:51question et à vulgariser toutes les initiatives visant à favoriser l'égal
02:58accès à l'éducation de tous les enfants.
03:04S'en est alors suivi la phase de questions orales aux membres du
03:08gouvernement. Monsieur le ministre, quelles sont les mesures prises par votre
03:13département ministériel pour protéger notre environnement et limiter l'impact du
03:19changement climatique sur l'éducation des enfants dans notre pays ? Le
03:24gouvernement de la République vient de prendre un important texte qui organise
03:29l'agenda climatique au Cameroun et qui crée un cadre pour la concertation de
03:34tous les acteurs qui doivent se mobiliser pour gagner la lutte contre le
03:38changement climatique. Après le rapport sur les travaux en
03:41commission relatifs au projet de loi autorisant le président de la
03:45République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention internationale
03:49sur la protection des artistes, interprètes ou exécutants, les sénateurs
03:53ont pris la parole pour s'intéresser aux mesures de l'État en faveur de la
03:57protection des droits d'auteur et des droits voisins sur le statut des
04:02artistes et autres sujets. Le ministre des Arts et de la Culture a
04:06souligné que les artistes, interprètes ou exécutants, les producteurs de
04:11chronogrammes et les organismes de radiodiffusion vont bénéficier des
04:15effets de cette convention internationale, notamment la mise à
04:19disposition des experts qui leur permettront de s'arriver aux normes
04:23internationales. Au nombre des préoccupations, celles du député Daniel
04:28Ngalé et Tongo à l'adresse du ministre des Postes et Télécommunications,
04:33la question porte sur les modalités de transaction sur les opérations MTN
04:39monnaie. Le service d'argent mobile, c'est un service qui permet aux personnes
04:44non bancarisées d'effectuer ou de recevoir des transferts ou des paiements
04:48au moyen du téléphone portable, même basique. Le flux financier numérique
04:54généré relève de la compétence de l'autorité monétaire nationale et
05:00l'infrastructure numérique support relève de la compétence du secteur des
05:06télécommunications. D'autres questions ont été formulées à l'adresse du
05:10ministre de l'Habitat et du Développement urbain, notamment sur la
05:14nécessité de mettre les pavés sur les axes Carrefour-Mont-Mandara sous
05:19préfecture Maroix 2 et le centre de santé intégré Doualaré-Fasio et
05:25Nietz-Sengadé.
05:30Le dernier forum d'échange entre la Chambre des Comptes et le Parlement
05:33vient d'avoir lieu. Il a permis aux élus du peuple et aux représentants des
05:39collectivités territoriales décentralisées de partager leur point
05:42de vue sur le financement de la décentralisation. Le thème des échanges,
05:47la dotation générale de la décentralisation comme moyen de
05:51financement par l'État des collectivités territoriales décentralisées. Les
05:55échanges ont tout simplement permis de voir que la décentralisation a encore du
06:01chemin à faire au Cameroun. C'est une rencontre de routine entre les
06:05membres de la Commission des finances et du budget et les responsables de la
06:09Chambre des Comptes de la Cour suprême. Il s'agit pour les parlementaires de
06:13maîtriser tous les contours et enjeux liés au financement de la décentralisation.
06:18On a noté un accroissement des ressources des collectivités territoriales
06:22décentralisées, ce qui témoigne de la volonté politique de faire de la
06:28décentralisation une réalité dans le processus du développement national et
06:34appel à une mobilisation éclairée et constructive de tous les acteurs de ce
06:40processus, y compris la Chambre des Comptes et la Commission des finances et du budget.
06:45Trois heures d'échanges sur la décentralisation,
06:48le Sénat a pleinement joué son rôle de représentation des collectivités
06:52territoriales décentralisées à l'occasion de ce 19e forum avec la
06:57Chambre des Comptes. Cette juridiction a choisi la dotation générale de la
07:01décentralisation au Cameroun comme moyen de financement par l'État des
07:05collectivités territoriales décentralisées pour en mieux comprendre les mécanismes.
