Débat législatives | 2nde circonscription de Corse du Sud : taxe sur les carburants
Duel entre le Rassemblement national et le PNC dans la seconde circonscription de Corse du Sud, où François Filoni (Rassemblement national) est sorti vainqueur du premier tour des élections législatives avec 3.354 voix de plus que le député sortant Paul-André Colombani.
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00:00Les Etats membres peuvent décider de faire, en fonction des besoins du pays pour harmoniser,
00:04à condition que ce ne soit pas du doping social, mettre la TVA à un certain niveau dans certains domaines.
00:09C'est le cas des zones franches, comme à Marseille, il y a une zone franche, il y a une réduction des TVA.
00:14Nous avons déposé le projet de loi, il est passé en commission en février 2024,
00:18il devait venir devant le Parlement en 2028.
00:20Ce qui veut dire que dès que c'est voté, si nous avons la majorité,
00:25demain matin, il y aura moins de 20 centimes encore sur l'essence.
00:28Ceux qui connaissent véritablement le dossier vous disent qu'il n'y a pas besoin de propositions de loi.
00:32Il y a un décret dans le Code du commerce, qu'on appelle le décret LUREL,
00:35qui est déjà appliqué en Martinique, en Guadeloupe, dans les Outre-mer.
00:39Il suffirait de l'appliquer à la Corse avec une forte volonté politique.
00:43Ce décret, on a cessé de le réclamer.
00:45Les quatre députés de la Corse l'ont fait, par écrit, par oral,
00:48par tous les moyens dont dispose l'arsenal législatif.
00:53Accords réacquis, disent certains de vos collègues.
00:55Voilà, donc on n'a pas attendu que M. Fillon dépose une proposition de loi.
01:01Je rappelle qu'au moins jusqu'à dimanche soir, il n'est pas encore député.