07:10Aujourd'hui le Cameroun est un État unitaire décentralisé. Il est de bon temps que les
07:21députés, que les sénateurs puissent mieux maîtriser le problème de la
07:26dotation comme moyen de décentralisation.
07:35Nous recevons pour la deuxième fois sur notre plateau le sénateur Benjamin
07:40Amama Amama. Il est sénateur de la région de l'Est depuis 2013, rapporteur
07:46général de la Commission des finances et du budget au Sénat. Dans sa riche
07:51carrière, il a été directeur général de l'École nationale d'administration et
07:56de la magistrature, conseiller technique au secrétariat général à la présidence
08:01de la République, chef de la division des affaires économiques et financières.
08:06Il a également été ministre de la fonction publique et de la réforme
08:11administrative. Cet expert financier est donc avec nous ce soir.
08:15Benjamin Amama Amama, bonsoir. Vous êtes sénateur de la région de l'Est,
08:22homme de terrain, vous êtes dans votre région très régulièrement. Alors quels
08:27sont les constats que vous faites sur le terrain à ce qui concerne la mise en
08:32oeuvre de la décentralisation ? Merci de me donner l'opportunité de parler de ces
08:38problèmes de terrain. Je ne veux pas être long, je voudrais tout simplement dire que
08:43ces problèmes restent essentiellement les mêmes. Les problèmes du citoyen, c'est
08:50quoi ? C'est l'école qui ne marche pas bien, c'est l'hôpital qui ne marche pas bien,
08:57c'est le manque d'eau, le manque d'électricité, le manque de routes
09:03essentiellement rurales pour acheminer les produits agricoles vers les marchés
09:10où ils peuvent être commercialisés. Est-ce que vous voyez ce lien sur le
09:15terrain entre les collectivités territoriales décentralisées et l'océan ? C'est une question
09:22délicate, comment est-ce que je vois ce lien ? La constitution dit que le Sénat représente les
09:29collectivités territoriales décentralisées, mais cette constitution ne dit pas exactement
09:36comment s'exerce le lien entre, n'est-ce pas, les sénateurs et les collectivités territoriales
09:44décentralisées. Nous avons dans la loi des dispositions qui disent que les sénateurs participent
09:52aux travaux des conseils régionaux avec voie consultative, tout comme nous pouvons aussi
09:58prendre part aux réunions des conseils municipaux. Mais il se trouve que généralement les conseils
10:06régionaux, par exemple, ne parviennent pas à nous inviter parce que ne disposant pas souvent de
10:13moyens nécessaires pour prendre en charge nos déplacements et notre séjour à l'occasion des
10:19dix conseils. Donc nous ne participons pas assez régulièrement au niveau, n'est-ce pas, de ces
10:26séances de travail qui sont importantes. Le sénateur n'a-t-il pas suffisamment de moyens pour
10:31participer à ces travaux, à ces frais ? Il serait souhaitable qu'on nous les donne parce que là,
10:36c'est un autre problème que vous posez, parce qu'il est essentiel que le parlementaire ait les
10:41moyens nécessaires pour assumer, n'est-ce pas, ses responsabilités et je pense que ce n'est pas
10:46toujours le cas. Il y a des régions qui sont très enclavées, il y a des sénateurs qui ne peuvent
10:52pas avoir un 4x4. Alors s'il faut sillonner, quand il me faut à Laï au Cadouma ou à Ngoïla ou dans
11:00les Ngoura, vous savez, ce n'est pas une chose facile. En attendant les moyens, comment est-ce que
11:05vous vous organisez pour remplir cette fonction de représentation dans la région de l'Est ? Il me
11:12semble que vous avez un cadre de concertation. Oui, justement pour pallier ce problème de
11:18l'absence de relations directes juridiques entre le Sénat et les collectivités territoriales
11:25décentralisées, nous avons au niveau de la région de l'Est mis sur pied ce cadre de concertation des
11:32élus de la région de l'Est qui regroupe à la fois les sénateurs, les membres du bureau du Conseil
11:39Régional et le Président du Conseil Régional qui est l'exécutif du Conseil et tous les
11:44exécutifs municipaux. Ce cadre nous permet de débattre, d'échanger des difficultés que
11:51peuvent avoir les collectivités territoriales décentralisées. C'est d'ailleurs ce cadre qui
11:56nous permet de recueillir les doléances des collectivités territoriales décentralisées
12:01pour les soumettre au gouvernement. Quelles sont les propositions que vous faites pour que la
12:06représentation des collectivités territoriales décentralisées soit effective au niveau du
12:12Parlement ? La réflexion devrait être menée je crois d'abord en réalité au niveau du gouvernement
12:19pour voir comment ce lien peut être établi. Mais moi je peux faire des propositions. Vous savez
12:28aujourd'hui le véritable problème que nous avons au niveau du Sénat à mon humble avis c'est que la
12:37plupart des responsables qui deviennent sénateurs très souvent n'ont pas eu à traiter avec les
12:44collectivités territoriales décentralisées ou bien dans leur carrière n'ont pas eu à connaître
12:50véritablement des problèmes qui concernent les collectivités territoriales décentralisées. On ne
12:57peut pas leur reprocher. Ce que moi je peux suggérer et qui pourrait être analysé c'est que
13:04lorsque l'on lance les élections des sénateurs on pourrait intégrer dans la loi une disposition par
13:15exemple qui dit que sur le scrutin des listes qui est organisée on peut demander par exemple
13:21que sur cette liste de sept candidats qu'il y ait au moins deux candidats issus des organes
13:30délibérants des collectivités territoriales décentralisées. C'est à dire quoi qu'on ait au
13:35moins sur ces listes au moins un conseiller municipal, un conseiller régional ou les deux
13:42mais en tout cas qu'on ait deux candidats issus des collectivités territoriales décentralisées.
13:49Le problème sur le terrain c'est que vous rencontrez des populations qui vous demandent
13:56des réalisations, des choses concrètes pour qu'elles vivent effectivement la représentation
14:03que vous faites d'elles au niveau du parlement. Que répondez-vous à ces populations-là lorsqu'elles
14:10vous demandent des ponts, des routes et autres réalisations ? Merci pour cette question et je
14:17pense qu'à ce niveau les médias doivent aussi nous aider à expliquer ce que c'est que le
14:25parlementaire et dire quelles sont les missions du parlementaire et les missions du parlementaire
14:32sont simples. Le parlement légifère et contrôle l'action du gouvernement. Voilà les missions qui
14:43sont détenues au parlement. Nous sommes dans une république où il y a la séparation des pouvoirs.
14:50Les investissements à réaliser, les projets à réaliser relèvent de l'exécutif et aussi des
14:59collectivités territoriales décentralisées. Il faudrait que chacun fasse son travail. Moi
15:06parlementaire du RDPC, si j'ai un bilan à défendre sur le terrain, c'est le bilan présenté par le
15:17gouvernement ou par les collectivités territoriales décentralisées. Ce n'est pas au parlementaire
15:22d'aller faire le travail de l'exécutif. Il ne revient pas au parlementaire de construire les
15:29ponts, de construire les routes, de construire les fourrages ou de faire les adductions d'eau.
15:35Il faudrait que les choses soient claires là-dessus. Mais il y a eu des micro-projets,
15:40notamment à l'Assemblée nationale, et les populations en ont bénéficié. Pourquoi est-ce
15:44qu'aujourd'hui les parlementaires veulent se retirer de ces tâches-là ? Il faut d'abord
15:50saluer l'Assemblée nationale qui a supprimé ces micro-projets parce que c'était là en fait
16:00une allocation contre-nature, parce qu'on demandait au parlementaire de faire un travail
16:06qui n'est pas le sien. Et je ne sais même pas s'il avait l'expertise nécessaire pour le faire.
16:12Je voudrais maintenant revenir d'ailleurs à l'enveloppe qui leur était consacrée. Je pense
16:17que les députés avaient une enveloppe de 8 millions de francs par an. Moi je suis du département du
16:24Union. Quand on me donne 8 millions de francs et que je dois satisfaire 14 unités administratives,
16:32qu'est-ce que je veux faire avec les 8 millions de francs qui me sont donnés ? Vous voyez que
16:39je ne peux pas impacter la vie du citoyen avec les 8 millions qu'on me donne. Mais je pense que ce
16:44que les parlementaires peuvent demander, et c'est leur droit, c'est qu'on leur donne les
16:50moyens nécessaires qui leur permettent de faire leur travail, pour travailler.
16:55Des moyens comme quoi ? De l'argent ? Les moyens de locomotion ?
16:59Les moyens de locomotion, oui, c'est même d'abord une priorité. Un parlementaire devrait avoir au
17:05moins un bon secrétariat, un bon attaché parlementaire qui pourrait analyser les doléances
17:12présentées par les citoyens, aller dans les différents départements ministériels,
17:18chercher la bonne information, et nous permettre, avant de poser des questions au gouvernement,
17:24de savoir de quoi il s'agit. Si vous voyez, moi je devrais aujourd'hui courir, aller monter,
17:29descendre les escaliers des départements ministériels pour chercher tel ou tel document.
17:33Est-ce que vous trouvez ça normal ? Les doléances que les populations posent sont peut-être la
17:42révélation de ce qu'elles ne perçoivent pas encore, les retombées de la décentralisation. Ce qui pose
17:48un problème du financement de la décentralisation. Comment est-ce que vous percevez ce problème-là ?
17:55Nous parlons de la dotation générale de la décentralisation. J'ai déjà eu à le dire à
18:02plusieurs reprises, la dotation générale de la décentralisation a été créée pour le financement
18:11partiel de la décentralisation. Et qu'est-ce qu'il faut entendre par financement partiel ? Il s'agit
18:20des actes que le gouvernement de la République pose dans les domaines qui ont déjà été transférés
18:29aux collectivités territoriales décentralisées. Il s'agit donc des actes ponctuels qui relèvent
18:38du principe que l'on reconnaît quand on fait la démarche de la décentralisation, du principe
18:43de complémentarité. Et c'est par ce principe que le gouvernement peut continuer à intervenir de
18:50façon ponctuelle dans un domaine qu'il a déjà légué. C'est pour cette raison que chaque année,
18:58le gouvernement doit fixer le montant alloué à la dotation générale de la décentralisation pour
19:05lui permettre d'intervenir dans ce domaine qui n'est plus en réalité le sien. Aujourd'hui ce
19:12montant, on dit bien que c'est 15% des recettes de l'Etat, c'est un montant presque connu si on
19:19connaît le budget. Alors 15% des recettes de l'Etat, j'ai déjà eu à dire à plusieurs reprises que le
19:28gouvernement devrait pouvoir expliquer pourquoi est-ce qu'il a fait voter cette loi. Si vous voyez
19:36les lois de 2004, ce taux n'existait pas. Lorsqu'on parle de 15% des recettes budgétaires allouées par
19:46exemple à la décentralisation, il s'agit des fonds qui sont destinés aux collectivités
19:52territoriales décentralisées. Mais dans la dotation générale de la décentralisation,
19:58vous n'avez pas les fonds qui sont destinés à la libre administration des collectivités
20:04territoriales comme le disent les textes sur la décentralisation. Prenez le décret qui affecte
20:12les fonds de la dotation générale de la décentralisation. Prenez par exemple 2019-2020,
20:17je prends ça comme ça au hasard. Vous voyez qu'on parle tout le temps des 100 millions de francs
20:24qui sont alloués aux collectivités territoriales à chaque commune. Mais le même décret précise
20:31clairement que les projets retenus dans le cadre de ces investissements sont arrêtés d'accord parti
20:41entre les collectivités territoriales décentralisées, le ministère chargé des investissements et le
20:50ministère chargé de la décentralisation. Vous voyez donc que là encore, c'est le gouvernement
20:56qui choisit. Ce sont en réalité ces projets qu'il fait dans l'espace déjà légué aux communes.
21:04Montrez-moi les fonds que le gouvernement donne aux collectivités territoriales pour que ces
21:13collectivités puissent exercer les attributions et les missions qui sont les leurs. Il ne s'agit
21:19donc pas là de l'application du principe de la libre administration des collectivités
21:25territoriales qui signifie que la collectivité choisit le projet qu'elle veut faire, elle choisit
21:30le lieu où elle veut faire le projet, elle choisit le moment où elle veut faire le projet. La deuxième
21:36chose que je voudrais vous dire pour que vous compreniez, c'est que pour que l'on voie les
21:43réalisations faites maintenant par les communes, il serait souhaitable que le gouvernement débloque
21:52chaque année pour chaque commune. S'il s'agit de l'investissement par exemple d'une enveloppe,
21:59je dirais par exemple qu'aujourd'hui avec le budget que nous avons, le gouvernement peut
22:06logiquement donner à chaque commune, je me limiterai aux communes, une somme de 300 millions
22:15de francs pour les investissements. Et on dirait donc aux communes qu'avec les 300 millions,
22:23vous allez vous-même construire les écoles, construire les centres de santé, faire les
22:29addictions d'eau, faire l'électrification rurale, faire les routes, n'est-ce pas, communales pour
22:37permettre l'évacuation des produits, aider les populations à s'installer parce que l'un des
22:43problèmes essentiels que nous avons aujourd'hui, c'est la lutte contre le chômage, la lutte contre
22:52la pauvreté, la lutte contre l'exclusion. Si vous donnez 300 millions de francs à chaque commune,
23:00sur les 360, ça ne fait que 108 milliards de francs par an. Vous savez l'exercice qui vient
23:09de s'achever. Rien que les dépenses non prévues dans le budget, les avances non prévues par le
23:22budget qui ont été données, ont amené le gouvernement à faire des dépenses au-delà, excusez-moi,
23:31des centaines de milliards. Est-ce que vous pensez qu'il y a un manque de volonté ? Si on pouvait
23:38donc, au lieu de dépenser tout ça, à ce genre de dépenses, pourquoi est-ce qu'on ne pourrait pas
23:44donner 108 milliards aux communes pour investir et assurer le minimum qu'il faut à nos citoyens ?
23:50Je ne sais pas, mais ce que je souhaite, c'est que le gouvernement applique les dispositions de la
23:59loi sur la décentralisation. Lorsque vous parlez, Mathieu, de compétences transférées, vous savez
24:06que chez nous, dans nos écoles, quand on parle des problèmes réels que nous avons, concernant
24:13l'école, le véritable problème c'est quoi ? C'est la gestion des écoles, c'est le recrutement des
24:19enseignants, c'est leur affectation à des localités précises. Mais quand on vous parle des compétences
24:25qui ont été transférées au niveau de l'éducation, on va vous parler de la construction des salles de
24:32classe. On ne vous parlera pas du problème essentiel qu'il faut réjouir, qui est celui de
24:38la gestion des écoles ou des centres de santé. L'État continue à avoir ça, continue à affecter
24:43les instituteurs qui sont en service envoyés là. Sénateur Benjamin Amamane, je vous repose la
24:49question. Est-ce que vous pensez que le gouvernement manque de volonté dans la mise en œuvre de la
24:54décentralisation ? Je pense que le gouvernement peut faire plus et que le gouvernement doit faire
25:01plus. Je souhaite que tous les responsables, où qu'ils soient et où qu'ils se trouvent, s'intéressent
25:10davantage aux problèmes du citoyen, à ses préoccupations, à ses urgences. Notre rôle
25:20est de sensibiliser et d'appeler l'attention des uns et des autres pour que nous puissions
25:28nous concentrer sur la mise en œuvre effective de cette décentralisation, qui n'est pas une panacée,
25:35mais qui va nous aider à résoudre une grande partie des problèmes que nous avons aujourd'hui.
25:41Sénateur Benjamin Amamane, je vous remercie. C'est moi qui vous remercie, une fois de plus, Mathieu Kenko.
25:48C'est ici que prend fin votre émission L'OTAN du Parlement. L'émission est
26:00rediffusée le vendredi à 16h et celui-ci à TV News dans l'après-midi. Merci d'avoir été des nôtres.